Excès de vitesse superieur à 50 km/h avce vehicule entreprise

29 janvier 2009

Je souhaiterais connaitre les possibiltés d'actions précises dans les circonstances suivantes:

1. flashé par un radar automatique à une vitesse supérieure à 50 km/h avec un vehicule d'entreprise,

2. C'est le premier délit, pas de récidive

3. Le radar automatique a flashé par l'avant,

4. La gendarmerie fait pression sur l'employeur ainsi que sur le chef de service pour dénoncer le susdit contrevenant pendant plus de 3 semaines,

5. Ni le chef ni l'employeur ne veulent dénoncer le responsable bien qu'il le connaisse,

6. Le chef de service est convoqué demain matin pour dénoncer le fautif.

Quels recours peut on user afin de ne pas subir la perte du permis ?

Le chef de service peut-il simplement refuser de dénoncer durant son entretien/intérrogatoire ?

29 janvier 2009

Le chef de service peut-il simplement refuser de dénoncer durant son entretien/intérrogatoire ?

Oui. Et encore heureux.

29 janvier 2009

Le chef de service n'a pas à dénoncer le conducteur. Il doit montrer aux agents qu'il connait la Loi et que rien ne l'oblige à donner l'identité du conducteur de la voiture. Par contre, le dirigeant de l'entreprise, en tant que titulaire de la carte grise devra s'acquitter du montant de l'amende décidée par le juge (mais pas de perte de points), à moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'était pas au volant au moment de l'excès de vitesse...

PS: ce n'est pas un délit, mais une contravention

29 janvier 2009

Le chef de service n'a pas à dénoncer le conducteur. Il doit montrer aux agents qu'il connait la Loi et que rien ne l'oblige à donner l'identité du conducteur de la voiture. Par contre, le dirigeant de l'entreprise, en tant que titulaire de la carte grise devra s'acquitter du montant de l'amende décidée par le juge (mais pas de perte de points), à moins qu'il ne puisse prouver qu'il n'était pas au volant au moment de l'excès de vitesse...
PS: ce n'est pas un délit, mais une contravention

Qui se fera un plaisir de te le reporter...............

29 janvier 2009

Qui se fera un plaisir de te le reporter...............

Reporter quoi? J'ai pas compris...

29 janvier 2009

Reporter quoi? J'ai pas compris...

L'amende décidée par le juge.

29 janvier 2009

L'amende décidée par le juge.

Ah oui. Ben en même temps, si le patron veut pas dénoncer, c'est en accord avec le salarié. Car si le salarié préfère payer l'amende minorée et perdre les points plutôt que de sauver ces derniers mais prendre une amende salée, le patron n'aura pas de raison de refuser de le dénoncer..

29 janvier 2009

Ah oui. Ben en même temps, si le patron veut pas dénoncer, c'est en accord avec le salarié. Car si le salarié préfère payer l'amende minorée et perdre les points plutôt que de sauver ces derniers mais prendre une amende salée, le patron n'aura pas de raison de refuser de le dénoncer..

Si l'honnêteté, mais ca a disparu il y a longtemps

29 janvier 2009

Si l'honnêteté, mais ca a disparu il y a longtemps

Se faire sodomiser à sec n'a rien d'honnête...

29 janvier 2009

Se faire sodomiser à sec n'a rien d'honnête...

Intervention de qualité.

29 janvier 2009

Se faire sodomiser à sec n'a rien d'honnête...

Rouler à +50 non plus mais je te remercie de ton intervention. Il n'y a rien à la télé ?

29 janvier 2009

Rouler à +50 non plus mais je te remercie de ton intervention. I

Bonsoir NoCbr,

D'après ton avatar, tu sembles être en fonction en BMO....même si l'excès de vitesse, sujet du moment, est élevé...j'ai souvent vu des motards des BMO ou des FMUD pour la PN à des vitesses non réglementaires sans qu'il y est nécessité d'intervention...donc en infraction caractérisée..

Même, si le comportement des conducteurs avaient été plus "intelligent" quant à l'utilisation de leurs pieds droits et de ne pas "tartiner" même sous pluie battante ou brouillard...j'imagine que la répression aurait été la même.

