flashe en Allemagne, retrait de permis en france?

[Invité §scr305QV]

Bonjour a tous,

 

Voila mon probleme :

je viens d'etre flashe a 49km/h au-dessus de la limitation en Allemagne.

Mon permis de conduire est francais et je suis domicilie en France.

la voiture est une voiture de societe allemande, elle ne m'appartient pas, mais je suis identifie comme conducteur.

 

Selon vous, depuis les accords passes en 2006 entre la France et l'allemagne, a quelle peine dois-je m'attendre en France?

Une simple grosse amende (135€ en france ou 100€ en Allemagne) ou alors dois-je m'attemdre a une suspension de permis?

 

Merci de votre aide et de vos reponses!

 

Petite precision, je n'est pas ete flashe par un radar fixe , mais par une camera embarque...

[Invité §scr305QV]

Petit up....

 

Personne ne sait si les delits de grande vitesse sont integralement transmits entre les pays, ou bien s'ils perdent la sanction du retrait de permis et que seule l'amende est appliquee?

 

En esperant votre aide....

[Invité §raz275bu]

Petit up....

 

Personne ne sait si les delits de grande vitesse sont integralement transmits entre les pays, ou bien s'ils perdent la sanction du retrait de permis et que seule l'amende est appliquee?

 

En esperant votre aide....

 

 

A ma connaissance, vous ne pouvez pas avoir une peine de retrait de permis en France pour une infraction commise à l'étranger. Par contre, vous allez sans doute, dans quelque temps, recevoir une contravention en provenance d'allemagne à régler.

 

[Invité §aby273Bi]

pour les gros excès de vitesse, un retrait de permis dans le pays où est commis l'infraction n'est pas possible ?

voir interdiction de territoire comme en Suisse. Avec l'Allemagne je sais pas ...

[Invité §scr305QV]

@Razor: pourriez-vous preciser un peu vos sources? est-ce du vecu?

 

Qu'en est-il depuis les accords passes en Octobre entre les 4 pays (Allemagne, France, Belgique, Luxembourg) a propos des exces de grande vitesse?

 

Je m'attend evidement a recevoir la contravention, voire la perte de points (mais a quel bareme se fier, francais ou allemand).

Mais pour la suspension de permis??

[Invité §raz275bu]

@Razor: pourriez-vous preciser un peu vos sources? est-ce du vecu?

 

Qu'en est-il depuis les accords passes en Octobre entre les 4 pays (Allemagne, France, Belgique, Luxembourg) a propos des exces de grande vitesse?

 

Je m'attend evidement a recevoir la contravention, voire la perte de points (mais a quel bareme se fier, francais ou allemand).

Mais pour la suspension de permis??

 

 

A ce que je saches, le permis à point ne s'applique qu'en France, donc mes sources, c'est le code de la route. Vous pouvez avoir une suspension/interdiction de conduire en Allemagne avec un permis français, mais vous ne pouvez pas avoir, ni retrait de points sur votre permis, ni suspension sur le territoire français pour une infraction commise à l'étranger.

Dans votre cas, vous recevrez certainement une amende, mais celà s'arrêtera là.

 

[Invité §scr305QV]

Merci bcp pour votre precision!

Effectivement, en toute logique, c'est exact.

 

Donc, je risque tout de meme une suspension en Allemagne (pour 49km/h, 1 mois)? Etant donne que je vis et travaille en Allemagne, la sanction est tout aussi contraignante pour moi.

[Invité §raz275bu]

Merci bcp pour votre precision!

Effectivement, en toute logique, c'est exact.

 

Donc, je risque tout de meme une suspension en Allemagne (pour 49km/h, 1 mois)? Etant donne que je vis et travaille en Allemagne, la sanction est tout aussi contraignante pour moi.

 

 

Je ne connais pas la règlementation Allemande en matière de code de la route, désolé. Mais oui, les sanctions que vous risquez, quelles qu'elles soient, ne pourraient être applicable que en Allemagne.

 

[Visa-club]

Bonjour a tous,

 

Voila mon probleme :

je viens d'etre flashe a 49km/h au-dessus de la limitation en Allemagne.

Mon permis de conduire est francais et je suis domicilie en France.

la voiture est une voiture de societe allemande, elle ne m'appartient pas, mais je suis identifie comme conducteur.

 

Selon vous, depuis les accords passes en 2006 entre la France et l'allemagne, a quelle peine dois-je m'attendre en France?

