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stationnement abusif

 

Modélisme et modèles réduits : renault5tl Discussions libres (Général) : Roudou_77, 1 utilisateur anonyme et 24 utilisateurs inconnus
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 Sujet :

stationnement abusif

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Invité
  1. Posté le 20/10/2008 à 12:11:39  
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bonjour a tous et toutes,

voila je vous explique mon souci:

J'habite dans une impasse et actuellement mes véhicules stationnent devant chez moi a la fois sur la partie du trottoir et un peu sur la chaussée, sachant que avant de rentrer sur cette impasse nous avons nous les résidents de celleci fait mettre un panneau " interdition de stationner a toute personne etrangère a cette rue".

la question que je me pose est que le garde forestier est venu voir mon fils afin de nous signaler que nos véhicules sont en stationnement abusifs. Esce que le faite de changer de place le véhicule toute les semaine le garde forestier est en droit de nous mettre une amende voir de nous retirer les véhicules en stationnement.
voila si quelqu'un pouvait m'éclairer là dessus ce serait super
merci a vous tous et toutes.
cocodu60

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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 20/10/2008 à 12:24:35  
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Bonjour,

Quel est ce panneau dont vous parlez et interdisant le stationnement aux personnes étrangères à l'impasse? Qui l'a fait poser, les résidents? Ou la mairie à votre demande?
Pour le stationnement, votre impasse est régie par le code de la route, vous pouvez donc très bien y être verbalisé pour un stationnement abusif:

"Article R417-12 du CR
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3."

Déplacer votre véhicule à un autre endroit de cette impasse fait donc repartir le délai à zéro... ;)

Par contre, attention, le stationnement sur un trottoir, quel qu'il soit, est un "stationnement gênant", verbalisable également, que celà soit devant chez vous ou pas...

Invité
  1. Posté le 20/10/2008 à 12:32:35  
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ok merci pour la réponse, le panneau je ne sait plus comment il est (je vais voir) tout ce que je sait c'est que c'est les résidents ( y compris moi) de cette impasse qu'ils l'ont fait poser par notre demande a la mairie de notre ville.
cocodu60

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Invité
  1. Posté le 20/10/2008 à 19:12:49  
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donc c'est un panneau sens interdit qui mentionne "sauf riverains et ordures menageres"
cocodu60
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Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/10/2008 à 19:25:26  
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Que dis le règlement communal ? (site web éventuel)

Dans ma commune c'est parking intérieur obligatoire.
Les places dans la rue ont réservés aux visiteurs et limimité de fait en durée (exit le droit a 7 jours dit résidentiel) Et ce, pour la tranquilité de tous.
Depuis l'avènement des moteurs dièsels pour la planète, les proprios les laissent dehors car sa pue dans un garage/maison.

De fait, c'est de plus en plus le bordel même en zones dites calmes.


---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Invité
  1. Posté le 20/10/2008 à 19:58:00  
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justement le règlement communal était accorché dessus mais il n'y ai plus comment je peut le retouver??

Invité
Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/10/2008 à 15:27:02  
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coc34xh a écrit :
donc c'est un panneau sens interdit qui mentionne "sauf riverains et ordures menageres"
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C'est qui est rassurant, pour toi, c'est qu'au moins ta bagnole ne ressemble pas à une poubelle  :p

C'est donc "sens interdit sauf riverains". Stricto sensu, et comme l'a dit razor2, ça donne seulement le droit aux riverains -et à eux seulement- d'emprunter cette rue, mais ça ne leur donne pas le droit d'y faire ce qu'ils veulent, comme du stationnement abusif ou autres infractions.

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