Amendes pour stationnement place handicapé ?

[Invité §Far520TW]

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai mené ma mère (titulaire de la carte de stationnement pour personne handicapé) faire les magasins pour noël, je me suis donc garé devant les magasins sur une place handicapé libre ...

Mais voilà le problème : ma mère a cru que j'avais apposé la carte , et moi que c'était elle ... donc au final pas de carte posée ... et bien entendu au retour PV sur le pare-brise.

 

Selon vous en m'expliquant à la police municipale qui m'a verbalisé est-ce qu'elle peut 'annuler' le PV ?

Sinon est-ce qu'une contestation écrite adressé à l'OMP serait accepté ?

 

Merci par avance de votre avis.

[Invité §Cra735Eo]

Le plus simple à mon avis est que ce soit ta mère qui déclare avoir stationné là (si elle a le permis bien sûr...) et avoir oublié de mettre la carte de stationnement. Le PV devrait sauter sans difficulté.

[m-d-s]

Pas de carte en place. 135€

[Invité §Dog452nh]

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai mené ma mère (titulaire de la carte de stationnement pour personne handicapé) faire les magasins pour noël, je me suis donc garé devant les magasins sur une place handicapé libre ...

Mais voilà le problème : ma mère a cru que j'avais apposé la carte , et moi que c'était elle ... donc au final pas de carte posée ... et bien entendu au retour PV sur le pare-brise.

 

Selon vous en m'expliquant à la police municipale qui m'a verbalisé est-ce qu'elle peut 'annuler' le PV ?

Sinon est-ce qu'une contestation écrite adressé à l'OMP serait accepté ?

 

Merci par avance de votre avis.

 

 

Au lieu de nous le demander à nous, qui ne conaissons pas ta police municipale... tu peux peut etre leur demander à eux.??

 

Non, j'ai dit une connerie?

[Invité §Far520TW]

 

Au lieu de nous le demander à nous, qui ne conaissons pas ta police municipale... tu peux peut etre leur demander à eux.??

 

Non, j'ai dit une connerie?

 

 

quand j'ai trouvé le PV il était 18h ... donc la PM était fermée (enfin j'ai pas vérifié mais surement) donc ce soir je vous demande votre avis ... donc si vous voulez pas le donner pas de soucis ...

 

Et pour justifier ma demande "d'avis" je tiens à remercier Cralon car sa proposition est une 'idée' à laquelle je n'avais pas pensé ...

 

 

[Invité §raz275bu]

Comme dit plus haut, c'est la non apposition qui est sanctionnée... Donc à mon avis, ca va être dur de la faire sauter!

[Invité §eru477Bt]

Comme dit plus haut, c'est la non apposition qui est sanctionnée... Donc à mon avis, ca va être dur de la faire sauter!

 

 

Bjr,

Pas d'accord, encore que cela dépende de M l'OMP.

Régulièrement des demandes nous sont faites dans des cas similaires et à 90% classement.

Il faut faire un courrier en y joignant la Photocopie de la carte et expliquant les faits. Bien entendu il ne faut pas que la carte soit au nom de la voisine. Mais là en filiation direct, il serait surprenant que l'amende ne soit pas classé.

Courrier en AR

Bonne chance...

A+

 

[potter]

J'ai une fois oublié d'apposer la carte, j'ai fait la photocopie de la carte et de la carte grise qui était au même nom ça a fonctionné sans souci, par contre quand la CG n'est pas au même nom je ne sais pas.

 

 

[Invité §raz275bu]

J'ai une fois oublié d'apposer la carte, j'ai fait la photocopie de la carte et de la carte grise qui était au même nom ça a fonctionné sans souci, par contre quand la CG n'est pas au même nom je ne sais pas.

 

 

C'est même pas la peine.. Sinon il suffirait de trouver un invalide dans son entourage plus ou moins proche et de déclarer qu'il était avec nous le jour de la verbalisation.

C'est comme le certificat d'assurance qui doit être aposé sur le pare brise...Le fait de le fournir à postériori en déclarant qu'on avait "oublié" de l'apposer sur le pare brise ne permettra pas un classement sans suite.

après bien sur, tout dépend de l'OMP ou du juge..

