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Récupération de points ou non suite stage obligatoire

 

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 Sujet :

Récupération de points ou non suite stage obligatoire

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polpol55
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polpol55
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/10/2008 à 10:47:17  
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Bonjour,

Je me suis fait arrêté, il y a maintenant 6 mois pour excès de vitesse et alcoolémie (-8 points donc)
Au tribunal, j'ai eu l'obligation de passer un stage de sensibilité à la conduite.

Ma question : à l'issue de ce stage obligatoire, vais-je récupérer 4 points ?


Merci :hello:
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/10/2008 à 10:48:35  
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polpol55 a écrit :
Bonjour,

Je me suis fait arrêté, il y a maintenant 6 mois pour excès de vitesse et alcoolémie (-8 points donc)
Au tribunal, j'ai eu l'obligation de passer un stage de sensibilité à la conduite.

Ma question : à l'issue de ce stage obligatoire, vais-je récupérer 4 points ?


Merci :hello:
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Normalement non... ;)

Profil : Membre
  1. config
polpol55
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/10/2008 à 10:52:14  
  2. answer
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C'est ce que je craignais :(

Je pourrais quand même repasser un autre stage ce coup-ci de récupération non ?
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Invité
raz97ln
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/10/2008 à 12:15:46  
  2. answer
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polpol55 a écrit :
C'est ce que je craignais :(

Je pourrais quand même repasser un autre stage ce coup-ci de récupération non ?
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Normalement oui.. ;)

Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/10/2008 à 13:58:04  
  2. answer
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polpol55 a écrit :
C'est ce que je craignais :(

Je pourrais quand même repasser un autre stage ce coup-ci de récupération non ?
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Razor a répondu oui (à juste titre) mais que 2 ans après ce stage obligatoire imposé par décision de justice, si je ne fais pas erreur.

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Invité
hiz94mf
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  1. Posté le 17/11/2008 à 23:57:19  
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Bien sur que tu récupere quand même tes points .....
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Invité
kol42ti
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  1. Posté le 18/11/2008 à 00:31:28  
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hiz94mf a écrit :
Bien sur que tu récupere quand même tes points .....
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Ici il s'agit d'une sanction prévue par le code pour le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique... c'est un stage de sensibilisation obligatoire (pas un stage de récupération).


Article L234-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 5 JORF 13 juin 2003
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 6 JORF 13 juin 2003
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.


Message édité par Kol42ti le 18/11/2008 à 00:32:16
Invité
hiz94mf
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  1. Posté le 18/11/2008 à 00:44:14  
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Oui un stage de sensibilisation à la sécurité routière (appelé plus communément stage de résuperation de points ^^ )qui est une peine complèmentaire au même titre qu'un stage obligatoire pour une infraction de plus de 3 points pour un probatoire.... qui récupère ses points ...

La il n'y'a aucune ambiguïté il paie son stage, s'il n'en à pas fait dans les 2 ans précedents il récupere ses 4 points. Il aura son attestation de présence qui sera transmise à le pref et ses points seront crédités le lendemain du stage . Sur.
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Message édité par hiz94mf le 18/11/2008 à 00:44:55
Invité
kol42ti
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/11/2008 à 00:48:10  
  2. answer
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hiz94mf a écrit :
Oui un stage de sensibilisation à la sécurité routière (appelé plus communément stage de résuperation de points ^^ )qui est une peine complèmentaire au même titre qu'un stage obligatoire pour une infraction de plus de 3 points pour un probatoire.... qui récupère ses points ...

