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Conduite sous l'emprise de l'alcool. une grosse erreur!!!

 

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Conduite sous l'emprise de l'alcool. une grosse erreur!!!

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jpo47uz
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  1. Posté le 25/11/2008 à 12:17:21  
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Bonjour, je me permet d vs exposer mon affaire sans grand espoir. Voila, il y a deux semaines j'ai ete controlé positif a l'alcootest avec 0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang. J'ai donc passé la nuit en cellule de degrisement, ensuite j'ai ete auditionné et l'on m'a remi une convocation pour un jugement le 17.12.08 au tribunal de grande instance de Dinan. Hier j'ai reçu un coup de tel du commissariat me disant de venir chercher mon permis de conduire. En effet vice de procedure (delai des 72h expiré J'ai donc a nouveau ete auditionné et l'on m'a rendu mon permis et confirmé ma convocation au tribunal. Ma question est: que va t il m'arriver??? est ce que je peux me servir de ce vice de procedure??? Alors si vs pouviez m'aiguiller un peu sur cette affaire je vs en remercie par avance. Cordialement, Jean-Philippe
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wob59dk
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  1. Posté le 25/11/2008 à 13:06:24  
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Non,
en fait c'est simplement la préfecture qui n'a pas pris de mesure de suspension dans les 72H.
Tu ne fais donc pas l'objet d'une suspension administrative, mais ne t'en fais pas tu feras bel et bien l'objet d'une mesure de supension judiciaire, qui débutera après ton jugement.

La procédure administrative n'ayant aucun lien avec la procédure judiciaire, tu ne peux invoquer un quelconque "vice de procédure". D'ailleurs les gendarmes ont bien appliqué la loi, passé 72h le préfet n'est plus en mesure de prendre de décision, ton permis t'est alors restitué.
Message édité par wob59dk le 25/11/2008 à 13:20:10
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  1. Posté le 25/11/2008 à 13:57:31  
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Oui pour le retrait de permis avenir, je ne fesais pas dillusions!
Et quelles son les risques (durée de la suspension, amende etc...)

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  1. Posté le 25/11/2008 à 14:43:08  
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J'ai trouvé ça! Sa répondra à ta question:

Entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

Si votre taux d'alcool est compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang, vous risquez :
Une amende forfaitaire de 135 euros (minorée 90€, majorée 375€).
La perte de six points du permis de conduire.
En cas de comparution devant le tribunal (par décision du Procureur de la République ou de contestation de l'amende forfaitaire), vous risquez également une suspension du permis de conduire.

Au delà de 0,8 g/l de sang

Si votre taux d'alcool est supérieur à 0,8 g/l de sang, vous risquez :
2 ans d'emprisonnement.
4 500 euros d'amende.
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
Attention
Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans. Si vous refusez de vous soumettre à une vérification du taux d'alcoolémie, sauf en cas de contre indication médicale précise, vous encourez les mêmes sanctions qu'en cas de dépassement du taux de 0,8 g pour mille d'alcool dans le sang, c'est-à-dire :
Une amende pouvant atteindre 4 500 euros.
Une peine de prison maximale de 2 ans.
La perte de six points du permis de conduire.
Une suspension ou une annulation du permis de conduire.
De plus, si vous associez consommation de stupéfiants et d'alcool à un taux prohibé, vous encourez 3 ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Enfin, si vous provoquez un accident en conduisant sous l'emprise de l'alcool, l'amende sera portée à 30 000 euros si vous occasionnez des blessures graves et vous serez passible d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans et d'une amende pouvant atteindre 150 000 euros si vous provoquez la mort d'un autre usager de la route.
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Message édité par ale77tu le 25/11/2008 à 14:44:11
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  1. Posté le 25/11/2008 à 14:51:57  
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bonjour,
Merci pour ces infos mais ce sont les peines maximum, j'ai rarement entendu de tel sanctions envers une personne qui c fait attraper pour la premiere fois.
Alors ds mon cas j'espere bien ne pas atteindre ces sommets.
Surtout que je suis technicien itinerant et que pour le moment je n'est pas de solution pour garder mon job. Alors si j'ai autant de suspension je peux allez pointer au chomage tout de suite.

