voiture vendue et carte grise non changée

[louis911]

bonjour

 

j' ai vendu ma voiture il y a déja 14 mois avec un contrôle vierge bien sur et le nouveau propriétaire n' a toujours pas changé la carte grise, que risque t' il en cas de contrôle routier ? mise en fourrière ?

 

La voiture étant en piteux état maintenant il lui est impossible de repasser le contrôle technique pour l' immatriculer à son nom.

 

De mon côté j' avais envoyé le certificat de vente à la préfecture pour me couvrir le jour de la vente et je n' ai pas eu de soucis pour l' instant mais réguliérement je revois circuler mon ancienne voiture avec mes plaques.

[Invité §lau414Ww]

Salut

Tu ne risque rien puisque tu as renvoyé à la pref. le certificat de vente.

[louis911]

OK pour moi c' est bon je risque rien, mais pour lui ça craint en cas de contrôle routier !

 

[Invité §dow743BW]

bonjour

 

j' ai vendu ma voiture il y a déja 14 mois avec un contrôle vierge bien sur et le nouveau propriétaire n' a toujours pas changé la carte grise, que risque t' il en cas de contrôle routier ? mise en fourrière ?

 

La voiture étant en piteux état maintenant il lui est impossible de repasser le contrôle technique pour l' immatriculer à son nom.

 

De mon côté j' avais envoyé le certificat de vente à la préfecture pour me couvrir le jour de la vente et je n' ai pas eu de soucis pour l' instant mais réguliérement je revois circuler mon ancienne voiture avec mes plaques.

 

 

La voiture a changé de departement?

 

 

[Invité §ale838Og]

Il peut faire sa demande de carte grise avec un contrôle technique négatif. Pas de problème à ce niveau...

[louis911]

la voiture est restée 12 mois dans le même département et récemment il a changé de département.

[Invité §the877QS]

que risque t' il en cas de contrôle routier ? mise en fourrière ?

 

 

Amende de 135 euros minorée à 90 euros (4bis) + immobilisation du véhicule

[Invité §dow743BW]

la voiture est restée 12 mois dans le même département et récemment il a changé de département.

 

 

Bah il a un mois pour faire les nouveaux papiers après le changement de département. Avant, il n'avait pas d'obligation de changer les plaques

[Invité §lak336UL]

Il peut faire sa demande de carte grise avec un contrôle technique négatif. Pas de problème à ce niveau...

 

 

Et vous tirez cette information d'où, au juste ?

[Invité §ale838Og]

 

Et vous tirez cette information d'où, au juste ?

 

 

Au juste ? De là :

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/cerfa-1067203/downloadFile/attachedFile_1/50322C.pdf?nocache=1138033035.65

 

- preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois ( ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite) pour les véhicules de moins de 3,5 t dont l'âge et le genre les soumettent à cette obligation,

[louis911]

 

Bah il a un mois pour faire les nouveaux papiers après le changement de département. Avant, il n'avait pas d'obligation de changer les plaques

 

 

sauf que ça fait plus de 14 mois qu' il roule avec mon ancienne voiture sans avoir changé la carte grise, il y a belle lurette que le délai d' un mois est passé.

de toute façon s' il passe le controle technique maintenant elle sera refusée, le train arrière est tordu, les 4 pneus sont lisses, etc...

c' est un jeune qui s' en fout, il a roulé 2 mois sans assurance, la voiture a été accidentée 2 fois déja.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Mis à part que, en cas de PV à la volée c'est le dernier titulaire de la carte grise, connu de la préfecture, qui recevra l'avis de contravention donc, en l'occurence : le vendeur, et qu'il appartiendra à ce vendeur, de contester le PV en renvoyant un courrier de contestation à l'OMP, par LR/AR, accompagné des documents justificatifs de cette vente (copie du certificat de cession envoyé à la préfecture).

[Invité §so-331XR]

Si tu reçoit une prune, tu sera en mesure de prouver que la voiture a été vendu.

L'acheteur risque - t - il quelque chose si il a pas changé la carte grise ?

