Accrochage avec un bus!!! Besoin de conseils!!!

[Invité §lou454xR]

bonjour,

 

samedi en sortant du centre commercial régional je m'engage sur une route à 2 voies. roulant sur ma voix j'entend d'un coup un frottement sur l'arrière de ma voiture puis je vois un bus qui continu à rayer ma voiture jusqu'au rétro !!!

J'ouvre ma fenêtre pour lui demander de s'arreter et la la conductrice me répond "j'ai un bus de 2m je suis prioritaire!" et elle continue son chemin !!!

Certe, les bus sont prioritaire mais j'étais sur ma voie avant que le bus ne soit à mes côtés.

J'ai donc poursuivi le bus sur plusieurs km mais elle à refusé de s'arreté. J'ai contacté le 17 qui m'ont conseiller de relevé la plaque d'immatriculation du bus et d'aller porter plainte pour délit de fuite.

J'ai donc arrêté ma "course poursuite" , relevé la plaque.

Ensuite je me suis rendu au commissariat qui était fermé. Mais un policier m'a tout de même répondu à un interphone et m'a précisé que je ne pouvait pas porté plainte pour délit de fuite vu que j'ai relevé la plaque !!! :q

Il m'a conseiller de me rendre à véolia pour trouvé un arrangement avec eux.

Je me rend donc à Véolia mais le samedi il n'y à pas de bureau d'ouvert. J'attend sur le parking une bonn demi heure que quelqu'un passe et là arrive un homme, je lui demande si il travail là, il me repond oui. Je lui explique ma situation et la il me fait entré par une porte de derrière dans la société et me dirige vers un "responsable" je suppose.

J'explique ma situation à cet homme. Il recherche la conductrice avec les info que je lui es donné. Il arrive donc à retrouvé cette personne en m'expliquant que la conductrice à terminé son service et qu'elle est partie sans déclaré l'accident. Il m'a dit de repaasé lundi (donc aujourd'hui) pour que je puisse rencontré un responsable.

 

Ps: ma voiture à le parc choc arrière rayer et un morceau de rétro aussi

 

QUE ME CONSEILLEZ-VOUS???

SUIS-JE EN TORS?

Y-A T'IL DELIT DE FUITE???

QUEL SONT MES DROITS????

 

merci

[Invité §fis855Sb]

Bonjour

 

Le commissariat NE PEUT PAS vous interdire de déposer plainte pour délit de fuite. Vous devez donc déposer plainte afin d'être confrontée à la conductrice du bus

[Invité §PER528Mq]

QUE ME CONSEILLEZ-VOUS???

 

De prendre le bus, désormais...

[Invité §lou454xR]

merci

[Invité §raz275bu]

Déposer la plainte!!! Si l'agent au commissariat le refuse, signalez lui que le délit de fuite, dans le code pénal, ne prévoit pas de cas de nullité si vous réussissez à noter la plaque!!

Le délit de fuite, c'est le fait pour une personne sachant qu'elle vient d'occasioner un accident, de ne pas s'arrêter et donc de chercher à fuir ses responsabilités! Ce qui est bien le cas içi! Si l'agent refuse toujours, dites lui que vous prenez son identité et que vous allez écrire un courrier au Procureur de la République, déjà pour déposer plainte auprès de lui, ce que vous pouvez faire sans passer par le commissariat, et ensuite pour dénoncer cette atteinte à votre droit à déposer une plainte.

[Invité §mel882XW]

Mais un policier m'a tout de même répondu à un interphone et m'a précisé que je ne pouvait pas porté plainte pour délit de fuite vu que j'ai relevé la plaque !!! :q

 

 

ça se sont des grosses conneries. le fait qe tu as relevé la plaque n'enlève rien à la caractérisation du délit de fuite.

retourne au commissariat porter plainte.

 

edit : grilled by razor

[Invité §Dog452nh]

Déposer la plainte!!! Si l'agent au commissariat le refuse, signalez lui que le délit de fuite, dans le code pénal, ne prévoit pas de cas de nullité si vous réussissez à noter la plaque!!

Le délit de fuite, c'est le fait pour une personne sachant qu'elle vient d'occasioner un accident, de ne pas s'arrêter et donc de chercher à fuir ses responsabilités! Ce qui est bien le cas içi! Si l'agent refuse toujours, dites lui que vous prenez son identité et que vous allez écrire un courrier au Procureur de la République, déjà pour déposer plainte auprès de lui, ce que vous pouvez faire sans passer par le commissariat, et ensuite pour dénoncer cette atteinte à votre droit à déposer une plainte.

 

 

ça dépend des parquets

 

chez moi, c'est cette règle qui est appliquée

 

je peux même etre emmerdé si je la prends sa plainte

 

Cet accrochage a eu lieu ou?