Donc en fait je ne sais tjs pas a quoi m'attendre mais merci quand meme

Jean-Philippe
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Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 14:55:31  
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jpo47uz a écrit :
bonjour,
Merci pour ces infos mais ce sont les peines maximum, j'ai rarement entendu de tel sanctions envers une personne qui c fait attraper pour la premiere fois.
Alors ds mon cas j'espere bien ne pas atteindre ces sommets.
Surtout que je suis technicien itinerant et que pour le moment je n'est pas de solution pour garder mon job. Alors si j'ai autant de suspension je peux allez pointer au chomage tout de suite.

Donc en fait je ne sais tjs pas a quoi m'attendre mais merci quand meme

Jean-Philippe
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Avec un tel taux, comptez sur plusieurs centaines d'euros d'amende, et une suspension de votre permis pour plusieurs mois. Impossible de vous en dire plus, tout dépendant des juridictions...

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Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 14:59:39  
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Bonjour et merci pour la reponse.

Puis je esperer une quelquonque clemence envers la durée de la suspension par rapport a mon travail!!!

Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:01:45  
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En effet c'est le maximum que j'ai mis mais peut être déja:  
au minimum 6 points
une amende centaine d'euros
1 à 3 mois de suspension de permis

ou

retrait au plus grave mais bon...

Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:04:04  
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Rien a espérer. au proces, le juge ricannera et te dira que t'avais qu'a y penser avant, que c'est de ta faute et tout et tout. C'est leurs méthodes, ça, la culpabilisation. La clémence ? c'est un gros mot !

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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:07:33  
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Si ça n'excede pas six moi c deja pas mal vue l'enormité de mon erreur.
L'ideal serait moins de trois mois quitte a payer une plus forte amende. Ce qui me permettrait de continuer a exercer ds mon travail.
Je me suis aussi inscrit a un stage de securité routiere que j'effecturais avant mon jugement. Peut etre que ça peut aider???

Jai juste envie d'avoir un maximum de temoignage pour faire la part des choses sur ce que j'encourt.

Enfin merci...
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:08:19  
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En même temps, la clémence avec un tel taux, faut pas abuser non plus. Mieux vaut pour lui une forte peine plutôt qu'une rencontre frontale avec un platane ou avec une voiture arrivant en sens inverse (et la mort d'innocents sur la conscience) ;)
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:12:10  
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Le mieux aurait été qu'il rentre normalement chez lui, sans croiser ni platanes ni bandits de grands chemins...

Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 15:20:19  
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oui je suis d'accord avec vous. Je n'ai pas autres choix que d'assumer.

Heureusement pour tout le monde rien de grave c produit. Surtout qu'il n'y avait autant de risque a 30km/h, ayant quand meme une bonne experience de ce que peu causer un tel acte( etant ancien pompier de paris) des risques ds ce metier on en prend regulierement et on a aussi fait les erreurs de boire en service et sauver des vies( Policiers, gendarmes, samu, Ponpier...) J'en ai vu des etats gravissime sans parler des gents qui sont juge etc...

Ceci dit j'ai fauté donc rien pour ma defence

Merci
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:23:53  
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jpo47uz a écrit :
oui je suis d'accord avec vous. Je n'ai pas autres choix que d'assumer.

Heureusement pour tout le monde rien de grave c produit. Surtout qu'il n'y avait autant de risque a 30km/h, ayant quand meme une bonne experience de ce que peu causer un tel acte( etant ancien pompier de paris) des risques ds ce metier on en prend regulierement et on a aussi fait les erreurs de boire en service et sauver des vies( Policiers, gendarmes, samu, Ponpier...) J'en ai vu des etats gravissime sans parler des gents qui sont juge etc...

