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perte 8 points max refus obtempérer et feux rouge

 

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 Sujet :

perte 8 points max refus obtempérer et feux rouge

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Zoi15uk
Invité
zoi15uk
  1. Posté le 25/07/2008 à 18:25:50  
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Bonjour,

En janvier 2007, je ne me suis pas arrété à un contrôle de police et j'ai grillé un feux rouge pour leur échapper.

La police à eu le temp de lire ma plaque.

J'ai donc été convoqué au commissariat, il m'ont remis une convocation au tribunal et une amende pour le feux rouge.

J'ai contesté l'amende du feux rouge.

J'ai été reconnu coupable par le tribunal en mai 2007 et condamné à une amende de 600 euro et à 6 point en moins.

En juillet 2008 je viens de recevoir une ordonnance penale et je suis reconnu coupable d'avoir grillé le feux rouge.

Ma question est : et-ce que je vais perdre 4 ou 2 points? Car je c'est que le maximum est de 8 points en une seul fois, mais comme c'est pas le

même tribunal qui à jugé et pas au même moment, cela s'applique t-il quand même? Et est-ce considéré comme simultané puisque j'ai fuis puis grillé le feux rouge.

Merci pour vos réponse qui seront crucial car il me reste 4 points sur mon permis.
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Invité
lud10sy
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/07/2008 à 18:28:14  
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slt en general l'amende pour non arret a une signalisation qui le demande c'est 4 point. comme a un stop!!

Invité
ala11mc
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  1. Posté le 25/07/2008 à 18:36:12  
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Zoi15uk a écrit :
Bonjour,

En janvier 2007, je ne me suis pas arrété à un contrôle de police et j'ai grillé un feux rouge pour leur échapper.

La police à eu le temp de lire ma plaque.

J'ai donc été convoqué au commissariat, il m'ont remis une convocation au tribunal et une amende pour le feux rouge.

J'ai contesté l'amende du feux rouge.

J'ai été reconnu coupable par le tribunal en mai 2007 et condamné à une amende de 600 euro et à 6 point en moins.

En juillet 2008 je viens de recevoir une ordonnance penale et je suis reconnu coupable d'avoir grillé le feux rouge.

Ma question est : et-ce que je vais perdre 4 ou 2 points? Car je c'est que le maximum est de 8 points en une seul fois, mais comme c'est pas le

même tribunal qui à jugé et pas au même moment, cela s'applique t-il quand même? Et est-ce considéré comme simultané puisque j'ai fuis puis grillé le feux rouge.

Merci pour vos réponse qui seront crucial car il me reste 4 points sur mon permis.
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Si j'ai bien lu ce qu'il y a ci-dessus, ces deux infractions sont consécutives et non simultanées (pas d'arrêt au contrôle puis quelques minutes plus tard, feu grillé en t'échappant ?) Il me semble que la règle des huit points s'applique quand plusieurs infractions sont relevées simultanément, ce qui ne semble pas être le cas. Les licenciés es code de la route vont bientôt venir préciser comment ça marche j'espère, d'autant qu'il y a d'autres aspects à examiner dans tes interrogations...

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Invité
spi90td
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  1. Posté le 25/07/2008 à 18:39:07  
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Dans tous les cas : dépèches toi de consulter ton solde de point à la sous prefecture et inscris toi à un stage de points !

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 25/07/2008 à 18:44:15  
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Effectivement, je confirme que le retrait de 8 points maximum s'applique en cas d'infractions simultannées et non consécutives.

Vous aurez 10 points en moins sur votre permis

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Invité
zoi15uk
  1. Posté le 25/07/2008 à 19:16:13  
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Mais le refus d'obtemperer n'est pas pris en compte sur la durée de la fuite et que toute les infractions faite en fuyant sont considéré comme simultanés?
En faite j'était arrété au feux rouge et dès que la voiture de police a mis son girophare c'est à ce moment là que j'ai fuis et donc toute suite grillé le feux rouge.
A qui puis-je poser la question pour être sûr?