[louis911]

sauf que j' ai bien déclaré la vente à la préfecture le jour de la négociation, elle est bien enregistrée vendue à la prefecture, depuis il s' est déja pris des prunes dont un retrait de permis de 4 mois pour alcoolémie et je n' ai jamais rien reçu à la maison.

[Invité §so-331XR]

La préfecture est au courant et elle dit rien à l'acheteur ? Bizzare ça

[Invité §the877QS]

L'acheteur risque - t - il quelque chose si il a pas changé la carte grise ?

 

 

J'ai répondu plus haut

[Invité §the877QS]

La préfecture est au courant et elle dit rien à l'acheteur ? Bizzare ça

 

 

C'est au nouveau propriétaire de faire les démarches nécessaires pour avoir sa carte grise.

[Invité §Dog452nh]

 

Et vous tirez cette information d'où, au juste ?

 

 

Il a raison sur ce coup

 

je l'ai déjà fait

[Invité §meg130MS]

Bonjour, moi je viens de recevoir deux amendes pour stationnement non payés pour mon ancienne voiture que j'ai vendu il y a un an. Ce qui veut dire que la personne à laquelle je l'ai vendu n'a pas effectué de changement de carte grise. Deux amendes pour stationnement aujourd'hui ce n'est pas très grave mais cela peut s'aggraver si la personne fait des infractions plus sévères ou causes un accidents....

Alors je me dis, si je porte plainte pour vol de véhicule, connaissant l'adresse du mec, je vais récupérer le véhicule qui est à ce jour toujours à mon nom... Je me dis aussi qu'il a très bien pu noter une fausse adresse sur le certificat de cession qui sait ? Je vais me renseigner à la gendarmerie dès demain pour savoir ce que je peux faire.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, moi je viens de recevoir deux amendes pour stationnement non payés pour mon ancienne voiture que j'ai vendu il y a un an. Ce qui veut dire que la personne à laquelle je l'ai vendu n'a pas effectué de changement de carte grise. Deux amendes pour stationnement aujourd'hui ce n'est pas très grave mais cela peut s'aggraver si la personne fait des infractions plus sévères ou causes un accidents....

Alors je me dis, si je porte plainte pour vol de véhicule, connaissant l'adresse du mec, je vais récupérer le véhicule qui est à ce jour toujours à mon nom... Je me dis aussi qu'il a très bien pu noter une fausse adresse sur le certificat de cession qui sait ? Je vais me renseigner à la gendarmerie dès demain pour savoir ce que je peux faire.

 

 

Si tu as rempli le certificat de cession et retourné ledit certificat à la préfecture, il te faut, soit ta copie de ce certificat, soit une attestation de la préfecture, copie ou attestation que tu vas renvoyer à l'OMP, par LR/AR, avec les 2 volets originaux du PV en donnant les coordonnées de ton acheteur. Le PV à ton nom sera annulé et refait au nom de ton acheteur. Attention : un seul courrier en recommandé par PV, pas un courrier unique pour 2 PV.

Bien entendu, tu gardes copies de tes courriers et des documents que tu joins.

[Invité §lea188nu]

 

 

Quelle drôle d'idée que de vouloir sous couvert de plainte récupérer un véhicule vendu et qui t'a été réglé ...

 

Tu compterai faire quoi ... rembourser l'acheteur ?

 

Ce n'est pas une option envisageable ...

[monsieurpuppet]

Bonjour, moi je viens de recevoir deux amendes pour stationnement non payés pour mon ancienne voiture que j'ai vendu il y a un an. Ce qui veut dire que la personne à laquelle je l'ai vendu n'a pas effectué de changement de carte grise. Deux amendes pour stationnement aujourd'hui ce n'est pas très grave mais cela peut s'aggraver si la personne fait des infractions plus sévères ou causes un accidents....

Alors je me dis, si je porte plainte pour vol de véhicule, connaissant l'adresse du mec, je vais récupérer le véhicule qui est à ce jour toujours à mon nom... Je me dis aussi qu'il a très bien pu noter une fausse adresse sur le certificat de cession qui sait ? Je vais me renseigner à la gendarmerie dès demain pour savoir ce que je peux faire.