[Invité §lou454xR]

L'accrochage à eu lieu à savigny le temple dans le 77 en sortant d'un centre commercial

[Invité §Xav836ka]

Fait nous un petit croquis, parce que les explications comme ça.. on sait ce que ça donne.

Donc en fait, à ce que tu dis, le bus t'a doublé en te rayant la voiture ?

[Invité §lou454xR]

voici un schema

En rose ma 307

en bleu le bus

en jaune les partie rayéshttp://img389.imageshack.us/img389/9914/crokipj6.png' alt='crokipj6.png'>

http://img389.imageshack.us/img389/crokipj6.png/1/w398.png

[Invité §lou454xR]

voila j'espere que ce croquis vous aidera

[Invité §kar607jZ]

ça dépend des parquets

 

chez moi, c'est cette règle qui est appliquée

 

je peux même etre emmerdé si je la prends sa plainte

 

Hors-Sujet, mais on le rappelle, encore une fois :

Les officiers de police judiciaire ont l’obligation de recevoir toute plainte et de la transmettre au service ou à l’unité de police judiciaire compétent.

 

Dans la pratique, que l'on demande aux fdo d'essayer de réduire le nombre de plainte déposées, je n'en doute pas, voire que l'on emmerde Dogone92 si il prend trop de plainte, je peux le croire aussi, mais ça ne change rien au fond du problème !!! Vous avez le droit de déposer plainte.

[Invité §yan477Jq]

Généralement quand un bus sort de son stationnement avec le clignotant il me semble que tu dois le laisser passer sinon c'est pour ta pomme. Mais dans ce cas la bien précis il ne sortait pas d'un stationnement. mmm. mystère.

[Invité §Cra735Eo]

J'ouvre ma fenêtre pour lui demander de s'arreter et la la conductrice me répond "j'ai un bus de 2m je suis prioritaire!" et elle continue son chemin !!!

 

Non mais y'en a qui sont pas gonflés quand même... Depuis quand les bus sont des véhicules prioritaires ? C'est pas des véhicules d'urgence que je sache... Ils n'ont la priorité qu'en sortant de leur arrêt, ce qui n'a pas l'air d'être le cas ici...

[Invité §Edo760Yc]

Généralement quand un bus sort de son stationnement avec le clignotant il me semble que tu dois le laisser passer sinon c'est pour ta pomme. Mais dans ce cas la bien précis il ne sortait pas d'un stationnement. mmm. mystère.

 

 

Hors sortie de stationnement, le bus n'a jamais été classé dans les véhicules prioritaires (raison pour laquelle il n'y a ni sirène, ni gyrophares sur un bus).

 

Ce qui n'empêche pas, bien sûr, une certaine courtoisie envers les véhicules longs, difficiles à manœuvrer. Mais ça reste de la courtoisie.

 

[Invité §Xav836ka]

ah oui !! il aurait beau être prioritaire ( ce qui n'est pas le cas ) il y a 2 voies de circulation. s'il vous raye votre voiture alors que vous êtes bien placé sur votre voie, c'est qu'il a débordé de sa voie et don il est en tord.

 

"j'ai un bus de 2m je suis prioritaire!"

 

Pratique ! quand je roule en Cadillac 76, je suis aussi prioritaire ?

[Invité §rob843ZO]

oui tu portes plaintes, et surtout tu fais un constat remplis avec ta partie et ce que tu sais de la partie adverse, et en joignant la plainte déposé, et l'assurance contactera l'autre partie et il y aura confrontation, et par contre si la compagnie de bus nie tout en bloc ca sera 50 50... et la rien a faire d'autre sans temoin...

[Invité §ale838Og]

Je suis d'accord avec ce qui a été écrit dans les posts précédents.

 

Cependant, modifie vite le titre de ton topic et repasse le en minuscules, fautes de quoi les modérateurs vont le locker.

[Invité §lou454xR]

okok merci mais le fait que la conductrice ai refusé de s'arreté ne jouerai t-il pas en ma faveur???

 

[Invité §lou454xR]

je vais allé a véolia cet apres midi je vous tiens au courant

encors merci a tous pour vos réponse

[Invité §mel882XW]

je vais allé a véolia cet apres midi je vous tiens au courant

encors merci a tous pour vos réponse

 

 

ça sert à rien d'aller à veolia, va d'abord déposer plainte au commissariat

[Invité §raz275bu]

je vais allé a véolia cet apres midi je vous tiens au courant

encors merci a tous pour vos réponse

 

 

Le mieux est de mettre la pression sur VEOLIA et son patron, en lui expliquant que la priorité pour un bus ne vaut que quand il sort de son arrêt, ce qui n'était pas le cas içi. Dites lui que si il refuse de faire un constat, vous irez déposer plainte pour délit de fuite (il n'est pas censé savoir que vous avez déjà essayé...) car en plus, la conductrice ne s'est pas arrêté. Parraissez scandalisé (remarque il y a de quoi). Sur le constat, il devra bien être précisé que le bus a "changé de file" et que vous rouliez dans votre file, pour que les torts soient tous de son côté.