La il n'y'a aucune ambiguïté il paie son stage, s'il n'en à pas fait dans les 2 ans précedents il récupere ses 4 points. Il aura son attestation de présence qui sera transmise à le pref et ses points seront crédités le lendemain du stage . Sur.
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Le mec s'est fait arrêté pour alcool au volant et le juge va le remercier en lui faisant faire un stage qui lui permettra de récupérer 4 points!  :lol:

T'es comique toi   [:aragorn66:2]

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Invité
hiz94mf
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  1. Posté le 18/11/2008 à 00:52:44  
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Kol42ti a écrit :


Le mec s'est fait arrêté pour alcool au volant et le juge va le remercier en lui faisant faire un stage qui lui permettra de récupérer 4 points!  :lol:

T'es comique toi   [:aragorn66:2]
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Non mon metier c'est pas comique .... c'est plutôt l'auto école .... et les stages de récup entre autres .... sur l'autres cas du paiement d'amende je me souviens plus (même si il me semble avoir eu un cas) sur ce cas je suis sur .... et ton article de loi ne fait que confirmé mes dires .... regarde un 48N c'est aussi un stage de sensibilisation à la sécurité routière .... et le nom populaire c'est le stage de récup qui est un stage de 2 jours ou on te sensibilise à la sécurité routière ....

Ca coute 260 € et c'est ca la "peine complementaire" ....sans compter que si il en avait fait un y'a 6 mois il récuperait rien ....

Faut éviter de faire de la désinformation sur des sujets comme ça ....

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Invité
kol42ti
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/11/2008 à 01:36:38  
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hiz94mf a écrit :


Non mon metier c'est pas comique .... c'est plutôt l'auto école .... et les stages de récup entre autres .... sur l'autres cas du paiement d'amende je me souviens plus (même si il me semble avoir eu un cas) sur ce cas je suis sur .... et ton article de loi ne fait que confirmé mes dires .... regarde un 48N c'est aussi un stage de sensibilisation à la sécurité routière .... et le nom populaire c'est le stage de récup qui est un stage de 2 jours ou on te sensibilise à la sécurité routière ....

Ca coute 260 € et c'est ca la "peine complementaire" ....sans compter que si il en avait fait un y'a 6 mois il récuperait rien ....

Faut éviter de faire de la désinformation sur des sujets comme ça ....
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Si tu bosses dans le milieu auto école... alors c'est franchement inquiétant parce que côté "désinformation" tu es champion!
Alors pour information il existe différents types de stages
1/ Stage volontaire de récupération: tu peux récupérer un maximum de 4 points
2/ Stage obligatoire pour les permis probatoire: dès lors qu'ils perdent 3 points ou plus les permis probatoire sont obligés de faire un stage leur permettant de récupérer un maximum de 4 points
3/Stage de sensibilisation dans le cadre d'une procédure pénale: lorsque que tu commets un délit pour lequel le Tribunal te condamne à titre de peine complémentaire (ici dans le cas de la conduite sous l'emprise alcoolique dont parle le post initial) et on ne récupère pas de point!
4/ Stage de subsitution d'un jour: Vous venez de commettre une infraction au code de la route constatée par les services de police ou de gendarmerie, le procureur de la république peut (sous certaines conditions) vous proposer de participer à un stage de sensibilisation en alternative à l’exercice de l’action publique.

Maintenant on peut parler d'information! et quand on ne sait pas on se renseigne avant d'accuser les autres de désinformation!

Message édité par Kol42ti le 18/11/2008 à 01:38:30
Invité
hiz94mf
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/11/2008 à 01:40:39  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kol42ti a écrit :


Si tu bosses dans le milieu auto école... alors c'est franchement inquiétant parce que côté "désinformation" tu es champion!
Alors pour information il existe différents types de stages
1/ Stage volontaire de récupération: tu peux récupérer un maximum de 4 points
2/ Stage obligatoire pour les permis probatoire: dès lors qu'ils perdent 3 points ou plus les permis probatoire sont obligés de faire un stage leur permettant de récupérer un maximum de 4 points
3/Stage de sensibilisation dans le cadre d'une procédure pénale: lorsque que tu commets un délit pour lequel le Tribunal te condamne à titre de peine complémentaire (ici dans le cas de la conduite sous l'emprise alcoolique dont parle le post initial) et on ne récupère pas de point!
4/ Stage de subsitution d'un jour: Vous venez de commettre une infraction au code de la route constatée par les services de police ou de gendarmerie, le procureur de la république peut (sous certaines conditions) vous proposer de participer à un stage de sensibilisation en alternative à l’exercice de l’action publique.
Citation :