Ceci dit j'ai fauté donc rien pour ma defence

Merci
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Ah ben bravo encore mieux... :lol:

Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 15:55:23  
  2. answer
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0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang

Je comprends rien à ce genre de chiffre.
Qui peut éclairer ma lanterne (pas mon nez).

Des chiffres comme ça, ça correspond à l'absorption de quoi ?
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  1. Posté le 25/11/2008 à 16:01:37  
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Bas43sj a écrit :
0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang

Je comprends rien à ce genre de chiffre.
Qui peut éclairer ma lanterne (pas mon nez).

Des chiffres comme ça, ça correspond à l'absorption de quoi ?
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A votre avis?

Réponse 1: Jus de banane
Réponse 2: Soupe de potiron
Réponse 3 :Alcool

Tic tac, tic tac, vous avez dix secondes pour ne pas être le maillon faible... :lol:

Message cité 1 fois
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 16:21:01  
  2. answer
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Bas43sj a écrit :
0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang

Je comprends rien à ce genre de chiffre.
Qui peut éclairer ma lanterne (pas mon nez).

Des chiffres comme ça, ça correspond à l'absorption de quoi ?
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Bonjour,

ça correspond a peu pret au taux d'alcool ds le sang.

0,73g/litre d'air expiré a l'Ethylotest: on multiplit ce taux par deux pour le ramener au taux aproximatif que l'on a ds le sang.
Voila et pour avoir ce taux il ne faut pas grand chose.

Jean-Philippe

Invité
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  1. Posté le 25/11/2008 à 16:24:19  
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réponse 3  

le million, le million, le million....

oui, mais quelles doses ? Vu sur un autre topic, un certain spooky qui a but 1,5 l (de Leffe) + 3 Whisky coca. J'avoue que là, je ne joue pas dans la même cour.

je veux juste savoir si moi en buvant mon petit quart de côte du Rhône chez le routier à 10 €, à quel taux d'alcoolémie je me retrouve ?
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Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 16:26:00  
  2. answer
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raz97ln a écrit :


A votre avis?

Réponse 1: Jus de banane
Réponse 2: Soupe de potiron
Réponse 3 :Alcool

Tic tac, tic tac, vous avez dix secondes pour ne pas être le maillon faible... :lol:
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tu as beaucoup d'humour, on dirait vraiment que tu es un ange. Tu dois etre tres fier de toi !!! enfin je te le souhaite.

ceci dit les personnes qui sont sur ce forum sont là pour recolter des conseils, des aides alors ton coté repressif est un peu dur...! Si on est là c que l'on a fait une connerie alors on s'en mort suffisament les doigts pour que tu en rajoutes.

Je te souhaite de ne jamais faire d'erreur.

Jean-Philippe

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Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 16:30:39  
  2. answer
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Bas43sj a écrit :
réponse 3  

le million, le million, le million....

oui, mais quelles doses ? Vu sur un autre topic, un certain spooky qui a but 1,5 l (de Leffe) + 3 Whisky coca. J'avoue que là, je ne joue pas dans la même cour.

je veux juste savoir si moi en buvant mon petit quart de côte du Rhône chez le routier à 10 €, à quel taux d'alcoolémie je me retrouve ?
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Bonjour,

Pour ton million je ne l'ai pas bien dommage car tu as gagné!

Pas de souci avec ton petit quart de rouge d'autant plus si tu manges.

Par contre fais attention de ne pas avoir pris une cuite la veille, je crois que l'on perd 0,10g/heure en moyenne mais il y a des surhumain comme partout! N'est ce pas RAZOR2!!!!

