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Demande d'avis suite à accident

 

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Demande d'avis suite à accident

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
wue99qg
Invité
wue99qg
  1. Posté le 15/12/2008 à 21:15:12  
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Bonjour à toutes et à tous

J'ai eu un accident aujourd'hui et je voudrais savoir si certains d'entre vous peuvent me donner leur avis sur la situation.

Tout d'abord l'accident à fait un blessé (j'ai pris de ses nouvelles, des contusions, mais HEUREUSEMENT rien de grave).

Un blessé implique un procès verbal d'accident effectué par la police (je tiens à le dire, ils ont été TRÈS TRÈS sympa!).Je n'ai pas bien compris ce qui allait se passer maintenant...

En ce qui concerne l'accident, voici un dessin :
accident

En ce qui me concerne, je suis la "voiture" (A).
Une personne conduisait un scooter (B).

1) La voiture à bien le droit de tourner, malheureusement je n'ai pas vu le scooter qui arrivait en face et avait "priorité".
2) La voiture circulait lentement : moins de 20km/h (probablement 12/15km/h)
3) Le scooter circulait sur une voie de bus
4) Le scooter circulait vite (en tout cas largement plus des 30km/h autorisés à cet endroit)

Aucun témoin.

Les questions que je me pose :
1) Qui est dans son droit?
2) Les droits sont ils partagés?
3) Par rapport au "procès verbal de police", qu'est ce que nous risquons? (amendes, suspension de permis, dédommagement pour les blessures, ...)
4) Dans notre cas, un accord à l'amiable est il préférable?
5) Si nous trouvons un accord à l'amiable, la procédure "judiciaire" s'annule t'elle?

Bon en conclusion : l'essentiel est que la personne ne soit pas gravement blessé. Pour le reste (matériel) ce n'est rien.

Si vous avez des connaissances en droit merci de l'indiquer.

Merci d'avance pour vos avis.

Bonne soirée

Sujets relatif
Invité
car50gm
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  1. Posté le 15/12/2008 à 21:21:07  
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Ecoutes , il m'est arrivé EXACTEMENT la même chose il y a 6 mois , même configuration , même abruti en bécane .

Il circulait sur la voie de bus , 100% des tords pour lui.  [:alex883:7]  


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Profil : Routard
downman721
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  1. Posté le 15/12/2008 à 21:24:12  
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après sa dépend où je pense. car j'ai déjà vu des voie de bus être aussi des pistes pour cyclo et vélo dans certaine agglo
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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 15/12/2008 à 21:27:18  
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Moi je mise sur 100% des torts pour vous. :non:
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Invité
wue99qg
  1. Posté le 15/12/2008 à 21:27:38  
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Merci pour vos réponses si rapides

downman721 a écrit :
après sa dépend où je pense. car j'ai déjà vu des voie de bus être aussi des pistes pour cyclo et vélo dans certaine agglo
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En ce qui concerne les voies de bus, je cite le policier : "la mairie n'a pas "légiféré" sur le statut des voies de bus, elles sont donc réservées à la circulation des bus".

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 15/12/2008 à 21:30:10  
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A priori, même si il n'avait rien à faire là, vous lui coupez la route quand même...
On a pas le droit de rouler bourré, et pourtant, si vous grillez un stop et percutez un mec bourré, vous aurez tous les torts... Le fait que ce cyclo ait commis une infraction au code de la route ne change pas le fait que vous lui coupez la route. Mais avec les assurances, il faut rester prudent.
Il se peut aussi, que vous soyez poursuivi pour blessures involontaires. Que vous ont dis les agents à ce sujet?
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Invité
cel47qj
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  1. Posté le 15/12/2008 à 21:30:49  
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raz97ln a écrit :
Moi je mise sur 100% des torts pour vous. :non:
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d'un autre côté, il a rien à faire sur la voie de bus alors qu'il va tout droit le scoot  :non:
Moi je serai plus pour un 50/50...