Une simple grosse amende (135€ en france ou 100€ en Allemagne) ou alors dois-je m'attemdre a une suspension de permis?

 

Merci de votre aide et de vos reponses!

 

Petite precision, je n'est pas ete flashe par un radar fixe , mais par une camera embarque...

 

 

Nous zavons les moyens de vous faire parler, et aussi les moyens de vous faire banquer da

[Invité §bou315PU]

 

A ce que je saches, le permis à point ne s'applique qu'en France, donc mes sources, c'est le code de la route. Vous pouvez avoir une suspension/interdiction de conduire en Allemagne avec un permis français, mais vous ne pouvez pas avoir, ni retrait de points sur votre permis, ni suspension sur le territoire français pour une infraction commise à l'étranger.

Dans votre cas, vous recevrez certainement une amende, mais celà s'arrêtera là.

 

 

salut razor

 

le permis a point existe en allemagne mais dans le sens inverse, d'ailleur ils font partie des pionniers en matiere de permis a points:

 

ALLEMAGNE

 

Mise en place du Permis à Points en 1974 et modifié le 1er janvier 1999.

 

Le principe : limite à ne pas dépasser, 18 points

 

à 8 points, le conducteur est informé par les autorités

Proposition de participer volontairement à un séminaire, pour réduire de 4 points

Si séminaire entre 9 et 13 points, réduction de 2 points.

Si le cumul atteint 14 points sans séminaire(dans les 5 ans) obligation de suivre un séminaire de complément de formation, si en plus du séminaire, le conducteur accepte de suivre des conseils psychologiques, réduction de 2 points.

 

A 18 points ou plus, possibilité d'utiliser les aides offertes par le système à points (séminaire et assistance psychologique sur base volontaire), sinon retrait du permis dans l'intérèt de la sécurité.

 

 

[Invité §hgu387wg]

Bonjour,

 

je suis exactement dans le meme cas: j ai recu ma photo aujourd hui !

Je voulais savoir ce que tu as decide de faire et les consequences que cela a eu.

 

merci d avance pour ton aide !

[Invité §lak336UL]

 

A ce que je saches, le permis à point ne s'applique qu'en France, donc mes sources, c'est le code de la route.

 

 

Et au dela du code de la route, les principes généraux d'application dans l'espace de la loi pénale... La loi pénale française n'est compétente que pour les crimes et délits (s'il y a réciprocité d'incrimination) commis par des français à l'étranger, pas pour les contraventions.

 

 

[Invité §scr305QV]

Pour l'instant rien de bien nouveau/

 

-j'ai recu un premier formulaire demandant les coordonnées du conducteur

-je l'ai rempli (avec mes coordonnées francaises) et retourné par fax

-j'ai recu (en France) un deuxieme formulaire demandant confirmation de mes coordonnées

-je l'ai rempli (en notifiant qu'ils avaient fait une petite erreur sur mon prénom) et renvoyé par fax.

 

...maintenant j'attend encore.

[Invité §scr305QV]

Voila, fin de l'attente, je viens de recevoir la "facture":

 

-225€ d'amende (avec les frais de dossier inclus)

-ajout de 3 points sur le permis allemand...que je n'ai pas. ;-) donc sans suite.

- et c'est tout!

 

Je m'en tires plutot tres bien et j'ai bien compris que je N'ai plus le droit a l'erreur ni aux exces. Desormais je me tient a carreau.

 

Merci a tous pour votre aide!!

[Invité §yan001wt]

Bonjour a tous je vieent de rentrer d' Italie et j ai peur de m'etre fait flasher a grande vitesse vu que j ai rouler trop vite je le reconnai.A votre avis qu' est ce que je risque de recevoir en france ? une simple amende ou des points en moin et eventueent un retrait de permis? merci

[Invité §raz275bu]

Bonjour a tous je vieent de rentrer d' Italie et j ai peur de m'etre fait flasher a grande vitesse vu que j ai rouler trop vite je le reconnai.A votre avis qu' est ce que je risque de recevoir en france ? une simple amende ou des points en moin et eventueent un retrait de permis? merci

 

 

Vous avez lu ce topic entièrement? Vous y avez les réponses...

 

[Invité §kpi458zR]

Voila, fin de l'attente, je viens de recevoir la "facture":

 

-225€ d'amende (avec les frais de dossier inclus)

-ajout de 3 points sur le permis allemand...que je n'ai pas. ;-) donc sans suite.

