Vol et dégradation de ma voiture

[Invité §dri605XH]

Bonjour,

 

 

Je me suis voler ma voiture sur le parking de ma résidence la semaine dernière dans la nuit de dimanche à lundi.

Une personne a été arrêtée au volant de ma voiture la même nuit, vers 2h00 du matin.

Jusqu'ici j'ai effectué toutes les démarches que l'on m'a dit de faire :

_ déclaration de vol contre X.

_ déclaration de restitution du véhicule dégradé avec une description visuelle des dégâts.

_ déclaration de plainte contre le personne interpellée pour vol et dégradation de ma voiture.

La personne sera jugée au tribunal correctionnel dans quelques mois. J'ai été convoqué comme victime et on m'a dit de me porter partie civile.

 

Je n'étais pas assuré contre le vol, le remorquage et le gardiennage sont à mes frais. Très bien.

 

Je me permets de venir vers vous car le reste de la procédure ne me plaît pas. En effet, l'expert est passé jeudi dernier au garage où est entreposée ma voiture.

J'ai reçu la lettre hier (enfin, aujourd'hui car je n'étais pas chez moi).

La voiture est considérée "économiquement irréparable" mais il n'y a absolument aucun montant sur la lettre de l'expert.

Il est question de "montant des réparations avant démontage". Qu'est-ce que c'est que cette histoire. Ma voiture a été démontée?

Il est également question de la valeur "vénale". Est-ce la valeur que je pourrais réclamer en me portant partie civile ? Ou est-ce que je pourrais réclamer les deux ?

 

De plus, des papiers complémentaires me sont demandés comme les factures ressentes (je comprends bien) mais aussi la carte grise ! Ca fait la deuxième fois depuis que ma voiture a été retrouvée que l'on me demande la carte grise : le garagiste pour l'envoyer à la destruction "tout de suite" et maintenant l'expert qui me l'a demande et veut que je choisisse entre

"Céder ma voiture à un professionnel"

"Conserver le véhicule"

Il est hors de question que je cède gracieusement mon véhicule et que j'envoie ma carte grise comme ça dans le vent. J'ai l'impression que tout le monde essaie de se servir au passage et qui plus est alors que je paye absolument tous les frais (sauf l'expertise prise en charge par l'assurance qui a fait un geste commercial).

N'ayant pas vraiment les moyens d'acheter un nouveau véhicule je suis aller voir un concessionnaire pour un petit modèle pour le prendre à crédit. La personne m'a dit que la prime à la casse de 1000€ pouvait fonctionner dans mon cas, il fallait que je lui apporte un certificat de destruction. Manifestement, cette option ne fait pas partie de celles que me laissent l'expert... ni le garagiste.

Dans tous les cas, je ne tiens absolument pas à donner à qui que ce soit mes papiers ! La voiture est "encore" la mienne et elle est encore assurée !

 

Auriez-vous des conseils sur quoi faire dans cette situation? Y a-t-il une démarche "légale" ou "normale" ? En général que deviennent les véhicules "économiquement irréparables", vont-il dans une casse ou sont-ils détruits tout de suite ?

 

C'est toujours bien difficile de faire face au vol, mais en plus cette désagréable impression de se faire avoir de tous les côtés ne facile pas à digérer le coup. Après c'est sûr que je suis un peu aigri et que je vois peut-être le mal partout. Déjà que je ne roule pas sur l'or je voudrais limiter le plus possible les dégâts.

 

J'en profite pour remercier les officiers de polices et de gendarmerie qui ont tous fait preuves de beaucoup de gentillesse et de patience

 

Merci pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter. En général j'essaie de me débrouiller seul mais là j'ai du mal à faire font, parce que sans voiture tout devient beaucoup plus difficile (aller au boulot...).

[Invité §MAX512Tj]

Déjà, pour situer le bazar : C'est quoi comme voiture ?