Invité
wue99qg
  1. Posté le 15/12/2008 à 21:37:45  
  2. answer
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raz97ln a écrit :
A priori, même si il n'avait rien à faire là, vous lui coupez la route quand même...
On a pas le droit de rouler bourré, et pourtant, si vous grillez un stop et percutez un mec bourré, vous aurez tous les torts... Le fait que ce cyclo ait commis une infraction au code de la route ne change pas le fait que vous lui coupez la route. Mais avec les assurances, il faut rester prudent.
Il se peut aussi, que vous soyez poursuivi pour blessures involontaires. Que vous ont dis les agents à ce sujet?
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Et bien j'avoue que moi j'étais pas en "grande forme". Un peu l'impression d'être dans un cauchemar ... (A l'arrière de la fourgonnette des policiers ...)
Donc je n'ai pas insisté auprès du policier pour savoir ce qu'il en pensait. Il m'a dit "ne vous inquiétez pas, rien de grave pour vous" (ou un truc dans le style). Donc en gros ... j'en sais rien!

J'espère juste que je ne vais pas me retrouver avec une amende de XXXX€ et des dédommagements. Ceci parce que, je veux bien être en tord vis à vis de la l'assurance, j'assume. Mais disons que dans l'"esprit" on partage largement la faute.
 

Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 15/12/2008 à 21:38:27  
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raz97ln a écrit :
Moi je mise sur 100% des torts pour vous. :non:
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+1


---------------
:mad:     :rs:
Invité
wue99qg
  1. Posté le 15/12/2008 à 22:06:28  
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Car50gm a écrit :
Ecoutes , il m'est arrivé EXACTEMENT la même chose il y a 6 mois , même configuration , même abruti en bécane .

Il circulait sur la voie de bus , 100% des tords pour lui.  [:alex883:7]  


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Merci pour votre message!
De mon point de vue (qui est apparemment partagé par certains), j'ai de forte chances d'être en tord ... mais bon, cela dépendra aussi de la personne qui aura le dossier en main et probablement des notes que les policiers auront prises. (dans votre cas, vous avez bien été blanchi)

Savez vous ce que je risque dans le cas ou je serai 100% en tord?

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Invité
wue99qg
  1. Posté le 15/12/2008 à 23:09:40  
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raz97ln a écrit :
Il se peut aussi, que vous soyez poursuivi pour blessures involontaires.
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Dans ce cas là, cela se passe comment? Tribunal? Avocats? Amendes? Dédommagements?

Merci pour votre aide en tout cas.

Bonne nuit

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 16/12/2008 à 07:10:47  
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wue99qg a écrit :


Dans ce cas là, cela se passe comment? Tribunal? Avocats? Amendes? Dédommagements?

Merci pour votre aide en tout cas.

Bonne nuit
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Oui. ;)

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Invité
wue99qg
  1. Posté le 16/12/2008 à 07:46:50  
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raz97ln a écrit :


Oui. ;)
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Bonjour

Merci pour votre réponse mais ... autant le "oui" est net et précis autant le ";)" me laisse perplexe.
Résultat je ne sais pas vraiment quelle est votre pensée :
1) Ironique : je me prends trop la tête
2) Sadique : je suis dans la merde et cela vous fait bien rigoler

J'aimerai bien que vous précisiez votre point de vue.

Merci d'avance

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Invité
raz97ln
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  1. Posté le 16/12/2008 à 07:53:08  
  2. answer
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wue99qg a écrit :


Bonjour

Merci pour votre réponse mais ... autant le "oui" est net et précis autant le ";)" me laisse perplexe.
Résultat je ne sais pas vraiment quelle est votre pensée :
1) Ironique : je me prends trop la tête
2) Sadique : je suis dans la merde et cela vous fait bien rigoler

J'aimerai bien que vous précisiez votre point de vue.

