Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Prévention / Répression

Defaut de permis lors d'un controle routier


Invité §kev801JC

Messages recommandés

Invité §kev801JC

Bonjour à tous,

 

Je suis titulaire du permis de conduire mais je ne l'avais pas avec moi lors d'un controle routier, on m'a donc dressé un PV et l'obligation de presenter mon permis dans un poste de police sous 5 jours.

 

Le probleme c'est que je n'habite pas en ville, j'ai subi une operation de l'oeil gauche le lendemain du controle et je ne me vois pas du tout conduire pour l'instant, de plus tous mes proches étant parti en vacances je suis coincé chez moi. Aujourdh'ui étant le 5eme jour apres ce controle j'aimerais savoir quels seraient les risques si je ne me présentais pas avec mon permis dans un poste de police et je pouvais me contenter uniquement de payer ce PV.

 

Ps: Désolé si mon message n'est pas clair mais j'ai eu beaucoup de difficultés a l'écrire vu que je ne vois pas grand chose...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §dow743BW

Binh pourquoi ne pas appeler la gendarmerie ou le commissariat pour leur expliquer la situation. De plus, vous devez avoir des documents prouvant que vous vous etes fait opérer et que vous ne pouvez pas forcement bouger de chez vous (attestation du medecin par ex).

 

A mon avis, ne perdez pas de temps, et appelez ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pha114QX

Bonjour à tous,

 

Je suis titulaire du permis de conduire mais je ne l'avais pas avec moi lors d'un controle routier, on m'a donc dressé un PV et l'obligation de presenter mon permis dans un poste de police sous 5 jours.

 

Le probleme c'est que je n'habite pas en ville, j'ai subi une operation de l'oeil gauche le lendemain du controle et je ne me vois pas du tout conduire pour l'instant, de plus tous mes proches étant parti en vacances je suis coincé chez moi. Aujourdh'ui étant le 5eme jour apres ce controle j'aimerais savoir quels seraient les risques si je ne me présentais pas avec mon permis dans un poste de police et je pouvais me contenter uniquement de payer ce PV.

 

Ps: Désolé si mon message n'est pas clair mais j'ai eu beaucoup de difficultés a l'écrire vu que je ne vois pas grand chose...

 

 

Si j'étais toi, je téléphonerais quand même au commissariat dans lequel tu es censé apporter ton permis de conduire pour expliquer mon cas, quitte à ne faire que repousser la date limite pour le présenter...

 

EDIT Grilled :(

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lea188nu

 

Ce n'est pas un défaut de permis mais une non-présentation.

 

Personne ne peut y aller à votre place le présenter ?

 

A partir du moment ou l'identité relevée sur le TA et celle du document correspondent en tout point, votre présence n'est pas obligatoire.

 

Au pire demander à votre médecin un certificat médical que la personne chargée de vous représenter donnera en même temps.

 

La police ou la gendarmerie est de plus en mesure, simplement en consultant le fichier, de vérifier la validité de votre permis.

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Seb780QE

Bonjour,

 

J'ai reçu aujourd'hui 2 contraventions pour défaut de permis de conduire et de carte grise (papiers oubliés), soit 2 fois 11 euros.

 

Seulement aucune demande/recommandation/obligation de la part des agents pour présenter mes papiers manquant dans les 5 jours, comme la loi semble le stipuler (ils ont vérifié un moment dans leur fichier et m'ont laissé repartir avec mon panier garni de 2 prunes).

 

Qu'en est-il exactement ? oubli de leur part ou ce n'est pas obligatoire ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lud443tA

je sais pas tu pourrais peut etre te renseigner dans un autre poste de police ou dans une autre gendarmerie si il avais le droit. plus je sais pas desolé

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dog452nh

tu t'es fait verbaliser en NON PRESENTATION du permis et de la CG

 

tu dois les justifier dans les 5 jours

si tu le fais pas; 135 euros par tete.

 

C'est dommage pour toi qu'ils l'aient oublié, car ça ne te dédouane pas, dépeche toi d'aller justifier tout ça...!

 

Le bon dans l'histoire c'est qu'au moins toi meme tu savais que tu devais les justifier après. sinon, bonjour la surprise...

 

 

Petite précision pour la 1ere histoire :

Impossible de repousser ce délai : la date de justification des papiers est renseignée sur un registre et sur les deux feuillets de votre pv

C'est le centre d'encaissement qui fait son beurre après.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lea188nu

tu t'es fait verbaliser en NON PRESENTATION du permis et de la CG

 

tu dois les justifier dans les 5 jours

si tu le fais pas; 135 euros par tete.

 

C'est dommage pour toi qu'ils l'aient oublié, car ça ne te dédouane pas, dépeche toi d'aller justifier tout ça...!

 

Le bon dans l'histoire c'est qu'au moins toi meme tu savais que tu devais les justifier après. sinon, bonjour la surprise...

