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sanctions pour avoir renversé un pieton?

 

wollek_fan, Alain du 38 Modélisme et modèles réduits : pursang, the-Mad-Hatter et 1 utilisateur anonyme
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sanctions pour avoir renversé un pieton?

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jul74om
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  1. Posté le 27/01/2009 à 11:25:06  
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Bonjour.

En septembre 2008 j'ai renversé une personne sur un passage pieton (sans feux).je me suis bien sur arreté et j'ai prevenu les pompiers ainsi que la police au plus vite.heureusement pour moi je n'avais rien à me reprocher (ceinture,tous les papiers,pas d'alcool ni de drogue et je respectais la limite de vitesse) j'ai juste pas eu le temps de freiner (il pleuvait).j'ai heurté la personne à faible allure,je dirais 30 km/h maximum je pense donc qu'elle n'a pas eu de gros problème suite à ca mais bon on sait jamais elle est peut etre mal retombé.

bref depuis 5 mois je n'ai aucunes nouvelles,est-ce normal?
qu'est ce que je risque en sachant que je suis en tors à 100%?

j'aimerais avoir les avis des gens qui ont eventuellement été dans cette situation.

merci.
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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 11:45:39  
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jul74om a écrit :
Bonjour.

En septembre 2008 j'ai renversé une personne sur un passage pieton (sans feux).je me suis bien sur arreté et j'ai prevenu les pompiers ainsi que la police au plus vite.heureusement pour moi je n'avais rien à me reprocher (ceinture,tous les papiers,pas d'alcool ni de drogue et je respectais la limite de vitesse) j'ai juste pas eu le temps de freiner (il pleuvait).j'ai heurté la personne à faible allure,je dirais 30 km/h maximum je pense donc qu'elle n'a pas eu de gros problème suite à ca mais bon on sait jamais elle est peut etre mal retombé.

bref depuis 5 mois je n'ai aucunes nouvelles,est-ce normal?
qu'est ce que je risque en sachant que je suis en tors à 100%?

j'aimerais avoir les avis des gens qui ont eventuellement été dans cette situation.

merci.
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Tu risques un passage au Tribunal Correctionnel, enfin tu risques pas, c'est certain, pour blessures involontaires.
Après, tout dépend de l'ITT du piéton.
Si celle ci est inférieur ou égale à 3 mois, tu encourres 30 000 euros d'amende, deux ans de prison, une suspension de ton permis de conduire de 5 ans, ou son annulation, l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à tes frais..et la perte automatique de 6 points sur le permis de conduire.
Si l'ITT est supérieur à 3 mois, la même chose sauf que l'amende maximale est de 45000 euros et la peine de prison maximale est de 3 ans.
Ce sont des maximas, jamais atteints, il faudrait donc savoir dans quel état est le piéton et son ITT.
Attends toi de toute façon à une forte amende, suspension du permis de conduire et 6 points en moins ca sera le minimum. :non:

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 11:59:29  
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6 points en moins?? je suis jeune conducteur je vais donc devoir repasser le permis?
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:04:47  
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jul74om a écrit :
6 points en moins?? je suis jeune conducteur je vais donc devoir repasser le permis?
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C'est bien parti pour...
Pour en être sur, il faudrait savoir si déjà le piéton a été blessé? Ca, suite au choc, tu dois bien le savoir, et ensuite, quelle ITT il a eue..

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:18:07  
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Attends attends t'emballe pas la procédure pour les blessures involontaires n'est mise en place que pour une hospitalisation de plus de 5 jours.

A mon avis tu aurais été convoqué depuis le temps, ça a du être reclassé en matériel.

DEmande à ton assurance de se renseigner ;)
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:19:50  
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Dog89vk a écrit :
Attends attends t'emballe pas la procédure pour les blessures involontaires n'est mise en place que pour une hospitalisation de plus de 5 jours.

A mon avis tu aurais été convoqué depuis le temps, ça a du être reclassé en matériel.

DEmande à ton assurance de se renseigner ;)
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C'est précisé où ca? Quel article du code pénal ou du code de la route?

