PV mis le lendemain constaté par gendarme civil. ???? HELP

[Invité §pol820uD]

Bonjour,

 

je voudrais savoir si ce qui vient de m'arriver est bien réglementaire???

 

infraction; j'ai doubler un Gendarme en civil sur une ligne continue! Pas bien je sais mais bon!

 

Et celui ci ma convoquer le lendemain à la gendarmerie pour me mettre le PV, si qui est fait.

 

A t'il le droit de faire ceci svp????

 

De plus, infraction commise le 18/11 à vers 21H qu'il a rédigé le 19/11 mais a écrit sur le PV le 17/11 à 19H30.

 

Qu'est ce que je peux faire pour contesté et avait il le droit ou je suis ....?

 

Merci d'avance de vos conseils

[Invité §vir170Kr]

Bonjour,

 

je voudrais savoir si ce qui vient de m'arriver est bien normal???

 

infraction; j'ai doubler un Gendarme en civil sur une ligne continue!

 

Et celui ci ma convoquer le lendemain à la gendarmerie pour me mettre le PV, si qui est fait.

 

A t'il le droit de faire ceci svp????

 

De plus, infraction commise le 18/11 à vers 21H qu'il a rédigé le 19/11 mais a écrit sur le PV le 17/11 à 19H30 ce qui est faut.

 

Qu'est ce que je peux faire svp ou avait il le droit et je suis ....?

 

Merci d'avance de vos conseils

 

 

Pas de conseils à te donner, tu n'y peux pas grand chose, même en position de repos, un gendarme peut constater des infractions...

 

La vraie question n'est pas de savoir si ce qu'il t'arrive est bien normal, mais plutôt "est-il normal de doubler sur une ligne continue"? Peut-être que ta chance est d'avoir doublé ce gendarme aujourd'hui et pas d'avoir ramassé un camion au même endroit demain.... S'il y a une ligne continue, normalement, c'est pas pour finir un reste de peinture blanche...

 

[Invité §pol820uD]

Merci mais pour me répondre ceci c'est pas trop la peine! Pas ma question!

Je sais bien que je suis en erreur tkt et je le regrette

 

mais je trouve l'agissement du gendarme pas très réglo!

[Invité §vir170Kr]

Merci mais pour me répondre ceci c'est pas trop la peine! Pas ma question!

Je sais bien que je suis en erreur tkt et je le regrette

 

mais je trouve l'agissement du gendarme pas très réglo!

 

J'ai répondu à ta question.

Après, lequel des deux est le moins réglo...

[Invité §koo441wx]

et ton comportement, tu le trouves réglo toi?

 

j'ai doubler un Gendarme en civil sur une ligne continue!

 

Tu aurais très bien pû doubler un civil et t'en foutre royalement aujourd'hui , parce que pas vu pas pris, mais là....... [:roulax:9]

 

[Invité §pol820uD]

Ouais laissez tomber vous etes tous parfait!!!!!!!!!!!

Je sais que j'ai fais le con mais bon..............

[Invité §vir170Kr]

Ouais laissez tomber vous etes tous parfait!!!!!!!!!!!

Je sais que j'ai fais le con mais bon..............

 

Ben je t'avouerai qu'il m'arrive de dépasser la vitesse (un peu), des trucs comme ça, mais des lignes blanches, ça, jamais je crois!

[Invité §Edo760Yc]

Ouais laissez tomber vous etes tous parfait!!!!!!!!!!!

Je sais que j'ai fais le con mais bon..............

 

 

Tu as fait le con, tu assumes en prenant une amende et quelques points en moins.

Je ne vois pas trop ce qui te chagrine. Tu es du genre "Je suis prêt à reconnaitre mes erreurs, mais surtout pas à les assumer" ?

[Invité §pol820uD]

ah super un autre qui si met....

Et oui personne n'est parfait et pas moi dsl.

 

Si j'avais su la mentalité de l'hyper bon citoyen.

 

Bref c'est pas grave à part si quelqu'un résonne comme moi pour m'aider?

 

Parce que tout le monde aime trouver son compte aux vices de forme quand cela est possible.

[Toberaloaa]

Bonjour,

 

je voudrais savoir si ce qui vient de m'arriver est bien réglementaire???