 

 

T'as pas répondu à la question.

Tu as envoyé à la pref ton exemplaire de certificat de cession ? Visiblement non.

Tu vas aller faire une fausse déclaration de vol pour rattraper le fait que tu as été trop "distrait" lors de la cession ?

 

EDIT, comme lui a surement toujours le certificat de cession il peut prouver qu'il te l'a acheté, et déposer plainte à son tour pour vol.

L'arroseur arrosé.

[Invité §22474Ug]

Je me permets de synthétiser un peu :

 

- On peu faire sa carte grise avec un contrôle technique "négatif", étant entendu qu'il a bien été passé juste avant la demande d'immatriculation.

Si le type à attendu 14 mois après la vente et qu'il refait lui même un contrôle technique, il peut faire immatriculer son véhicule (ou changement de propriétaire)bien qu'il soit dans l'obligation de faire la contre-visite.

Par contre avec un CT de plus de 6 mois (au moment de la vente) on ne peut pas faire une nouvelle carte grise(sauf a repasser le CT)

 

- Pour les amendes : un non transfert de carte grise (non changement de propriétaire) et un défaut de controle technique, sont des infractions passibles chacune de 135 € d'amende (Minorée à 90€ si paiement sous 3 jours ou 375 € si défaut de paiement sous 45 jours) avec mesure d'immobilisation.

Ce qui signifie, qu'en cas de nouveau contrôle d'un véhicule immobilisé, c'est directement à la fourriere avec une prune de 135€ (minorable) pour non respect d'une mesure d'immobilisation si le véhicule circule.

Par ailleurs, le fait de s'opposer à la mise en fourrière de son véhicule dans ces conditions est un délit, donc conduite au poste

 

L'ancien propriétaire DOIT informer la préfecture qu'il a vendu sa voiture (de mémoire il risque une amende de 135€ minorable mais c'est très rarement appliqué) ; cette démarche le décharge vis à vis des infractions commises par l'acheteur.

Voilou.

[Invité §cra516oc]

 

Amende de 135 euros minorée à 90 euros (4bis) + immobilisation du véhicule

 

 

 

 

 

Amende de 135 euros minorée à 90 euros (4bis) + immobilisation du véhicule

 

 

 

Bonjour

 

Je viens passer à la DREAL pour une RTI pour un car (TCP) qui passe en VASP CARAVANE 9 places

Le passage étant OK, j'attends le PV officiel de la DREAL pour pouvoir faire immatriculé le véhicule avec le nouveau genre (délai administratif de plus d'une semaine)

 

Le controle technique est OK en vasp caravane, l’assurance idem, je dispose de tous les papiers fournis à la DREAL mais la carte grise est encore au nom de l'ancien proprio, le véhicule ayant été immobilisé un an durant les travaux

 

Je comprends bien l’amende, mais qu'es qui justifierais de l'immobilisation du véhicule ???

 

Merci de votre aide

[Calanque_power]

J'ai un pote qui a eu des gros soucis avec une auto qu'il avait vendue : papiers envoyés en préfecture le jour de la vente, et 15 jours plus tard, il recevait un coup de fil de la gendarmerie car l'auto avait été abandonnée sur une bande d'arrêt d'urgence suite à une casse d'embrayage. Il a eu tout le mal du monde à ne pas payer le remorquage...

 

Un gars sur un autre forum a eu aussi droit à une visite au poste car le nouveau propriétaire s'était barré d'une station service sans payer. Etant donné que c'était le jour de la vente, donc papiers pas encore arrivés à la préfecture, l'affaire a été difficile.

 

Bref, toujours faire attention quand on vend soit-même une auto : les papiers doivent être envoyés le plus vite possible en préfecture, et il faut bien faire gaffe à qui on vend l'auto.

[Invité §zub138be]

Salut

Tu ne risque rien puisque tu as renvoyé à la pref. le certificat de vente.

 

 

Mouais... gardes bien l'original quand meme des fois qu'ils le perdent, ou que tu reçoive des amendes.

