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Amende pour téléphone portable via Evolaser

 

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 Sujet :

Amende pour téléphone portable via Evolaser

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Tom08rz
Invité
tom08rz
  1. Posté le 07/10/2008 à 19:44:17  
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Bonjour,

J'ai lu quelques sujet assez similaire sur ce forum, mais aucun ne parlait d'une contravention reçue, juste des craintes d'en recevoir.

Je vous expose mon cas.

J'ai reçu ce midi un coursier de la gendarmerie nationale et surprise, il s'agit qu'une contravention.

Voici ce qu'il y a écrit dessus :

"Usage téléphone tenu en main par conducteur véhicule en circulation. Article R412-6 alinéas 1,2,3 Code de la Route. Infraction constatée avec Evolaser N° xxxx visite xx/xx/xx" ( je n'ai pas mis le n° d'evolaser ni la visite)

Il s'agit d'un cas 2bis avec retrait de point.

Or je n'ai vraiment pas souvenance d'avoir téléphoné au volant ce jour-ci.

De plus il n'y a aucune photo prouvant ceci, vu qu'il s'agit d'un evolaser.

Que dois-je faire? Quel recours puis-je utiliser?

Par avance merci de vos réponses.
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Sujets relatif
Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/10/2008 à 19:57:56  
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Tom08rz a écrit :
Bonjour,

J'ai lu quelques sujet assez similaire sur ce forum, mais aucun ne parlait d'une contravention reçue, juste des craintes d'en recevoir.

Je vous expose mon cas.

J'ai reçu ce midi un coursier de la gendarmerie nationale et surprise, il s'agit qu'une contravention.

Voici ce qu'il y a écrit dessus :

"Usage téléphone tenu en main par conducteur véhicule en circulation. Article R412-6 alinéas 1,2,3 Code de la Route. Infraction constatée avec Evolaser N° xxxx visite xx/xx/xx" ( je n'ai pas mis le n° d'evolaser ni la visite)

Il s'agit d'un cas 2bis avec retrait de point.

Or je n'ai vraiment pas souvenance d'avoir téléphoné au volant ce jour-ci.

De plus il n'y a aucune photo prouvant ceci, vu qu'il s'agit d'un evolaser.

Que dois-je faire? Quel recours puis-je utiliser?

Par avance merci de vos réponses.
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Cette infraction, normalement, doit entrainer l'interpellation sur place du contrevenant.
Ce que vous pouvez faire, c'est contester cette contravention, en la joignant à un courrier que vous devez adresser en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public ( à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention), en lui déclarant que ce jour là, vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture, et que vous ne vous rappellez pas à qui vous l'aviez prêtée.
Comme cette infraction ne peut pas engager votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise telle que régie par l'Art.L121-3 du CR, l'OMP devra soit vous relaxer, soit vous renvoyer devant le Tribunal de Police qui lui, devra classer sans suite.
Pour résumer, il vous suffit de déclarer que ce n'était pas vous au volant pour que cette contravention soit classée sans suite.. ;)

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Message édité par raz97ln le 07/10/2008 à 19:58:20
Profil : Routard
bertrandm311
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  1. Posté le 07/10/2008 à 19:58:16  
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Je laisserais les pro répondre, mais à mon avis, le fait que le gendarme l'ait vu, ça suffit à dresser un PV : il est assermenté. Pas besoin de photo.
Peut être que tu ne te souviens pas avoir téléphoné ?
Si tu as une facture détaillée, tu peux regarder dessus.

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/10/2008 à 19:59:37  
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Et non ca ne suffit pas il faut etre interpellé et amende remise en main propre.

pas de pv à la volée pour ce type d'infraction

Invité
tom08rz
  1. Posté le 07/10/2008 à 21:03:33  
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Merci pour les réponses.

Une dernière question, l'Eurolaser n°3300 utilisé peut il prendre des photos?

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Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:15:04  
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Non ;)
(pas encore ..  [:automobilix:4] )
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Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:17:59  
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leito_10 a écrit :
Non ;)
(pas encore ..  [:automobilix:4] )
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Heureusement sinon comment on fait de belles interceptions à moto nous après ? :o

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Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:20:41  
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nocbr a écrit :


Heureusement sinon comment on fait de belles interceptions à moto nous après ? :o
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Salut Nocbr ;)

Cépafo !!  :o
Bonne remarque  :D


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Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:31:43  
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salut toi de retour ?

Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:35:05  
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Eh oui comme tu vois .. Cà faisait un moment !! :) Pas mal de raisons à cela .. Dont un déménagement !! Et le tien au fait ?


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Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:37:13  
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PV

Profil : Vétéran
leito_10
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:40:02  
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Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 07/10/2008 à 21:41:20  
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message privé pour ne pas polluer le forum.

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Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/10/2008 à 21:55:35  
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Si tu as reçu le PV (le même que l'on donne par exemple pour une ceinture) par courrier, tu es dans la quasi impossibilité de prouver que le PV ne t'as pas été remis sur place :bah:
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---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Pilote confirmé
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 07/10/2008 à 22:05:13  
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22 a écrit :
Si tu as reçu le PV (le même que l'on donne par exemple pour une ceinture) par courrier, tu es dans la quasi impossibilité de prouver que le PV ne t'as pas été remis sur place :bah:
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Alors, nocbr va faire partie de la prochaine charette de réductions de dépenses publiques.
Logique si courser les contrevenants devient inutile.

 :lol: La je pense que tu fabule...

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---------------
Mes jouets
Subaru xv exclusive 2si 2019
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Invité
tom08rz
  1. Posté le 07/10/2008 à 23:09:15  
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Pour la contestation, il faut que je joigne le document fourni avec le PV et que je paye les 35 euros ??

Et au final les 35 euros me seront rendus si j'ai raison?
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 07/10/2008 à 23:11:06  
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Tom08rz a écrit :
Pour la contestation, il faut que je joigne le document fourni avec le PV et que je paye les 35 euros ??

Et au final les 35 euros me seront rendus si j'ai raison?
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1- Surtout ne pas payer, ce qui équivaut à la reconnaissance de l'infraction et vous ôte donc toute possibilité de contester
2- ne pas consigner non plus pour cette infraction.

 ;)

Invité
sia06da
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 08/10/2008 à 08:01:59  
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Tom08rz a écrit :
Pour la contestation, il faut que je joigne le document fourni avec le PV et que je paye les 35 euros ??

Et au final les 35 euros me seront rendus si j'ai raison?
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ne pas payer!...photocopie de ton pv à conserver et perso (en gros ds le meme cas) j'ai fait suisvre le courrier en copie au commissariat du lieu dont a dependu l'amende...
classé sans suite...

Invité
tom08rz
  1. Posté le 08/10/2008 à 08:56:23  
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Tu as été informé du classement sans suite de ce PV?

Invité
sia06da
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 08/10/2008 à 09:27:18  
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oui j'ai reçu un avis

Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/10/2008 à 19:33:57  
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m-d-s a écrit :



Alors, nocbr va faire partie de la prochaine charette de réductions de dépenses publiques.
Logique si courser les contrevenants devient inutile.

 :lol: La je pense que tu fabule...
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En quoi je fabule :voyons:
Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
Par contre les rares fois où je l'ai fais c'était extrêmement ciblé quant aux "victimes" :oui:
C'est la version un peu plus soft du "TA caniveau" où le type ne reçoit jamais le PV qui part directement à la poubelle. Dans ce cas, le type recoit directement la majoration et est également dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas reçu le PV initial.

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---------------
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 08/10/2008 à 22:41:35  
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22 a écrit :

En quoi je fabule :voyons:
Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
Par contre les rares fois où je l'ai fais c'était extrêmement ciblé quant aux "victimes" :oui:
C'est la version un peu plus soft du "TA caniveau" où le type ne reçoit jamais le PV qui part directement à la poubelle. Dans ce cas, le type recoit directement la majoration et est également dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas reçu le PV initial.
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Bravo :)


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Security is mostly a superstition. Avoiding danger is no safer in the long run than outright exposure. Life is either a daring adventure, or nothing.
Invité
pmr73na
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 08/10/2008 à 23:19:12  
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22 a écrit :

Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
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C'est un peu vachement grave ce que tu dis, tu sais ...