29 janvier 2009

Bonsoir NoCbr,

D'après ton avatar, tu sembles être en fonction en BMO....même si l'excès de vitesse, sujet du moment, est élevé...j'ai souvent vu des motards des BMO ou des FMUD pour la PN à des vitesses non réglementaires sans qu'il y est nécessité d'intervention...donc en infraction caractérisée..

Même, si le comportement des conducteurs avaient été plus "intelligent" quant à l'utilisation de leurs pieds droits et de ne pas "tartiner" même sous pluie battante ou brouillard...j'imagine que la répression aurait été la même.

On peut pas comparer des simples citoyens ou militaires/fonctionnaires de police qui prennent leur responsabilité en roulant parfois trop vite...

et un +50 K.m / h ( au minimum ) qui commence à être un peu salé.

Et quand je dis qu'on prend nos responsabilités, attention à ceux qui se font piquer par la hiérarchie ( j'ai dit piquer par, pas dénoncer à ... ) en flagrant exces ; ca fait mal.

Cela étant dit... fin au débat qui est H/S

30 janvier 2009

Et quand je dis qu'on prend nos responsabilités, attention à ceux qui se font piquer par la hiérarchie ( j'ai dit piquer par, pas dénoncer à ... ) en flagrant exces ; ca fait mal.

ça fait mal comment ? Ca arrive souvent ?

30 janvier 2009

Suite de l'épisode...

Le chef de service n'a pas "vendu" le vilain fautif aux gendarmes.

Par contre ceux-ci lui ont indiqué, je cite "qu'il ne lacherait pas l'affaire", d'autant que c'est par le biais du procureur de ...je ne sais plus quoi... qu'une enquete a été ouverte pour trouver le (ir)responsable du délit.

En fait selon leur dire, l'amende que prononcerait le tribunal à l'encontre du directeur d'entreprise (comme il n'ont pas le coublable) serait de 1500 euros environ pour bien faire comprendre à l'intéressé qu'il ne faut pas prendre les poulets pour des lapins de six semaines...

30 janvier 2009

Suite de l'épisode...
Le chef de service n'a pas "vendu" le vilain fautif aux gendarmes.
Par contre ceux-ci lui ont indiqué, je cite "qu'il ne lacherait pas l'affaire", d'autant que c'est par le biais du procureur de ...je ne sais plus quoi... qu'une enquete a été ouverte pour trouver le (ir)responsable du délit.
En fait selon leur dire, l'amende que prononcerait le tribunal à l'encontre du directeur d'entreprise (comme il n'ont pas le coublable) serait de 1500 euros environ pour bien faire comprendre à l'intéressé qu'il ne faut pas prendre les poulets pour des lapins de six semaines...

Alors le Directeur d'entreprise, lors de sa convocation au Tribunal, devra (et je pense que ca sera peut-être, selon son agenda, pas trop dur pour lui) fournir toutes les preuves qu'il pourra récupérer (témoignages écrits notamment, avec copie de la carte d'identité des témoignants..), qu'il ne pouvait pas être au volant de la voiture de sa société au moment de l'infraction. Avec ses témoignages, il réclamera au juge l'abandon des poursuites pécuniaires à son encontre sur la base du L121-3 du Code de la Route, qui prévoit que la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ne peut pas être engagée si celui ci fournit la preuve qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction..Et là, in the cul les agents! Les conclusions devront être remises au Juge quelques jours avant l'audience, auprès du Greffe du Tribunal concerné.

30 janvier 2009

Voila le type de réponse que j'attendais, merci à toi

30 janvier 2009

Les excès de vitesse ne sont-ils pas des infractions qui incombent au titulaire de la carte grise (à savoir ici le patron apparemment), et ce même s'il prouve qu'il n'était pas au volant ?

En tout cas, bon patron que tu as là, j'espère toutefois que son aide dans cete affaire ne vous incitera pas plus à faire des exces de vitesse en vous croyant protégé...

Perso le mien m'a dit "on voudra bien ne pas vous dénoncer lorsque vous nous montrerez l'article qui dit qu'on à le droit de ne pas dénoncer".

Sur ce je lui ai dit "c'est l'inverse, l'article qui ordonne de dénoncer n'existe pas".

"Bah si il doit bien y avoir des trâces, en attendant j'ai pas envie de perdre des points pour les autres"

"Cela n'arrivera pas mais soit..."