 

[Invité §Sen414pG]

Peux-tu nous poster des photos des rayures que l'on voit un peu près l'étendu des dégâts ?

[m-d-s]

Tu porte plainte pour délit de fuite et envoie la copie de la plainte au proc.

 

Certains bleus sont futés.

Ils enregistrent ta plainte sur le pc et ne valident pas le doc final.

Quand tu est partis ils appuient sur escape et hop, plus de plainte enregistré.

 

Ce moque du monde cette conductrice de bus.

Sur ce, sachant que les assédics financent ce genre de formation pour reclassement de chômeurs ça ne me surprend guère.

 

* Par contre les bus ne rentrent pas dans la convention IRSA car, ils s'auto-assurent.

Donc si pas en tout-risque attend toi a ce que le règlement traine le temps qu'ils indemnisent ton assureur.

[Invité §raz275bu]

Tu porte plainte pour délit de fuite et envoie la copie de la plainte au proc.

 

Certains bleus sont futés.

Ils enregistrent ta plainte sur le pc et ne valident pas le doc final.

Quand tu est partis ils appuient sur escape et hop, plus de plainte enregistré.

 

Ce moque du monde cette conductrice de bus.

Sur ce, sachant que les assédics financent ce genre de formation pour reclassement de chômeurs ça ne me surprend guère.

 

* Par contre les bus ne rentrent pas dans la convention IRSA car, ils s'auto-assurent.

Donc si pas en tout-risque attend toi a ce que le règlement traine le temps qu'ils indemnisent ton assureur.

 

 

Ah bon, et le récépissé du dépot de plainte que vous recevez? Avec le numéro de la plainte? Sachant que vous devez être tenu informé des suites qui sont données à votre plainte? Si le fonctionnaire, comme vous dites, efface cette plainte sur le fichier, elle n'est pas transmise au Procureur. Et que se passera t-il alors si vous lui demandez des comptes sur une plainte qui est censé exister et dont il n'a jamais eu connaissance?

Je pense que si un jour un agent a fait celà, il a pas du le refaire une deuxième fois vu le coup de baton qu'il a du prendre sur le coin de la gueule!

 

[Invité §Sen414pG]

 

Ah bon, et le récépissé du dépot de plainte que vous recevez? Avec le numéro de la plainte? Sachant que vous devez être tenu informé des suites qui sont données à votre plainte? Si le fonctionnaire, comme vous dites, efface cette plainte sur le fichier, elle n'est pas transmise au Procureur. Et que se passera t-il alors si vous lui demandez des comptes sur une plainte qui est censé exister et dont il n'a jamais eu connaissance?

Je pense que si un jour un agent a fait celà, il a pas du le refaire une deuxième fois vu le coup de baton qu'il a du prendre sur le coin de la gueule!

 

 

Les syndicats de police ne sont plus à gauche depuis longtemps

[Invité §kar607jZ]

Ce moque du monde cette conductrice de bus.

Sur ce, sachant que les assédics financent ce genre de formation pour reclassement de chômeurs ça ne me surprend guère.

 

C'est clair. En plus, un chômeur, lui, si sa voiture est esquintée, il a les assedics qui lui en repayent une neuve avec nos impôts, alors il a rien à foutre de la voiture des autres...

 

Non mais sans dec, tu te relis, des fois ?

[m-d-s]

Non mais sans dec, tu te relis, des fois ?

 

 

Et toi, lis tu parfois hormis en diagonales ?

 

[Invité §kar607jZ]

 

Et toi, lis tu parfois hormis en diagonales ?

 

Hum, tu n'étais pas en train de sous-entendre que les chômeurs sont des je-m'en-foutistes ??

 

Sur ce, sachant que les assédics financent ce genre de formation pour reclassement de chômeurs ça ne me surprend guère.

 

On s'éloigne du sujet, là...

[Invité §jam660xG]

Depuis quand les bus sont prioritaires? il faut voir les bourrins parfois, je te grille la priorité dans les ronds points en te regardant méchant, je te colle au cul parce que tu roule à 50. alors avoir un accrochage avec eux, ça va très vite. et avec une mauvaise foi pareille, c'est un coup à en venir aux mains sous le coup de la colère. conseil: oblige la police à enregistrer ta plainte et demande de voir le patron du chauffeur ainsi que ce dernier histoire de lui faire un rappel de la loi = se faire la malle après un accident, délit de fuite bus ou pas. Et pour prouver tes dires, un expert pourrait facilement voir que la peinture de ta voiture est restée sur le bus en question.

