CEEA sans taux et prise de sang refusé

[vince33000]

Bonjour

Je viens vers vous pour savoir a quoi je dois m'attendre suite a ce qui m'est arrivé jeudi soir.

Alors jeudi aprés une partie de carte entre collegue ou j'avais bu 3 bieres (entre 19h et minuit), je rentre chez moi en scooter (50cc).

A un rond point un controle de police, je vois un agent faire signe, à la voiture devant moi pensais je, je continue donc ma route, au bout de quelques mètres je vois des girofares dans mon retro, donc je m'arrête immédiatement(100m aprés le rond point environ).

S'en suis un controle de routine, papiers etc...Aprés plusieurs minutes de recherche dans le bordel qu'est ma sacoche je n'arrive malheureusement pas pour moi à trouver mon attestation d'assurance.

Je propose donc aux policiers d'aller la récupérer a mon bureau (situé a une centaine de mètres de la), mais ils refusent indiquant qu'ils n'ont pas de temps a perdre pour moi .

Ils m'emmènent au commissariat, un des policiers conduit mon scooter, moi dans leur voiture.

Une fois au commissariat ils me font souffler dans l'ethylometre (ou ethylotheste enfin l'appareil electronique), et deux fois de suite l'appareil ne fonctionne pas.

L'agent déclare alors que je suis sous l'emprise d'alcool et que même sans taux relevé ca lui suffira.

La je prends panique étant donné que je m'étais fais comdanné il y a un peu plus de deux ans pour conduite en état d'ébriété.

Et c'est vrai qu'a partir de ce moment la la tension est légérement monté, l'agent refusant par exemple ma carte d'electeur comme piece d'identité, il la jette au sol et fouille dans mon sac pour trouver ma CNI et mon permis.

Je tiens a préciser que je suis toujours rester correct, jamais insultant ni autre.

On m'emmene ensuite a l'hôpital pour vérifier si je suis apte a être mis en garde a vue. Une fois a l'hopital je demande qu'on me fasse une prise de sang pour déterminer mon taux, le policier a alors dit que ce n'était pas a moi de demander une prise de sang et elle m'a donc été refusé.

A ce moment la j'ai vraiment paniqué et j'ai refusé de quitté l'hopital sans qu'on m'ai fait cette prise de sang. J'ai donc été sorti manu militari de l'hopital (non sans séquelles physique enfin bon...)

J'ai ensuite passé la nuit au comissariat et le lendemain, j'ai été libéré, on m'a rendu mon permis et donner une convocation pour avril pour CEEA et refus d'obtemperer (le matin lors de mon audition j'ai pu appeller un collegue a mon bureau pour qu'il m'apporte l'assurance ce délis l'a n'a donc pas été retenu.)

Tout ce que je viens de raconter est inscrit dans les différents proces fait par les policier (test a l'ethylometre impossible et demande de prise de sang de ma part refusée) ainsi que dans ma déposition.

Je voulais savoir si d'une je peux etre commdané par un juge pour CEEA sans que le moindre taux ai été relevé alors que je n'étais pas soul.

Merci d'avoir lu mon roman...

Je tiens a préciser que je sais qu'il n'est pas bien de conduire en état d'ébriété, mais je ne l'étais pas, trois bieres en trois heures, vu mon gabarit (1m85,90kg), mais c vrai que la dernière avait été fini dans les 5mn avant de prendre le guidon. Par ailleurs depuis ma condamnation je me suis fait contrôler plus de 5 fois, avec test d'alcoolémie, et ils se sont toujours avéré négatif. En clair j'ai bien retenu la leçon de la dernière fois.

[Invité §ois760wx]

Pour la carte d'électeur, ce n'est pas un document probant vu qu'il n'y a pas ta photo dessus, mais passons, ce n'est qu'un détail.

 

Si tu n'as pas pu souffler, ce n'est pas une CEEA, mais une CEI (conduite en état d'ivresse). Effectivement, partant sur une CEI, à l'hôpital, non seulement ce n'est pas à toi de demander la prise de sang (c'est une réquisition), mais en plus il n'y en a pas besoin, car la CEI n'est pas basée sur un taux, mais sur l'ivresse apparente du conducteur.