Jean-Philippe

Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 16:35:12  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jpo47uz a écrit :
Bonjour, je me permet d vs exposer mon affaire sans grand espoir. Voila, il y a deux semaines j'ai ete controlé positif a l'alcootest avec 0,76g par l/air expire la premiere fois puis 0,73 dix minutes apres. donc chiffre retenu 1,46g ds le sang. J'ai donc passé la nuit en cellule de degrisement, ensuite j'ai ete auditionné et l'on m'a remi une convocation pour un jugement le 17.12.08 au tribunal de grande instance de Dinan. Hier j'ai reçu un coup de tel du commissariat me disant de venir chercher mon permis de conduire. En effet vice de procedure (delai des 72h expiré J'ai donc a nouveau ete auditionné et l'on m'a rendu mon permis et confirmé ma convocation au tribunal. Ma question est: que va t il m'arriver??? est ce que je peux me servir de ce vice de procedure??? Alors si vs pouviez m'aiguiller un peu sur cette affaire je vs en remercie par avance. Cordialement, Jean-Philippe
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J'ai une autre question concernant mon Pb.

Dois je me faire assister d'un avocat??

Profil : Routard confirmé
type-126
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  1. Posté le 25/11/2008 à 16:57:10  
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jpo47uz a écrit :

Je me suis aussi inscrit a un stage de securité routiere que j'effecturais avant mon jugement. Peut etre que ça peut aider?.
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Demandez des infos à votre centre de stage  sur : [url=http://www.active-points.com/alternative_poursuite.php ] ALTERNATIVE A LA POURSUITE cas n° 3  [/url]

Citation :

Présentation du principe de l’Alternative à la Poursuite.

La Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

Face à l’accroissement du nombre d’affaires et à l’engorgement des tribunaux qui s’en suit, la justice s’est dotée depuis une vingtaine d’années de mesures alternatives aux poursuites.

Il s’agit de dispositifs auxquels peut recourir le procureur de la République, afin de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l’infraction ou le reclassement de l’auteur des faits, dans le cas d’infractions de faible gravité et sans que soient nécessaires des poursuites devant une juridiction répressive.

Le stage Permis à Points comme Alternative à la poursuite.

L'alternative aux poursuites entraîne un classement sans suite si le conducteur réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage permis à points, dans un délai de 4 mois.

Dans ce cas l'infraction est réputée ne pas avoir eu lieu ; Il n'y a pas  de retrait de points, il n’encourt plus d’amende.


Mais  le taux relevé soit "fort" et les conduites en état alcoolique une exception particulière.

Contactez la préfecture des Cotes d'Armor, elle a mis en place un PLAN DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES, L’ALCOOL ET LE TABAC, afin de connaître les orientations du Parquet, le Procureur peut décider de mesures alternatives en fonction de la personnalité du mis en cause (situation fam. prof. pas d'antécédents).

Concernant le taux relevé à l'éthylomètre :  0,73 milligramme / Litre air alvéolaire expiré correspondent suivant coefficient appliqué légalement à 1, 46 gramme / litre de sang (soit X 2000) :)

Edit : adresse  réparée      
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Message édité par Type 126 le 25/11/2008 à 17:10:09

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Profil : Routard confirmé
type-126
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  1. Posté le 25/11/2008 à 17:05:46  
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Edit:  Adresse  http://www.active-points.com/a [...] rsuite.php


---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 17:07:23  
  2. answer
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Type 126 a écrit :


Demandez des infos à votre centre de stage  sur : ALTERNATIVE A LA POURSUITE cas n° 3  
Citation :

Présentation du principe de l’Alternative à la Poursuite.

La Loi n°99-515 du 23 juin 1999 renforçant l'efficacité de la procédure pénale.

Face à l’accroissement du nombre d’affaires et à l’engorgement des tribunaux qui s’en suit, la justice s’est dotée depuis une vingtaine d’années de mesures alternatives aux poursuites.

Il s’agit de dispositifs auxquels peut recourir le procureur de la République, afin de permettre la réparation du dommage causé à la victime, la fin au trouble résultant de l’infraction ou le reclassement de l’auteur des faits, dans le cas d’infractions de faible gravité et sans que soient nécessaires des poursuites devant une juridiction répressive.

Le stage Permis à Points comme Alternative à la poursuite.