[Invité §raz275bu]

Depuis quand les bus sont prioritaires? il faut voir les bourrins parfois, je te grille la priorité dans les ronds points en te regardant méchant, je te colle au cul parce que tu roule à 50. alors avoir un accrochage avec eux, ça va très vite. et avec une mauvaise foi pareille, c'est un coup à en venir aux mains sous le coup de la colère. conseil: oblige la police à enregistrer ta plainte et demande de voir le patron du chauffeur ainsi que ce dernier histoire de lui faire un rappel de la loi = se faire la malle après un accident, délit de fuite bus ou pas. Et pour prouver tes dires, un expert pourrait facilement voir que la peinture de ta voiture est restée sur le bus en question.

 

 

Attention, ils sont prioritaires quand ils sortent de leur arrêt.

 

[Invité §jam660xG]

 

Attention, ils sont prioritaires quand ils sortent de leur arrêt.

 

 

merci Razor (mais je le savais ) d'ailleurs je me fait souvent klaxonner quand je refuse de doubler un bus qui à mis son clignotant gauche pour partir, allez savoir pourquoi? c'est pas écrit assez gros le rappel derrière les bus?

[Invité §Dog452nh]

Tu porte plainte pour délit de fuite et envoie la copie de la plainte au proc.

 

Certains bleus sont futés.

Ils enregistrent ta plainte sur le pc et ne valident pas le doc final.

Quand tu est partis ils appuient sur escape et hop, plus de plainte enregistré.

 

Ce moque du monde cette conductrice de bus.

Sur ce, sachant que les assédics financent ce genre de formation pour reclassement de chômeurs ça ne me surprend guère.

 

* Par contre les bus ne rentrent pas dans la convention IRSA car, ils s'auto-assurent.

Donc si pas en tout-risque attend toi a ce que le règlement traine le temps qu'ils indemnisent ton assureur.

 

 

 

Excuse moi, mais dans la théorie d'un flic feignant , je vois pas l'intéret de se prendre le chou à enregistrer une plainte, et ne pas la transmettre;...

 

d'autant plus que la touche escape, hein, une plainte, pour l'instant, est encore transmise par voie hiérarchique , en exemplaire papier........

si le collegue a pas envie de l'enregistrer et qu'il veut la retoucher après, encore moins malin pour un flic feignant, faut tout retaper.

 

Ca va disparaitre, mais c'est encore loin d'être fait.

 

C'est clair que si on regarde les textes, on peut meme déposer plainte si on glisse sur une flaque d'eau ( exemple vécu ) mais alors, faut vraiment avoir envie d'emmerder le monde

Comme ceux qui viennent chez le médecin, faire de la bobologie, ou a la poste pour consulter son relevé de compte.....

Après on gueule sur le service public pour l'attente.....

[Invité §jam660xG]

 

 

Excuse moi, mais dans la théorie d'un flic feignant , je vois pas l'intéret de se prendre le chou à enregistrer une plainte, et ne pas la transmettre;...

 

d'autant plus que la touche escape, hein, une plainte, pour l'instant, est encore transmise par voie hiérarchique , en exemplaire papier........

si le collegue a pas envie de l'enregistrer et qu'il veut la retoucher après, encore moins malin pour un flic feignant, faut tout retaper.

 

Ca va disparaitre, mais c'est encore loin d'être fait.

 

C'est clair que si on regarde les textes, on peut meme déposer plainte si on glisse sur une flaque d'eau ( exemple vécu ) mais alors, faut vraiment avoir envie d'emmerder le monde

Comme ceux qui viennent chez le médecin, faire de la bobologie, ou a la poste pour consulter son relevé de compte.....

Après on gueule sur le service public pour l'attente.....

 

 

d'un coté, c'est vrai que les flics ont du mal a enregistrer les plaintes, pour un délit de fuite, il me semble que ce n'est pas encore de la "bobologie".

[m-d-s]

Excuse moi, mais dans la théorie d'un flic feignant , je vois pas l'intéret de se prendre le chou à enregistrer une plainte, et ne pas la transmettre;...

 

Sans chercher a te vexer ni a te mettre en cause...(Des milliers de flics en france)

Fait connus et prouvé (a titre familial déjà + des centaines d'autres)

 

Toi même admet qu'accepter certaines plaintes peut te valoir des soucis avec ta hiérarchie <quotas>