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demande d'indulgence pour PV abusif

 

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 Sujet :

demande d'indulgence pour PV abusif

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vic84fb
Invité
  1. Posté le 20/08/2008 à 15:49:29  
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Comment contester le bien-fondé d'1 PV de 90 € infligé dans les circonstances suivantes : je viens de province chercher mes enfants à la gare montparnasse, il est 23h30 mi aout, circulation nulle, nuit. Depuis la place du 18 juin 40, je m'engage sur le bd montparnasse, vers Denfert, sur l'une des 2 voies de droite. Je ne suis pas familier des lieux, et face aux 2 fois 2 voies qui vont dans le même sens je pense être à tort dans la voie des bus; les bus à droite, les voitures à gauche, n'est-ce pas la coutume ? Ni bus ni taxi, et je ne vois pas où est le panneau de signalisation. Je rectifie donc mon choix initial et emprunte l'une des voies de gauche. Le temps de m'apercevoir que c'est ma rectification qui constitue l'erreur, et que la bordure en dur m'interdit de rejoindre la voie permise, une voiture de police arrive à ma hauteur, et me fait arrêter à la sortie du couloir . Controle de papiers, alcootest, la routine bon-enfant à cette heure peu stressante qui dans mon esprit conforte ma bonne foi. Peu importe pour la policière qui tient à me verbaliser d'une amende de 90 € quel que soit l'évidence du caractère non intentionnel de l'infraction - qui n'aurait d'ailleurs eu aucun intérêt en l'absence presque totale de circulation. Je n'ai pas contesté la réalité de l'infraction, et paierai l'amende mais la sévérité de l'application de la sanction dans ces circonstances me paraît , elle, être un abus de droit. Comment solliciter l'indulgence et la remise de l'amende ? Merci de vos suggestions.
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Sujets relatif
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
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  1. Posté le 20/08/2008 à 16:01:00  
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Faire une demande d'indulgence.
Mais peu de chances que cela aboutisse.

La constitution d'une infraction n'est liée en rien au caractère intentionnel de l'infraction.

edit : à noter d'ailleurs que malgré votre bonne foi, le PV n'est pas abusif, quel que puisse être votre sentiment à cet égard. Il est interdit de circuler sur une voie réservée aux bus, vous circuliez sur une voie réservée aux bus, il y a infraction, point.
Message édité par poubl le 20/08/2008 à 16:02:42

---------------
Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 20/08/2008 à 18:01:42  
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Bonjour,

Ayant reçu le PV en main propre, le montant est de 90 € si vous payez dans les 3 jours (voire + si indiqué sur votre avis de PV) puis passe à 135 € (classe 4 des amendes). Cependant, cette infracion n'entraîne ni suspension (ou annulation) du permis ni retrait de points.

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
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  1. Posté le 20/08/2008 à 18:09:24  
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petite précision : comme ce n'est pas une contestation, avant de faire une demande d'indulgence il faut payer.
Donc la première chose à faire : payer.


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Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Invité
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  1. Posté le 20/08/2008 à 20:45:11  
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Payer enlève toute autre possibilité de contester ou de demander l'indulgence; Payer = reconnaissance de l'infraction = extinction de l'action publique, fin de l'histoire.. :lol:
Celà dit, dans son cas, payer l'amende minorée est ce qu'il y a de mieux à faire.. :o

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Profil : Membre confirmé
dj_depannage
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  1. Posté le 20/08/2008 à 22:34:59  
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Purée, vu les conseils prodigieux promulgués par certaines personnes, je doute que l'auteur du topic soit d'humeur joyeuse le jour ou il s'apercevra que ces personnes lui auront raconté des conneries  :ange:
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Profil : Membre confirmé
dj_depannage
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  1. Posté le 20/08/2008 à 22:36:07  
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DJ_Depannage a écrit :
Purée, vu les conseils prodigieux promulgués par certaines personnes, je doute que l'auteur du topic soit d'humeur joyeuse le jour ou il s'apercevra que ces personnes lui auront raconté des conneries  :ange:
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Edit Modération : j'avais demandé à Patned qu'on m'enlève mes étoiles, pas ma signature, peut-être aurais je du m'exprimer en chinois pour que le modérateur comprenne ?  :lol:

Invité
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  1. Posté le 20/08/2008 à 22:59:04  
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C'est la mode en ce moment de se faire enlever les étoiles ? C'est quoi cette dictature sur ce forum ?!
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Invité
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  1. Posté le 21/08/2008 à 00:10:53  
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PiE29pi a écrit :
C'est la mode en ce moment de se faire enlever les étoiles ? C'est quoi cette dictature sur ce forum ?!
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Comment les obtient-on ces fameuses étoiles d'ailleurs ? :??:

