Conduite sous l'emprise de l'alcool. une grosse erreur!!!

[Invité §jpo861KG]

 

Une ordonnance pénale, c'est rare pour une alcoolémie.

tu vas avoir une amende entre 200 et 700 €uros (en règle général) + 22 euros de DFP - 20% si tu paies sous 30 jours + une petite suspension. Il vaut mieux ça qu'une COPJ ou CRPC.

 

 

Ordonnance penal au tgi de Dinan.

Pour l'amende je ne serais pas surpris mais pour la suspension je doute quelle soit petite! enfin tu imagines combien pour 1,4g ds le sang

Je vais essayer cette forme d'alternative a la poursuite car ça peut etre un bon compromis. tu en pense quoi?

 

[Invité §ale666eB]

En effet comme la dit type 126 on confond souvent les taux de g et mg:

 

mg c'est pour l'air

g c'est pour le sang

 

donc 0.73 mg d'alcool par litre d'air expiré

= 0.73 x 2

= 1.46 g d'alcool par litre de sang

 

au lieu de 0.5 donc à peu près 6 ou 7 verres d'alcool de tout type.

[Type 126]

Mais au fait tu as fait l'objet de quoi: COPJ (convocation à l'audience correctionnelle), CRPC (Convocation COMPARUTION sur reconnaissance préalable de culpabilité), ou Composition Pénale ?

 

Puisque vous aimez couper les cheveux en quatre, surtout sur un forum automobile (voir votre post au dessus)

 

Code de procédure pénale

Partie législative

Livre II : Des juridictions de jugement.

Titre II : Du jugement des délits.

Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel.

Section VIII : De la COMPARUTION sur reconnaissance préalable de culpabilité

 

CPC

 

Concernant le permis blanc qui n'existe plus depuis un bail suivant vos affirmations :

 

Article R221-1 CdR - 31/10/2008

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

 

CdR

 

 

Aménagement de la peine

 

Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé soit d'abréger la durée de la peine, soit un sursis à exécution, soit des aménagements particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains jours).

 

Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés.

 

L'aménagement de peine ne peut s'appliquer à la suspension administrative.

 

Source

 

Enfin pour alternatives aux poursuites, il vous fallait comprendre alternative aux poursuites (Obligation de faire; (stage ou autres) et pénales : peine d'emprisonnement et/ou peine complémentaire. surtout sur un forum

[wob59dk]

En effet comme la dit type 126 on confond souvent les taux de g et mg:

 

mg c'est pour l'air

g c'est pour le sang

 

donc 0.73 mg d'alcool par litre d'air expiré

= 0.73 x 2

= 1.46 g d'alcool par litre de sang

 

au lieu de 0.5 donc à peu près 6 ou 7 verres d'alcool de tout type.

 

 

Ca dépend de la taille du verre http://www.emoticonland.net/smileys/Alcool/boiss2005.gif

[Invité §ale666eB]

Oui 2 verres de bière et 2 verres de whisky par exemple tu as le même taux.

 

Bien sûr la taille du verre n'est pas la même donc le degré d'alcool pas la même cela va de soit.

 

5° d'un coté et 35 de l'autre

[wob59dk]

Concernant le permis blanc qui n'existe plus depuis un bail suivant vos affirmations

Article R221-1 CdR - 31/10/2008

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

CdR

 

Aménagement de la peine

Si la suspension a été décidée par le tribunal, il peut être demandé soit d'abréger la durée de la peine, soit un sursis à exécution, soit des aménagements particuliers (par exemple de pouvoir circuler certains jours).

Pour ces aménagements, des motifs sérieux (en particulier professionnels) doivent être justifiés.

L'aménagement de peine ne peut s'appliquer à la suspension administrative.