L'alternative aux poursuites entraîne un classement sans suite si le conducteur réalise un stage de sensibilisation à la sécurité routière, également appelé stage permis à points, dans un délai de 4 mois.

Dans ce cas l'infraction est réputée ne pas avoir eu lieu ; Il n'y a pas  de retrait de points, il n’encourt plus d’amende.


Mais  le taux relevé soit "fort" et les conduites en état alcoolique une exception particulière.

Contactez la préfecture des Cotes d'Armor, elle a mis en place un PLAN DEPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES DROGUES, L’ALCOOL ET LE TABAC, afin de connaître les orientations du Parquet, le Procureur peut décider de mesures alternatives en fonction de la personnalité du mis en cause (situation fam. prof. pas d'antécédents).

Concernant le taux relevé à l'éthylomètre :  0,7 milligramme / Litre air alvéolaire expiré correspondent suivant coefficient appliqué légalement à 1, 46 gramme / litre de sang (soit X 2000) :)

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Bonjour et merci bien pour c infos.

Effectivement je doute que cette alternative soit utile ds le cas d'un etat alcoolique mais je vais me renseigner.


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Profil : Routard confirmé
type-126
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  1. Posté le 25/11/2008 à 17:21:43  
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jpo47uz a écrit :


Bonjour et merci bien pour c infos.

Effectivement je doute que cette alternative soit utile ds le cas d'un etat alcoolique mais je vais me renseigner.


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Mort pour mort, une requête auprès du Procureur, en reconnaissant pleinement votre prise de conscience et lui demandant/suggérant une peine alternative et en joignant le risque avèré d'un licenciement (technicien itinérant/courrier employeur), votre situation familiale, etc ... . Cela ne vous coutera qu'un timbre.

Qui ne risque rien n'a rien !

Vous avez le temps de consulter un avocat (consultations gratuites en mairie)


Bonne chance

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---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 17:39:41  
  2. answer
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Type 126 a écrit :


Mort pour mort, une requête auprès du Procureur, en reconnaissant pleinement votre prise de conscience et lui demandant/suggérant une peine alternative et en joignant le risque avèré d'un licenciement (technicien itinérant/courrier employeur), votre situation familiale, etc ... . Cela ne vous coutera qu'un timbre.

Qui ne risque rien n'a rien !

Vous avez le temps de consulter un avocat (consultations gratuites en mairie)


Bonne chance
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Je viens d'avoir le centre formation de recuperation de pts qui dois me rappeler demain matin a ce sujet.

Comme vs dites ça vaut le coup de tenter cette alternative a la poursuite.
Si j'ai bien compris il faut que j'ecrive au procureur de Dinan?

Par contre j'ai bien peur qu'un avocat de Mairie puisse etre en mesure de me repondre sur cette demande bien meconnue!!!


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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 25/11/2008 à 17:50:26  
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jpo47uz a écrit :


Je viens d'avoir le centre formation de recuperation de pts qui dois me rappeler demain matin a ce sujet.

Comme vs dites ça vaut le coup de tenter cette alternative a la poursuite.
Si j'ai bien compris il faut que j'ecrive au procureur de Dinan?

Par contre j'ai bien peur qu'un avocat de Mairie puisse etre en mesure de me repondre sur cette demande bien meconnue!!!


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Déjà il vous en faire la demande et demander n'est pas obtenir, surtout pour conduite sous alcool, vu votre taux. Je crains fort que vous vous berciez de pas mal d'illusions dans ce domaine. Le législateur à introduit l'impossibilité du permis aménagé suite à suspention pour alcoolémie, ce ne sera probablement pas pour que le procureur accède à une demande alternative. Alors à vous de voir !