Si tu as reçu une convocation pour CEEA, c'est une erreur de langage, et si la procédure mentionne une CEEA, elle n'est pas caduque, elle sera juste requalifiée par le tribunal en CEI.

[wob59dk]

Pour la carte d'électeur, ce n'est pas un document probant vu qu'il n'y a pas ta photo dessus, mais passons, ce n'est qu'un détail.

 

Si tu n'as pas pu souffler, ce n'est pas une CEEA, mais une CEI (conduite en état d'ivresse). Effectivement, partant sur une CEI, à l'hôpital, non seulement ce n'est pas à toi de demander la prise de sang (c'est une réquisition), mais en plus il n'y en a pas besoin, car la CEI n'est pas basée sur un taux, mais sur l'ivresse apparente du conducteur.

Si tu as reçu une convocation pour CEEA, c'est une erreur de langage, et si la procédure mentionne une CEEA, elle n'est pas caduque, elle sera juste requalifiée par le tribunal en CEI.

 

 

Pas mieux...

 

 

[Invité §biq743uW]

Pour la carte d'électeur, ce n'est pas un document probant vu qu'il n'y a pas ta photo dessus, mais passons, ce n'est qu'un détail.

 

Si tu n'as pas pu souffler, ce n'est pas une CEEA, mais une CEI (conduite en état d'ivresse). Effectivement, partant sur une CEI, à l'hôpital, non seulement ce n'est pas à toi de demander la prise de sang (c'est une réquisition), mais en plus il n'y en a pas besoin, car la CEI n'est pas basée sur un taux, mais sur l'ivresse apparente du conducteur.

Si tu as reçu une convocation pour CEEA, c'est une erreur de langage, et si la procédure mentionne une CEEA, elle n'est pas caduque, elle sera juste requalifiée par le tribunal en CEI.

 

 

 

Comment définir une réelle ivresse apparente? Une fois, un monsieur de 60/70 ans environ a eu un accident devant moi et mes amis. Nous sommes allé le voir. Il nous a rejeté. Sa voiture était HS à l'avant (roue pliée et surement même le berceau) mais il voulait repartir avec. Nous avons appelé la gendarmerie et pendant que nous les attendions, nous avons essayé de raisonné ce monsieur. De part la manière de parlé, il paraissait réellement ivre. Quand les gendarmes sont arrivés, ils ont pensé comme nous mais après le contrôle d'alcoolémie, ce monsieur était en fait négatif. L'ivresse paraissait pourtant apparente mais le contrôle était bien à 0...

[Invité §lea188nu]

Bonjour

Je viens vers vous pour savoir a quoi je dois m'attendre suite a ce qui m'est arrivé jeudi soir.

 

 

Une fois au commissariat ils me font souffler dans l'ethylometre (ou ethylotheste enfin l'appareil electronique), et deux fois de suite l'appareil ne fonctionne pas.

 

C'est pas qu'il ne fonctionne pas mais que tu n'as pas (voulu) soufflé correctement

 

Je tiens a préciser que je sais qu'il n'est pas bien de conduire en état d'ébriété, mais je ne l'étais pas, trois bieres en trois heures, vu mon gabarit (1m85,90kg), mais c vrai que la dernière avait été fini dans les 5mn avant de prendre le guidon. .

 

Tu n'aurais bu que 2 malheureuses bières en 3 heures ? (puisque la dernière 5 minutes avant de partir) T'es sérieux ?? - Tu es une victime quoi ... Il connaissent vraiment pas leur boulot ces policiers ..alors que tu ne pouvais (ou ne voulais) déjà plus souffler correctement dans l'appareil.

 

En clair j'ai bien retenu la leçon de la dernière fois.

Faut croire que non .....

 

[vince33000]

Pour la carte d'électeur, ce n'est pas un document probant vu qu'il n'y a pas ta photo dessus, mais passons, ce n'est qu'un détail.

 

Si tu n'as pas pu souffler, ce n'est pas une CEEA, mais une CEI (conduite en état d'ivresse). Effectivement, partant sur une CEI, à l'hôpital, non seulement ce n'est pas à toi de demander la prise de sang (c'est une réquisition), mais en plus il n'y en a pas besoin, car la CEI n'est pas basée sur un taux, mais sur l'ivresse apparente du conducteur.