Source

Enfin pour alternatives aux poursuites, il vous fallait comprendre alternative aux poursuites (Obligation de faire; (stage ou autres) et pénales : peine d'emprisonnement et/ou peine complémentaire. surtout sur un forum

 

 

Bien,

Je vois que tu veux jouer avec des textes légaux, alors jouons un peu:

loi 2003-495 du 12 juin 2003 parue au journal officiel le 13 juin 2003.

Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 parue au journal officiel le 12 juillet 2003

Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 parue le 1 avril 2003 au journal officiel

 

Allez juste pour te faciliter la tâche, en voici ce qu'il est dit: Dorénavant aucun "permis blanc" (aménagement de suspension du permis de conduire) ne sera plus délivré si vous commettez certaines fautes graves et ce, même pour des raisons professionnelles : homicide ou blessures involontaires, conduite sous l’empire de l’alcool, conduite après usage de stupéfiants, mise en danger de la vie d’autrui, grand excès de vitesse en récidive, délit de fuite.

 

Et pourquoi alors ? Cette mesure vise à mettre fin à la relative indulgence qui accompagnait les suspensions de permis : en 2001, moins de 30 % de ces condamnations ont été effectives du fait de la délivrance de "permis blancs". Désormais, si une sanction est prononcée, le délinquant ne pourra pas y échapper. Les risques de récidive sont ainsi limités.

 

Sinon si tu arrives à me trouver un magistrat qui autorise la délivrance d'un "permis blanc" pour une CEEA je m'engage à te payer des cerises, et je l'annonce noir sur blanc devant toute la communauté F.A.

 

Sur ce....

[wob59dk]

 

Ca dépend de la taille du verre http://www.emoticonland.net/smileys/Alcool/boiss2005.gif

 

 

Oui 2 verres de bière et 2 verres de whisky par exemple tu as le même taux.

 

Bien sûr la taille du verre n'est pas la même donc le degré d'alcool pas la même cela va de soit.

 

5° d'un coté et 35 de l'autre

 

 

Blague à part, ça dépend également de la corpulence, du sexe, de la fatigue, de l'alimentation en nourriture solide, de la maladie.¨

Parceque si Jpouille est un nain, malade, transexuel, maigrichon, fatigué, qui n'a rien mangé depuis 2 jours, là un seul verre suffit.

[Type 126]

 

Bien,

Je vois que tu veux jouer avec des textes légaux, alors jouons un peu:

loi 2003-495 du 12 juin 2003 parue au journal officiel le 13 juin 2003.

Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 parue au journal officiel le 12 juillet 2003

Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 parue le 1 avril 2003 au journal officiel

 

Allez juste pour te faciliter la tâche, en voici ce qu'il est dit: Dorénavant aucun "permis blanc" (aménagement de suspension du permis de conduire) ne sera plus délivré si vous commettez certaines fautes graves et ce, même pour des raisons professionnelles : homicide ou blessures involontaires, conduite sous l’empire de l’alcool, conduite après usage de stupéfiants, mise en danger de la vie d’autrui, grand excès de vitesse en récidive, délit de fuite.

 

Et pourquoi alors ? Cette mesure vise à mettre fin à la relative indulgence qui accompagnait les suspensions de permis : en 2001, moins de 30 % de ces condamnations ont été effectives du fait de la délivrance de "permis blancs". Désormais, si une sanction est prononcée, le délinquant ne pourra pas y échapper. Les risques de récidive sont ainsi limités.

 

Sinon si tu arrives à me trouver un magistrat qui autorise la délivrance d'un "permis blanc" pour une CEEA je m'engage à te payer des cerises, et je l'annonce noir sur blanc devant toute la communauté F.A.

 

Sur ce....

 

 

 

Posté le 25-11-2008 à 18:35:30 Appelez demain les services du Proc. du TGI Dinan et plaidez votre cause

 

Le permis "blanc" (non accordé/alcoolémie) est une peine pénale

 

 

 

Encore, Au lieu de vous faire lire les autres, lisez au moins les posts :p

[wob59dk]

 

Ordonnance penal au tgi de Dinan.

