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ouble retrait de points pour une même infraction - Permis annulé

 

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 Sujet :

ouble retrait de points pour une même infraction - Permis annulé

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Invité
  1. Posté le 17/09/2008 à 19:50:01  
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Bonjour à tous,

Je me suis faite controlée pour alcoolémie en janvier (oui, je sais ce n'est vraiment pas intelligent). J'ai pris 5 mois de suspension + amende.

J'ai évidemment reçu le feuillet 48M en juin qui spécifiait :

"Vous avez fait l'objet le 10/01/2008 à 1H05 à PARIS 1ER d'un procès verbal pour avoir commis une (des) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.

La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 14/02/2008 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

En application de l'article L. 223-1, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 6 points de votre permis de conduire. En conséquence, le nombre de points restant affecté à votre permis de conduire est de 6 à la date du 16/06/2008..."

Je viens de recevoir avec surprise un feuillet 48SI mentionnant :

"Vous avez fait l'objet le 10/01/2008 à 1H04 à PARIS 1ER d'un procès verbal pour avoir commis une (des) infraction(s) au code de la route entraînant retrait de points.

La réalité de cette (ces) infractions a été établie, conformément à l'article L. 223-1 du même code, par la condamnation, devenue définitive, prononcée à votre encontre le 14/02/2008 par LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS.

En application de l'article L. 223-1, alinéa 3, du code susvisé, je vous informe que cette (ces) infraction(s) a (ont) entraîné de plein droit la perte de 6 points de votre permis de conduire.

Vous sont rappelés ci-dessous les retraits de points consécutifs aux infractions que vous avez précédemment commises et qui vous ont été précédemment notifiées :

Date et heure de l'infraction : 10/01/2008 à 1H05
Lieu de l'infraction : PARIS 1ER
Sanction pénale ou Exécution d'une composition pénale (ECP) : Jugement du 14/02/2008
Nombre de points retirés : 6/12

Compte tenu de ces retraits de points et malgré les éventuelles récupération de points obtenues à l'issue de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est nul depuis le 22/08/2008. De ce fait, votre permis a perdu sa validité et vous n'avez plus le droit de conduire un véhicule...."  :(

Je suis sensée restituer mon permis de conduire aux services préfectoraux.

Apparemment il s'agit d'une erreur car c'est la même infraction qui a eu lieu le 10 janvier à 1H05. Je ne sais pas d'où vient le 1H04, peut-être à une erreur de saisie.

Je vais donc me rendre ( en train ) à la sous préfecture avec tous mes papiers pour essayer de régler l'affaire.

J'aimerais savoir si certains sont au courant de cas similaires, si la situation a été résolue rapidement où si le permis est retiré avec en option de longues démarches administratives.

Désolée pour la longueur du message mais je voulais être claire et précise.

Merci d'avance si quelqu'un peut m'éclairer sur le sujet.  :jap:

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Invité
  1. Posté le 17/09/2008 à 20:01:54  
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Le sujet du message est évidemment "double retrait" et pas "ouble".

Invité
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  1. Posté le 17/09/2008 à 21:37:41  
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Il y a effectivement une erreur...
En admettant que tu aies été verbalisé pour plusieurs infractions en même temps (Infraction quelconque ayant conduit au contrôle pour lequel tu as soufflé), tu ne peux pas perdre plus de 8 points d'un coup. Meme si tu grilles 3 feux rouges, 15 Stops, que tu ne mets pas ton clignotant et que tu es alcoolisé et sous l'emprise de stups, ça restera 8 points.

Je pense effectivement que le mieux à faire est d'aller à la préfecture en leur disant que tu ne peux pas avoir perdu 12 points d'un coup.

Tiens nous au courant dès que tu as du nouveau!
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tisuisse
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  1. Posté le 17/09/2008 à 23:25:26  
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ois47cc a écrit :
Il y a effectivement une erreur...
En admettant que tu aies été verbalisé pour plusieurs infractions en même temps (Infraction quelconque ayant conduit au contrôle pour lequel tu as soufflé), tu ne peux pas perdre plus de 8 points d'un coup. Meme si tu grilles 3 feux rouges, 15 Stops, que tu ne mets pas ton clignotant et que tu es alcoolisé et sous l'emprise de stups, ça restera 8 points.