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In Glock we trust
Profil : Champion du monde
jrej
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  1. Posté le 09/10/2008 à 00:03:56  
  2. answer
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pmr73na a écrit :

C'est un peu vachement grave ce que tu dis, tu sais ...

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Qu'il le dise mouais c'est grave
qu'il le fasse c'est tres grave

Message cité 1 fois

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Security is mostly a superstition. Avoiding danger is no safer in the long run than outright exposure. Life is either a daring adventure, or nothing.
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 10/10/2008 à 19:24:35  
  2. answer
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jrej a écrit :

Qu'il le dise mouais c'est grave
qu'il le fasse c'est tres grave
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Sans doute, mais les rares fois où je l'ai fais je n'ai aucun remord de l'avoir fait car le type à qui j'ai pu le faire avait reelement commis les infractions que je lui relevais :oui:
Quoiqu'il en soit, j'explique simplement ce qui peut se pratiquer et combien il peut être difficile de prouver sa bonne foi.
Ceci dit quand on lit des trucs pour faire sauter ses amendes ou pour ne pas en prendre de façon complétement illégale, ca ne choque pas grand monde par contre...

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : As du volant
  1. config
dingo1978
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  1. Posté le 10/10/2008 à 21:03:11  
  2. answer
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22 a écrit :

En quoi je fabule :voyons:
Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
Par contre les rares fois où je l'ai fais c'était extrêmement ciblé quant aux "victimes" :oui:
C'est la version un peu plus soft du "TA caniveau" où le type ne reçoit jamais le PV qui part directement à la poubelle. Dans ce cas, le type recoit directement la majoration et est également dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas reçu le PV initial.
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c'est dégeulasse  :q (mais ça peut se comprendre  ;) )

22 a écrit :
...Ceci dit quand on lit des trucs pour faire sauter ses amendes ou pour ne pas en prendre de façon complétement illégale, ca ne choque pas grand monde par contre...
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c'est degueulasse  :q (et on est tous pareil  ;) )


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[:rc78] Grand Scenic IV Intens TCe 140 (Noir Étoilé) [:rc78] Clio V Initiale Paris TCe 100 (Brun Vison)
Invité
eld93kl
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  1. Posté le 11/10/2008 à 14:10:34  
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22 a écrit :

En quoi je fabule :voyons:
Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
Par contre les rares fois où je l'ai fais c'était extrêmement ciblé quant aux "victimes" :oui:
C'est la version un peu plus soft du "TA caniveau" où le type ne reçoit jamais le PV qui part directement à la poubelle. Dans ce cas, le type recoit directement la majoration et est également dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas reçu le PV initial.
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c'est pas plutot à l'expediteur de prouver qu'il a envoyé et que le destinataire a reçu ??  :ange:

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Profil : Membre confirmé
gf-corbin
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  1. Posté le 11/10/2008 à 22:03:44  
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22 a écrit :

Sans doute, mais les rares fois où je l'ai fais je n'ai aucun remord de l'avoir fait car le type à qui j'ai pu le faire avait reelement commis les infractions que je lui relevais (...).
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Et que fais tu pour les pV de ceux qui n'ont pas reelement commis les infractions?

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Message édité par GF CORBIN le 11/10/2008 à 22:04:31
Profil : Pilote chevronné
22
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  1. Posté le 11/10/2008 à 23:20:38  
  2. answer
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eld93kl a écrit :


c'est pas plutot à l'expediteur de prouver qu'il a envoyé et que le destinataire a reçu ??  :ange:
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Non, car on met le PV dans la boite aux lettres et on transmet la souche au tribunal de police comme si le gars avait eu sa prune en main propre.

Message cité 1 fois

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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Profil : Pilote chevronné
22
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 11/10/2008 à 23:22:40  
  2. answer
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GF CORBIN a écrit :


Et que fais tu pour les pV de ceux qui n'ont pas reelement commis les infractions?
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Moi, si le type n'a pas commis l'infraction, je ne fais rien (même si il y a des con*ards qui mériteraient qu'on les charge), après je ne peux pas réponde pour les autres.