 

infraction; j'ai doubler un Gendarme en civil sur une ligne continue! Pas bien je sais mais bon!

 

Et celui ci ma convoquer le lendemain à la gendarmerie pour me mettre le PV, si qui est fait.

 

A t'il le droit de faire ceci svp???? (1)

 

De plus, infraction commise le 18/11 à vers 21H qu'il a rédigé le 19/11 mais a écrit sur le PV le 17/11 à 19H30. (2)

 

Qu'est ce que je peux faire pour contesté et avait il le droit ou je suis ....? (3)

 

Merci d'avance de vos conseils

 

 

1) Oui

2) Pas grave, il est assermenté

3) C'est lui qui vous a convoqué de vive voix ? Si oui, il y a eu contrôle de votre identité, donc ce n'est pas vraiment un PV "à la volée". Donc, pour la contestation c'est mort, quoi

 

Voila, bonne nuit quand même

[Invité §pol820uD]

Convoquation dans la boite aux lettres! Pq ca change quoi?

[Invité §BHO750yy]

ah super un autre qui si met....

Et oui personne n'est parfait et pas moi dsl.

 

Si j'avais su la mentalité de l'hyper bon citoyen.

 

Bref c'est pas grave à part si quelqu'un résonne comme moi pour m'aider?

 

Parce que tout le monde aime trouver son compte aux vices de procédures quand cela est possible.

 

Quand on poste sur un forum public, il faut s'attendre à trouver des contradicteurs.

Policiers et gendarmes ont le droit de constater des infractions au code de la route, même hors service.

S'agissant de l'erreur de date, cela pourrait constituer un motif de contestation.

Ne te fais cependant pas trop d'illusions .

[Type 126]

 

1) Oui

2) Pas grave, il est assermenté

3) C'est lui qui vous a convoqué de vive voix ? Si oui, il y a eu contrôle de votre identité, donc ce n'est pas vraiment un PV "à la volée". Donc, pour la contestation c'est mort, quoi

 

Voila, bonne nuit quand même

 

 

 

Il se peut même qu'il n'est pas besoin de contester, si Cas A : ===> Ordonnance ou citation = Retrait

[Invité §pol820uD]

C'est à dire si Cas A : ===> Ordonnance ou citation ????

Si je conteste rien, il ne verron rien non!?

[Invité §rob843ZO]

C'est à dire si Cas A : ===> Ordonnance ou citation ????

Si je conteste rien, il ne verron rien non!?

 

 

oui s'il a coché cas A tu passeras devant un tribunal, si cas 4 amende de 90€ minoré a payer sous 3 jours, et si la case retrait est coché ou avec un O il y a retrait. si non, vos points seront retirés et il faudra contester ensuite le retrait des points en ayant gardé l'original du pv avec la case non coché!

 

Ensuite je sais pas si vous avez signé comme quoi vous reconnaissiez l'infraction mais si vous l'avez pas fait, vous pouvez toujours dire que c'est pas vous qui conduisait a ce moment la, vous serez donc convoqué chez les flics qui vous diront de dire qui c'etait, mais vous n'y etes pas obligé! donc ne dites rien malgrés toutes les fausses menaces qu'ils vont proner, et apres vous serez convoqué au tribunal de police et le juge essaiera de faire pareil que les flics et quand il verra que vous dites rien, il vous mettra une grosse amende, car vous etes responsable pecuniairement malgres tout, mais pas de points en moins!

 

voila tout! et ceci dit, meme si vous avez signé je sais pas si vous pouvez pas contester quand meme en disant que vous aviez preté votre vehicule a quelqu'un d'autre, enfin en faisant ce que je vous ai dit juste au dessus en gros!

 

voila bon courage

[Type 126]

C'est à dire si Cas A : ===> Ordonnance ou citation ????

Si je conteste rien, il ne verron rien non!?

