place handicape

[Invité §lud711TF]

Bonjour j aurais besoin de petit renseignement si quelqu un peut m aider.Voila le 15 sep. j ai pris une amende de 135 euros car mon vehicule empieté de 30 cm sur une place handicapé.Habitant dans un quartier ou les places sont rares nous respectons tous cette place mais bon faut pas abuser la place fait au moins 5 metres de long c est pas les 30 cm qui pouvait empecher quelqu un de se garer.De plus la place n est pas aux normes d apres ce que j ai pu lire dans les differents forums car en effet le trottoir sur lesquel doivent descendre les personnes handicapes ne fait que 70 cm.Donc c est tres souvent que les personnes handicapes ne peuvent pas se garer sur cette place car il ne peuvent pas sortir de leur voiture.J ai moi meme contacter la mairie pour qu il la deplace de quelques metres ou le troittoir est plus large afin qu elle puisse servir.En ce qui concerne mon amende je l ai contestee avec photo de ma voiture le jour ou j ai pris l amende pour leur prouver que je depasser de tres peu et article comme quoi il fallait au moins un troittoir de 80 cm.Je sais plus trop quoi faire on m as conseiller de citer a la prochaine audience face au juge mais est ce que ca en faut le coup ? Qu elles sont les normes de ces places? Ai-je une chance de faire sauter mon amende?Merci de vos conseils.

[Invité §raz275bu]

Bonjour j aurais besoin de petit renseignement si quelqu un peut m aider.Voila le 15 sep. j ai pris une amende de 135 euros car mon vehicule empieté de 30 cm sur une place handicapé.Habitant dans un quartier ou les places sont rares nous respectons tous cette place mais bon faut pas abuser la place fait au moins 5 metres de long c est pas les 30 cm qui pouvait empecher quelqu un de se garer.De plus la place n est pas aux normes d apres ce que j ai pu lire dans les differents forums car en effet le trottoir sur lesquel doivent descendre les personnes handicapes ne fait que 70 cm.Donc c est tres souvent que les personnes handicapes ne peuvent pas se garer sur cette place car il ne peuvent pas sortir de leur voiture.J ai moi meme contacter la mairie pour qu il la deplace de quelques metres ou le troittoir est plus large afin qu elle puisse servir.En ce qui concerne mon amende je l ai contestee avec photo de ma voiture le jour ou j ai pris l amende pour leur prouver que je depasser de tres peu et article comme quoi il fallait au moins un troittoir de 80 cm.Je sais plus trop quoi faire on m as conseiller de citer a la prochaine audience face au juge mais est ce que ca en faut le coup ? Qu elles sont les normes de ces places? Ai-je une chance de faire sauter mon amende?Merci de vos conseils.

 

 

Les seules normes qui comptent, comme vous dites, c'est la présence d'un arrêté municipal ou préfectoral régissant la présence de cette place, ainsi qu'une signalisation verticale et horizontale conforme (voir circulaire inter-ministérielle sur la signalisation routière), pour résumé, le panneau interdiction de stationner avec le sous pannonceau "sauf GIG-GIC" et une délimitation de la place avec un fauteuil peint dessus, l'élément primordial étant le panneau...

Si ces éléments sont présents, la place est conforme et les verbalisations sont possible.

Pour votre contestation, avez vous joint à votre courrier l'original de votre avis de contravention? A qui l'avez vous adressé?

J'ai peur que quoiqu'il se passe, vous n'obteniez pas gain de cause, car vous avez été verbalisé pour "stationnement gênant" sur une place handicapée, par pour un "empietement sur place GIG-GIC" qui n'existe pas...

Donc des photos de votre voiture empiétant juste sur cette place ne constitueront pas une preuve devant le Tribunal qui vous opposera le fait que vous avez très bien pu prendre ces photos après avoir déplacé votre voiture...

 

[Invité §chk614eG]

J'ai même peur que la prune soit plus grosse suite à la contestation ... Sans une preuve irréfutable, impossible de faire "classer l'affaire sans suite"

[Invité §PER528Mq]

A voir aussi qu'un GIG/GIC n'est pas forcément en fauteuil roulant, et peut utiliser cette place même si le trottoir fait 0,70m de large.

Et que 5 m de long, ce n'est pas du luxe pour un véhicule avec chargement "par l'arrière" d'un fauteuil.