 

[Invité §pou686PU]

Un ami ayant un fils handicapé et étant un peu tête en l'air, il lui est arrivé plusieurs fois de demander. C'est souvent accepté, mais pas toujours. Ca dépend du bon vouloir de l'OMP. Mais ça vaut le coût de le tenter.

Par contre, je ne sais pas s'il le présente comme contestation ou comme demande d'indulgence.

[Invité §raz275bu]

Un ami ayant un fils handicapé et étant un peu tête en l'air, il lui est arrivé plusieurs fois de demander. C'est souvent accepté, mais pas toujours. Ca dépend du bon vouloir de l'OMP. Mais ça vaut le coût de le tenter.

Par contre, je ne sais pas s'il le présente comme contestation ou comme demande d'indulgence.

 

 

Inévitablement.

 

[Invité §ala237zd]

J'ai une fois oublié d'apposer la carte, j'ai fait la photocopie de la carte et de la carte grise qui était au même nom ça a fonctionné sans souci, par contre quand la CG n'est pas au même nom je ne sais pas.

 

 

Dans Bienvenue chez les chtis, ça a "marché" (pardon !) aussi... jusqu'au grain de sable !

[Invité §Far520TW]

Merci à tous pour vos avis ,

aujourd'hui j'ai pu aller voir la PM qui (comme je m'en doutais) m'ont indiqués que eux pouvaient plus rien que l'amende est déjà 'enregistré' ... et que je fasse ma réclamation à l'OMP ...

quand j'ai demandé si ça avait des chances d'être accepté il m'a été répondu que oui mais qu'il y aurait plus de chance si j'indiquai que le macaron était bien apposé = contestation , et pas de faire simplement une demande d'indulgence ...

 

vous en pensez quoi vous ?

[Invité §raz275bu]

Merci à tous pour vos avis ,

aujourd'hui j'ai pu aller voir la PM qui (comme je m'en doutais) m'ont indiqués que eux pouvaient plus rien que l'amende est déjà 'enregistré' ... et que je fasse ma réclamation à l'OMP ...

quand j'ai demandé si ça avait des chances d'être accepté il m'a été répondu que oui mais qu'il y aurait plus de chance si j'indiquai que le macaron était bien apposé = contestation , et pas de faire simplement une demande d'indulgence ...

 

vous en pensez quoi vous ?

 

 

Ah non, ca marche pas comme celà.. Un agent assermenté à constaté qu'il n'y avait pas de macaron, vous ne pourrez pas contester en disant "si il y en avait un", c'est comme si vous vous faites verbaliser pour excès de vitesse, si vous croyez qu'il suffit de dire "non c'est pas vrai" pour que ca soit classé sans suite, vous rêvez vraiment! Seule la demande d'indulgence a une chance, minime, d'aboutir. Aucune contestation possible.

[Invité §eru477Bt]

 

Ah non, ca marche pas comme celà.. Un agent assermenté à constaté qu'il n'y avait pas de macaron, vous ne pourrez pas contester en disant "si il y en avait un", c'est comme si vous vous faites verbaliser pour excès de vitesse, si vous croyez qu'il suffit de dire "non c'est pas vrai" pour que ca soit classé sans suite, vous rêvez vraiment! Seule la demande d'indulgence a une chance, minime, d'aboutir. Aucune contestation possible.

 

 

 

Bjr,

Bah, dans les deux cas ça peut marcher.

Le premier dire que l'on a oublié de l'apposer (méa-culpa),

Dans le deuxième dire que l'agent ne l'a peut-être pas vue (c'est possible aussi).

Néanmoins je plaiderai pour la première option. Qui plus est, reflète la vérité.

Pourquoi compliquer les choses?

A+

 

[Invité §raz275bu]

 

 

Bjr,

Bah, dans les deux cas ça peut marcher.

Le premier dire que l'on a oublié de l'apposer (méa-culpa),

Dans le deuxième dire que l'agent ne l'a peut-être pas vue (c'est possible aussi).

Néanmoins je plaiderai pour la première option. Qui plus est, reflète la vérité.

Pourquoi compliquer les choses?

A+

 

 

1- Dire qu'on l'a oublié ne peut ouvrir à une contestation, juste une demande d'indulgence, comme je le dis déjà plus haut.