Merci

Invité
ala11mc
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  1. Posté le 25/07/2008 à 19:24:56  
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Tes explications n'avaient pas semblé indiquer cela ? Bref, là c'est plus compliqué.
T'aurais dû contester aussi le refus d'obtempérer au point où tu en étais...

Invité
zoi15uk
  1. Posté le 25/07/2008 à 19:29:25  
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J'ai tout contesté en disant que c'était pas moi sur la moto car il m'ont pas attrapé toute suite mais m'ont convoqué au commissaria apres. Mais les 2 tribunaux mon reconnu coupable.
Le refus d'obtempéré c'est le tribunal de grande instance de paris et le feux rouge c'est la Juridiction de Proximité de Paris.
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Invité
ala11mc
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  1. Posté le 25/07/2008 à 19:32:57  
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Ça se précise petit à petit tout ça.
Bref, tu as déjà pas mal joué avec les procédures, peut-être que maintenant c'est le conseil de spirit59 qu'il faudrait suivre ?

Invité
lud10sy
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/07/2008 à 19:33:06  
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spirit59  Dans tous les cas : dépèches toi de consulter ton solde de point à la sous prefecture et inscris toi à un stage de points !
suit les bons conseil  sinon a part faire appel  je voit pas comment tu pourrais esquiver tes condanation

Invité
zoi15uk
  1. Posté le 25/07/2008 à 19:38:10  
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J'ai déjà fait un stage en février 2008 donc c'est mort. C'est juste l'histoire des 8 points qui peuvent me sauver. Soit j'ai 2 points en moins et donc il m'en reste 2, soit j'en ai 4 en moins et j'ai plus de permis.
J'ai le permis poid lourd aussi, il faudra que je repasse tout les permis? code + conduite?

Invité
dog89vk
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  1. Posté le 25/07/2008 à 20:21:04  
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Zoi15uk a écrit :
J'ai tout contesté en disant que c'était pas moi sur la moto car il m'ont pas attrapé toute suite mais m'ont convoqué au commissaria apres. Mais les 2 tribunaux mon reconnu coupable.
Le refus d'obtempéré c'est le tribunal de grande instance de paris et le feux rouge c'est la Juridiction de Proximité de Paris.
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TIENS!

Les bons conseils de razor2 seraient des tuyaux percés !

Hooooooo quel dommage.......

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Invité
edo82zl
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 25/07/2008 à 20:55:39  
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Zoi15uk a écrit :

En janvier 2007, je ne me suis pas arrété à un contrôle de police et j'ai grillé un feux rouge pour leur échapper.
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Hohoho !
Esperons que tu avais une très bonne raison de refuser le contrôle, sinon tu as vraiment fait un mauvais choix.

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Invité
nav26er
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  1. Posté le 25/07/2008 à 21:48:56  
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Peut être qu'en allant jusq'à la Cour de Cassation avec des frais d'avocat spécialisé et environ 7500 euro de frais, zoive75 peut s'en sortir en contestant les 2 décisions de justice ?
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Message édité par nav26er le 25/07/2008 à 21:56:09
Invité
lak84hw
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  1. Posté le 25/07/2008 à 23:31:08  
  2. answer
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Dog89vk a écrit :



TIENS!

Les bons conseils de razor2 seraient des tuyaux percés !

Hooooooo quel dommage.......
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Héhéhé :)

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Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 02:33:26  
  2. answer
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nav26er a écrit :
Peut être qu'en allant jusq'à la Cour de Cassation avec des frais d'avocat spécialisé et environ 7500 euro de frais, zoive75 peut s'en sortir en contestant les 2 décisions de justice ?
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Et se faire définitivement comdamner d'une peine plus lourde  :o

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Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 02:33:58  
  2. answer
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lak84hw a écrit :


Héhéhé :)
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Comme quoi, un peu de pratique, ça vaut 100 ans de théorie  :o

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Invité
mel41tm
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  1. Posté le 26/07/2008 à 04:43:17  
  2. answer
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Dog89vk a écrit :


Et se faire définitivement comdamner d'une peine plus lourde  :o
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S'il va en cassation, il ne risque pas de se prendre une peine plus lourde puisque l'affaire ne sera pas jugée sur le fond mais sur le droit. :o