[Invité §lud711TF]

Merci de vos conseils mais j ai joins mon original de contravention au service contravention du commisariat mais je suis d accord avec vous que il y a bien la peintire au sol et les panneaux mais le probleme est que les handicapes ne peuvent pas se servir de cette place etant donne que le trottoir est beaucoup trop petit.

j ai moi meme contacter un elu de la mairie afin que la place soit deplace de quelques metres pour qu elles puisse servir a un handicape car la ce qui se passe c est que les handicapes ne se garent pas dessus car ils peuvent pas sortir de leur voiture.Est ce que les 80 cm qui doit y avoir sur le troittoir sont obligatoires?Puis je contester avec ca.De plus on est un voisinage soudé et personne ne se gare sur cette place par respect pour les handicape.Moi meme etant sapeur pompier je sais de quoi je parle.Tout mes voisins ou connaissance sont pres a me soutenir.Pensez vous que je devrais payer les 135 euros et laisser tomber ou au contraire.Encore merci de vos conseils

[Invité §raz275bu]

Merci de vos conseils mais j ai joins mon original de contravention au service contravention du commisariat mais je suis d accord avec vous que il y a bien la peintire au sol et les panneaux mais le probleme est que les handicapes ne peuvent pas se servir de cette place etant donne que le trottoir est beaucoup trop petit.

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/646979/place handicape 017.jpg

j ai moi meme contacter un elu de la mairie afin que la place soit deplace de quelques metres pour qu elles puisse servir a un handicape car la ce qui se passe c est que les handicapes ne se garent pas dessus car ils peuvent pas sortir de leur voiture.Est ce que les 80 cm qui doit y avoir sur le troittoir sont obligatoires?Puis je contester avec ca.De plus on est un voisinage soudé et personne ne se gare sur cette place par respect pour les handicape.Moi meme etant sapeur pompier je sais de quoi je parle.Tout mes voisins ou connaissance sont pres a me soutenir.Pensez vous que je devrais payer les 135 euros et laisser tomber ou au contraire.Encore merci de vos conseils

 

 

Je vous ai répondu à ce sujet!! NON! Si la place a une existence légale (arrêté municipal ou préfectoral), vu que la signalisation est conforme, vous n'aurez pas gain de cause, quand bien même un handicapé aurait du mal à l'utiliser.

De plus, que voulez vous payer maintenant puisque vous avez contesté déjà? Les cartes sont entre les mains du Ministère Public et après du Tribunal qui vous jugera.

 

[Invité §ala237zd]

Vu la photo, c'est du grand n'importe quoi, cette place handicapé : le panneau est placé après et le marquage n'est pas conforme.

Ceci dit, empiéter de trente centimètres seulement en longueur peut suffire pour rendre une place handicapé inopérante (cas d'un fourgon avec accès en fauteuil par l'arrière par exemple).

[Invité §raz275bu]

La signalisation horizontale n'est en effet pas conforme à la circulaire inter-ministérielle qui précise:

 

"L’article 118-2, paragraphe C de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (annexe 2) précise que dans le cas où le pictogramme est placé au milieu de l’emplacement de stationnement, ses dimensions doivent être de 1m x 1,2 m."

 

Il doit y avoir le pictogramme avec le fauteuil sur la place, or içi, je n'en vois effectivement pas..

 

Si il est motivé, il peut tenter de contester...

[Invité §raz275bu]

Voilà, page 43:

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7eme_partie_VC2008.pdf

 

Le pictogramme est "obligatoire", son absence, comme c'est le cas içi, peut ouvrir droit à contestation de la verbalisation.

[Invité §eru477Bt]

Voilà, page 43:

 

http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_7eme_partie_VC2008.pdf

 

Le pictogramme est "obligatoire", son absence, comme c'est le cas içi, peut ouvrir droit à contestation de la verbalisation.

 

 

 

+1

L'absence du pictogramme + le panneau pas implanté correctement,

C'est jouable!