Pour l'amende je ne serais pas surpris mais pour la suspension je doute quelle soit petite! enfin tu imagines combien pour 1,4g ds le sang

Je vais essayer cette forme d'alternative a la poursuite car ça peut etre un bon compromis. tu en pense quoi?

 

 

Combien j'imagine ? Par chez moi avec un tel taux, ça tourne autour de 3 mois. Maintenant il y a des magistrats beaucoup plus répressifs, et d'autres plus laxistes. J'ai vu sur F.A. un internaute qui disait avoir pris 6 mois pour un taux qui était à peine plus élevé que le tiens. On ne peut donc pas faire de pronostiques là dessus. Tu auras la surprise lors de l'audience. Mais ça m'étonne que les Fdo ne t'ont pas indiqué la peine, par chez moi le procureur nous donne le montant de l'amende et la durée de la suspension par téléphone pour qu'on l'inscrive sur le bordereau d'envoi de la procédure. On en profite alors pour en informer le mis en cause(même si on n'a pas à le faire). Maintenant chaque parquet et chaque tribunal a sa façon de travailler.

[Invité §jpo861KG]

 

Blague à part, ça dépend également de la corpulence, du sexe, de la fatigue, de l'alimentation en nourriture solide, de la maladie.¨

Parceque si Jpouille est un nain, malade, transexuel, maigrichon, fatigué, qui n'a rien mangé depuis 2 jours, là un seul verre suffit.

 

 

hé bien je suis u mec normal, merci de vs imaginer autre chose c amusant. effectivement j'etais un peu fatigué mais bon le taux n'a pas ete inventé.

 

Ce qui m'importe le plus pour le moment en plus d'avoir pris ma claque lors de mon petit moment en degrisement et ce que cela peut engendrer ds ma vie futur, c'est trouver un maximum d'alternatives pour cette suspension de p.

 

Au risque de perdre beaucoup: travail, ma fille etc...

[wob59dk]

 

hé bien je suis u mec normal, merci de vs imaginer autre chose c amusant. effectivement j'etais un peu fatigué mais bon le taux n'a pas ete inventé.

 

Ce qui m'importe le plus pour le moment en plus d'avoir pris ma claque lors de mon petit moment en degrisement et ce que cela peut engendrer ds ma vie futur, c'est trouver un maximum d'alternatives pour cette suspension de p.

 

Au risque de perdre beaucoup: travail, ma fille etc...

 

 

Des alternatives, il n'y en a pas des tonnes: scooter, vélo, voiture sans permis, bus.

 

[wob59dk]

 

hé bien je suis u mec normal, merci de vs imaginer autre chose c amusant.

 

 

Ah zut, je pensais que..................

 

http://legendes.korrigans.free.fr/wp-content/upload/farfadet.jpg

 

[Invité §jpo861KG]

 

Des alternatives, il n'y en a pas des tonnes: scooter, vélo, voiture sans permis, bus.

 

 

oui je sais bien, mais j'ai quand meme l'espoir avec l'alernative de procedure...

[Invité §raz275bu]

 

tu as beaucoup d'humour, on dirait vraiment que tu es un ange. Tu dois etre tres fier de toi !!! enfin je te le souhaite.

 

ceci dit les personnes qui sont sur ce forum sont là pour recolter des conseils, des aides alors ton coté repressif est un peu dur...! Si on est là c que l'on a fait une connerie alors on s'en mort suffisament les doigts pour que tu en rajoutes.

 

Je te souhaite de ne jamais faire d'erreur.

 

Jean-Philippe

 

 

 

Et oh pouipouille, doucement là, avant de me prendre de front pour un post ironique que je m'octroie, parcourez un peu mes posts, vous verrez un peu que je passe mon temps à aider les autres içi...

 

[wob59dk]

 

oui je sais bien, mais j'ai quand meme l'espoir avec l'alernative de procedure...