- et c'est tout!

 

Je m'en tires plutot tres bien et j'ai bien compris que je N'ai plus le droit a l'erreur ni aux exces. Desormais je me tient a carreau.

 

Merci a tous pour votre aide!!

 

Pas tout à fait. Lorsque tu atteins 18 points, ton permis de conduire est invalidé en Allemagne. Ce qui veux dire que tu ne pourras plus circuler avec un véhicule à moteur en Allemagne, quelle que soit sa cylindrée...

[Invité §nic730Op]

Tu ne peux en aucun cas perdre des points sur ton permis Francais suite a une infraction en Allemagne. Si tu resides en Allemagne, ils peuvent imposer un changement de permis et ainsi te penaliser. [il faut faire une grosse infraction ...].

 

Le systeme de point n'est pas le meme !!!! Le temps que le permis europeen ne sera pas en place, tu paieras simplement l'amende !

[Invité §kpi458zR]

Tu ne peux en aucun cas perdre des points sur ton permis Francais suite a une infraction en Allemagne. Si tu resides en Allemagne, ils peuvent imposer un changement de permis et ainsi te penaliser. [il faut faire une grosse infraction ...].

 

Le systeme de point n'est pas le meme !!!! Le temps que le permis europeen ne sera pas en place, tu paieras simplement l'amende !

 

Non. Ceci est tout simplement faux.

 

Tu peux même te prendre une suspension de 1 mois ou plus de ton permis français sur le territoire allemand. Dans ce cas, et uniquement si tu ne résides pas en Allemagne, tu as le choix entre laisser ton permis français en dépôt en Allemagne pendant la durée de la suspension, ou envoyer ton permis français pour y faire inscrire la suspension et te le faire retourner illico.

 

Le système à points allemand est totalement indépendant de la nationalité du permis. Tu peux avoir un permis français ou australien, et résider en France ou en Amérique du Sud, cela ne change rien à l'affaire. Dès ta première infraction en Allemagne, ton dossier est créé au KBA à Flensburg (que tu sois français, allemand ou autre). Et ton "dossier" est incrémenté du nombre de points à chaque infraction (soumise à points) commise en Allemagne. Lorsque tu atteins 18 points (allemands) à Flensburg, ton permis français (ou autre) est invalidé en Allemagne. A partir de là, c'est comme si tu roulais sans permis su le territoire allemand.

 

Par contre, tu peux continuer à circuler ailleurs, et ton solde de points français n'est en rien affecté...

[Invité §jon145jS]

En même temps, sans vouloir faire de jugement faut pas être très intelligent pour se faire prendre en excès de vitesse en Allemagne sachant que les nationales sont limités à 100km/h et que au moins 70% du réseau autoroutier est illimité. Alors, c'est sûr que sur les portions limités les allemands sont intransigeants sachant qu'il y a un defouloir pour le peuple à quatre roues. Bref, c'est vraiment dommage pour toi mais bon si tu travailles en Allemagne tu devrais le savoir

[Invité §DJ_304do]

et que au moins 70% du réseau autoroutier est illimité.

 

 

Tant que ça

 

[Invité §kpi458zR]

En même temps, sans vouloir faire de jugement faut pas être très intelligent pour se faire prendre en excès de vitesse en Allemagne sachant que les nationales sont limités à 100km/h et que au moins 70% du réseau autoroutier est illimité. Alors, c'est sûr que sur les portions limités les allemands sont intransigeants sachant qu'il y a un defouloir pour le peuple à quatre roues. Bref, c'est vraiment dommage pour toi mais bon si tu travailles en Allemagne tu devrais le savoir

 

 

Désolé de te contredire, mais en Allemagne, il y a des routes nationales illimitées (B31 vers Konstanz, B30 vers Laupheim, B9 vers Speyer, etc...).

 

[Invité §cac475Yw]

Bonjour,

Je viens de griller un feu rouge, vraiment je n'ai pas vu le feu, j'ai vu le double flash!!!

Je suis française et j'habite ici depuis a peine un mois, la voiture n'est aps a moi mais elle est immatriculée en France aussi. Mais il y a des conventions je crois entre la France et l'allemagne, dois-je appeler le consulta?

Quels sont les risques interdiction de circuler en Allemagne et amende?

Je ne sais pas depuis combien de temps le feu était passé au rouge...

Merci d'avance

K.

[Invité §vil331Qs]

 

 

convention OUI entre les deux pays...juste l'amende à payer....