perte 8 points max refus obtempérer et feux rouge

[Invité §mac614xX]

Question : quand tu as fait ton délit de fuite, c'était pour une raison spéciale? Genre t'es dealer ou un truc comme ça?

 

Edit : bien sûr je m'attends à des réactions violentes, allez-y lâchez-vous!

[Invité §war662Kq]

je suis tres interressé par ce sujet car moi aussi j'ai fais un refus d'obtempere+un exces de vitesse entre 40 et 50Kms, es ce que je vais manger 8 points maxi ou 6+4points

[Invité §war662Kq]

moi, je viens de recevoir l'amende: passage devant le tribunal de police mais j'ai pas de convocation avec le PV sache que j'ai étais pris a fontainbleau et j'habite sevran, si ya convocation se sera a sevran ou jhabite ou a fontainebleau

[Invité]

je suis tres interressé par ce sujet car moi aussi j'ai fais un refus d'obtempere+un exces de vitesse entre 40 et 50Kms, es ce que je vais manger 8 points maxi ou 6+4points

 

Tu es surtout un drôle de mytho avec ton daubic.

Genre ca y est tu es convoqué avec ton histoire à dormir debout ?

[Invité §war662Kq]

en faite je sais pas si je suis convoqué, si le refus d'obtempere a été retenu ou pas, j'ai juste recu le PV aujourdhui,

[Invité]

Tu l'as reçu ou c'est ton cousin jumeau du bled qui a reçu la convocation après s'être arrêté à un rond point pour te prévenir et que toi aussi tu étais arrêté pour on ne sait quelle raison à ce rond point (je n'ai jamais vu quelqu'un rouler 50km/h au dessus de la vitesse et s'arrêter pour rien sur un rond point s'il était pressé). ?

[Invité §war662Kq]

bein je viens de recevoir le PV aujourdui 134km/h pour 90km/h

[Invité]

Ah ? Et il y a marqué quoi dessus ?

Qu'est ce qui est coché ?

Quel appareil ?

[Invité §Zoi672Sh]

J'ai été convoqué, il ont pris ma déposition et apres il m'on remis l'amende du feux rouge et la convocation au tribunal.+ 2 autres amendes, une pour le bruit et une pour régime moteur exesif. Mais bon ça c'est que l'argent, c'est les points qui sont embétant.

[Invité §war662Kq]

premier feuillet cas A coché, route grande circulation coché, Eurolaser Sagem n9011, fixe coché...

[Invité §war662Kq]

pas de reponse?????

[Invité §war662Kq]

une autre question es ce le tribunal qui va juger mon refus d'obtempere et mon exces de vitesse (tribunale de police) est-il le meme?????

sinon ce sont des jugements different, je peux passer un stage de recupe entre les 2????

[Invité §Zoi672Sh]

Oui tu peux si c'est des tribunaux différent, mais si ta reçus l'amende pour la vitesse et rien pour le refus d'obtempéré c'est que y aura rien

[Invité §war662Kq]

pour toi cetais des tribunaux differents....

[Invité §war662Kq]

dis moi pourquoi tu nas passé de stage entretemps

[Invité §Zoi672Sh]

J'ai déjà passé un stage il y a moins de 2 ans, donc je peux plus. J'ai déjà eu des point en moins pour une ligne blanche (3 points) et un clignotant (3 points)

[Invité §war662Kq]

tu peux me dire qui t'a dis que dans un refus d'obtempere avec un infraction en plus, cest des actes simultané au niveau des points

[Invité §raz275bu]

 

Comme quoi, un peu de pratique, ça vaut 100 ans de théorie

 

 

On en sait pas énormément sur cette histoire, là façon dont celà s'est passé, ce qu'il a déclaré, si il a été condamné pour le feu rouge au titre de sa redevabilité pécuniaire ou pas..bref pas de quoi en tout cas être ironique de la sorte...

 

[Invité §fkl480jR]

Perd ton permis c'est la meilleur solution pour tout le monde pas pour le délit de fuite (je m'en fou) mais pour le feux rouge parce qu'en délit de fuite ca m'étonnerait que tu ai grillé le feux au ralenti :/ si y a bien un truc qui m'énerve c'est le mec qui grillent les feux rouges

[Invité §raz275bu]

Perd ton permis c'est la meilleur solution pour tout le monde pas pour le délit de fuite (je m'en fou) mais pour le feux rouge parce qu'en délit de fuite ca m'étonnerait que tu ai grillé le feux au ralenti :/ si y a bien un truc qui m'énerve c'est le mec qui grillent les feux rouges

 

 

Refus d'obtempérer...