Merci d'avance
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En tout cas, ce n'est pas la 2)... ;)

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Invité
jag46gn
  1. Posté le 16/12/2008 à 08:53:24  
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Bonjour,

Selon votre croquis la rue est bien en sens unique pour les véhicules à l'exception de la bande de circulation des bus......... si la voie des bus est bien réservée exclusivement à ceux ci, le scooter se trouve bien en complète illégalité de circulation (en dehors de la vitesse probablement supérieure à la limitation), il était donc en sens interdit.

Je pense que de ce point de vue c'est très défendable, reste à savoir comment le rapport a été rédigé

Merci de nous faire connaître la suite

Cdt
Message cité 1 fois
Invité
wue99qg
  1. Posté le 16/12/2008 à 08:54:21  
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raz97ln a écrit :


En tout cas, ce n'est pas la 2)... ;)
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J'aimerai bien rigoler ... mais j'avoue que j'ai trop de problèmes ces temps ci (l'accident n'en est qu'une partie) pour arriver à apprécier l'ironie ou l'humour. Donc ne m'en veuillez pas si je vous demande à nouveau de préciser votre pensée car je n'arrive pas à tout saisir/comprendre.

Puisque vous avez l'air de vous y connaitre un minimum, pouvez vous me dire de manière précise ce que j'en cours exactement et la manière dont la se passer la suite des évènements?

Merci

Invité
wue99qg
  1. Posté le 16/12/2008 à 08:56:41  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

jag46gn a écrit :
Bonjour,

Selon votre croquis la rue est bien en sens unique pour les véhicules à l'exception de la bande de circulation des bus......... si la voie des bus est bien réservée exclusivement à ceux ci, le scooter se trouve bien en complète illégalité de circulation (en dehors de la vitesse probablement supérieure à la limitation), il était donc en sens interdit.

Je pense que de ce point de vue c'est très défendable, reste à savoir comment le rapport a été rédigé

Merci de nous faire connaître la suite

Cdt
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Merci d'avoir donné votre avis, je retiens vos arguments.

Bien entendu je posterai le "verdict", mais la "brigade des accidents" m'a bien fait comprendre que je ne devais rien attendre avant 6 à 12 mois ...!!!!  :(

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Message édité par wue99qg le 16/12/2008 à 08:57:36
Profil : Routard confirmé
yannick_sch
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  1. Posté le 16/12/2008 à 09:03:30  
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Le pire dans ces cas la c'est l'attente.


---------------
vous n'êtes pas votre signature, vous n'êtes pas votre avatar.
Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 16/12/2008 à 09:27:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je confirme la position de Razor.
Vous coupiez la route au scooter, les tords sont 100 % de votre côté. Le sccoter va aussi avoir des problèmes pour circuation sur voie de bus, voire circulation en sens interdit, mais cela n'élude pas la responsabilité de l'automobiliste. Ce sont 2 problèmes différents qui sont à séparer.

Maintenant, pour savoir ce qu'il va en être, puisqu'il y a eu blessé, donc déplacement des secours et, dans la foulée, des FDO, il y aura un rapport d'accident établit par ces FDO et adressé aux assurances respectives. Tout va dépendre de ce qui sera indiqué sur ce rapport, des décisions des compagnies d'assurances qui seront prises ensuite, à moins qu'il y ait une procédure devant le tribunal (proximité ou autre) et ce sera ce tribunal qui déterminera qui est responsable et, le cas échéant, le partage des responsabilités.

Quoiqu'il en soit, dans toute affaire de ce genre, ne jamais faire de transaction amiable mais laisser les assureurs de dépatouiller entre-eux. wuet n'a rien à payer en matière de dommages, c'est son assureur auto qui devra intervenir. Les seules montants qu'il pourrait à avoir à payer, ce sont les amenes pénales pour infraction au code de la route, le cas échéant.

Donc, comme suggéré précédamment : avocat à contacter, ce pourrait être celui proposé par sa compagnie d'assurances dans le cadre de sa garantie "défense-recours".
Message cité 1 fois
Invité
wue99qg
  1. Posté le 16/12/2008 à 10:01:46  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :
Bonjour,
Les seules montants qu'il pourrait à avoir à payer, ce sont les amenes pénales pour infraction au code de la route, le cas échéant.