 

 

 

Vous a-t-on remis un formulaire comme celui-ci :

 

,

 

Qu'est-il indiqué : 4 ou A

 

Si C 4 = amende forfaitaire, vous suivez les modalités, si A vous attendez

 

 

Edit : Grilled

[Invité §rob843ZO]

 

 

Vous a-t-on remis un formulaire comme celui-ci :

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/8361/Cas A.jpg,

 

Qu'est-il indiqué : 4 ou A

 

Si C 4 = amende forfaitaire, vous suivez les modalités, si A vous attendez

 

 

Edit : Grilled

 

 

 

 

[Invité §ale666eB]

Les gars qui conteste ok c'est bien. On sait que doubler sur une ligne continue c'est complètement con mais après le gars reconnait ses tords, certes...ce qui n'excuse en aucun cas son geste je suis d'accord la dessus mais...

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

Bon mec tu as fait le con, tu le sais... mais ton infraction pourquoi il là marquée le 17/11 s'il ta choppé le 18/11 j'ai pas compris là.

[Invité §rob843ZO]

Les gars qui conteste ok c'est bien. On sait que doubler sur une ligne continue c'est complètement con mais après le gars reconnait ses tords, certes...ce qui n'excuse en aucun cas son geste je suis d'accord la dessus mais...

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

Bon mec tu as fait le con, tu le sais... mais ton infraction pourquoi il là marquée le 17/11 s'il ta choppé le 18/11 j'ai pas compris là.

 

 

ah oui et j'oubliais, si tu peux prouver que tu n'etais pas la le 17/11 le pv sautera... mais il faut que ce soit une preuve solide, genre attestation d'employeur etc

[Invité §pol820uD]

Il s'est simplement tromper dans ces souvenir sur la date je pense.

Sinon il m'a mis le "cas N°4".

 

Bref tanpis ils ont toujours le dernier mot ces gendarmes de toutes facons

en plus j'ai reconnu mon infraction donc à part cette erreur de date j'ai plus grand chose à faire je pense.

 

Mais en tous cas merci, j'aurais cas faire attention aux lignes continue avant de déboiter c'est tout.

[Invité §pol820uD]

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

 

 

 

[Invité §pol820uD]

 

ah oui et j'oubliais, si tu peux prouver que tu n'etais pas la le 17/11 le pv sautera... mais il faut que ce soit une preuve solide, genre attestation d'employeur etc

 

 

Et sinon à qui faut il prouver ca????

[Type 126]

Il s'est simplement tromper dans ces souvenir sur la date je pense.

Sinon il m'a mis le "cas N°4".

 

 

en plus j'ai reconnu mon infraction donc à part cette erreur de date j'ai plus grand chose à faire je pense.

 

Mais en tous cas merci, j'aurais cas faire attention aux lignes continue avant de déboiter c'est tout.

 

 

 

Payez, si vous contestez ==> OMP, dans le meilleur des cas, irrécevable = 135 euros, si vous persistez il transmet au juge de proximité(exception de nullité pour l'erreur de date= pas de préjudice,vous avez été identifié et convoqué, + signature PV)) et il requiert la suspension prévue

 

Ce sera l' abattoir: de 135 € + 10% à 750 € + suspension.

 

 

C'est vous qui voyez

[Invité §pol820uD]

Autant s'incliner payer et ce faire retiré les points sans chipoter pour etre tranquille car quoi qu'on fasse ca sert à rien.

 

Merci en tous cas

[Invité §ale666eB]

Je pense que tu as que ça à faire malheureusement, dis toi que tu t'en sort bien et que sa sert de leçon, tu y réfléchira à 2 fois la prochaine fois...

[Invité §Tis758PG]

Il s'est simplement trompé dans ses souvenirs sur la date je pense. Sinon il m'a mis le "cas N°4".

 

Bref, tant pis, ils ont toujours le dernier mot ces gendarmes de toutes facons. En plus, j'ai reconnu mon infraction donc à part cette erreur de date j'ai plus grand chose à faire je pense.

 

Mais en tous cas merci, je n'aurai qu'à faire attention aux lignes continues avant de déboîter, c'est tout.

 

 

Bonjour,

 

Ben dans votre malheur, vous avez de la chance car, votre contravention payée éteint l'action publique. Ce qui signifie que vous ne serez pas assigné à comparaître devant un tribunal, ce qui aurait été le cas avec une contestation de votre part. Et le juge peut alourdir les sanctions par une amende de 750 € maxi et une suspension du permis pour 3 ans maxi.

 

Elle est pas belle, la vie !