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:21:36  
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Ce sont les brigades accident qui traitent ainsi

Ca peut varier d'un coin à l'autre cela dit

C'est pour éviter de surcharger de procédures inutiles des très très légeres blessures qui seront donc directement indemnisées.
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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:29:17  
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c'etait une personne agé donc je pense qu'elle a du avoir qqch meme si le choc n'a pas été violent.en tout cas elle a été conduite à l'hopital mais depuis j'ai pas eu de nouvelles,les flics n'ont pas voulu me donner ses coordonnées.

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:32:02  
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Tu n'as pas eu entre les mains le tripticata accident pour le remettre à ton assurance?

à 30km/h ça commence à être déjà costaud comme choc malheureusement

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 12:58:39  
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J'ai un cousin qui s'est fait tué en traversant sur un passage piéton, alors que le véhicule qui l'a fauché ne roulait à pas plus que 50 km/h... Il est juste mal retomber, alors une personne âgée à 30 km/h ça peut être très violent pour cette personne.

Par contre normalement tu devrais avoir des points en moins, c'est la règle...
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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:02:43  
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jon22es a écrit :
J'ai un cousin qui s'est fait tué en traversant sur un passage piéton, alors que le véhicule qui l'a fauché ne roulait à pas plus que 50 km/h... Il est juste mal retomber, alors une personne âgée à 30 km/h ça peut être très violent pour cette personne.

Par contre normalement tu devrais avoir des points en moins, c'est la règle...
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Si procédure il y a, oui, mais sinon non car reclassé en matériel.

Mais je plussoie ton avis sur la vitesse meme à 50 il suffit d'un mauvais choc et même à 30 on peu avoir de sérieuses blessures.

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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:04:13  
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Dog89vk a écrit :


Si procédure il y a, oui, mais sinon non car reclassé en matériel.

Mais je plussoie ton avis sur la vitesse meme à 50 il suffit d'un mauvais choc et même à 30 on peu avoir de sérieuses blessures.
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Je ne savais pas pour la procédure  :jap:

Par contre, content qu'on soit au moins une fois du même avis  :)

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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:05:17  
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jon22es a écrit :


Je ne savais pas pour la procédure  :jap:

Par contre, content qu'on soit au moins une fois du même avis  :)
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T'as raison ça se fete !

1664?

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max-k
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:05:57  
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Dog89vk a écrit :


T'as raison ça se fete !

1664?
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Buvez de la bière, plutôt.

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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:08:52  
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MAX-k a écrit :

Buvez de la bière, plutôt.
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Trop loule  :(

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Profil : Pilote d'essai
  1. config
max-k
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:09:45  
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Dog89vk a écrit :


Trop loule  :(
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M'en veux pas. Je viens du pays de la bière.

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:13:15  
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Dog89vk a écrit :


T'as raison ça se fete !

1664?
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Si tu payes  :lol:

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Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:14:17  
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jon22es a écrit :


Si tu payes  :lol:
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Radinosaure !

Bon, ben on fait les fonds de frigos alors...

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:14:30  
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oui voila elle est peut etre mal retombé,ca peut aller très vite.mais si ca se trouve je n'etais meme pas à 30,ma voiture (clio 1) n'a meme pas eu une bosse je me rapelle les flics me croyaient meme pas quand je leur ai dis que j'avais tapé avec.

enfin bref 5 mois ca commence à etre long non?j'en ai marre d'etre dans le doute.

et non je n'ai eu aucun papier,j'ai juste du prevenir mon assurance le jour meme et après qu'ils aient recu le rapport de police ils m'ont envoyé un courrier me disant que j'etais 100% reponsable et que je prenais 25% de malus.c'est tout.

Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 13:25:49  
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Dog89vk a écrit :
Ce sont les brigades accident qui traitent ainsi

Ca peut varier d'un coin à l'autre cela dit

C'est pour éviter de surcharger de procédures inutiles des très très légeres blessures qui seront donc directement indemnisées.
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Les brigades accidents n'ont pas, à ma connaissance, le droit d'outrepasser la réglementation en vigueur.
De plus, l'indemnisation civile de la victime est une chose, l'infraction et les poursuites pénales du délinquant en est une autre. ;)

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Message édité par inf30nq le 27/01/2009 à 13:26:10
Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 14:34:01  
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inf30nq a écrit :


Les brigades accidents n'ont pas, à ma connaissance, le droit d'outrepasser la réglementation en vigueur.
De plus, l'indemnisation civile de la victime est une chose, l'infraction et les poursuites pénales du délinquant en est une autre. ;)
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C'est l'OPJ de cette meme brigade, ou leur OPJ de tutelle qui a l'opportunité des poursuites ou pas.

Ils n'outrepassent pas les réglementations, mais pour un ongle cassé est ce bien raisonnable d'engorger les tribunaux...

Y'a rien qui empeche la victime apres de saisir l'action publique quand même

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Profil : Pilote addict
kopfschuss
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  1. Posté le 27/01/2009 à 15:52:57  
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Oulà tapper un piéton ça craint  :non:

Surtout en pleine ville ceux qui traversent n'importe comment au feu rouge (de piéton) ou même en dehors des passages...


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  1. Posté le 27/01/2009 à 16:00:14  
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Y'a un truc qui me gêne des ces histoires de piétons renversés.
Je roule à 30 km/h en ville, un mec traverse juste devant moi, même avec un temps de réaction proche de 0 la distance de freinage est trop courte, je le renverse et il est blessé (jambe cassée, ITT de 3 mois).
Bref je suis maitre de mon véhicule mais incapable d'éviter le choc. Je risque la prison pour cela ???


---------------
Le second est le premier des perdants
Invité
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  1. Posté le 27/01/2009 à 16:17:56  
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si la procédure est déclenchée ( peu importe la saisine )

Oui

Mais en pratique il faudrait quand meme cumuler des circonstances aggravantes pour en faire.

Alcool, défaut de permis, allure inadaptée, véhicule épave, etc

Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 17:30:23  
  2. answer
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ca fait maitenant 8 mois que l'accident est passé et toujours aucunes nouvelles...

pourtant d'après mon assurance c'est bien un accident responsable corporel.

je sais pas quoi faire...
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Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 17:50:06  
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jul74om a écrit :
ca fait maitenant 8 mois que l'accident est passé et toujours aucunes nouvelles...

pourtant d'après mon assurance c'est bien un accident responsable corporel.

je sais pas quoi faire...
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Rien, à part prier pour que le jour où vos 6 points sauteront, ça sera dans assez longtemps pour que vous ayez 12 points ce jour-là...

Ca peut être intéressant, si le permis de conduire est particulièrement indispensable pour vous, de prendre un bon avocat (pas forcément les plus médiatiques hein, un avocat qui se consacrera réellement à votre cas) pour voir quels choix de procédure éventuels vous pouriez envisager pour retarder suffisamment l'échéance, si la date à laquelle vous atteindrez 12 points n'est pas trop éloignée...

Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 17:54:24  
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Il ya 10 ans, en moto, j' ai renversé un piéton.
J' étais en règle et le piéton à traversé à 5m de moi, hors d' un passage clouté. Il a eu la jambe cassée.

Je n' ai eu ni retrait de points, ni tribunal...

Juste la visite d' un huissier un ou deux ans aprés pour me donner des papiers (convoc au tribunal si ma mémoire est bonne) que j' ai tranmis à mon assurance et ça s' est arrêté là pour moi.

Le piéton a eu de l' ITT et aprés de multiples procédures à obtenu une somme importante au tribunal.

Insiste auprés de ton assurance pour qu' elle se mette en contact avec celle de la partie adverse si tu veux en savoir plus
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Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 20:58:18  
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pij29le a écrit :
J' étais en règle et le piéton à traversé à 5m de moi, hors d' un passage clouté.
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A quelle distance était le passage piéton le plus proche? (car, c'est important de préciser quand on parle d'"en dehors des clous".)

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Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 21:01:46  
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jul74om a écrit :
ca fait maitenant 8 mois que l'accident est passé et toujours aucunes nouvelles...

pourtant d'après mon assurance c'est bien un accident responsable corporel.

je sais pas quoi faire...
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Et ils sont pas capables de te dire s'il ya une procédure accident?