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Invité
bou81gh
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  1. Posté le 26/07/2008 à 05:35:45  
  2. answer
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t'as du culot toi!!!! t'as deconner et tu viens pleurer ici!!!! faut assumer mon vieux!!! t'es dans la merde!!! achetes toi un velo!!!
Message édité par bou81gh le 26/07/2008 à 05:40:01
Invité
jea03qg
  1. Posté le 26/07/2008 à 07:22:00  
  2. answer
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à paris les vélos vont plus vites que les taxis .  jo dassin. :ml:

Profil : Pilote semi-pro
lolo_42
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  1. Posté le 26/07/2008 à 08:18:15  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Zoi15uk a écrit :
J'ai tout contesté en disant que c'était pas moi sur la moto car il m'ont pas attrapé toute suite mais m'ont convoqué au commissaria apres. Mais les 2 tribunaux mon reconnu coupable.
Le refus d'obtempéré c'est le tribunal de grande instance de paris et le feux rouge c'est la Juridiction de Proximité de Paris.
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tu t'es fait arrêté ou pas ?


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : Pilote semi-pro
lolo_42
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/07/2008 à 08:20:29  
  2. answer
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Dog89vk a écrit :



TIENS!

Les bons conseils de razor2 seraient des tuyaux percés !

Hooooooo quel dommage.......
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ben a mon avis un refus d'obtemperer + un délit de fuite + un feu face au juge, fallait que razor2 soit la pour le défendre (mode fayot à mort envers razor2).


---------------
il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Invité
lea62gc
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 26/07/2008 à 08:45:41  
  2. answer
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Zoi15uk a écrit :
J'ai tout contesté en disant que c'était pas moi sur la moto car il m'ont pas attrapé toute suite mais m'ont convoqué au commissaria apres. Mais les 2 tribunaux mon reconnu coupable.
Le refus d'obtempéré c'est le tribunal de grande instance de paris et le feux rouge c'est la Juridiction de Proximité de Paris.
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"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient", cela doit être valable aussi pour les conseils.


De "bons juges" t'auraient normalement relaxé mais tu es certainement tombé sur de mauvais juges  .   :jap:

Doit pas y avoir de règles aussi absolues que cela avec la justice ...

.

Message cité 1 fois
Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 09:56:43  
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lea62gc a écrit :



"Les promesses n'engagent que ceux qui y croient", cela doit être valable aussi pour les conseils.


De "bons juges" t'auraient normalement relaxé mais tu es certainement tombé sur de mauvais juges  .   :jap:

Doit pas y avoir de règles aussi absolues que cela avec la justice ...

.
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Ou juste un pas con, qui a tout de suite vu qu'il essayait de le ballader avec son "amnésie"... ;)

Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 09:57:25  
  2. answer
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mel41tm a écrit :


S'il va en cassation, il ne risque pas de se prendre une peine plus lourde puisque l'affaire ne sera pas jugée sur le fond mais sur le droit. :o
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Il passera d'abord par un jugement en appel qui lui sera plus lourd
CQFD

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 26/07/2008 à 11:36:07  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
SAUF si le policier assermenté l'a formellement reconnu et a témoigné au tribunal !!! Dans ce cas la methode que l'on préconise avec Razor2 tombe à l'eau.

Si on avait plus de renseignements on aurait pu te conseiller de faire appel de la décision.

Citation :

Ou juste un pas con, qui a tout de suite vu qu'il essayait de le ballader avec son "amnésie"...


Quoi qu'il en soit pas de responsabilité pécuniaire, c'est donc au parquet de prouver devant le juge que c'est bien le titulaire de la carte grise qui a commis l'infraction.


Citation :

Il passera d'abord par un jugement en appel qui lui sera plus lourd
CQFD


Et le jugement en appel pourra en toute logique invalider le jugement de 1er instance ...

 

Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 11:38:59  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je dis just ça comme ça, mais prendre les gens pour des cons, c'est le meilleur moyen d'etre déféré.... c'est classique.

Alors les prendre pour des jambons en face à face, ça pique aussi même pour une simple contravention!

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 26/07/2008 à 11:41:48  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je suis d'accord avec ton point de vu dogone92.