 

[Invité §raz275bu]

Maintenant il est trop tard, mais vous auriez du nier avoir été le conducteur de votre voiture au moment de l'infraction... A moins que le gendarme vous ait bien reconnu au moment où vous le doubliez (ca parait difficile quand même) vous n'auriez pas pu avoir une amende, car cette infraction n'aurait pas pu engager votre redevabilité de titulaire de la carte grise.. ;Maintenant, c'est mort, la procédure est réglo comme vous dites, et vous n'avez plus qu'à payer votre amende.

[Invité §pij330DU]

Bonjour,

 

j'ai doubler un Gendarme en civil sur une ligne continue!

 

 

 

Pas de chance, il aurait mieux valu pour toi de doubler un civil en gendarme

[Invité §pha114QX]

Les gars qui conteste ok c'est bien. On sait que doubler sur une ligne continue c'est complètement con mais après le gars reconnait ses tords, certes...ce qui n'excuse en aucun cas son geste je suis d'accord la dessus mais...

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

Bon mec tu as fait le con, tu le sais... mais ton infraction pourquoi il là marquée le 17/11 s'il ta choppé le 18/11 j'ai pas compris là.

 

 

Oui. En même temps, j'assume le fait de penser que rouler à 10km/h au-dessus de la vitesse arbitraire légale est beaucoup moins dangereux que de doubler sur une ligne continue, ce que je ne fais jamais...

[Invité §yan477Jq]

C'est rare de voiture des lignes continues non justifiées.

[Invité §JD 061VA]

C'est rare de voiture des lignes continues non justifiées.

 

Tu parles !! Fais un petit stage dans le 25 ouu le 70. Le principe là-bas c'est de ne pas te fier à la signalisation mais à ce que tu voies. A moins que ça ai changé ces 3 dernières années...

[wob59dk]

Pendant la durée de son action, on admet qu'il recouvre sa qualité de gendarme en exercice

et agit dans le cadre de la surveillance continue du territoire que la loi le charge d'assurer.

Pour la jurisprudence: "ce n'est pas des insignes que l'agent reçoit les pouvoirs nécessaires

pour instrumenter et ce n'est pas en eux que réside son caractère d'officier public".

(Arrêt de la cour d'appel de Nîmes 03/12/1949)

 

 

 

[Invité §vir170Kr]

Les gars qui conteste ok c'est bien. On sait que doubler sur une ligne continue c'est complètement con mais après le gars reconnait ses tords, certes...ce qui n'excuse en aucun cas son geste je suis d'accord la dessus mais...

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

Bon mec tu as fait le con, tu le sais... mais ton infraction pourquoi il là marquée le 17/11 s'il ta choppé le 18/11 j'ai pas compris là.

 

T'as raison, faire un rappel sur l'opportunité de respecter les lignes blanches, c'est bidon!

 

On en reparlera dans ton post "je roulais pépére et une polo est venue prendre la place de mon moteur, je fais quoi?"

[wob59dk]

Les gars qui conteste ok c'est bien. On sait que doubler sur une ligne continue c'est complètement con mais après le gars reconnait ses tords, certes...ce qui n'excuse en aucun cas son geste je suis d'accord la dessus mais...

 

les autres qui l'acaparent au dessus, vous roulez tous à 100 "voir plus" au lieu de 90, et à 60 au lieu de 50, allez pas de mensonges, donc vous ne devriai plus avoir de permis alors les petits conseils bidon...

 

Bon mec tu as fait le con, tu le sais... mais ton infraction pourquoi il là marquée le 17/11 s'il ta choppé le 18/11 j'ai pas compris là.

 

 

il reconnait ses torts et non ses tords.

 

Quoique, ce n’est pas si faux que ça, il faut être assez tordu pour doubler sur une ligne continue !

 

[Invité §ale666eB]

yep tort...

 

Tu n'a jamais doubler un tracteur ou un camion qui se traine à 20 km/h et en ligne blanche bien entendu?

 

Je ne sais pas si on a le droit de le faire justement mais moi je le fais et comme la plupart des gens. Rouler à 20km/h sur 10km sa arrive et c'est bien gonflant. Les mecs un peu moins cons arrête leur bahut et laisse passer mais c'est rare.