 

 

Mais comme je l'ai dit, "permis blanc" y'a plus... Enfin bon qui ne tente rien n'a rien, une diminution de suspension pour une élévation d'amende ça c'est déjà vu, donc pourquoi pas.

 

[Invité §jpo861KG]

 

Et oh pouipouille, doucement là, avant de me prendre de front pour un post ironique que je m'octroie, parcourez un peu mes posts, vous verrez un peu que je passe mon temps à aider les autres içi...

 

 

Bonsoir,

Hé bien que tu peux etre agreable quand tu veux!!! Merci pour avoir repondu a certaines de mes questions.

Tu sais a il y a des fois l'humour passe pas tjs tres bien. Je m'excuse si j'ai reagi un peu severement. c passé

 

allez bonne soirée et surtout si tu as des news comme j'ai pu avoir cet apres midi ça serait sympa...

 

 

 

[Invité §ale666eB]

 

Blague à part, ça dépend également de la corpulence, du sexe, de la fatigue, de l'alimentation en nourriture solide, de la maladie.¨

Parceque si Jpouille est un nain, malade, transexuel, maigrichon, fatigué, qui n'a rien mangé depuis 2 jours, là un seul verre suffit.

 

 

MDR ^^ Oui en effet c'est vrai, bonne réflection!

[Invité §jpo861KG]

 

Demandez des infos à votre centre de stage sur : ALTERNATIVE A LA POURSUITE cas n° 3

Présentation du principe de l’Alternative à la Poursuite.

 

La Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

 

Face à l’accroissement du nombre d’affaires et à l’engorgement des tribunaux qui s’en suit, la justice s’est dotée depuis une vingtaine d’années de mesures alternatives aux poursuites.

Il s’agit de dispositifs auxquels peut recourir le procureur de la République, afin de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l’infraction ou le reclassement de l’auteur des faits, dans le cas d’infractions de faible gravité et sans que soient nécessaires des poursuites devant une juridiction répressive.

 

Le stage Permis à Points comme Alternative à la poursuite.

 

L'alternative aux poursuites entraîne un classement sans suite si le conducteur réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage permis à points, dans un délai de 4 mois.

Dans ce cas l'infraction est réputée ne pas avoir eu lieu ; Il n'y a pas de retrait de points, il n’encourt plus d’amende.

 

Mais le taux relevé soit "fort" et les conduites en état alcoolique une exception particulière.

 

Contactez la préfecture des Cotes d'Armor, elle a mis en place un PLAN DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES, L’ALCOOL ET LE TABAC, afin de connaître les orientations du Parquet, le Procureur peut décider de mesures alternatives en fonction de la personnalité du mis en cause (situation fam. prof. pas d'antécédents).

 

Concernant le taux relevé à l'éthylomètre : 0,73 milligramme / Litre air alvéolaire expiré correspondent suivant coefficient appliqué légalement à 1, 46 gramme / litre de sang (soit X 2000)

 

Edit : adresse réparée

 

 

 

 

 

Bonjour a tous,

 

je suis tjs a la preneur de vos commentaires et idées.

 

Merci par avance...

 

[Invité §jpo861KG]

 

 

 

 

Bonjour a tous,

 

je suis tjs preneur de vos commentaires et idées.

 

Merci par avance...

 

 

[Invité §zub138be]

 

Des alternatives, il n'y en a pas des tonnes: scooter, vélo, voiture sans permis, bus.

 

 

Tu oublies une alternative, a 4 roues, confortable, la conduite sans permis. A pratiquer prudemment et avec certaines regles astreignantes comme par exemple respecter le code de la route, éviter les zones flicogènes, etc, c'est pas tres compliqué en plus en hiver, il fait froid et "ils" ont autre chose a faire qu'a faire de la figuration au bord des routes a 4° sous la pluie. Quoique...