Mais je n'est pas cette conception de la justice, pour moi un juge doit prendre ses décision en fonction des textes de loi et non en fonction de son sentiment sur l'affaire "j'ai l'impression qu'il se fou de ma gueule"


Faudrait qu'un jour quelqu'un aille en cassation pour ce genre d'affaire.

Invité
dog89vk
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  1. Posté le 26/07/2008 à 11:44:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je ne partage pas ta conception de la justice malheureusement

Je trouve plus que normal d'être plus clément avec un auteur qui RECONNAIT ses torts, assume ses responsabilités et ne cherche pas à accuser l'oncle malade...

Et je trouve tout à fait normal d'être sévère avec un auteur qui cherche grossièrement à ballader les enquêteurs, les magistrats...

C'est encourager les gens à la maturité quoi...


Après chacun sa vision des choses... ;)

Edit: et j'ajoute même que ça va dans un des principes du droit pénal qui est la personalisation de la peine. A savoir tenir compte de l'individu en lui même dans le jugement....
Message édité par Dog89vk le 26/07/2008 à 11:46:19
Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 26/07/2008 à 11:47:15  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Euh tu n'as pas compris ce que je voulais dire.

Je voulais dire que sans preuves FORMELLES, par exemple 'le conducteur reconnu par agent assermenté' en est une. Le juge ne PEUT pas comdamner pénalement quelqu'un juste "parcequ'il a l'impression qu'il ment".

C'est au procureur lors du proces d'apporter les preuves et les éléments nécessaires pour obtenir une comdamnation. Et non à l'accusé de prouver qu'il dit la vérité, vu qu'il n'est pas pécuniarement responsable de l'infraction qu'il conteste.

Invité
dog89vk
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 26/07/2008 à 11:53:40  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Le refus d'obtempérer et un délit
Donc on ne parle pas de sa responsabilité pécuniaire pour telle ou telle infraction

Maisdu fait qu'il est présumé auteur des faits puisque c'est SON véhicule qui a été vu en train de commettre le délit.

De ce fait il doit rendre des comptes, et pour moi, mentir délibérément ( Je répete, ça se voit, personne n'est le menteur professionnel qu'il croit etre ! ) en invoquant des prétextes foireux....
C'est s'accabler.

La justice, son boulot, c'est d'estimer si les faits sont avérés, et s'ils méritent sanction.

Invité
zoi15uk
  1. Posté le 26/07/2008 à 12:03:45  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Toute façon il te juge en 5 min, c'est des petites affaire pour eux, il juge à la pelle.

Maintenant c'etait moi sur la moto j'ai été condamné tan pis pour moi, j'assume.

Je vien pas pleurer ici comme certain l'on dit, ni même contesté la décision de justice.

Ma question est simple, esque le refus d'obtempéré et le feux rouge sont considéré comme simultané ou consécutive. Comme ça je serai si j'ai plus de permis où si il me reste 2 points.

Comme j'aurais la réponse dans 1 ans à cause de la lenteur de l'administration pour enlever les points, j'aimerai savoir à quoi m'en tenir.

Encore si j'aurai que le permis à repasser ca va, mais j'ai aussi le poid lourd, qui est plus embétant à passer. On dois repasser tout les permis en cas de perte de points? conduite + code?

J'avais des raisons de fuire, mais ceci n'est pas la question, maintenant je l'ai fait et je peux pas revenir en arrière, j'assume pleinement.

Donc merci de ne pas me juger sans savoir comme certaint l'on fait.

Et merci à ceux qui répondent vraiment.

Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/07/2008 à 12:05:49  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Pour moi, vous allez clairement perdre 10 points.

Invité
zoi15uk
  1. Posté le 26/07/2008 à 12:15:45  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ca veut dire que si un mec grille trois feux à la suite et que les flics l'arrête il perd 12 point direct? C'est pas 8 point maximum constaté au même moment par le même policier?

Invité
war93iw
  1. Posté le 26/07/2008 à 13:52:29  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
bonjour,
juste une question pour le refus d'obtempere, la convocation au commissiat était avec le PV du feu rouge????

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