[Invité §Nas222Lb]

Tu peut avoir un certificat de destruction. Tu conserves ton véhicule, et tu le ramène toi même chez un démolisseur agrée pour obtenir le certificat.

Quant au geste commercial de ton assurance pour l'expertise ils se foutent bien de toi, il sont obligés de le faire.

[Invité §dri605XH]

Bonjour,

 

Merci de vos réponse.

 

Il s'agit d'une Opel corsa B de 1995. Je vais prendre des photos aujourd'hui.

Sont-ils obligés de me faire détruire la voiture ? Tant que je l'assure et que je paie le gardiennage je peux prendre quelques jours pour me décider ? Les experts ont besoins de plus d'information et je n'ai donc toujours pas le détail des réparations. J'espère avoir tout ça dans la semaine.

NassouX > Merci de l'information. Je demanderai de soir au garagiste s'il est possible qu'il me fournisse ce certificat et quel serait le prix de ce scénario.

[Invité §MAX512Tj]

Ouf... Une voiture de 95, pour sûr qu'elle sera irréparable...

 

N'hésite pas : Ca vaut pas la peine de faire le moindre frai sur une telle voiture. Désolé, mais c'est vrai.

[Invité §wel758ne]

 

et quels sont les dégats ?

 

les experts ont vite fait de dire "économiquement irréparable". Ca va plus vite pour faire l'expertise, et on passe à un autre client. Ils en font comme ça beaucoup dans la journée. C'est tout bénef.

 

On se demande pour qui roulent réellement NOS compagnies d'assurance ? Pour nous, ou pour la compagnie adverse.

 

Economiquement en vertu de quel critère ? Au prix de l'heure actuel de tôlerie, c'est sûr que ce n'est pas rentable. Mais tu peux peut-être faire des choses toi même, ou faire faire par une connaissance dans le métier.

 

Ca dépend aussi de ton âge. Si tu es jeune, effectivement il y a maintenant des voitures neuves pas chère, et même des occasions passées impécablement au contrôle technique et encore moins cher (1000 €).

 

Si tu es âgé et pas riche, alors les experts sont dégeulasse ! Quand ils décrètent économiquement non réparable la 4 L d'un pépé qui n'a que ça pour faire ses courses, alors qu'il n'y a que le montant du pare-brise de faussé, oui c'est scandaleux, car ce n'est pas à 80 ans passés qu'on réachète une voiture.

 

 

[Invité §HAF305aj]

Véhicule économiquement réparable veut dire que le cout des réparations est supérieur à la valeur de la voiture.

Tu peux parfaitement conserver ta voiture et rouler avec si elle est encore roulante et non dangeureuse. Par contre, tu ne peux pas la céder à un particulier, elle doit partir pour la casse si tu la vends (Dans ton cas la faire reprendre par le garagiste pour la prime à la casse)

Ne pas la céder à la compagnie d'assurance, car pas de garantie vol pas de remboursement.

Par contre, il faut demander à l'expert de chiffre le montant des réparations et la valeur vénale de la voiture, cela pourra toujours servir dans la cadre de la procédure contre le voleur.

[Invité §Dog452nh]

valeur vénale : valeur de la voiture selon l'expert.

 

Je vais être clair ne te prends pas la tete, tu n'es pas assuré contre le vol, donc tu récupères ta voiture, tu dis que tu ne veux pas la céder à l'assurance.

 

Tu fais les quelques réparations toi même ou a l'aide d'un ami, pieces d'occase et tout.

 

Moi à ta place c'est ce que je ferais

 

Tout dépend des dégradations évidemment.

 

Mais une corsa B y'a pire comme déplacoir rien ne te force à l'envoyer en cube...

[Invité §inf117Se]

Bonjour,

 

 

Je me suis voler ma voiture sur le parking de ma résidence la semaine dernière dans la nuit de dimanche à lundi.

Une personne a été arrêtée au volant de ma voiture la même nuit, vers 2h00 du matin.

