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Panneau de radar fixe obligatoire ou pas?

 

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 Sujet :

Panneau de radar fixe obligatoire ou pas?

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Tijah
Profil : Apprenti
tijah
  1. Posté le 16/11/2008 à 19:42:14  
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Bonjour,

Alors voila, il y a une route pas loin de chez moi qui alterne limitation à 70 et 90km/h. Il y a un radar automatique fixe qui fash par derriere, il est annoncé par un panneau quelques centaines de mètres plus tôt. Entre le panneau et le radar il y a 2 carrefour à feu tricolore, si on entre sur cette route a partir d'un des 2 carrefour il n'y a aucun autre panneau qui nous informe la présence du dispositif vu que ce panneau est situé avant les 2 carrefours... Y'en a qui disent que ce n'est pas obligatoire, d'autre qui disent qu'il est obligatoire seulement pour les radars fixe (ceux qu'on voit sur l'autoroute par exemple).

En gros je ne pouvais absolument pas savoir qu'il etait la et j'me suis fait flashé. Le pire c'est que j'étais juste un peu sur les nerfs et que j'ai poussé les rapports a fond mais pas longtemps (comme si j'avais fait un 500m depart arreté a fond), j'suis passé devant le flash à 95km/h je crois et j'ai eu l'droit a ma petite photo. Donc j'suis un peu venere de m'etre fait flashé alors que j'etais a + de 70km/h genre 50m avant le radar et 20m apres.

Donc je voulais savoir si on peut contester le PV que j'vais recevoir pour "non information d'un radar fixe". J'ai aussi entendu dire qu'il etait possible de payer que l'amende et de ne pas perdre de pts en prouvant qu'on ne pouvait pas être le conducteur de la voiture a ce moment la (un alibi ou plusieur :p). La loi ne nous obligeant pas a dénoncer le conducteur du vehicule et etant flashé par l'arriere (on voit donc pas ma tete) puis je le faire???

Dans le quotidien auto j'ai trouvé cette info:

- Le radar mobile n'était annoncé par aucune panneau.

Ceci n'est pas un motif de contestation valable. Si ce genre de panneau est obligatoire à l'approche d'une cabine radar fixe, il ne l'est pas pour les radars mobiles.

Apparement il est bien obligatoire pour les cabines radar fixe comme ceux qu'on trouve sur l'autoroute...

La vraie question est: Est ce que qqun sait vraiment si le panneau est obligatoire ou pas?
Il faut aussi savoir que depuis fevrier 2008 ce panneau est dans le code de la route alors qu'avant non...
Message édité par Tijah le 16/11/2008 à 19:45:55
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Profil : Pilote semi-pro
lolo_42
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  1. Posté le 16/11/2008 à 20:38:35  
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il n'est absolument pas obligatoire d'annoncer un radard fixe (queleque soit le type ; cabine ou hibou ou jumelles)
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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Invité
aby87vk
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  1. Posté le 16/11/2008 à 21:42:05  
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lolo_42 a écrit :
il n'est absolument pas obligatoire d'annoncer un radard fixe (queleque soit le type ; cabine ou hibou ou jumelles)
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t'es sur pour les cabines ? Car à l'arrivé de sarko au pouvoir, il parlait de changer la loi pour retirer les panneau !!

edit : je me reponds a moi même

Citation :




Panneaux de signalisation des radars : obligatoires ou non?

Non.

Il n'y a aucune obligation dans les textes ayant permis l'installation des radars automatiques (LOI n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant création du système de contrôle sanction automatisé).
Cependant, une circulaire du 3 février 2004 relative au déploiment des dispositifs des contrôles automatisés indique la distance à respecter entre le panneau avertissant de la présence d'un radar automatique et le radar en fonction de la limitation de vitesse sur la route où se trouve le radar. C'est grâce à cette circulaire que les panneaux de signalisation des radars sont instalés, mais cela n'est pas pour autant obligatoire.
D'ailleurs, en ce qui concerne les radars automatiques mobiles, la mise en place du petit panneau de signalisation ne se fait plus, et ce suite au Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005 où il a été décidé de ne plus le mettre.

sur : http://www.controleradar.org/p [...] toire.html
Message édité par aby87vk le 16/11/2008 à 21:46:51
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Invité
ala11mc
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  1. Posté le 16/11/2008 à 23:34:12  
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Il n'y a aucune obligation, juste un engagement de notre ancien ministre de l'intérieur... dont j'ai oublié le nom.
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Profil : Routard confirmé
wob59dk
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  1. Posté le 17/11/2008 à 00:14:46  
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lolo_42 a écrit :
il n'est absolument pas obligatoire d'annoncer un radard fixe (queleque soit le type ; cabine ou hibou ou jumelles)
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 [:-calimero-:1]

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Profil : Pilote addict
robinchamp
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  1. Posté le 17/11/2008 à 00:25:45  
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ala11mc a écrit :
Il n'y a aucune obligation, juste un engagement de notre ancien ministre de l'intérieur... dont j'ai oublié le nom.
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SA...qqchose non? pareil j'ai oublié la fin... saleté de memoire en ce moment...

Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 17/11/2008 à 07:51:58  
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La seule chose qui est obligatoire après chaque intersection, c'est le panneau de rappel de la vitesse limite si cette vitesse limite est inférieure à celle qui est normale pour ce type de route. Si ce panneau existe, rien à redire.

Profil : Apprenti
tijah
  1. Posté le 19/11/2008 à 08:35:33  
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ok merci de toute facon j'ai trouvé mieux ^^

Invité
c2-81cl
  1. Posté le 19/05/2009 à 11:39:52  
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Bonjour je suis dans ton cas TiJah et ce qui me géne le plus c de perdre des points.
Aussi peux tu donner suite en nous indiquant ce que tu as trouvé de mieux stp afin que tout le monde en profite!
Merci bien

Invité
inf30nq
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  1. Posté le 19/05/2009 à 11:48:07  
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Rien de mieux, aucune obligation, comme il a été dit, d'indiquer un contrôle de vitesse, même les cabines automatiques.
Pour éviter de perdre les points, la seule solution est la contestation en déclarant ne pas avoir été le conducteur. L'amende sera bien plus salée par contre! :o
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Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 19/05/2009 à 20:01:46  
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inf30nq a écrit :
Rien de mieux, aucune obligation, comme il a été dit, d'indiquer un contrôle de vitesse, même les cabines automatiques.
Pour éviter de perdre les points, la seule solution est la contestation en déclarant ne pas avoir été le conducteur. L'amende sera bien plus salée par contre! :o
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Question, car je commence à m'y perdre et ne suis plus du tout certain de ce que je croyais connaître :
 - tu reçois le PV, tu déclares ne pas être le conducteur, tu ne contestes pas mais tu accepte de payer en tant que titulaire de la CG. Tu paies l'amende forfaitaire, ou tu passes au tribunal ?

Message cité 1 fois

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
inf30nq
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  1. Posté le 19/05/2009 à 20:08:16  
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daniel762 a écrit :


Question, car je commence à m'y perdre et ne suis plus du tout certain de ce que je croyais connaître :
 - tu reçois le PV, tu déclares ne pas être le conducteur, tu ne contestes pas mais tu accepte de payer en tant que titulaire de la CG. Tu paies l'amende forfaitaire, ou tu passes au tribunal ?
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Ah non, si tu contestes, tu ne bénéficies plus de l'amende forfaitaire...Tu passes au tribunal, et tu es condamné à une amende dont le montant minimal est égal à l'amende forfaitaire +10%, +22 euros de frais de procédure... :non:

Profil : Top membre sécurité 2018
daniel762
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  1. Posté le 19/05/2009 à 20:12:19  
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Ah non, si tu contestes,...

Donc déclarer ne pas être le conducteur, mais accepter de payer en tant que titulaire de la CG, c'est contester ?

Je ne mets pas ta parole en doute, mais ça m'étonne... Je croyais que si le titulaire de la CG payait l'amende forfaitaire en tant que "responsable pécuniaire", tout en déclarant ne pas être le conducteur, ça s'arrêtait là.
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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 19/05/2009 à 20:25:20  
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daniel762 a écrit :
Ah non, si tu contestes,...

Donc déclarer ne pas être le conducteur, mais accepter de payer en tant que titulaire de la CG, c'est contester ?

Je ne mets pas ta parole en doute, mais ça m'étonne... Je croyais que si le titulaire de la CG payait l'amende forfaitaire en tant que "responsable pécuniaire", tout en déclarant ne pas être le conducteur, ça s'arrêtait là.
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Tu croyais mal. Si tu remplis le cas N°3 du formulaire de requête en exonération (contestation sans dénonciation du conducteur), le Ministère Public, comme le prévoit le CPP, transfère ton dossier devant la juridiction de proximité. C'est elle qui décide du montant de l'amende dont tu seras redevable au titre de ta redevabilité pécuniaire régie par l'article L121-3 du CR...
Pour éviter de payer une amende, donc pour être en quelque sorte relaxé, tu devrais contester ET prouver que tu n'étais pas l'auteur de cette infraction... Sans preuve = amende décidée par le juge, et ca peut grimper haut l'amende, surtout si le juge et le Ministère Public pensent que tu te fous de leur gueule en disant que c'était pas toi au volant... :ange:

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