Invité
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  1. Posté le 07/05/2009 à 21:33:53  
  2. answer
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PER07js a écrit :

A quelle distance était le passage piéton le plus proche? (car, c'est important de préciser quand on parle d'"en dehors des clous".)
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Le passage clouté était à moins de 50 mètres.

Invité
  1. Posté le 26/05/2009 à 20:27:27  
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Que dit la loi en la matière ? les piétons sont automatiquement protégés ! qu'ils soient sur les passages , en dehors , alcoolisés etc... c'est parfois injuste , mais c'est comme ça !
Message édité par sug48ct le 26/05/2009 à 21:36:33
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  1. Posté le 27/05/2009 à 21:50:22  
  2. answer
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une amie a renversé une personne âgée (qui a traversé en dehors du passage piéton) à très faible allure en début d'année 2009.
la personne est hélas mal retombée et est décédée quelques heures après.
cet "accident" a depuis été jugé, mon amie a eu 5 mois de prison avec sursis et une amende (- de 1000€).
je pense donc qu'en ce qui concerne ton cas, il ne devrait pas y avoir de suite vu le temps déjà écoulé sans nouvelle.
en tout cas, bon courage pour la suite.
Message cité 1 fois

---------------
ma collection 1/43: http://www.forum-auto.com/auto [...] et6224.htm

Invité
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  1. Posté le 27/05/2009 à 22:28:06  
  2. answer
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Oui c'est con mais le piéton qu'il soit en tord ou non aura gain de cause sur l'automobiliste, c'est un peu la porte ouverte à tous les abus (genre le mec qui a besoin d'argent et qui se jette sous une voiture) mais c'est comme ça.

Profil : Vétéran
heero-yuy
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  1. Posté le 27/05/2009 à 22:35:50  
  2. answer
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jon22es a écrit :
J'ai un cousin qui s'est fait tué en traversant sur un passage piéton, alors que le véhicule qui l'a fauché ne roulait à pas plus que 50 km/h... Il est juste mal retomber, alors une personne âgée à 30 km/h ça peut être très violent pour cette personne.

Par contre normalement tu devrais avoir des points en moins, c'est la règle...
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Euh,quand même,30km/h c'est environ 8m/s,ça te laisse le temps de passer presque 10 fois sur le bonhomme.....


---------------
Peugeot 206 GT n°0236
Jeep Grand Cherokee 5.7L Hemi
!! J'aime pas les cafteuses !!
Profil : Pilote d'essai
phoenix
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  1. Posté le 27/05/2009 à 22:57:09  
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jul74om a écrit :
Bonjour.

En septembre 2008 j'ai renversé une personne sur un passage pieton (sans feux).je me suis bien sur arreté et j'ai prevenu les pompiers ainsi que la police au plus vite.heureusement pour moi je n'avais rien à me reprocher (ceinture,tous les papiers,pas d'alcool ni de drogue et je respectais la limite de vitesse) j'ai juste pas eu le temps de freiner (il pleuvait).j'ai heurté la personne à faible allure,je dirais 30 km/h maximum je pense donc qu'elle n'a pas eu de gros problème suite à ca mais bon on sait jamais elle est peut etre mal retombé.

bref depuis 5 mois je n'ai aucunes nouvelles,est-ce normal?
qu'est ce que je risque en sachant que je suis en tors à 100%?

j'aimerais avoir les avis des gens qui ont eventuellement été dans cette situation.

merci.
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Cela peut arriver, tu n'as pas eu de temps de réaction suffisant,
Mais tout ne s'est pas trop mal passé!

Rassures-toi, si on faisait passer 100 conducteurs dans la même situation que toi
99 feraient comme toi!

C'est ce qu'oublie un peu trop souvent les "acteurs" de la justice!
Eux croient et se croient top pilote pour juger les gens
alors qu'ils n'ont pas un pet d'expèrience ni de qualité nécessaire pour juger les fautes!

Message cité 1 fois

---------------
-> Viendez dans la section sécurité, c'est là que c'est drôle <-
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