Si tu as reçu une convocation pour CEEA, c'est une erreur de langage, et si la procédure mentionne une CEEA, elle n'est pas caduque, elle sera juste requalifiée par le tribunal en CEI.

 

 

Merci de cette précision. Quel est la différence au niveau de la procédure et des risques encourus?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Comment définir une réelle ivresse apparente? Une fois, un monsieur de 60/70 ans environ a eu un accident devant moi et mes amis. Nous sommes allé le voir. Il nous a rejeté. Sa voiture était HS à l'avant (roue pliée et surement même le berceau) mais il voulait repartir avec. Nous avons appelé la gendarmerie et pendant que nous les attendions, nous avons essayé de raisonné ce monsieur. De part la manière de parlé, il paraissait réellement ivre. Quand les gendarmes sont arrivés, ils ont pensé comme nous mais après le contrôle d'alcoolémie, ce monsieur était en fait négatif. L'ivresse paraissait pourtant apparente mais le contrôle était bien à 0...

 

 

Peut-être était-il simplement sous l'effet de certains traitements médicaux (médicamets) lesquels peuvent donner les mêmes effets apparant que la conduite en état d'ivresse.

[Invité §raz275bu]

 

Peut-être était-il simplement sous l'effet de certains traitements médicaux (médicamets) lesquels peuvent donner les mêmes effets apparant que la conduite en état d'ivresse.

 

 

A ce moment là, un certificat médical de son mèdecin traitant pourrait, je dirais, pourrait convaincre le juge si d'avance il devait contester cette conduite en état d'ivresse.

 

[vince33000]

 

C'est pas qu'il ne fonctionne pas mais que tu n'as pas (voulu) soufflé correctement

 

bah si pourtant c'est bien ce qui c'est passé, ca m'été deja arrivé une fois d'ailleurs dans ce commisariat, l'appareil avait déconné une vingtaine de minute avant de fonctionner et de finalement donner une valeur inférieur au taux légal (0.15 si je me rappel bien),

 

Je tiens a préciser que je sais qu'il n'est pas bien de conduire en état d'ébriété, mais je ne l'étais pas, trois bieres en trois heures, vu mon gabarit (1m85,90kg), mais c vrai que la dernière avait été fini dans les 5mn avant de prendre le guidon. .

 

Tu n'aurais bu que 2 malheureuses bières en 3 heures ? (puisque la dernière 5 minutes avant de partir) T'es sérieux ?? - Tu es une victime quoi ... Il connaissent vraiment pas leur boulot ces policiers ..alors que tu ne pouvais (ou ne voulais) déjà plus souffler correctement dans l'appareil.

 

Bah oui quand je joues au cartes je préfère être clair, histoire de pas perdre au bout de 1h, et la derniere 5mn avant de partir, c'est justement quand j'ai perdu, j'ai "sifflé" ma bière et j'ai pris la route car il était deja minuit et je commençais a fatigué.

 

Faut croire que non .....

Je n'ai pas dis que je ne conduisait jamais aprés avoir bu, mais je ne bois plus jamais plus de 3 verres lors d'une soiréee, je ne tiens pas a avoir ce qui m'arrive aujourd'hui. C'est vrai que sans les preuves difficile de me défendre (et c'est pas faute d'avoir demandé la prise de sang...)

 

[vince33000]

 

A ce moment là, un certificat médical de son mèdecin traitant pourrait, je dirais, pourrait convaincre le juge si d'avance il devait contester cette conduite en état d'ivresse.

 

 

Il se trouve qu'effectivement j'ai la "creve" depuis une semaine et que je me soigne, mais comme bcp de gens je pratique l'automédication (enfin médication de ma mère pharmacienne), je n'ai donc pas d'ordonnance. Mais cela a peut être joué sur mon état.

[Invité §lea188nu]

 

Il se trouve qu'effectivement j'ai la "creve" depuis une semaine et que je me soigne, mais comme bcp de gens je pratique l'automédication (enfin médication de ma mère pharmacienne), je n'ai donc pas d'ordonnance. Mais cela a peut être joué sur mon état.

 

 

 

 

Un grand gaillard comme toi ... Peut probable ...

 

 

.

 

[vince33000]

merci de ta sollicitude, mais tout grand gaillard que je suis j'ai quand meme passé ma journée de samedi allité et avec comme seul mouvement possible de zapper sur ma télécommande.