Donc, comme suggéré précédamment : avocat à contacter, ce pourrait être celui proposé par sa compagnie d'assurances dans le cadre de sa garantie "défense-recours".
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Merci beaucoup pour votre réponse et votre argumentation.

Si je comprends bien, les éventuels dédommagements liés aux blessures du conducteurs du scooter seront à la charge de mon assurance et ce, même si celui porte plainte pour "blessure involontaire" (je ne fais que répéter ce qui a été dit plus haut, car, je ne sais pas vraiment ce que cela "veut dire" )?

Note : j'ai du mal à comprendre comment on peut porter plainte lorsqu'on s'est volontairement mis en danger (couloir de bus + vitesse)! Mais je me doute que la législation est complexe et que les "aberrassions" sont possible.

Si je contacte un avocat (éventuellement celui de mon assurance) que dois-je lui demander? Quelles sont les "actions" à prendre?

Merci d'avance.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote addict
djaybi
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  1. Posté le 16/12/2008 à 10:20:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

wue99qg a écrit :


Merci beaucoup pour votre réponse et votre argumentation.

Si je comprends bien, les éventuels dédommagements liés aux blessures du conducteurs du scooter seront à la charge de mon assurance et ce, même si celui porte plainte pour "blessure involontaire" (je ne fais que répéter ce qui a été dit plus haut, car, je ne sais pas vraiment ce que cela "veut dire" )?

Note : j'ai du mal à comprendre comment on peut porter plainte lorsqu'on s'est volontairement mis en danger (couloir de bus + vitesse)! Mais je me doute que la législation est complexe et que les "aberrassions" sont possible.

Si je contacte un avocat (éventuellement celui de mon assurance) que dois-je lui demander? Quelles sont les "actions" à prendre?

Merci d'avance.

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Demandez-lui justement quelles sont les actions à prendre.
Bon courage, et tenez-nous au courant.


---------------
Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
Invité
car50gm
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  1. Posté le 16/12/2008 à 12:55:15  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

wue99qg a écrit :



Merci pour votre message!
De mon point de vue (qui est apparemment partagé par certains), j'ai de forte chances d'être en tord ... mais bon, cela dépendra aussi de la personne qui aura le dossier en main et probablement des notes que les policiers auront prises. (dans votre cas, vous avez bien été blanchi)

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Pour ma part , l'assurance à conclut à une erreur du jeune en scooter.
J'ai tourné , comme toi sur le dessin,  lui est arrivé comme une balle sur la voie de bus , en grillant le feu rouge. ( désolé j'avais oublié de le préciser ).
Il a fait un vol plané , heureusement sans conséquences physiques..

Maintenant pour votre cas , je ne saurais pas vous en dire davantage  [:axelay:1]

Message cité 1 fois
Invité
raz97ln
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  1. Posté le 16/12/2008 à 13:21:43  
  2. answer
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Car50gm a écrit :


Pour ma part , l'assurance à conclut à une erreur du jeune en scooter.
J'ai tourné , comme toi sur le dessin,  lui est arrivé comme une balle sur la voie de bus , en grillant le feu rouge. ( désolé j'avais oublié de le préciser ).
Il a fait un vol plané , heureusement sans conséquences physiques..

Maintenant pour votre cas , je ne saurais pas vous en dire davantage  [:axelay:1]
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Elément capital dans ton cas je pense. ;)

Invité
biq13sv
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  1. Posté le 16/12/2008 à 14:52:04  
  2. answer
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wue99qg a écrit :



Merci d'avoir donné votre avis, je retiens vos arguments.

Bien entendu je posterai le "verdict", mais la "brigade des accidents" m'a bien fait comprendre que je ne devais rien attendre avant 6 à 12 mois ...!!!!  :(
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Tout dépend du rapport des gendarmes pour les torts.