Je pense effectivement que le mieux à faire est d'aller à la préfecture en leur disant que tu ne peux pas avoir perdu 12 points d'un coup.

Tiens nous au courant dès que tu as du nouveau!
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Dans le cas qui nous intéresse, effectivement il semble bien que les 2 fois 6 points de retrait correspondraient à la même infracion, donc un retrait de trop et 6 points à faire recréditer + permis de conduire à restituer par le tribunal administratif.

Maintenant, il est possible de se voir retirés + de 6 points d'un coup car les 8 points maxi sont pour les infractions simultanées (articles L 223-2 et R 223-2 du code de la et non des infractions successives.
Exemple : je roule bourré et brûle un stop, ce seront 6 points de moins + 4 points pour le stop soit 10 points ramenés à 8.
mais je brule un stop puis je franchis un feux rouge, puis en sortant de l'aggolération je commet un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée, mes retraits de points se cumulent puisque les infractions sont successives et non simultanées (stop = 4 points, feux rouge = 4 points, excès de vitesse = 3 points, soit un total de 11 points) voilà ce que dit le code de la route.

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tisuisse
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  1. Posté le 17/09/2008 à 23:26:08  
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Tisuisse a écrit :


Dans le cas qui nous intéresse, effectivement il semble bien que les 2 fois 6 points de retrait correspondraient à la même infracion, donc un retrait de trop et 6 points à faire recréditer + permis de conduire à restituer par le tribunal administratif.

Maintenant, il est possible de se voir retirés + de 6 points d'un coup car les 8 points maxi sont pour les infractions simultanées (articles L 223-2 et R 223-2 du code de la route) et non des infractions successives.
Exemple : je roule bourré et brûle un stop, ce seront 6 points de moins + 4 points pour le stop soit 10 points ramenés à 8.
mais je brule un stop puis je franchis un feux rouge, puis en sortant de l'aggolération je commet un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée, mes retraits de points se cumulent puisque les infractions sont successives et non simultanées (stop = 4 points, feux rouge = 4 points, excès de vitesse = 3 points, soit un total de 11 points) voilà ce que dit le code de la route.
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Invité
  1. Posté le 13/02/2015 à 15:23:36  
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Bonjour,
Je suis dans la même situation. Amende payée, encaissée, retrait de 6 points. Mais on me demande toujours de régler et me majore l'amende, malgré de nombreux coups de téléphone et un courrier cela continue.. jusqu'à une saisie sur mon compte de 375 €. Et aujourd'hui je reçois un recommandé.. suite au paiement (saisie sur mon compte pour la même infraction),retrait de 6 points et permis suspendu!!! La date l'endroit et l'heure de l'infraction sont identiques.. que puis je faire? Aidez-moi s'il vous plait :-/
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Modérateur
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 13/02/2015 à 15:32:36  
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Sab28nd a écrit :

Bonjour,
Je suis dans la même situation. Amende payée, encaissée, retrait de 6 points. Mais on me demande toujours de régler et me majore l'amende, malgré de nombreux coups de téléphone et un courrier cela continue.. jusqu'à une saisie sur mon compte de 375 €. Et aujourd'hui je reçois un recommandé.. suite au paiement (saisie sur mon compte pour la même infraction),retrait de 6 points et permis suspendu!!! La date l'endroit et l'heure de l'infraction sont identiques.. que puis je faire? Aidez-moi s'il vous plait :-/
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Bonjour.

Comment avez vous payé l'amende à l'époque?
Il va falloir vous procurer un relevé intégral d'informations en préfecture pour faire le point.

Message édité par le passant le 13/02/2015 à 15:44:37

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"— J't'enverrai un gonze dans la semaine. Un beau brun avec des bacchantes. Grand, l'air con.
— Ça court les rues, les grands cons.
— C'lui là, c'est un gabarit. Un exceptionnel. Si la connerie se mesurait, il servirait de mètre étalon ! Y serait à Sèvres ! " Michel Audiard.
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