2- Le deuxième argument ne doit même pas être envisagé! Si l'agent a verbalisé, c'est qu'il n'y était pas, point.

 

[Invité §Far520TW]

je suis bien d'accord avec vous tous c'est une demande d'indulgence que je vais formuler

mais ce qui m'intrigue c'est la réaction de l'employée de mairie à qui j'ai parlé (il y avais pas de PM ce jours la juste les 'secrétaires' charger de divers paperasse dans le bureau de la PM) ...

 

enfin bon, début de semaine je fais partir ma réclamation, je tiendrais se post au courant de la suite donnée ...

[Invité §Geo131uJ]

Bonjour à tous,

 

Je suis rentré samedi soir dans la nuit. Il y a 2 places "Handicapé" en bas de chez moi. Je me gare en faisant bien attention à me garer derrière ces 2 places et non pas dessus.

Dimanche, je reprends ma voiture et trouve une amende sur le pare-brise. Je regarde alors à nouveau et constate mon erreur : j'étais sur une des 2 places.

Comment ai-je pu me tromper ? C'est simple : j'étais persuadé que les 2 places se suivaient alors qu'à y regarder une 2e fois ce n'est pas le cas : il y a une place "normale" entre les 2 places handicapé ! Une première pour moi. Mais bon qd mm, ca se voit une place handicapé d'habitude ! Oui sauf que la il n'y a ni panneau qui les précède ni la grosse signalisation bleue au sol qu'on ne peut pas rater. Il n'y a que 2 petits signes handicapé au sol coincé entre les mots "payant" et pas forcément évident à voir la nuit.

Bref, je suis bien énervé sachant que j'ai reculé sur cette place handicapé alors que je reculais justement dans le but de la laisser libre; libérant ainsi une place qui m'était tout à fait autorisée !

 

Autant je n'ai jamais imaginé contesté les qq rares autres amendes que j'ai eu, autant celle là me chatouille car je trouve cela assez injuste. Mais c'est sur, ca va pas être facile d'expliquer cela au juge même avec toute ma bonne foi.

 

Cependant, il y a qq erreurs sur le PV (qui est assez mal écrit, il faut le dire):

- une faute dans le nom de la rue "Roger" au lieu de "Rouget"

- une erreur sur le modèle de mon véhicule "golf" au lieu de "POLO"

- "face 37" alors que le numéro 37 est + de 50m plus loin sur l'autre trottoir que là où je me suis garé

 

Ironiquement je pense avoir plus de chances à "jouer" (à contre coeur) là-dessus plutot que de plaider ma juste cause.

 

Quelles sont mes chances dans les 2 cas ?

De plus, si je conteste et que je "perds", est-ce que je devrais payer l'amende majorée (375 € qd mm) ?

 

Qu'en est-il de la consignation dans ce genre de cas ? Dois-je passer par le tribunal administratif pr un vice de forme ? Si oui, comment faire ?

Dois-je dire que ce n'était pas ma voiture car on parle ici d'une "Golf" garée "face au 37" et/ou insinuer que je n'étais pas garée sur une place handicapé ?

Je tiens à préciser que je ne cherche pas à ne pas assurer mon erreur. Je respecte scrupuleusement ces places et les 135€ d'amende sont utiles car dissuasif. Je ne cherche qu'à mettre toutes les chances de mon coté pour éviter de payer pour cette erreur largement influencée par un cruel manque de signalisation.

 

Merci d'avance pour vos réponses, je ne manquerai pas de décrire les suites de mon affaire toute fraiche (PV du 11/01/09).

 

George

[Invité §Cra735Eo]

L'erreur concernant le modèle du véhicule ne sera pas recevable. Pour le nom de la rue, c'est limite... Par contre deux points peuvent permettre de contester :

- le "face 37" si il y a une distance assez importante entre le numéro 37 et cette place de parking, il est toujours possible de plaider, avec photos à la clé, qu'il n'existe pas de place handicapée à cet endroit.

- ou sinon, avec photo à la clé également, montrer qu'il n'y a aucun panneau qui indique la présence d'une place réservée aux handicapés, les marquages au sol n'étant pas légalement suffisant.