Pour l'attente, c'est toujours long.

Invité
wue99qg
  1. Posté le 05/03/2009 à 18:54:01  
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Bonjour à tous

3 mois après mon accident je viens d'avoir des nouvelles de l'assurance qui a reçu le constat de police.

Les policiers ont donc indiqué :
1) Infraction du cyclomotoriste qui roulait sur une voie exclusivement réservée aux transports publics.
2) Infraction de la voiture pour défaut de priorité

Note supplémentaire des policiers :
La scooter roulant sur une voie exclusivement réservée aux transports en communs, le conducteur de la voiture ne pouvait s'attendre à voir arriver un scooter!

État d'avancement du dossier :
1) Envoie à l'officier de police judiciaire
2) A la vue du dossier l'assurance me REMBOURSE ma franchise, mais ne s'engage pas vraiment puisqu'elle dit que je ne "parait pas en tord"?!

Questions :
Les policiers ont noté "une voie exclusivement réservée aux transports en communs", est ce que cela sous entend que la voie n'est pas "doublée" d'une voie de circulation "normale"?? Si tel était le cas, l'infraction constatée n'aurait elle pas du être "circulation à contre-sens"?

L'assurance me rembourse ... ok ... mais si l'officier de police judiciaire me donne les tords?! Je dois à nouveau payer la franchise??

Merci pour vos réponses

Wu
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Invité
eri24qt
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  1. Posté le 06/03/2009 à 22:45:36  
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salut,
à mon humble avis, vu les constats de police, t'es en tort à ....0 %
Message édité par eri24qt le 06/03/2009 à 22:45:57
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 07/03/2009 à 09:54:48  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ne pas oublier que le code de la route n'est pas celui des assurance. Les FDO disent que le scooter n'avait rien a faire là. Non pas que vous n'êtes pas en tort ce ne sont pas leur roles.
Autre exemple on te double alors que tu allais tourner ben au final ca sera 50/50 même si le gars ne devait pas te doubler et cela c'est déjà vu sur FA.
Message cité 1 fois

---------------
:mad:     :rs:
Invité
ala11mc
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  1. Posté le 07/03/2009 à 10:24:00  
  2. answer
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wue99qg a écrit :


Note supplémentaire des policiers :
La scooter roulant sur une voie exclusivement réservée aux transports en communs, le conducteur de la voiture ne pouvait s'attendre à voir arriver un scooter!
Wu
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Je ne pense pas que parceque c'est un évènement peu probable, cela exonère de la responsabilité. C'est clairement la manoeuvre de l'auto qui provoque l'accident. Si le scooter avait été celui d'un policier en deux roues, je doute que les constatations auraient été les mêmes alors qu'on ne doit pas plus s'attendre à le rencontrer en un tel lieu et qu'il n'est guère identifiable en approche. Et pour rigoler, s'il s'était agi d'un 38 tonnes ?...

Message cité 1 fois
Invité
wue99qg
  1. Posté le 09/03/2009 à 16:46:18  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour

Tout d'abord, merci pour vos réponses ... mêmes si elles ne répondent pas complètement à mes questions!!!  :lol:

tails206 a écrit :
Ne pas oublier que le code de la route n'est pas celui des assurance. Les FDO disent que le scooter n'avait rien a faire là. Non pas que vous n'êtes pas en tort ce ne sont pas leur roles.
Autre exemple on te double alors que tu allais tourner ben au final ca sera 50/50 même si le gars ne devait pas te doubler et cela c'est déjà vu sur FA.
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Je n'ai pas dit que je n'étais pas en tord. J'ai seulement dit que l'assurance me remboursait.
Cependant, je note que vous dites "le code de le route n'est pas celui des assurances". Que voulez vous dire par là? Que l'assurance peut me donner raison alors que l'officier de police judiciaire me donne tord? Pensez vous que l'assurance me demandera de "rendre" ma franchise si l'officier de PJ me donne tord dans 3 ou 4 mois?