Profil : Membre confirmé
dj_depannage
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  1. Posté le 21/08/2008 à 00:20:50  
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En vénérant Patned  [:motorcraft:10]

Profil : Pilote semi-pro
hasta
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  1. Posté le 21/08/2008 à 06:06:18  
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c'est 50€ l'étoile hors soldes, c'est assez cher quand même :D
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 21/08/2008 à 07:01:48  
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DJ_Depannage a écrit :
Purée, vu les conseils prodigieux promulgués par certaines personnes, je doute que l'auteur du topic soit d'humeur joyeuse le jour ou il s'apercevra que ces personnes lui auront raconté des conneries  :ange:
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A qui faites-vous allusion ? Merci de répondre afin que les "bons" conseilleurs ne prennent pas pour eux une accusation qui ne leur est pas destinée.

Cordialement.

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Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/08/2008 à 07:34:37  
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Fais confiance à Razor2, crois-moi!

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
poubl
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2008 à 15:30:16  
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Tisuisse a écrit :


A qui faites-vous allusion ? Merci de répondre afin que les "bons" conseilleurs ne prennent pas pour eux une accusation qui ne leur est pas destinée.

Cordialement.
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T'en fais pas, je pense que c'est pour moi. Même s'il n'y a pas, à ma connaissance, de procédure pour faire les demandes d'indulgence, elles ont encore moins de chances d'aboutir si on paye avant.
Donc j'ai tort sur le fait qu'il faille payer avant de faire une demande d'indulgence.
Mais en tous cas, il n'y a pas à contester le bien fondé du PV puisqu'il y a infraction, et le mieux à faire est de payer (c'est sûr ça laisse un goût amer)


Par contre, DJ, être plus explicite ce serait sympa pour vichnou qui ne doit rien y comprendre.


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Origine de mon pseudo bizarre? : mon ex 205 "une poubelle en moins bien! Y'a pas les poignées pour la pousser" (Coluche)

Rien ne sert de courir, il vaut mieux partir poignée en coin.
Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2008 à 15:45:40  
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Oui dans ce cas vaut mieux payer et fermer sa gu***le.

Invité
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2008 à 15:46:19  
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Hasta a écrit :
c'est 50€ l'étoile hors soldes, c'est assez cher quand même :D
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On a le droit à une promo si on en prend plusieurs?

Profil : Pilote assidu
  1. config
matthieu76
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 21/08/2008 à 15:48:57  
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vic84fb a écrit :
Comment contester le bien-fondé d'1 PV de 90 € infligé dans les circonstances suivantes : je viens de province chercher mes enfants à la gare montparnasse, il est 23h30 mi aout, circulation nulle, nuit. Depuis la place du 18 juin 40, je m'engage sur le bd montparnasse, vers Denfert, sur l'une des 2 voies de droite. Je ne suis pas familier des lieux, et face aux 2 fois 2 voies qui vont dans le même sens je pense être à tort dans la voie des bus; les bus à droite, les voitures à gauche, n'est-ce pas la coutume ? Ni bus ni taxi, et je ne vois pas où est le panneau de signalisation. Je rectifie donc mon choix initial et emprunte l'une des voies de gauche. Le temps de m'apercevoir que c'est ma rectification qui constitue l'erreur, et que la bordure en dur m'interdit de rejoindre la voie permise, une voiture de police arrive à ma hauteur, et me fait arrêter à la sortie du couloir . Controle de papiers, alcootest, la routine bon-enfant à cette heure peu stressante qui dans mon esprit conforte ma bonne foi. Peu importe pour la policière qui tient à me verbaliser d'une amende de 90 € quel que soit l'évidence du caractère non intentionnel de l'infraction - qui n'aurait d'ailleurs eu aucun intérêt en l'absence presque totale de circulation. Je n'ai pas contesté la réalité de l'infraction, et paierai l'amende mais la sévérité de l'application de la sanction dans ces circonstances me paraît , elle, être un abus de droit. Comment solliciter l'indulgence et la remise de l'amende ? Merci de vos suggestions.
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Pauvre texte :( même pas un brain de respiration.

Je tente pas la lecture mais bon courage quand même dans ta demande


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Profil : Membre confirmé
dj_depannage
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  1. Posté le 21/08/2008 à 20:01:49  
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Salut tout le monde,

Tisuisse, je faisais allusion à poubl

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