Ca m'arrive régulièrement de recevoir des amendes de voitures que j'ai données ou vendues, c'est pourquoi il est très important de bien garder ces certificats de cession pour en renvoyer la photocopie avec l'amende. Sinon ils savent pas, on dirait qu'il y a des difficultés de communication entre les préféctures et le centre de Rennes...

[Invité §anc033CN]

Bonjour voila j'ai vendu ma voiture a un particulier, dont je n'ai pas de nouvelles et ne sais ni comment il s'appel suite a un changement d'adresse ou certains papiers se sont perdu, il y a de cela 1 an et depuis peu je reçois des contravention qui ont été commise par cette personne , je suis aller voir la prefecture pour leur demander pourquoi je recevais ces amendes et non lui et il m'on repondu que je n'avais pas changer la carte grise de mon vehicule avant de la vendre (alors que je l'avais changée je me souviens tres bien) du coup la voiture na pas pu etre vendu ... il m'on ensuite dit que le papier déposé en prefecture a été renvoyer a l'adresse indiquer mais seul probleme j'ai changer d'adresse entre temps du coup je ne l'ai pas reçus comment pui-je faire pour me sortir de cette situation car je reçois 2 a 3 amendes par mois depuis 3 mois ???

 

Merci d'avance

[Invité §oul767Da]

Bonjour voila j'ai vendu ma voiture a un particulier, dont je n'ai pas de nouvelles et ne sais ni comment il s'appel suite a un changement d'adresse ou certains papiers se sont perdu, il y a de cela 1 an et depuis peu je reçois des contravention qui ont été commise par cette personne , je suis aller voir la prefecture pour leur demander pourquoi je recevais ces amendes et non lui et il m'on repondu que je n'avais pas changer la carte grise de mon vehicule avant de la vendre (alors que je l'avais changée je me souviens tres bien) du coup la voiture na pas pu etre vendu ... il m'on ensuite dit que le papier déposé en prefecture a été renvoyer a l'adresse indiquer mais seul probleme j'ai changer d'adresse entre temps du coup je ne l'ai pas reçus comment pui-je faire pour me sortir de cette situation car je reçois 2 a 3 amendes par mois depuis 3 mois ???

 

Merci d'avance

Si tu n'amène pas d'éléments cela va etre tres difficile.Je te conseille dans un premier temps de retrouver ces papiers. Tu peux par contre porter plainte contre cette personne avec les élements en ta possesion puisque l'acheteur n'a pas non plus fait le changement de CG.

[Invité §Lor320WO]

comment ça se passe avec les nouvelles plaque blanche de 4-5 ans ? elle restent a vie au véhicule non ?

[Invité §oul767Da]

comment ça se passe avec les nouvelles plaque blanche de 4-5 ans ? elle restent a vie au véhicule non ?

Oui. L'immatriculation ne change pas quelque soit le Titulaire de la CG. Ce dernier peut par contre indiquer le n° de département de son choix.

[Invité §jho810PN]

comment ça se passe avec les nouvelles plaque blanche de 4-5 ans ? elle restent a vie au véhicule non ?

 

 

Oui c'est bien ca.

[Invité §anc033CN]

j'aimerais bien mais je ne peux les retrouver ils ne m'on pas été rendu par mon ancien propriétraire donc je suis bloqué la police ne veux rien savoir je ne peux pas déposer plainte je ne sais pas comment m'en sortir

[Invité §oul767Da]

j'aimerais bien mais je ne peux les retrouver ils ne m'on pas été rendu par mon ancien propriétraire donc je suis bloqué la police ne veux rien savoir je ne peux pas déposer plainte je ne sais pas comment m'en sortir

Tu est mal partie.

[Invité §anc033CN]

Pensez-vous qu'une association pourrait peut etre m'aider dans mes démarches?si oui quel genre si vous en connaissez merci d'avance

[Invité §oul767Da]

Pensez-vous qu'une association pourrait peut etre m'aider dans mes démarches?si oui quel genre si vous en connaissez merci d'avance

Une aasociation de consommateurs?