Peut etre une rechutte du chik...

Merci de vos réponses en tout cas

Je vais aller voir mon medecin traitant voir s'il peut me faire un certificat médical...

[m-d-s]

Etonnant,

personne ne relève sur les 3 bières.

Hors passé une dans un délais de 8h00 !

 

Et de plus coté bière, même pour une il y a différentes contenances entre cannettes / bouteilles et autre types de choppes

[Invité §Sa_224eP]

Je comprends pas pourquoi il n'a pas eu droit à sa prise de sang. On a quand même encore le droit de pouvoir prouver sa bonne foie et ca prend 2 min une prise de sang ?

[Invité §raz275bu]

Je comprends pas pourquoi il n'a pas eu droit à sa prise de sang. On a quand même encore le droit de pouvoir prouver sa bonne foie et ca prend 2 min une prise de sang ?

 

 

Parcequ'il y a des procédures, et que celles ci ne prévoient apparemment pas (j'ai pas vérifié) que dans une telle situation, vous puissiez demander à votre propre initiative une prise de sang.

[vince33000]

Etonnant,

personne ne relève sur les 3 bières.

Hors passé une dans un délais de 8h00 !

 

J'ai pas compris

 

 

 

Et de plus coté bière, même pour une il y a différentes contenances entre cannettes / bouteilles et autre types de choppes

 

 

c'était des bieres classique (DODO pour qui connait, 5% je crois) en canette de 33cl, donc pas des bieres fortes en canette de 50cl si c'est ce a quoi tu pensais, vraiment pas de quoi me mettre KO.

 

[Invité §Sa_224eP]

 

Parcequ'il y a des procédures, et que celles ci ne prévoient apparemment pas (j'ai pas vérifié) que dans une telle situation, vous puissiez demander à votre propre initiative une prise de sang.

 

 

Ok mais dire qu'une personne est alcoolisée sur simple déduction c'est un peu court. Autant procéder à un test afin de déterminer le taux d'alcool.

[king crimson]

Moi je trouve honteux qu'on puisse juger de l'alcool sans alcootest...

Alors, certes, dans certains cas, ça se voit tout de suite, ça empeste, comportement, etc... mais franchement, au bout de trois bières classique (des demi à 5°, c'est pas non plus de la Delirium), ça ne se voit pas à l'œil nu...

 

Que l'on ne se méprenne pas: je ne supporte pas les gens qui roulent avec de l'alcool dans le sang... Mais je n'aime pas non plus qu'on se fasse ramasser sans la moindre preuve.

[Invité §raz275bu]

 

Ok mais dire qu'une personne est alcoolisée sur simple déduction c'est un peu court. Autant procéder à un test afin de déterminer le taux d'alcool.

 

 

C'est peut-être un peu court mais prévu par la loi.

 

[Invité §lak336UL]

 

A ce moment là, un certificat médical de son mèdecin traitant pourrait, je dirais, pourrait convaincre le juge si d'avance il devait contester cette conduite en état d'ivresse.

 

 

Oui mais non. L'ivresse manifeste n'est pas propre à l'alcool.

Quelqu'un qui justifie de son ivresse manifeste médicamenteuse démontre sa culpabilité d'une conduite en état d'ivresse - la loi se moque d'en connaître l'origine exacte, elle réprime le fait de conduire sans être en disposition de le faire. C'est justement tout l'intérêt de la distinction entre CEI et CEEA.

 

 

 

 

[m-d-s]

 

Oui mais non. L'ivresse manifeste n'est pas propre à l'alcool.

Quelqu'un qui justifie de son ivresse manifeste médicamenteuse démontre sa culpabilité d'une conduite en état d'ivresse - la loi se moque d'en connaître l'origine exacte, elle réprime le fait de conduire sans être en disposition de le faire. C'est justement tout l'intérêt de la distinction entre CEI et CEEA.

 

 

 

 

 

Sauf que les médications du type cité interdisent la prise du volant.

<Ecrit dessus en rouge> Donc, ne changent rien au problème !

 

[vince33000]

 

C'est peut-être un peu court mais prévu par la loi.

 

 

Ca laisse quand même beaucoup de pouvoir a l'appréciation d'un homme je trouve enfin...