[Invité §inf117Se]

Salut, la présence d'une signalisation horizontale réglementaire est rendu obligatoire par l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière.

l’article 55 § C précise que l’interdiction de stationner doit faire l’objet d’une signalisation verticale. Cette signalisation est constituée par le panneau B6a (interdiction de stationner), devenu B6d (interdiction d'arrêt) depuis l'arrêté du 11.02.08 - JO du 24.04.08) complétée par le panonceau M6h (interdit sauf GIG-GIC).

l’article 118-2 § C précise la nature de la signalisation horizontale associée en indiquant que seul est obligatoire le pictogramme représentant un fauteuil peint en blanc sur les limites de l’emplacement : ses dimensions sont de 0,50m x 0,60m ou de 0,25m x 0,30m. Ce pictogramme peut néanmoins être placé au milieu de l’emplacement de stationnement : ses dimensions sont dans ce cas de 1 m x 1,20 m.

Vérifie bien en mairie qu'il y a un arrêté qui régit ces deux places, si en plus il n'y en a pas, c'est jackpot.

Prends des photos montrant l'absence de signalisation verticale.

Ensuite, tu contestes en envoyant un courrier en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse, il me semble, est sur l'avis de contravention, et en lui expliquant que cette place n'a pas de signalisation verticale réglementaire (tu cites l'instruction inter-ministérielle) et que tu demandes le classement sans suite de cette contravention sur ce motif, ou à défaut, ton renvoi devant le Tribunal de Proximité.

Relaxe assurée.

Pas de consignation pour cette infraction

[m-d-s]

Mmm. une tite photo de ces trois places dont le marquage Handicapé ?

[berceker united]

Il y a une chose qui se généralise c'est les personnes des cartes sans avoir les droits.

J'en vois une fois prendre la place handicapé et sortir sautillant comme un petit cabri. Je regarde le par-brise et elle effectivement la carte.

Bref, il y a des personnes qui ont la carte mais ne sont handicapé et en profite bien sans aucune moralité vis-à-vis des autres. :/

La police ? cela ne les intéresses pas. J'ai l'impression que ce genre de carte s'achète chez le tabac du coin?

[Invité §Kol756Zk]

Il y a une chose qui se généralise c'est les personnes des cartes sans avoir les droits.

J'en vois une fois prendre la place handicapé et sortir sautillant comme un petit cabri. Je regarde le par-brise et elle effectivement la carte.

Bref, il y a des personnes qui ont la carte mais ne sont handicapé et en profite bien sans aucune moralité vis-à-vis des autres. :/

La police ? cela ne les intéresses pas. J'ai l'impression que ce genre de carte s'achète chez le tabac du coin?

 

 

 

J'avais un ami qui avait une carte handicapé (cotorep à 80%) pourtant il n'était pas en fauteuil et marchait mais il ne pouvait faire de "longs" trajets à pieds suite à de nombreuses interventions aux jambes (1 an d'hosto, faillit resté en fauteuil....)

Mais c'est sur que quelqu'un de "lambda" le voyant sortir de la voiture n'aurait pas vu son "handicap" au 1er coup d'oeil.

[Invité §Cra735Eo]

Il y a une chose qui se généralise c'est les personnes des cartes sans avoir les droits.

J'en vois une fois prendre la place handicapé et sortir sautillant comme un petit cabri. Je regarde le par-brise et elle effectivement la carte.

Bref, il y a des personnes qui ont la carte mais ne sont handicapé et en profite bien sans aucune moralité vis-à-vis des autres. :/

La police ? cela ne les intéresses pas. J'ai l'impression que ce genre de carte s'achète chez le tabac du coin?

 

Handicap ne signifie pas forcément handicap pour se déplacer. Il y a beaucoup d'autres handicaps qui permettent de "sortir en sautillant comme un petit cabri". Ma sœur par exemple, est déclarée handicapée car suite à une grave maladie elle a perdu ses reins et alterne entre greffe et dialyse depuis. Ca ne lui pose pas de problème pour marcher mais pourtant si elle en faisait la demande, elle pourrait avoir sans problème une carte de stationnement puisque handicapée. Elle ne le fait pas car elle considère a juste titre qu'elle n'en a pas besoin, mais quelqu'un qui a moins de scrupules peut la demander et l'avoir sans problème.

 

C'est totalement absurde mais bon...