ala11mc a écrit :

Je ne pense pas que parceque c'est un évènement peu probable, cela exonère de la responsabilité. C'est clairement la manoeuvre de l'auto qui provoque l'accident. Si le scooter avait été celui d'un policier en deux roues, je doute que les constatations auraient été les mêmes alors qu'on ne doit pas plus s'attendre à le rencontrer en un tel lieu et qu'il n'est guère identifiable en approche. Et pour rigoler, s'il s'était agi d'un 38 tonnes ?...
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Si il s'était agi d'un 38 tonnes, ou d'un bus, il ne fait AUCUN DOUTE que je l'aurai vu ...
Je vous répond donc : s'il s'était agi d'un 38 tonnes il n'y aurait pas eu d'accident! ./
Cela ne me dédouane pas de mes éventuels tords quand à ma manœuvre et quand au code de la route. Cependant, il faut pas oublier que l'infraction du cyclo participe aussi à l'accident. Je pense que c'est ce que les policiers ont essayé de mettre dans leur rapport. C'est surement pour cela aussi que l'assurance me rembourse ma franchise...

Wu

Message cité 1 fois
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 09/03/2009 à 16:49:26  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

wue99qg a écrit :


Je n'ai pas dit que je n'étais pas en tord. J'ai seulement dit que l'assurance me remboursait.
Cependant, je note que vous dites "le code de le route n'est pas celui des assurances". Que voulez vous dire par là? Que l'assurance peut me donner raison alors que l'officier de police judiciaire me donne tord? Pensez vous que l'assurance me demandera de "rendre" ma franchise si l'officier de PJ me donne tord dans 3 ou 4 mois?

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:oui: dans un sens comme dans l'autre.
Les assurances se réfèrent a leurs code et non au Code de la Route :)
Par exemple il y a aussi la convention IRSA

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Message édité par tails206 le 09/03/2009 à 16:50:07

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:mad:     :rs:
Profil : Pilote d'essai
max-k
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  1. Posté le 09/03/2009 à 17:00:32  
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tails206 a écrit :

:oui: dans un sens comme dans l'autre.
Les assurances se réfèrent a leurs code et non au Code de la Route :)
Par exemple il y a aussi la convention IRSA
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Une décision d'assurance peut quand même être cassée par la loi (et encore heureux).

Profil : Pilote addict
_fly_
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  1. Posté le 09/03/2009 à 18:10:41  
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S'ils remboursent la franchise, c'est qu'ils ne te considèrent pas en tort
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Message édité par _Fly_ le 09/03/2009 à 18:10:55
Invité
wue99qg
  1. Posté le 10/03/2009 à 14:07:43  
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_Fly_ a écrit :
S'ils remboursent la franchise, c'est qu'ils ne te considèrent pas en tort
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:)
J'aimerai bien qu'il en soit ainsi, mais deux points me laissent sceptique :
1) Dans son courrier l'assurance me dit que "je ne parait pas en tord" ... ce qui laisse un doute.
2) L'officier de police judiciaire ne s'est pas encore prononcé

Cependant, comme vous dites, le fait qu'ils remboursent est une bonne nouvelle pour moi! :)

La suite dans un prochain épisode ... (en espérant que cela ne soit pas trop long)

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Invité
wue99qg
  1. Posté le 10/03/2009 à 14:08:48  
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tails206 a écrit :

:oui: dans un sens comme dans l'autre.
Les assurances se réfèrent a leurs code et non au Code de la Route :)
Par exemple il y a aussi la convention IRSA
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Merci pour ces précisions.
J'ai regardé la convention IRSA et effectivement, certains chapitres me donnent "espoir"! :)

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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 10/03/2009 à 14:11:38  
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wue99qg a écrit :



Merci pour ces précisions.
J'ai regardé la convention IRSA et effectivement, certains chapitres me donnent "espoir"! :)
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:blague: moi j'aurais dis l'inverse  :ange:

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