Et hop, plus aucun salarié ne donne de photocopie de permis de conduire et tout le monde envoie des timbres amendes sans nom comme ca aucun nom pour les points à enlever...

30 janvier 2009

Les excès de vitesse ne sont-ils pas des infractions qui incombent au titulaire de la carte grise (à savoir ici le patron apparemment), et ce même s'il prouve qu'il n'était pas au volant ?

En tout cas, bon patron que tu as là, j'espère toutefois que son aide dans cete affaire ne vous incitera pas plus à faire des exces de vitesse en vous croyant protégé...

Perso le mien m'a dit "on voudra bien ne pas vous dénoncer lorsque vous nous montrerez l'article qui dit qu'on à le droit de ne pas dénoncer".

Sur ce je lui ai dit "c'est l'inverse, l'article qui ordonne de dénoncer n'existe pas".

"Bah si il doit bien y avoir des trâces, en attendant j'ai pas envie de perdre des points pour les autres"

"Cela n'arrivera pas mais soit..."

Et hop, plus aucun salarié ne donne de photocopie de permis de conduire et tout le monde envoie des timbres amendes sans nom comme ca aucun nom pour les points à enlever...

Article L121-3 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

30 janvier 2009

Oui, maître, bien maître

30 janvier 2009

Suite de l'épisode...
Le chef de service n'a pas "vendu" le vilain fautif aux gendarmes.
Par contre ceux-ci lui ont indiqué, je cite "qu'il ne lacherait pas l'affaire", d'autant que c'est par le biais du procureur de ...je ne sais plus quoi... qu'une enquete a été ouverte pour trouver le (ir)responsable du délit.
En fait selon leur dire, l'amende que prononcerait le tribunal à l'encontre du directeur d'entreprise (comme il n'ont pas le coublable) serait de 1500 euros environ pour bien faire comprendre à l'intéressé qu'il ne faut pas prendre les poulets pour des lapins de six semaines...

Et le directeur fera payer les 1500€ au fautif.....

30 janvier 2009

Alors le Directeur d'entreprise, lors de sa convocation au Tribunal, devra (et je pense que ca sera peut-être, selon son agenda, pas trop dur pour lui) fournir toutes les preuves qu'il pourra récupérer (témoignages écrits notamment, avec copie de la carte d'identité des témoignants..), qu'il ne pouvait pas être au volant de la voiture de sa société au moment de l'infraction. Avec ses témoignages, il réclamera au juge l'abandon des poursuites pécuniaires à son encontre sur la base du L121-3 du Code de la Route, qui prévoit que la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise ne peut pas être engagée si celui ci fournit la preuve qu'il n'était pas l'auteur de l'infraction..Et là, in the cul les agents! Les conclusions devront être remises au Juge quelques jours avant l'audience, auprès du Greffe du Tribunal concerné.

L''expression est de trop.

Continue a donner ce genre de conseils, c'est pas toi qui paie ça se voit.

30 janvier 2009

L''expression est de trop.
Continue a donner ce genre de conseils, c'est pas toi qui paie ça se voit.

C'est à but humoristique...Les agents ne sont pas très honnêtes non plus en faisant pression de la sorte sur le chef d'entreprise, alors qu'ils doivent bien savoir que si il peut prouver qu'il n'était pas au volant, il n'aura normalement pas d'amende. Quant aux conseils, c'est pas moi qui fait le Code de la Route. C'est pas ma faut si il est prévu que le titulaire de la carte grise puisse échapper à cette responsabilité en fournissant les preuves de sa présence ailleurs!

30 janvier 2009

C'est à but humoristique...Les agents ne sont pas très honnêtes non plus en faisant pression de la sorte sur le chef d'entreprise, alors qu'ils doivent bien savoir que si il peut prouver qu'il n'était pas au volant, il n'aura normalement pas d'amende. Quant aux conseils, c'est pas moi qui fait le Code de la Route. C'est pas ma faut si il est prévu que le titulaire de la carte grise puisse échapper à cette responsabilité en fournissant les preuves de sa présence ailleurs!

Ils font leur boulot contrairement a un âne qui roule a +50.......

7 février 2009

remuer la merde, chercher la merde.. quel fonction respectable et honorable..!!