Jusqu'ici j'ai effectué toutes les démarches que l'on m'a dit de faire :

_ déclaration de vol contre X.

_ déclaration de restitution du véhicule dégradé avec une description visuelle des dégâts.

_ déclaration de plainte contre le personne interpellée pour vol et dégradation de ma voiture.

La personne sera jugée au tribunal correctionnel dans quelques mois. J'ai été convoqué comme victime et on m'a dit de me porter partie civile.

 

Je n'étais pas assuré contre le vol, le remorquage et le gardiennage sont à mes frais. Très bien.

 

Je me permets de venir vers vous car le reste de la procédure ne me plaît pas. En effet, l'expert est passé jeudi dernier au garage où est entreposée ma voiture.

J'ai reçu la lettre hier (enfin, aujourd'hui car je n'étais pas chez moi).

La voiture est considérée "économiquement irréparable" mais il n'y a absolument aucun montant sur la lettre de l'expert.

Il est question de "montant des réparations avant démontage". Qu'est-ce que c'est que cette histoire. Ma voiture a été démontée?

Il est également question de la valeur "vénale". Est-ce la valeur que je pourrais réclamer en me portant partie civile ? Ou est-ce que je pourrais réclamer les deux ?

 

De plus, des papiers complémentaires me sont demandés comme les factures ressentes (je comprends bien) mais aussi la carte grise ! Ca fait la deuxième fois depuis que ma voiture a été retrouvée que l'on me demande la carte grise : le garagiste pour l'envoyer à la destruction "tout de suite" et maintenant l'expert qui me l'a demande et veut que je choisisse entre

"Céder ma voiture à un professionnel"

"Conserver le véhicule"

Il est hors de question que je cède gracieusement mon véhicule et que j'envoie ma carte grise comme ça dans le vent. J'ai l'impression que tout le monde essaie de se servir au passage et qui plus est alors que je paye absolument tous les frais (sauf l'expertise prise en charge par l'assurance qui a fait un geste commercial).

N'ayant pas vraiment les moyens d'acheter un nouveau véhicule je suis aller voir un concessionnaire pour un petit modèle pour le prendre à crédit. La personne m'a dit que la prime à la casse de 1000€ pouvait fonctionner dans mon cas, il fallait que je lui apporte un certificat de destruction. Manifestement, cette option ne fait pas partie de celles que me laissent l'expert... ni le garagiste.

Dans tous les cas, je ne tiens absolument pas à donner à qui que ce soit mes papiers ! La voiture est "encore" la mienne et elle est encore assurée !

 

Auriez-vous des conseils sur quoi faire dans cette situation? Y a-t-il une démarche "légale" ou "normale" ? En général que deviennent les véhicules "économiquement irréparables", vont-il dans une casse ou sont-ils détruits tout de suite ?

 

C'est toujours bien difficile de faire face au vol, mais en plus cette désagréable impression de se faire avoir de tous les côtés ne facile pas à digérer le coup. Après c'est sûr que je suis un peu aigri et que je vois peut-être le mal partout. Déjà que je ne roule pas sur l'or je voudrais limiter le plus possible les dégâts.

 

J'en profite pour remercier les officiers de polices et de gendarmerie qui ont tous fait preuves de beaucoup de gentillesse et de patience

 

Merci pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter. En général j'essaie de me débrouiller seul mais là j'ai du mal à faire font, parce que sans voiture tout devient beaucoup plus difficile (aller au boulot...).

 

 

Ben rends la toi!

 

[Invité §mar741FG]

Salut et désolé pour ta mauvaise expérience mais vu la belle époque que l'on vit vaut mieux s'assurer tout de même contre le vol.

IL m'est arrivé une expérience similaire à l'époque avec ma twingo,mais qui elle avait été démonté(phares,capot,pare chocs,feux arrières,et intérieur complet).