 

 

Petite précision pour la 1ere histoire :

Impossible de repousser ce délai : la date de justification des papiers est renseignée sur un registre et sur les deux feuillets de votre pv

C'est le centre d'encaissement qui fait son beurre après.

 

 

 

 

A quoi bon ,puisque vous pouvez vérifier qu'il a bien un permis valide sur les fichiers informatisés. :jap:

 

Cette infraction doit dater d'avant l'ère du tout informatique.

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dog452nh

meme avant les fichiers Informatisés un simple coup de fil à la préfecture suffisait

 

Donc HS ton argument.

 

Secondo il est tenu de présenter ses papiers, point.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §alp706PP

Dans un sens dogone pour avoir déjà eu ce petit désagrement vis a vis de mes papiers.Je suis aller dans les 5 jours justifier de mon permis.Je vais a la PN et la je fait a l'acceuil bonjour,j'ai eu ce pv pour non présenttion etc... les voila le mec a regarder et ma fait okai au revoir.Il a pas noté mon nom,rien rempli comme papier,ma pas donné de reçu et j'ai payé les 22 euros par papier (assurance et permis) et j'ai rien reçu depuis et ca ait plus d'un ans.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dog452nh

si ton histoire est vraie tu as eu de la chance de pas recevoir une non justification dans les 5 jours du permis et de l'assurance....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §alp706PP

Bin oui elle est vie.Et je n'ai rien reçu.J'etait même surpris.Mais non rien.Donc franchement si c'est juste por faire un autre contrôle de papier au poste ça ne sert a rien.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §lea188nu

meme avant les fichiers Informatisés un simple coup de fil à la préfecture suffisait

 

Donc HS ton argument.

 

Secondo il est tenu de présenter ses papiers, point.

 

 

 

 

Aux heures ouvrables certainement, mais en dehors ?

 

Pas argument , simple réflexion, je ne défends rien. :jap:

 

 

Il est donc tenu de présenter ses papiers, c'est noté, Merci

 

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Dog452nh

 

 

 

Aux heures ouvrables certainement, mais en dehors ?

 

Pas argument , simple réflexion, je ne défends rien. :jap:

 

 

Il est donc tenu de présenter ses papiers, c'est noté, Merci

 

.

 

 

On attend les horaires de bureau

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Teh223DM

Pourquoi ont ils dressés un PV au fait ?!

 

Juste parce que tu n'avais pas ton permis sur toi ?!

 

Je trouve ca sévère ....même si tu es OBLIGé de l'avoir sur toi :non:

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §dow743BW

Le problème est que ce type de loi demande la perfection à l'Homme (c'est à dire de toujours penser à tout) et que l'Homme est perfectible...

 

Je trouve que la vérif dans les 5 jours suffirait (la "punition" étant la "perte de temps" pour aller présenter ses papiers...) et qu'une amende ne serait justifiée qu'à partir du moment où l'on ne se présente pas dans le délai imparti.

 

Enfin... entre ce qui devrait être et la réalité, y'a une t'elle marge que:

 

"Dura lex sed lex" & "Nul n'est sensé ignorer la loi" (moi, tous les matins, je lis le B.O., ca me fait du bien à ma tete... :p )

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §Seb780QE

Bon, voici le fin mot de l'histoire, pour les prochains qui seraient confrontés au même problème :

 

- 2 contraventions à 11 euros (non présentation de permis de conduire et carte grise) : délai de paiement de 3 jours, sous peine de majoration.

- papiers en question à présenter au poste de police de proximité (s'il en reste...) : délai de 5 jours, c'est la loi.

 

Du coup, j'ai pensé à régler mes contraventions direct, puis à présenter mes papiers un peu plus tard, car je passe souvent devant le poste de police.

Seulement, connaissant un peu les voies parfois alambiquées de l'administration, j'ai choisi de faire le détour et de passer au poste muni de mes contraventions, on sait jamais...

 

Bien m'en a pris, puisque la secrétaire m'a assuré qu'il faut justifier SUR LES CONTRAVENTIONS que les papiers ont bien été présentés (ce qu'elle a fait, tampon du poste et toussa écrit en gros sur les prunes), sinon j'aurais reçu une autre amende pour non justification des papiers, même si je les avais présentés plus tard sans les contraventions en main.

 

Tout ça pour ça :non:

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §pat411OG

S'il y a défaut de permis de conduire, c'est traité immédiatement, et pas au bout de 5 jours...

Lors du contrôle, une vérification est effectuée auprès du SNPC : les forces de l'ordre sont immédiatement informés de la validité du permis de conduire, même s'il n'est pas présenté.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §joh287zK

et si ce n'est pas fait directement? Le font il aprés une fois au poste l'orsqu'ils épluchent les recettes de la journée ou esque ca pourrais passer?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...