Si jamais je dois être comdamné à de la prison ferme, je peux dire adieu a mon taf, donc adieu a ma maison etc...

Si ca devait arrivé je dirais trés certainement adieu a la France avant d'aller séjourner a l'ombre.

Mettre un gars en prison sur les dires d'un agent même assermenté sans autres preuves (malgré ma demande d'avoir d'autres preuves) je trouve ça illogique quand même. N'est on pas censé être innocent jusqu'à preuve du contraire?

[Invité §raz275bu]

 

Ca laisse quand même beaucoup de pouvoir a l'appréciation d'un homme je trouve enfin...

Si jamais je dois être comdamné à de la prison ferme, je peux dire adieu a mon taf, donc adieu a ma maison etc...

Si ca devait arrivé je dirais trés certainement adieu a la France avant d'aller séjourner a l'ombre.

Mettre un gars en prison sur les dires d'un agent même assermenté sans autres preuves (malgré ma demande d'avoir d'autres preuves) je trouve ça illogique quand même. N'est on pas censé être innocent jusqu'à preuve du contraire?

 

 

En matière contraventionnelle, la preuve est la constatation de l'agent assermenté. C'est au contraire à vous de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée!

 

[Invité §lea188nu]

 

Ca laisse quand même beaucoup de pouvoir a l'appréciation d'un homme je trouve enfin...

Si jamais je dois être comdamné à de la prison ferme, je peux dire adieu a mon taf, donc adieu a ma maison etc...

Si ca devait arrivé je dirais trés certainement adieu a la France avant d'aller séjourner a l'ombre.

Mettre un gars en prison sur les dires d'un agent même assermenté sans autres preuves (malgré ma demande d'avoir d'autres preuves) je trouve ça illogique quand même. N'est on pas censé être innocent jusqu'à preuve du contraire?

 

 

 

A considérer que l' éthylomètre ne fonctionnait effectivement pas (même si j'en doute), un avocat pourrait certainement trouver la faille dans ce contrôle, si de ce fait la CEEA qui ne peut être vérifiée passe en CEI pour cette seule cause.

 

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[vince33000]

 

Sauf que les médications du type cité interdisent la prise du volant.

<Ecrit dessus en rouge> Donc, ne changent rien au problème !

 

 

Un des medicaments que j'ai pris porte un triangle jaune avec une voiture dedans, marqué en dessous niveau 1 et a coté soyez prudent, ne pas conduire sans avoir lu la notice

Aucune interdiction formel, pour info il sagit d'un mélange de Paracétamol, Cafeine et Codeine

[m-d-s]

Donc seul risque = assoupissement.

Mais il en existe d'autres bien plus nocif.

 

Bien lire la notice par contre concernant mélanges, alcool etc....

[vince33000]

 

 

A considérer que l' éthylomètre ne fonctionnait effectivement pas (même si j'en doute), un avocat pourrait certainement trouver la faille dans ce contrôle, si de ce fait la CEEA qui ne peut être vérifiée passe en CEI pour cette seule cause.

 

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je vais prendre un avocat c sur, je sais pas s'il pourra faire quoi que ce soit, ce que je trouverais injuste c d'etre comdamné pour récidive de conduite sous l'emprise d'un etat alcolique, alors que je n'ai pas bu plus qu'autorisé.

S'il est interdit de conduire avec un peu d'alcool plus medicaments alors oui je suis coupable, mais pas d'avoir conduit bourré, et j'ai peur que je ne sois pas jugé pour la bonne raison.

[vince33000]

Donc seul risque = assoupissement.

Mais il en existe d'autres bien plus nocif.

 

Bien lire la notice par contre concernant mélanges, alcool etc....

 

 

sauf que personne ne lit la notice, moi le premier, j'ai parfois des migraines, je prends des médicaments expres pour ca, je sais qu'il est interdit de conduire aprés, mais ce n'est pas pour ca que j'ai llu la notice.

et pourtant ma mere est pharmacienne et j'ai fait moi meme deux premiere année de pharmacie (ah souvenir souvenirs lol)

[m-d-s]

De toutes manières vue le cas de réidive tu n'a guère le choix que contre-attaquer.

C'est vrais que a te lire. Ca semble litigieux ce refus de prèlèvement sanguin et dosage des substances ingurgités.

 

Au pire sans permis tu aura économisé de quoi règlé l'avocat.