Bonne chance

a+

[Invité §lud711TF]

je vous remercie pour vos réponses mais il y a bien un bon marquage au sol.je vous joins une photo.Ce qui m embeter le plus c etait surtout le panneau(savoir si il etait bien place) et l espace sur le trottoir qui est tres restreint et empeche lorqu on est garer de sortir de sa voiture surtout pour quelqu un d handicape

Je ne suis pas contre ces places bien au contraire ca fait 3 ans qu elle est la et que tout le quartier la respecte de plus par mon metier ( sapeur pompier ) je suis le premier a respecter ces zones reservees.Mais la ce qui m as vraiment embeter c est que j ai trouver ca abuser de la part du policier de m aligner pour quelques cm.Apres je concois que la loi est la meme pour tout le monde mais je pense que cette place n est pas aux normes c est pour cette raison que j essaie de supprimer mon amende mais je suis meme aller plus loin en contactant les elus pour qu ils la deplacent et la mette quelques metres plus loin afin qu elle puisse entre au normes mais surtout utilisable.

Donc voila je vous ai joins 2 photos si vous pensais que je dois poursuivre mon action jusqu au bout ou pensez vous que c est pas la peine et que j aurais aucune chance.En tout cas merci d avoir pris le temps de me lire et de m aider.

Cordialement.

[Invité §Cra735Eo]

C'est vraiment n'importe quoi ce marquage, ça ressemble plus à un emplacement de livraison qu'à une place handicapée...

[Invité §Die357MD]

C'est vraiment n'importe quoi ce marquage, ça ressemble plus à un emplacement de livraison qu'à une place handicapée...

 

On dirait un rebadgeage à la hâte

[gromiko]

Enfin, moi dans le coin (à gauche) je vois une rampe pour handicapé/ambulance ou cela y ressemble. Cela dit, la loi est la loi, même si c'est bizarre comme place, il faut respecter la totalité du marquage, point.

[Invité §raz275bu]

Lisez bien le lien que je vous ai mis, et vérifiez que la taille des pictogrammes est conforme. Vérifiez aussi qu'il existe bien un arrêté municipal régissant cette place. Si la réponse est oui à ces deux questions, alors c'est mort...

[Invité §lud711TF]

Merci encore a tous pour votre aide je crois que je vais payer mon amende mais continuer a me battre pour deplacer cette place afin quelle soit accessible a tous les handicapes.En ce qui concerne la soi disant rampe que un a vu il s agit d une entree de maison de quelqu un qui a une moto et un velo !!!! En tout cas j ai compris un truc : ca sert a rien de trop aider tout le monde et ce battre pour certain pour se faire allumer aussi facilement je trouve ca petit.En tout cas ca demotive pour s investir !!!

Mais je vous remercie de votre écoute et de votre aide.

Cordialement

[m-d-s]

Au vue des traces sur le mur, elle semble utilisé.

[Type 126]

.En ce qui concerne mon amende je l ai contestee avec photo de ma voiture le jour ou j ai pris l amende pour leur prouver que je depasser de tres peu et article comme quoi il fallait au moins un troittoir de 80 cm.Je sais plus trop quoi faire on m as conseiller de citer a la prochaine audience face au juge mais est ce que ca en faut le coup ? .

 

Merci de vos conseils mais j ai joins mon original de contravention au service contravention du commisariat

 

si vous pensais que je dois poursuivre mon action jusqu au bout ou pensez vous que c est pas la peine et que j aurais aucune chance

 

 

Merci encore a tous pour votre aide je crois que je vais payer mon amende mais continuer a me battre pour deplacer cette place afin quelle soit accessible a tous les handicapes.

En ce qui concerne la soi disant rampe que un a vu il s agit d une entree de maison de quelqu un qui a une moto et un velo !!!! En tout cas j ai compris un truc : ca sert a rien de trop aider tout le monde et ce battre pour certain pour se faire allumer aussi facilement je trouve ca petit.En tout cas ca demotive pour s investir !!!

Mais je vous remercie de votre écoute et de votre aide.

Cordialement

 

 

Vous n"avez plus la main quant à la décision de payer ou pas

 

Dans le "meilleur" des cas : Mansuètude de l'OMP: Motif irrecevable = amende forfaitaire 135 €

 

Dans l'autre, puisque vous defendez sur le fond,(base légale) transmission au Trib. de proximité, qui se fera un plaisir de vérifier l'existence de l'arrêté municipal ( Il n'est astreint qu'a cela et n'a pas compétence pour en estimer la légalité, (ressort du Trib. administratif, délai de recours 2 mois après transcription au recueuil des actes administratifs du Maire))

 

Action/ réaction