Mea culpa

Si ce n'est que ce ne sont pas 4 differents stage mais le même à chaque fois .
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Message édité par hiz94mf le 18/11/2008 à 01:46:51
Invité
kol42ti
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/11/2008 à 01:46:46  
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hiz94mf a écrit :


Faudra que j'en parle aux quelques personnes qui ont récuperés leurs points dans ce cas de figures la pour savoir ce qu'ils en pensent .....
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Tu fais exprès de pas comprendre? pourtant je pense avoir posté clairement en enumérant tous les types de stages et s'ils permettent de récupérer des points ou non.

Mais bon.... je vais pas discuter sans fin avec toi.... je vois que tu es de mauvaise foi, c'est vrai que c'est super dur de reconnaître que l'on peut se tromper...  :pfff:

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Invité
kol42ti
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  1. Posté le 18/11/2008 à 01:49:34  
  2. answer
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hiz94mf a écrit :

Kol42ti a écrit :


Si tu bosses dans le milieu auto école... alors c'est franchement inquiétant parce que côté "désinformation" tu es champion!
Alors pour information il existe différents types de stages
1/ Stage volontaire de récupération: tu peux récupérer un maximum de 4 points
2/ Stage obligatoire pour les permis probatoire: dès lors qu'ils perdent 3 points ou plus les permis probatoire sont obligés de faire un stage leur permettant de récupérer un maximum de 4 points
3/Stage de sensibilisation dans le cadre d'une procédure pénale: lorsque que tu commets un délit pour lequel le Tribunal te condamne à titre de peine complémentaire (ici dans le cas de la conduite sous l'emprise alcoolique dont parle le post initial) et on ne récupère pas de point!
4/ Stage de subsitution d'un jour: Vous venez de commettre une infraction au code de la route constatée par les services de police ou de gendarmerie, le procureur de la république peut (sous certaines conditions) vous proposer de participer à un stage de sensibilisation en alternative à l’exercice de l’action publique.
Citation :



Mea culpa

Si ce n'est que ce ne sont pas 4 differents stage mais le même à chaque fois .
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Citation :




Ben voilà.... on y est presque...  :ange:

Perso ça m'arrive de me gourer mais je me corrige et puis c'est tout hein...  ;)

Notre but est le même... j'ai lu tous tes posts de ce soir: information et sécurité... mais côté lois faut encore bosser....  :p

Bonne nuit!
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Invité
hiz94mf
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 18/11/2008 à 01:50:31  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Kol42ti a écrit :


Tu fais exprès de pas comprendre? pourtant je pense avoir posté clairement en enumérant tous les types de stages et s'ils permettent de récupérer des points ou non.

Mais bon.... je vais pas discuter sans fin avec toi.... je vois que tu es de mauvaise foi, c'est vrai que c'est super dur de reconnaître que l'on peut se tromper...  :pfff:
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Arrete j'ai dit mea culpa au dessus :D

Par contre je confirme que c'est le même stage  et que dans ce cas la les 2 ans d'attente pour en refaire un ne s'applique pas .

Bon bonne nuit sur ce ^^

Invité
vau76my
  1. Posté le 08/02/2014 à 10:06:07  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous!

Si vous voulez des bon plans pour récupérer vos points vous pouvez téléphoner au 06 58 80 00 00 .
Nos stage sont habituellement à 245€ mais si vous dites que vous venez du FORUM nous faisons un tarif à 199 € !
Nous voulons aider les personnes qui ont réellement besoin d'un stage.

Pour toute information / réservation : 06 58 80 00 00

N'hésitez pas à faire suivre^^

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