 

[Invité §Leo341Fy]

Perd ton permis c'est la meilleur solution pour tout le monde pas pour le délit de fuite (je m'en fou) mais pour le feux rouge parce qu'en délit de fuite ca m'étonnerait que tu ai grillé le feux au ralenti :/ si y a bien un truc qui m'énerve c'est le mec qui grillent les feux rouges

 

+1 et les "stop" aussi.

[Invité §fkl480jR]

 

Refus d'obtempérer...

 

 

Salut

 

C'est quoi la différence? Ils n'ont pas essayé de le poursuivre c'est ca?

 

Oui j'avais oublié les STOP Leonard enfin toutes les priorités

[Invité §raz275bu]

 

Salut

 

C'est quoi la différence? Ils n'ont pas essayé de le poursuivre c'est ca?

 

Oui j'avais oublié les STOP Leonard enfin toutes les priorités

 

 

Le délit de fuite c'est le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter après avoir été impliqué dans un accident.

 

Le refus d'obtempérer, c'est le fait pour un conducteur de ne pas s'arrêter malgré les injonctions claires et précises des agents des forces de l'ordre..

[Invité §fkl480jR]

Donc que le mec se fassent poursuivre ou pas ca reviens au même?

[Invité §raz275bu]

Art. 434-10 du Code Pénal - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende....

 

Article L233-1 du Code de la Route

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende....

 

[Invité §raz275bu]

Donc que le mec se fassent poursuivre ou pas ca reviens au même?

 

 

Oui. Ce n'est pas l'action de poursuite qui définie le refus d'obempérer...

[Invité §fkl480jR]

Oki merci

[Invité §lor576TJ]

bah, un petit mois au frais te fera du bien.

(et surtout evitera de faire du mal aux autres).

[Invité §Zoi672Sh]

Alors pour finir l'histoire, j'ai reçus ma perte de 4 points pour le feux rouge, ce qui fesais donc 10 point en moins avec le refus d'obtempéré. J'ai écrit au ministere de l'intérieur en expliquant toute l'histoire, 1 mois apres j'ai reçus une réponse positive disant qu'il m'on recrédité mon permis de 2 points car le maximum est de 8 points en moins en une seul fois. Voila. Ce qui compte pour la simultanéité, c'est le moment où l'agent rédige les amandes. Donc si on est suivi par une voiture de police, qu'on grille un feux rouge, puis plus loin un stop, puis tu répond au téléphone ... bein c'est 8 points maximum.

[Invité §raz275bu]

Alors pour finir l'histoire, j'ai reçus ma perte de 4 points pour le feux rouge, ce qui fesais donc 10 point en moins avec le refus d'obtempéré. J'ai écrit au ministere de l'intérieur en expliquant toute l'histoire, 1 mois apres j'ai reçus une réponse positive disant qu'il m'on recrédité mon permis de 2 points car le maximum est de 8 points en moins en une seul fois. Voila. Ce qui compte pour la simultanéité, c'est le moment où l'agent rédige les amandes. Donc si on est suivi par une voiture de police, qu'on grille un feux rouge, puis plus loin un stop, puis tu répond au téléphone ... bein c'est 8 points maximum.

 

 

Non, faux. Si vous roulez bourré et que vous grillez un feu rouge, il y a simultanéité des infractions, donc pas plus de 8 points en moins.

Si vous grillez 4 feux rouges, vous pourrez avoir 4 pv et pas de simultaénité. La simultanéite, revoyez le code de la route, ne concerne que les infractions, pas la rédaction des pv par les agents!

 

"Article L223-2 du CR

Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points."

 

Le CR est très clair.