L'expert chiffre le montant des réparations,surgonflé,pour que le véhicule soit irréparable économiquement(montant des réparations supérieure a la valeur du véhicule)au vu de l'assurance mais réparable techniquement.

Il fixe une valeur,guidée par l'argus,voir par d'éventuelles réparations récentes(moi ca n'avait pas trop marché les factures).

Ensuite soit on cède son véhicule à son assurance et ils s'occupent de tout,et on récupère le montant désigné par l'expert.

Soit on récupère son véhicule par ses propres moyens(attention neiman et colonne abimés).Ensuite on récupère la valeur argus de l'auto - la valeur maximale offerte par un épaviste (qui a fait la meilleur offre dans l'appel d'offre faite par l'assurance).

J'avais faillit récupérer ma twingo car j'avais deja certaines pièces pour la remonter.

En gros j'aurais récupérer ma voiture + 3200 euros (en 2005 le véhicule était de 2001,super offre de l'assurance de 3600 euros lol moins 200 euros de franchise=3400 euros si je la laissais.LA meilleur offre d'épaviste était de 400 euros ! ).Pour info elle était déclaré à 12000 euros de réparations,catalogue Renault biensur.

Vu la difficulté et les barrières mises en place pour la remettre en circulation j'ai décidé de la céder à l'assurance.

Car m'aurais fallu déja la remonter,réparer,controle d'expert+controle technique et Payer les frais de stationnement du garage l'ayant gardé presque 4 semaines sur son terrain.

Mais le vol ne fait que renouveler le parc automobile donc c'est pour ca que tout est fait pour t'empecher de la récupérer.

Moi dans ton cas je la récupererais et ferais les réparations moi même,après je ne sais pas si te faudrais la passer devant un expert aussi,à vérifier.

Appelles vite,tu as certainement le numéro de ton expert.Et puis tu n'as peut etre pas de dégats a part la colonne et le neiman ca ne coute pas cher récupère la!

A plus et bon courage pour cette mauvaise épreuve.

[Invité §mar741FG]

Mais tu sais(je repasse vite) un pote s'était fait voler sa clio.On l'a retrouvé juste à coté de chez lui.Plusieurs clios étaient volé autour de chez lui.Visiblement quelqu'un les volait et les laissait quand elles étaient à sec,oui ca arrive,à marseille plus rien nous étonne.La voiture n'avait que le neiman cassé,la colonne,un rétro et son autoradio et sa sono volé(mais ca c'est autre chose le son)et on lui a déclaré épave.Donc voila raison de plus de la récupérer.

[Invité §smo086WD]

Je compatis

Je me suis fait voler ma clio la semaine dernière, je pris pour qu'on ne la retrouve pas ... ( déjà une semaine, je pense qu'elle doit être désossé dans un coin .. )

[Invité §Car775rZ]

je pris pour qu'on ne la retrouve pas ...

 

Il y a des gens bizarre.

 

Moi ma mère c'est fait voler ça voiture, les policiers on retrouvé la personne, elle a été condamné a 6 mois de prison ferme

et la voiture avait le néman, et quelques trucs.

 

Elle et parti faire reparer ça chez renault (a cote de chez nous) et ça voiture fonctionnait plus, alors direction la casse

[Invité §dri605XH]

Salut et merci pour votre soutient

 

Infraction > Je me rends ! J'avoue tout !

 

A vue d'oeil, les dégrations sont :

_ les deux vitres arrières complètement cassées

_ un choc à l'arrière au niveau de l'essuie glace qui a fait sauté le joint de la vitre

_ le Neumann cassé et la direction abîmée

_ toute l'aile droite enfoncée (le cache de la roue avant est parti) et rayée (grosses traces bleues/vertes) avec un gros coup au niveau de la roue arrière droite.

_ le par choc avant qui s'enfonce vers le bas à l'intérieur. Un phare s'est démis de sont emplacement et est "tombé" dans le par-choc. Une optique est cassée il me semble bien

_ le capot ne ferme plus suite au choc à l'avant.