[m-d-s]

Pas de carte = 135€ C'est tout.

Sur ce, ces cartes sont de plus en plus difficilement délivrés.

Normal, il y a trop de voitures...

[Invité §Geo131uJ]

Bonsoir,

 

Je rectifie tout de suite 2 points suite à la vérification :

- le numéro 37 est bien en face de là ou j'étais garé contrairement à ce que j'avais vu sur Mappy (mais je devais vérifier)

- il y a bien un carré bleu sur la place. Il est très sombre, et pas aussi grand que d'habitude mais il est bien là, au temps pour moi.

 

Par contre, je suis sur qu'il n'y a pas de panneaux. J'irai revérifier encore voir s'il n'y en a pas un peu plus loin mais il n'y a rien au niveau des places elles mêmes.

 

Etes vous sur qu'il ne peut pas y avoir d'arrêté particulier selon la ville ? (Montreuil en l'occurrence).

 

Un autre témoignage de 2007 :

Bonjour,

Garé sur un stationement handicapé uniquement mentionné par un marquage au sol (aucune signalisation verticale conforme à la réglementation), j'ai été verbalisé par la police municipale.

Ma contestation auprès de la police municipale, transférée au tribunal de police qui a statué, n'a pas abouti.

 

 

Merci pour votre aide.

 

George

[Invité §inf117Se]

Bonsoir,

 

Je rectifie tout de suite 2 points suite à la vérification :

- le numéro 37 est bien en face de là ou j'étais garé contrairement à ce que j'avais vu sur Mappy (mais je devais vérifier)

- il y a bien un carré bleu sur la place. Il est très sombre, et pas aussi grand que d'habitude mais il est bien là, au temps pour moi.

 

Par contre, je suis sur qu'il n'y a pas de panneaux. J'irai revérifier encore voir s'il n'y en a pas un peu plus loin mais il n'y a rien au niveau des places elles mêmes.

 

Etes vous sur qu'il ne peut pas y avoir d'arrêté particulier selon la ville ? (Montreuil en l'occurrence).

 

Un autre témoignage de 2007 :

Bonjour,

Garé sur un stationement handicapé uniquement mentionné par un marquage au sol (aucune signalisation verticale conforme à la réglementation), j'ai été verbalisé par la police municipale.

Ma contestation auprès de la police municipale, transférée au tribunal de police qui a statué, n'a pas abouti.

Merci pour votre aide.

 

George

 

 

Car c'est sans doute l'OMP près le tribunal de police, qui, comme beaucoup d'OMP, s'est arrogé le droit de rejeter cette contestation. Si ca va au tribunal, c'est la victoire quasi assurée, sinon, en appel du moins.

 

[Invité §Geo131uJ]

Bonjour,

 

J'ai bien vérifié, il n'y a pas de panneaux. Voici les photos :

Photo1

Photo2

Photo3

Photo4

 

La place libre et la place devant le camion blanc sont des 2 places signalées, au sol, comme réservé aux handicapés. Je pensais qu'elles se suivaient, que la 2e place handicapé était au niveau du camion blanc. En me garant j'ai donc reculé pr "libérer" la place ou se trouve le camion, me garant en fait sur une place handicapé ...

 

Bref aucun panneau, ni pr l'un ni pr l'autre place. Et la visibilité du carré bleu est vraiment moyenne, plus encore la nuit.

 

Je pense donc suivre vos conseils :

Vérifie bien en mairie qu'il y a un arrêté qui régit ces deux places, si en plus il n'y en a pas, c'est jackpot.

Comment je fais cela ? A quel service je m'adresse ?

 

Prends des photos montrant l'absence de signalisation verticale.

Ensuite, tu contestes en envoyant un courrier en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse, il me semble, est sur l'avis de contravention, et en lui expliquant que cette place n'a pas de signalisation verticale réglementaire (tu cites l'instruction inter-ministérielle) et que tu demandes le classement sans suite de cette contravention sur ce motif, ou à défaut, ton renvoi devant le Tribunal de Proximité.

Relaxe assurée.

Si je "perds", devrais-je payer l'amende forfaitaire ?

Puis-je espérer avoir une réponse avant les 45 jours ?

 

Merci.