Par contre choisis le bien.

 

> Ordre des avocats par rubriques de spécialités.

[Invité §dr 338Ma]

 

En matière contraventionnelle, la preuve est la constatation de l'agent assermenté. C'est au contraire à vous de prouver que vous n'avez pas commis l'infraction reprochée!

 

 

Et comment le prouver si la prise de sang lui est refusée

 

Quand à l'appareil qui marche pas. C'est de l'électronique, donc à ceux qui n'y croient pas, demandez vous si vous n'avez JAMAIS le moindre dysfonctionnement d'un appareil électronique. Ce n'est pas une science exacte

[m-d-s]

 

Quand à l'appareil qui marche pas. C'est de l'électronique, donc à ceux qui n'y croient pas, demandez vous si vous n'avez JAMAIS le moindre dysfonctionnement d'un appareil électronique. Ce n'est pas une science exacte

 

Je doute qu'ils ne disposent pas d'un appareil de secours. Sur ce, en France profonde qui sait...

 

[vince33000]

De toutes manières vue le cas de réidive tu n'a guère le choix que contre-attaquer.

C'est vrais que a te lire. Ca semble litigieux ce refus de prèlèvement sanguin et dosage des substances ingurgités.

 

Au pire sans permis tu aura économisé de quoi règlé l'avocat.

Par contre choisis le bien.

 

> Ordre des avocats par rubriques de spécialités.

 

 

c'est pas vraiment que je veux contre attaquer, mais j'ai pas envi de me laisser faire alors que je n'ai pas l'impression d'avoir commis de faute (mis a part la non presentation de mon assurance, ce qui au final n'a meme pas été retenu).

Concernant l'avocat, pas bcp de choix la ou j'habite (petite iles des Dom-Tom), pas de spécialiste en droit routier.

 

A la limite le permis je pourrais m'en passer quelques mois, j'ai réussi lors de ma premiere condamantion, mais c la prison ferme qui me fait peur(3 mois de sursis lors de la premiere condamnation), en plus je vis seul avec ma fille, ce qui signifie que si je vais en prison en risque d'etre placée ou je ne sais quoi.

Si je devais etre condamné a de la prison ferme il est clair que je quitte le territoire francais, quitte a perdre ma maison, mais je ne veux pas que ma fille sois placer ne serais ce qu'un jour en foyer.

Conduire devient plus dangereux que d'etre un criminel j'ai l'impression...

[Invité §dr 338Ma]

J'en sais rien pour le coup de l'appareil de secours

Mais travaillant dans un SAV, je peux te dire qu'une panne ou un appareil deffectueux, faut vraiment pas y connaitre grand chose pour dire un truc genre "ouais je suis sûr qu'il marchait, c'est toi qui a pas voulu souffler correctement"

 

En tout cas je comprends parfaitement la frustration. Genre on va me sucrer la moitié de mon permis, une méga amende, un énorme problème pour mon taff... le tout sur une simple décision prise à la légère, alors que le moyen de contrôle est là à portée de main et on me le refuse

 

Je crois que dans mon cas ça tourne très vite à "outrage à agent".

[m-d-s]

en plus je vis seul avec ma fille, ce qui signifie que si je vais en prison en risque d'etre placée ou je ne sais quoi.

 

Ddass où foyer acceuil en effet si mineur sans ayant droit.

mais c la prison ferme qui me fait peur(3 mois de sursis lors de la premiere condamnation)

Là, faut dire que vivre dans les Dom ne t'affranchis de rien.

Tu a eu un premier avertissement sérieux '3 mois de sursis' maintenant il va te falloir payer.

 

Soit trois mois + new condamnation puisque récidive.

Je comprend mieux ainsi la réaction des Fdo vis a vis de la prise de sang et autre....

 

Sorry,

 

 

Organise toi vite pour ta fille et bon courage pour ton avenir a 5 / 6 mois au frais.

[vince33000]

Je doute qu'ils ne disposent pas d'un appareil de secours. Sur ce, en France profonde qui sait...

 

 

Pas d'appareil de secours la ou j'habite (un tout petit dom tom meme pas encore completement francais)

ne serais ce qu'un ballon aurait suffit a m'accuser ou me dédouaner non? alors pourquoi on me l'a pas proposé?