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Il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Invité
tom08rz
  1. Posté le 13/10/2008 à 20:11:33  
  2. answer
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Dernière petite question, juste histoire d'éclaircir un dernier point.

Pas de consignation OK ... pas de paiement de pv OK ...

Mais si je dis que je n'étais pas au volant et que je ne me souviens plus à qui je l'avais prêté, je ne risque vraiment rien ? pas de risques de poursuites?

Je peux pas simplement dire que je ne me souviens pas avoir été au téléphone et que je demande une preuve genre une photo ??
Message cité 1 fois
Profil : Routard confirmé
  1. config
koopa
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  1. Posté le 13/10/2008 à 20:14:51  
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raz97ln a écrit :


Cette infraction, normalement, doit entrainer l'interpellation sur place du contrevenant.
Ce que vous pouvez faire, c'est contester cette contravention, en la joignant à un courrier que vous devez adresser en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public ( à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention), en lui déclarant que ce jour là, vous n'étiez pas le conducteur de votre voiture, et que vous ne vous rappellez pas à qui vous l'aviez prêtée.
Comme cette infraction ne peut pas engager votre redevabilité pécuniaire de titulaire de la carte grise telle que régie par l'Art.L121-3 du CR, l'OMP devra soit vous relaxer, soit vous renvoyer devant le Tribunal de Police qui lui, devra classer sans suite.
Pour résumer, il vous suffit de déclarer que ce n'était pas vous au volant pour que cette contravention soit classée sans suite.. ;)
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Incitation au mensonge  :o

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sortie en R8 -> http://www.forum-auto.com/marq [...] et5090.htm
sortie en F430 spider -> http://www.forum-auto.com/marq [...] jet604.htm
"Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où tu les attendras le moins" © Toberaloaa
Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/10/2008 à 20:25:54  
  2. answer
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koopa a écrit :


Incitation au mensonge  :o
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Appellez celà comme vous voulez, ca ne changera rien au final. ;)

Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/10/2008 à 20:28:07  
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Tom08rz a écrit :
Dernière petite question, juste histoire d'éclaircir un dernier point.

Pas de consignation OK ... pas de paiement de pv OK ...

Mais si je dis que je n'étais pas au volant et que je ne me souviens plus à qui je l'avais prêté, je ne risque vraiment rien ? pas de risques de poursuites?

Je peux pas simplement dire que je ne me souviens pas avoir été au téléphone et que je demande une preuve genre une photo ??
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Non, vous ne risquez rien. Vous devez appuyez votre contestation sur deux points:

1- Ce n'était pas vous au volant, et comme vous prêtez souvent votre voiture, vous ne vous rappellez pas à qui vous l'aviez prêté ce jour.
2- Du coup, comme votre redevabilité pécuniaire ne peut pas être engagée pour cette infraction vous demandez son classement sans suite (Référence Art.L121-3 du CR).

Peut-être, sans doute même, la pression vous sera mise sur le point N°1, à vous de voir...
Moi, je tente sans aucun problème. :ange:

Invité
pha12zr
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 14/10/2008 à 09:53:59  
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22 a écrit :

En quoi je fabule :voyons:
Il m'est arrivé de mettre un PV dans une boite au lettre quand un type qu'on connait (un bon zyva de la teci) nous prends pour des cons.
C'est tout à fait hors procédure et il nous suffit de mettre "refuse de signer" dans la case de reconnaissance d'infraction pour que le type soit dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas eu la prune en main propre.
Par contre les rares fois où je l'ai fais c'était extrêmement ciblé quant aux "victimes" :oui:
C'est la version un peu plus soft du "TA caniveau" où le type ne reçoit jamais le PV qui part directement à la poubelle. Dans ce cas, le type recoit directement la majoration et est également dans l'impossibilité de prouver qu'il n'a pas reçu le PV initial.
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22 a écrit :

Non, car on met le PV dans la boite aux lettres et on transmet la souche au tribunal de police comme si le gars avait eu sa prune en main propre.
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Ha bah bravo... Après, les FdO demande du respect par les victimes de leurs propres magouilles. Faut pas s'étonner d'être pris pour des c*nnards, après, hein  :pfff:

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