Dans ce cas precis, l'auteur de l'infraction n'a créer de soucis à personne. Je pense que là où ça en est, ça suffit, le contrevenant a compris et devrait ne plus reiterer ce genre de comportement.

C'est le probleme meme de notre société, avant meme que vous ne soyez jugé pour telle ou telle infraction vous étiez déjà coupable d'irresponsabilité. Rien que pour ce motif, les ouailles de Nicolas Sarkozy se sentent habiter d'un pouvoir Divin qui leur fait penser que ce pauvre chef d'entreprise et son employé ne merritent qu'une seule chose: Une Sentence. Alors que ces derniers créent de la valeur dans notre société EUX..!

Nann Franchement, perdre du temps et de l'argent avec des affaires pareilles, je trouve ça honteux. C'est sûr c'est plus facile de verbaliser un contribuable honnete qui fait un exces de vitesse que d'arreter un bandit, un malfrat, un voyou armé qui fait des braquages.

NoCbr, je n'ai rien contre vous personnellement, mais c'est encore plus facile de taper sur les doigts de ce contrevenant lambda en obéissant aux ordres que l'on vous donne plutot que de se tourner vers vos patrons qui réalisent avec l'aide de toutes les administrations, tous les industriels, tous les medias les pires malfaçons, escroqueries.. hold-up que nous simples contribuables, honnetes citoyens ne pouvons meme pas imaginer.

En lisant ce post, je suis heureux de comprendre et constater que la délation n'est pas encore obligatoire dans notre pays; mais pour encore combien de temps..??

7 février 2009

remuer la merde, chercher la merde.. quel fonction respectable et honorable..!!
Dans ce cas precis, l'auteur de l'infraction n'a créer de soucis à personne. Je pense que là où ça en est, ça suffit, le contrevenant a compris et devrait ne plus reiterer ce genre de comportement.
C'est le probleme meme de notre société, avant meme que vous ne soyez jugé pour telle ou telle infraction vous étiez déjà coupable d'irresponsabilité. Rien que pour ce motif, les ouailles de Nicolas Sarkozy se sentent habiter d'un pouvoir Divin qui leur fait penser que ce pauvre chef d'entreprise et son employé ne merritent qu'une seule chose: Une Sentence. Alors que ces derniers créent de la valeur dans notre société EUX..!
Nann Franchement, perdre du temps et de l'argent avec des affaires pareilles, je trouve ça honteux. C'est sûr c'est plus facile de verbaliser un contribuable honnete qui fait un exces de vitesse que d'arreter un bandit, un malfrat, un voyou armé qui fait des braquages.
NoCbr, je n'ai rien contre vous personnellement, mais c'est encore plus facile de taper sur les doigts de ce contrevenant lambda en obéissant aux ordres que l'on vous donne plutot que de se tourner vers vos patrons qui réalisent avec l'aide de toutes les administrations, tous les industriels, tous les medias les pires malfaçons, escroqueries.. hold-up que nous simples contribuables, honnetes citoyens ne pouvons meme pas imaginer.
En lisant ce post, je suis heureux de comprendre et constater que la délation n'est pas encore obligatoire dans notre pays; mais pour encore combien de temps..??

Plus trés longtemps, d'ailleurs il s'agit de dénonciation, pas délation.

m-d-s · 7 février 2009

Et le directeur fera payer les 1500€ au fautif.....

Le code du travail l'interdit (retenue finnancière).

* Reste donc le licenciement pou faute grave/lourde....

Gel de primes / avancement

7 février 2009

Ah c'est bien.. c'est vrai que vous avez à votre disposition tout un arcenal -y compris le vocabulaire- vous permettant de mieux exercer votre petit pouvoir.. encore un point qui rend votre metier brillant, et rutilant..! ça a l'air de vous faire plaisir en plus..

J'ai dis dans mon precedent message que je n'avais rien contre vous NoCbr, mais je commence à croire à la lecture de qques posts qu'en plus de plusieurs défauts, vous avez celui de la perversité et du sadisme.. bravo, ça ne fait que redorer votre blason.

Evidemment, je ne veux regler aucun compte ici, mais là au moins en plus de rester correct, je sais que je ne commet aucune infraction.