 

 

 

 

[Invité §rob843ZO]

Alors pour finir l'histoire, j'ai reçus ma perte de 4 points pour le feux rouge, ce qui fesais donc 10 point en moins avec le refus d'obtempéré. J'ai écrit au ministere de l'intérieur en expliquant toute l'histoire, 1 mois apres j'ai reçus une réponse positive disant qu'il m'on recrédité mon permis de 2 points car le maximum est de 8 points en moins en une seul fois. Voila. Ce qui compte pour la simultanéité, c'est le moment où l'agent rédige les amandes. Donc si on est suivi par une voiture de police, qu'on grille un feux rouge, puis plus loin un stop, puis tu répond au téléphone ... bein c'est 8 points maximum.

 

 

 

 

Ah c'est bon a savoir ca!

[flavien2718]

et on lui redonne son permis malgres tout ce qu'il a fait

bel exemple

[Invité §Tis758PG]

 

Et se faire définitivement comdamner d'une peine plus lourde

 

 

La Cour de Cassation ne condamne ni ne relaxe. Elle dit seulement si la procédure a bien été suivie ou si la loi a été appliquée, ou est applicable, en l'espèce. Si la réponse est OUI, le jugement de la Cour d'Appel est confirmé, si la réponse est NON, le jugement de la Cour d'Appel est cassé et l'affaire est renvoyée à une autre cour d'appel de même juridiction.

 

Dans le cas qui nous intéresse, nous sommes en présence d'infractions commises à différents momemnt, donc pas simultanées. Type d'infractions simultanées : non respect d'un stop + défaut de ceinture + alcoolémie, le nombre de points qui seraient retirés donnerait :

stop = 4 points

ceinture = 3 points

alcoolémie = 6 points

total = 13 points ramenés à 8 points maxi/

 

Là, les infractions sont successives :

refus d'obtempérer = 6 points

feu rouge = 4 points

total = 10 points

D'ailleurs, ZoiVe75 le dit bien, feu rouge grillé pour échapper au contrôle. Donc, il veut d'abord échapper à un contrôle puis grille le feu. Ce sont donc 2 infractions consécutives et non simultanées. C'est donc bien la perte de 10 points qu'il encourt. Si, sur son permis il lui restait 10 points, ce sera inévitablement l'invalidation de son permis et de toutes les catégories de permis passées (moto, voiture, poids lourd).

 

ZoiVe75 a déjà été condamné pour le refus d'obtempérer par le tribunal, non pas de Grande Instance mais par le Tibunal Correctionnel car ce refus est un délit. Par contre, le feu rouge grillé, c'est une contravention donc le Tribunal de Proximité est compétent. Ceci explique que les 2 infractions ont été jugées séparément.

 

Interjeter appel c'est prendre le risque d'une suspension de permis plus importante, sans permis aménagé, et une amende plus lourde. Se pourvoir en cassation, c'est prendre le risque d'une confirmation par la cour de cass. Dans les 2 cas, l'assistance d'un avocat est plus qu'indispensable, avec les frais d'avocats et les frais de procédure inhérents à ce type de tribunal.

 

[Invité §Zoi672Sh]

 

 

Là, les infractions sont successives :

refus d'obtempérer = 6 points

feu rouge = 4 points

total = 10 points

D'ailleurs, ZoiVe75 le dit bien, feu rouge grillé pour échapper au contrôle. Donc, il veut d'abord échapper à un contrôle puis grille le feu. Ce sont donc 2 infractions consécutives et non simultanées. C'est donc bien la perte de 10 points qu'il encourt. Si, sur son permis il lui restait 10 points, ce sera inévitablement l'invalidation de son permis et de toutes les catégories de permis passées (moto, voiture, poids lourd).

 

ZoiVe75 a déjà été condamné pour le refus d'obtempérer par le tribunal, non pas de Grande Instance mais par le Tibunal Correctionnel car ce refus est un délit. Par contre, le feu rouge grillé, c'est une contravention donc le Tribunal de Proximité est compétent. Ceci explique que les 2 infractions ont été jugées séparément.

 

 

 

 

Le ministere de l'intérieur ma redonné mes 2 points, j'ai donc perdu 8 points au total.

[Invité §raz275bu]

 

 

Le ministere de l'intérieur ma redonné mes 2 points, j'ai donc perdu 8 points au total.

 

 

C'est indubitablement une bourde du Ministère, vous avez eu de la chance..

Y aurait il moyen que vous nous fassiez un scan anonymisé de ce courrier?