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Contravention pour feu rouge reçue 9 mois après

 

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Contravention pour feu rouge reçue 9 mois après

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LeG38bg
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  1. Posté le 25/11/2008 à 12:28:56  
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Bonjour,

Tout d'abord, je précise que ce sujet diffère des autres posts sur la durée de validité d'une contravention (1 an).

Je me retrouve dans une situation quelque peu étrange. Décembre 2007 je suis convoqué à la gendarmerie de mon village pour un feu rouge que j'aurais grillé le 16 Mars 2007. Les gendarmes me demandent de confirmer cette infraction.

Or:
-je n'ai pas été arrété sur le coup.
-je n'étais pas le seul conducteur ce mois-là.
-comment affirmer ma culpabilité et la conformité de la procédure 9 mois après?

Je me déclare donc responsable du véhicule à cette date mais en incapicité de pouvoir dire qui conduisait.

Arrive Mai 2008, je rentre en france pour une semaine (j'étais à l'étranger) et un huissier ou autre responsable m'apporte une convocation pour le tribunal la semaine suivante. Je suis en incapacité de venir et m'en escuse par une lettre et un justificatif.

Résultat: 400 euros d'amendes.

Y-a-t'il vice de procédure?
Est-ce normal ce type de contravention?
En quoi mes droits sont-ils respectés?

Merci beaucoup, en espérant que vos réponses pourront éviter à d'autres une amende revue à la hausse.
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wob59dk
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  1. Posté le 25/11/2008 à 13:37:46  
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LeG38bg a écrit :
Bonjour,

Tout d'abord, je précise que ce sujet diffère des autres posts sur la durée de validité d'une contravention (1 an).

Je me retrouve dans une situation quelque peu étrange. Décembre 2007 je suis convoqué à la gendarmerie de mon village pour un feu rouge que j'aurais grillé le 16 Mars 2007. Les gendarmes me demandent de confirmer cette infraction.

Or:
-je n'ai pas été arrété sur le coup.
-je n'étais pas le seul conducteur ce mois-là.
-comment affirmer ma culpabilité et la conformité de la procédure 9 mois après?

Je me déclare donc responsable du véhicule à cette date mais en incapicité de pouvoir dire qui conduisait.

Arrive Mai 2008, je rentre en france pour une semaine (j'étais à l'étranger) et un huissier ou autre responsable m'apporte une convocation pour le tribunal la semaine suivante. Je suis en incapacité de venir et m'en escuse par une lettre et un justificatif.

Résultat: 400 euros d'amendes.

Y-a-t'il vice de procédure?
Est-ce normal ce type de contravention?
En quoi mes droits sont-ils respectés?

Merci beaucoup, en espérant que vos réponses pourront éviter à d'autres une amende revue à la hausse.
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En effet faisant l'objet d'une procédure contentieuse en matière de contravention, tu as été cité devant le tribunal de police ou la juridication de proximité par "citation directe" (notification par huissier de justice). Ensuite, vu ton absence, tu as été jugé par "défaut". Le montant de l'amende est bien conforme au droit qui impose aux juges la limite de 750 euros en matière de contravention de 4eme classe.
Ton seul recours, c'est de faire appel de la condamnation sous 10 jours, et ainsi être à nouveau convoqué devant le tribunal pour y être à nouveau jugé. Si tu ne te présente pas à la seconde convocation tu seras jugé par "itératif défaut" et tu n'auras comme dernier recours que la cassation.

Je pense que le juge t'a sanctionné plus sévèrement car tu n'as pas fourni l'identité du conducteur (nécessaire pour le retrait de points), et de nos jours énormément de monde conteste en disant ne pas savoir à qui le véhicule a été prêté. C'est la parade connue, diffusée sur le net et à la télé. Mais les juges ne sont pas dupes.

Message édité par wob59dk le 25/11/2008 à 13:45:43
Invité
  1. Posté le 25/11/2008 à 14:24:25  
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Merci de la rapidité de la réponse, je vais donc réflechir à ce qui est le plus avantageux, 4 points ou une amende  :)

Mais ce qui me surprend, c'est toute la procédure de A à Z: on me demande de valider une infraction 6 mois auparavanten me demandant ou je me trouvais ce fameux 16 mars à 10 heures, ce qui même en étant de bonne foi est impossible. L'amande me semble donc être abusive.

Et le jugement va dans ce sens également malgré mon absence: je devrais payer plus car je ne peux pas affirmer ou j'étais 6 mois auparavant. En somme, j'aurais du accepter la contravention directement?


Je n'avais jamais entendu de contravention donnée de la sorte, c'est pourquoi je me pose autant de questions.
Message édité par LeG38bg le 25/11/2008 à 14:27:23
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