7 février 2009

Ah c'est bien.. c'est vrai que vous avez à votre disposition tout un arcenal -y compris le vocabulaire- vous permettant de mieux exercer votre petit pouvoir.. encore un point qui rend votre metier brillant, et rutilant..! ça a l'air de vous faire plaisir en plus..
J'ai dis dans mon precedent message que je n'avais rien contre vous NoCbr, mais je commence à croire à la lecture de qques posts qu'en plus de plusieurs défauts, vous avez celui de la perversité et du sadisme.. bravo, ça ne fait que redorer votre blason.
Evidemment, je ne veux regler aucun compte ici, mais là au moins en plus de rester correct, je sais que je ne commet aucune infraction.

C'est pourtant pas l'impression que tu donnes!

7 février 2009

Le code du travail l'interdit (retenue finnancière).

* Reste donc le licenciement pou faute grave/lourde....
Gel de primes / avancement

C'est mieux ?

7 février 2009

Ah c'est bien.. c'est vrai que vous avez à votre disposition tout un arcenal -y compris le vocabulaire- vous permettant de mieux exercer votre petit pouvoir.. encore un point qui rend votre metier brillant, et rutilant..! ça a l'air de vous faire plaisir en plus..
J'ai dis dans mon precedent message que je n'avais rien contre vous NoCbr, mais je commence à croire à la lecture de qques posts qu'en plus de plusieurs défauts, vous avez celui de la perversité et du sadisme.. bravo, ça ne fait que redorer votre blason.
Evidemment, je ne veux regler aucun compte ici, mais là au moins en plus de rester correct, je sais que je ne commet aucune infraction.

Juste un problème de sémantique, dans mon petit pouvoir.

7 février 2009

Je souhaiterais connaitre les possibiltés d'actions précises dans les circonstances suivantes:

1. flashé par un radar automatique à une vitesse supérieure à 50 km/h avec un vehicule d'entreprise,
2. C'est le premier délit, pas de récidive
3. Le radar automatique a flashé par l'avant,
4. La gendarmerie fait pression sur l'employeur ainsi que sur le chef de service pour dénoncer le susdit contrevenant pendant plus de 3 semaines,
5. Ni le chef ni l'employeur ne veulent dénoncer le responsable bien qu'il le connaisse,
6. Le chef de service est convoqué demain matin pour dénoncer le fautif.

Quels recours peut on user afin de ne pas subir la perte du permis ?
Le chef de service peut-il simplement refuser de dénoncer durant son entretien/intérrogatoire ?

t'as un employeur vachement sympa toi

Le miens dénonce les commerciaux fautifs et nous payons les amendes et nous perdons aussi les points

Nous devons présenter notre permis tous les 6 mois et si nous n'en n'avons plus c'est licenciement pour faute grave.

D'un autre côté, si tous les employeurs faisaient comme le tiens, n'importe quelle brelle avec une voiture de fonction ou de service pourrait rouler à la vitesse qui l'arrange

Enfin, t'as de la chance quand même, surtout avec 50 km/h de plus.

Ceci dit, j'ai comme l'impression qu'ils ne vont pas lâcher si facilement l'affaire

m-d-s · 7 février 2009

C'est mieux ?

C'est le code du travail.

7 février 2009

C'est le code du travail.

Je sais mais il préfererait peut-être payé que d'être licencié, comme on dit de deux maux, choisis le moindre.

7 février 2009

Je souhaiterais connaitre les possibiltés d'actions précises dans les circonstances suivantes:

1. flashé par un radar automatique à une vitesse supérieure à 50 km/h avec un vehicule d'entreprise,
2. C'est le premier délit, pas de récidive
3. Le radar automatique a flashé par l'avant,
4. La gendarmerie fait pression sur l'employeur ainsi que sur le chef de service pour dénoncer le susdit contrevenant pendant plus de 3 semaines,
5. Ni le chef ni l'employeur ne veulent dénoncer le responsable bien qu'il le connaisse,
6. Le chef de service est convoqué demain matin pour dénoncer le fautif.

Quels recours peut on user afin de ne pas subir la perte du permis ?
Le chef de service peut-il simplement refuser de dénoncer durant son entretien/intérrogatoire ?

Si tu payes l'amende, ça te coûtera moins cher que la course de kart

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