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Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 18:25:23  
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Tisuisse a écrit :


Déjà il vous en faire la demande et demander n'est pas obtenir, surtout pour conduite sous alcool, vu votre taux. Je crains fort que vous vous berciez de pas mal d'illusions dans ce domaine. Le législateur à introduit l'impossibilité du permis aménagé suite à suspention pour alcoolémie, ce ne sera probablement pas pour que le procureur accède à une demande alternative. Alors à vous de voir !
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Bonsoir,
je viens d'avoir quelque details sur cette alternantive a la poursuite:

Elle est generalement accepter pour un taux de 0,8 à 1,2g ds le sang.
Je suis deja en dehors mais il peut y avoir des exceptions.
ça se fait mais ce n'est plus les memes conditions, c'est a dire que ça permet en fait d'avoir un jugeent plus clement. le retrait de pts est tjs d'actualite, l'amende aussi mais la suspension peu etre remplacée par le stage qui ne permet pas de recuperer des pts. En revanche je peu faire mon stage comme prevu le 8 et 9 decembre pour recuperer 4 pts.

Voila ce que j'ai pu trouver pour le moment alors si vs avez d'autres infos je suis preneur.

Et si certaines personnes ont deja benefiie de cette alternative merci pour vos aides...

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  1. Posté le 25/11/2008 à 18:27:56  
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jpo47uz a écrit :


Je viens d'avoir le centre formation de recuperation de pts qui dois me rappeler demain matin a ce sujet.

Comme vs dites ça vaut le coup de tenter cette alternative a la poursuite.
Si j'ai bien compris il faut que j'ecrive au procureur de Dinan?

Par contre j'ai bien peur qu'un avocat de Mairie puisse etre en mesure de me repondre sur cette demande bien meconnue!!!


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Attendez de connaître par le centre de récupération de points,  la politique, sur ce sujet, du Proc. du TGI Dinan.

Pour l'instant vous êtes mis en cause: Délit  = Trib. correctionnel  
Votre Pv d'audition (reconnaissance, atitude) permettra "peut-être" d'orienter favorablement ??
Le vice de procèdure que vous alléguiez (72h + restitution permis), n'est "peut-être" qu'une mesure d'application du plan départemental de lutte contre l'alcool cité supra et mis en oeuvre avec le Préfêt.  ;)

Donc appel => Préfecture Cotes d'Armor pour vérifier infos (bonnes ou mauvaises)

Ce n'est pas un "avocat de mairie" mais un professionnel qui se doit de connaitre ou de consulter le CPC :

Citation :

Des attributions du procureur de la République.

Article 41-1 Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République

2° Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


Attendez des infos "fiables" et vérifiées   :D  Action/réaction Non  :sol:


Edit: Grilled  Nous avons d'autres infos :p
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Message édité par Type 126 le 25/11/2008 à 18:30:36

---------------
Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
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  1. Posté le 25/11/2008 à 18:35:30  
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Appelez demain les services du Proc. du TGI Dinan et plaidez votre cause :bah:

Le permis "blanc" (non accordé/alcoolémie) est une peine pénale.

L'alternative aux poursuites est justement une réponse NON pénale sous  réserve d'accomplissement des obligations prévues et permet de desengorger les tribunaux  
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Te connais-tu ?
Connais-tu ton adversaire ?; Te connait-il ?
Alors tes chances de victoire sont aussi grandes ....
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 18:38:31  
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Type 126 a écrit :


Attendez de connaître par le centre de récupération de points,  la politique, sur ce sujet, du Proc. du TGI Dinan.

Pour l'instant vous êtes mis en cause: Délit  = Trib. correctionnel  
Votre Pv d'audition (reconnaissance, atitude) permettra "peut-être" d'orienter favorablement ??
Le vice de procèdure que vous alléguiez (72h + restitution permis), n'est "peut-être" qu'une mesure d'application du plan départemental de lutte contre l'alcool cité supra et mis en oeuvre avec le Préfêt.  ;)

Donc appel => Préfecture Cotes d'Armor pour vérifier infos (bonnes ou mauvaises)

Ce n'est pas un "avocat de mairie" mais un professionnel qui se doit de connaitre ou de consulter le CPC :

Citation :

Des attributions du procureur de la République.