[Invité §raz275bu]

Kéviiiiiiiiiiiiin, y'a un abruti de Troll à Télétubiser...

[Invité §zub138be]

Ho beh non, j'ai rien dit de mal là...

[Invité §zub138be]

oui je suis d'accord avec vous. Je n'ai pas autres choix que d'assumer.

 

Heureusement pour tout le monde rien de grave c produit. Surtout qu'il n'y avait autant de risque a 30km/h, ayant quand meme une bonne experience de ce que peu causer un tel acte( etant ancien pompier de paris) des risques ds ce metier on en prend regulierement et on a aussi fait les erreurs de boire en service et sauver des vies( Policiers, gendarmes, samu, Ponpier...) J'en ai vu des etats gravissime sans parler des gents qui sont juge etc...

 

Ceci dit j'ai fauté donc rien pour ma defence

 

Merci

 

 

Donc en gros, pompier de paris, on est bourré quand on sauve les gens, et si ça vous plait pas, que vous soyez policier, gendarme, samu, pompier ou juge, des gens comme vous j'en ai vu en mille morceaux.

 

Et tu n'as rien pour ta défence ? Rien que ton métier c'est une défence. S'en prendre aux pompiers, ç'est honteux, comme en belgique ou quand ils sont flashés, ils payent leurs amendes et perdent leurs permis! C'est comme tirer sur les ambulances.

 

En fait, dans cette situation, l'état se comporte comme les jeunes voyous qu'il fustige lorsqu'ils jettent des pierres sur les pompiers.

[Invité §noc702Ab]

A coté de la plaque comme d'hab mon petit troll.

 

[Invité §biq743uW]

J'ai trouvé ça! Sa répondra à ta question:

 

Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

 

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, vous risquez :

Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée 90€, majorée 375€).

La perte de six points du permis de conduire.

En cas de comparution devant le tribunal (par décision du Procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

 

Au delà de 0,8 g/l de sang

 

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 g/l de sang, vous risquez :

2 ans d'emprisonnement.

4 500 euros d'amende.

Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Attention

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est-à-dire :

Une amende pouvant atteindre 4 500 euros.

Une peine de prison maximale de 2 ans.

La perte de six points du permis de conduire.

Une suspension ou une annulation du permis de conduire.

De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

 

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.

 

 

C'est le maxi mais c'est rare...

 

[Invité §jpo861KG]

 

Donc en gros, pompier de paris, on est bourré quand on sauve les gens, et si ça vous plait pas, que vous soyez policier, gendarme, samu, pompier ou juge, des gens comme vous j'en ai vu en mille morceaux.

 

Et tu n'as rien pour ta défence ? Rien que ton métier c'est une défence. S'en prendre aux pompiers, ç'est honteux, comme en belgique ou quand ils sont flashés, ils payent leurs amendes et perdent leurs permis! C'est comme tirer sur les ambulances.

 

En fait, dans cette situation, l'état se comporte comme les jeunes voyous qu'il fustige lorsqu'ils jettent des pierres sur les pompiers.

 

 

Bonsoir,

 

Je vs ai parlé de mon experience vecu c tout. Pour aussi comprendre une certaine injustice mais ça on est bien habitué surtout par les services d'ordres. Et je sais de quoi je parle!!! ceci dit on peu quand meme dire que cela s'arrange ds le temps car il y dix ans c'etait bien pire.

 

Enfin je suis conscient de ma faute et pas trop idiot donc j'assume et ne suis pas pret de recommencer ma betise.

 

[Invité §ViF545mc]

Bonjour, j'aimerai savoir ce qu'il en a été de votre cas, car, suite à contrôle positif survenu ce week-end, l'OPJ qui m'a entendu m'a indiqué que je "risquait" ce stage payant (mais dont la somme en fait servirait d'amende ; à peu près équivalente d'ailleurs), d'une suspension du permis de conduire de 4 à 5 mois, et d'un retrait de points.