 

George

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

J'ai bien vérifié, il n'y a pas de panneaux. Voici les photos :

Photo1

Photo2

Photo3

Photo4

 

La place libre et la place devant le camion blanc sont des 2 places signalées, au sol, comme réservé aux handicapés. Je pensais qu'elles se suivaient, que la 2e place handicapé était au niveau du camion blanc. En me garant j'ai donc reculé pr "libérer" la place ou se trouve le camion, me garant en fait sur une place handicapé ...

 

Bref aucun panneau, ni pr l'un ni pr l'autre place. Et la visibilité du carré bleu est vraiment moyenne, plus encore la nuit.

 

Je pense donc suivre vos conseils :

Vérifie bien en mairie qu'il y a un arrêté qui régit ces deux places, si en plus il n'y en a pas, c'est jackpot.

Comment je fais cela ? A quel service je m'adresse ?

 

Prends des photos montrant l'absence de signalisation verticale.

Ensuite, tu contestes en envoyant un courrier en LRAR à l'attention de l'Officier du Ministère Public dont l'adresse, il me semble, est sur l'avis de contravention, et en lui expliquant que cette place n'a pas de signalisation verticale réglementaire (tu cites l'instruction inter-ministérielle) et que tu demandes le classement sans suite de cette contravention sur ce motif, ou à défaut, ton renvoi devant le Tribunal de Proximité.

Relaxe assurée.

Si je "perds", devrais-je payer l'amende forfaitaire ?

Puis-je espérer avoir une réponse avant les 45 jours ?

 

Merci.

 

George

 

 

Pour l'arrêté tu dois demander au Maire.

Tu ne peux pas perdre. La place n'a pas de base légale. La verbalisation est de ce fait caduque.

La réponse viendra soit de l'OMP si il décide de classer sans suite, soit du juge si il te renvoie devant.

 

[Invité §Geo131uJ]

Bonjour,

 

J'ai récupéré l'instruction inter-ministérielle et il est précisé :

 

Article 55-3.Arrêt et stationnement interdits ou réglementés

A.-Généralités.

1.La signalisation de position de cette réglementation se fait soit à l'aide d'un panneau B6d

éventuellement complété par un panonceau,soit à l'aide d'un marquage.

 

Certes après il y a ca :

C.-Arrêt et stationnement réglementé

1.La signalisation de l'arrêt réglementé est effectuée à l'aide du panneau B6d complété par un

panonceau.

2.Le panonceau qui complète le panneau B6d précise par exemple :

(...)

−que l'arrêt et/ou le stationnement sont gênants sur les emplacements situés sur chaussée

et hors chaussée réservés aux véhicules utilisés par les personnes handicapées à mobilité

réduite :grands invalides civils,grands invalides de guerre,titulaires des titres mentionnés à

l ’article L.2213-2,3 °,du code général des collectivités territoriales (panonceau complémentaire

M6h).Le marquage de l'emplacement réservé est mis en œuvre conformément à l ’article

118-2,paragraphe C.

 

J'ai donc qq doutes. Je voudrais pas être amené à payer les 375 € d'amende majorée si je me retrouve devant un juge qui veut rien savoir ...

 

George

[Invité §inf117Se]

Ben y'a aucun panneau alors qu'il doit y en avoir un, je vois pas pourquoi tu te ferais jeter par le juge..

Tu as en plus bien cherché et trouver les bonnes références, donc no soucy...

[Invité §Geo131uJ]

Non mais dans généralités, il est écrit :

La signalisation de position de cette réglementation se fait

> soit à l'aide d'un panneau B6d éventuellement complété par un panonceau,

> soit à l'aide d'un marquage

 

Ce qui sous entend que le marquage suffit, non ?

[Invité §afr357Fu]

En même temps, font chier à toujours réserver les meilleures places à ces gens-là qui, soit dit en passant, ne travaillent pas, et auraient donc tout leur temps pour traverser l'intégralité du parking, non mais !

[Invité §noc702Ab]

En même temps, font chier à toujours réserver les meilleures places à ces gens-là qui, soit dit en passant, ne travaillent pas, et auraient donc tout leur temps pour traverser l'intégralité du parking, non mais !

 

 

C'est de l'humour........... j'espère........

[Invité §afr357Fu]

Chacun y prendra ce qu'il y comprendra... o/