Article 41-1 Modifié par LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 26 (V)

S'il lui apparaît qu'une telle mesure est susceptible d'assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l'infraction ou de contribuer au reclassement de l'auteur des faits, le procureur de la République peut, préalablement à sa décision sur l'action publique, directement ou par l'intermédiaire d'un officier de police judiciaire, d'un délégué ou d'un médiateur du procureur de la République

2° Orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle ; cette mesure peut consister dans l'accomplissement par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage ou d'une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel, et notamment d'un stage de citoyenneté, d'un stage de responsabilité parentale ou d'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants ; en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;


Attendez des infos "fiables" et vérifiées   :D  Action/réaction Non  :sol:




 
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Jai bien eu le centre de formation et c ce cntre qui m'a donné toutes ces infos.
Je vais donc essayer de suivre ces conseil. mes demarches pourront tjs avoi une influence positive sur la sanction a venir. Enfin je l'espere bien car le risque personnel de ces conscequences est enorme. Meme si il fallait que je reflechisse avant maintenant c fait et malheureusement je ne peux pas revenir en arriere donc je suis obligé de trouver tout ce que je peux pour que ma peine soit la moins lourde surtout la suspension le plus important.

En tous cas merci de m'avoir aiguillé sur cette alternative a la procedure meme si elle ne sera peut etre pas complete ça sera moins lourd qu'un simple jugement

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  1. Posté le 25/11/2008 à 18:43:28  
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Type 126 a écrit :
Appelez demain les services du Proc. du TGI Dinan et plaidez votre cause :bah:

Le permis "blanc" (non accordé/alcoolémie) est une peine pénale. n'existe plus depuis un bail

L'alternative aux poursuites est justement une réponse NON pénale sous  réserve d'accomplissement des obligations prévues et permet de desengorger les tribunaux
La composition pénale, la médiation pénale et le classement sans suite sont des mesures alternatives aux poursuites. Ce sont bels et biens des réponses pénales. D'ailleurs qui dit composition pénale, dit inscription au casier B1  
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Message édité par wob59dk le 25/11/2008 à 18:44:41
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  1. Posté le 25/11/2008 à 18:49:47  
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jpo47uz a écrit :


Jai bien eu le centre de formation et c ce cntre qui m'a donné toutes ces infos.
Je vais donc essayer de suivre ces conseil. mes demarches pourront tjs avoi une influence positive sur la sanction a venir. Enfin je l'espere bien car le risque personnel de ces conscequences est enorme. Meme si il fallait que je reflechisse avant maintenant c fait et malheureusement je ne peux pas revenir en arriere donc je suis obligé de trouver tout ce que je peux pour que ma peine soit la moins lourde surtout la suspension le plus important.

En tous cas merci de m'avoir aiguillé sur cette alternative a la procedure meme si elle ne sera peut etre pas complete ça sera moins lourd qu'un simple jugement

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Mais au fait tu as fait l'objet de quoi: COPJ (convocation à l'audience correctionnelle), CRPC (Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité), ou Composition Pénale ?

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  1. Posté le 25/11/2008 à 19:34:16  
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wob59dk a écrit :


Mais au fait tu as fait l'objet de quoi: COPJ (convocation à l'audience correctionnelle), CRPC (Convocation sur reconnaissance préalable de culpabilité), ou Composition Pénale ?
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Bonsoir,
J'ai une convocation pour l'audience de notification d'ordonnances penales.
le 17.12.08 a Dinan

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  1. Posté le 25/11/2008 à 19:46:55  
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jpo47uz a écrit :


Bonsoir,
J'ai une convocation pour l'audience de notification d'ordonnances penales.
le 17.12.08 a Dinan

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Une ordonnance pénale, c'est rare pour une alcoolémie.
tu vas avoir une amende entre 200 et 700 €uros (en règle général) + 22 euros de DFP - 20% si tu paies sous 30 jours + une petite suspension. Il vaut mieux ça qu'une COPJ ou CRPC.

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Message édité par wob59dk le 25/11/2008 à 19:47:38
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