J'ai essayé de décrire mon "histoire" sur ce post : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] 386874.htm

[Invité §cla755Pz]

 

Avec un tel taux, comptez sur plusieurs centaines d'euros d'amende, et une suspension de votre permis pour plusieurs mois. Impossible de vous en dire plus, tout dépendant des juridictions...

 

 

pardonnez moi si je réponds aussi tardivement, mais je me permets de souligner votre expression. Il ne faudrait peut être pas oublier que 0,8g, c'était la limite légale il y a 20 ans. avec 0,8g d'alcool dans le sang, à moins d'être malade ou hypersensible à l'alcool, on est pas "bourré". On est euphorique, on a un petit retrecissement du champ de vision, bien que ce ne soit pas une obligation. un habitué qui consommerait régulierement 2 ou trois bieres le soir à la sortie de son boulot ne se sentirait pas alcoolisé.

ces dérives fascisantes tendent à banaliser les lois de plus en plus liberticides et débilitantes de ce gouvernement. un député du front national à la présidence n'est plus du domaine de l'absurde.

[Invité §cla755Pz]

En même temps, la clémence avec un tel taux, faut pas abuser non plus. Mieux vaut pour lui une forte peine plutôt qu'une rencontre frontale avec un platane ou avec une voiture arrivant en sens inverse (et la mort d'innocents sur la conscience)

 

oh l'emphase he!....

pourquoi pas un carambolage à la chaine avec une vingtaine de morts pour un type qui roule avec 0,8 g/l....

c'etait la limite autorisée dans les années 80! à 0,70g:l il n'y avait pas mort d'homme...

Je suis diabetique, je ne bois pas une seule goutte d'alcool et je deteste les gens "bourrés"

[Invité §cla755Pz]

 

Bonsoir,

 

Je vs ai parlé de mon experience vecu c tout. Pour aussi comprendre une certaine injustice mais ça on est bien habitué surtout par les services d'ordres. Et je sais de quoi je parle!!! ceci dit on peu quand meme dire que cela s'arrange ds le temps car il y dix ans c'etait bien pire.

 

Enfin je suis conscient de ma faute et pas trop idiot donc j'assume et ne suis pas pret de recommencer ma betise.

 

heu.... non...il y a 20 ans, il y avait des flics "verts" qui avaient choisi de faire leur service militaire dans la police. ces gens avaient comme armes un calepin et un plan de Paris. Ils étaient là pour faire la circulation et renseigner les gens sur leurs itinéraires etc... l'équivalent des gardiens de la paix. Maintenant, les flics, on peut les comparer aux matons de la sarkozie... gigantesque prison reglementée par des lois autant liberticides qu'absurdes pour certaines

 

[Invité §cha637ni]

bonjour

Samedi 15 octobre 2011, je me suis fait contrôler à 0,52 puis à 0,51. Les gendarmes me suspendent mon permis en attendant la décision du préfet. J'avais mes douze points, une infraction en 1998 pour les mêmes faits, 1 point de retirer pour un petit excès de vitesse que j'ai récupéré il y a un peu plus d'1 an. Depuis aucune infraction. Mon casier est vierge. Quelles sont les sanctions ? et à partir de quand ou combien de jour la gendarmerie doit-elle envoyer son rapport à la préfecture. Merci bcp de vos réponses.

[Invité §alb464lD]

Un policier sous l'emprise de l'alcool tue un cycliste et s'enfuit :

 

Un policier de la brigade anticriminalité (BAC) du Val-d’Oise a été mis en examen hier pour homicide involontaire après la mort d’un cycliste, dans la nuit de samedi à dimanche.

 

Ce fonctionnaire âgé d’une trentaine d’années a percuté la victime en rentrant chez lui après son service. Il est aussi soupçonné d’avoir pris la fuite après cet accident survenu alors qu’il avait consommé de l’alcool.

 

http://www.leparisien.fr/faits [...] 555499.php