_ l'embrayage sent le brûlé d'après le garagiste.

J'ai vu de loin une longue liste laissée par l'expert. Il y avait plus d'une dizaine de problèmes. Je dois envoyer des factures demain pour avoir le chiffrage. Mais s'il a compté la carrosserie c'est sûr que les 1500/2000€ d'argus de la voiture sont dépassés.

Ce qui me gêne le plus, ce sont les coups violents à l'avant et sur le côté droit. J'ai peur que ça ait déformé la structure de la voiture.

 

Alors les choses s'arrangent un peu pour moi niveau finance. Je suis passé chez le garagiste cet après-midi et la personne a réussi à faire prendre en charge le remorquage à l'assurance ! De plus, la dame m'a dit qu'ils me feraient cadeaux des frais de gardiennage si je "termine" cette affaire d'ici la fin de la semaine !

Je dois avouer avoir de la chance dans mon malheur, toutes les personnes que je rencontre sont très sympa !

 

Par contre, je pense que pour la prime à la casse, la dame m'a clairement dit que c'est normalement impossible. Pourtant un concessionnaire m'a dit qu'il "suffisait" d'avoir un certificat de destruction d'une casse agréée.

Bon, de toute façon, une voiture neuve je ne penses pas pouvoir m'en acheter une... je vais essayer de partir sur une occasion avec garantie et assurée tous risques ce coup-ci. Mais c'est assez pénible de payer 1000€ d'assurance par an pour un véhicule qui en vaut 2000 ou 3000. Après c'est vrai que ça dépend du contexte, si la voiture dors dans un garage ou non etc...

 

Je ne peux hélas pas la réparer par moi même. J'avais penser louer un camion pour la transporter, j'ai vu des annonces à 150€ la 1/2 journée. Mais si je la stocke à ma résidence je me dis que des petits malins vont surement venir se servir... De plus, c'est 50€ d'assurance pour une voiture immobilisée minimum à ajouter à l'assurance d'une "nouvelle" voiture.

En plus de ça, je ne suis pas du tout bricoleur (à part les niveaux, ampoules et la vidange...). Je penses donc qu'elle va partir en cube même si ça me fait mal au coeur. Le plus difficile à admettre c'est que le gars qui l'a volé l'a fait uniquement pour la bousiller. Si c'était pour la revendre en pièces ou s'en servir... encore, mais là !

 

marcus131 > désolé pour toi :/ .

 

Merci à vous tous. Je n'ai pas pensé à prendre des photos de ma titine tout à l'heure. J'essaierais d'y penser en allant signer les papiers pour la destruction.

 

Je vais passer à la riposte maintenant et me porter partie civile. Même s'il n'y a pas grand espoir (le voleur est un mineure et habite les quartiers chauds) je compte bine aller jusqu'au bout !

[gromiko]

Je vais passer à la riposte maintenant et me porter partie civile. Même s'il n'y a pas grand espoir (le voleur est un mineure et habite les quartiers chauds) je compte bine aller jusqu'au bout !

Pourquoi pas, les parents devraient payer, ou du moins une partie, la prochaine fois ils ne laisseraient peut être pas le gamin sortir sans surveillance.

Mais ne revons pas, la victime est toujours celui qui n'a rien fait et qui bosse pour payer ses factures à la fin du mois.

 

[Invité §dri605XH]

Je vais passer à la riposte maintenant et me porter partie civile. Même s'il n'y a pas grand espoir (le voleur est un mineure et habite les quartiers chauds) je compte bine aller jusqu'au bout !

Pourquoi pas, les parents devraient payer, ou du moins une partie, la prochaine fois ils ne laisseraient peut être pas le gamin sortir sans surveillance.

Mais ne revons pas, la victime est toujours celui qui n'a rien fait et qui bosse pour payer ses factures à la fin du mois.

 

 

Bonsoir,

Je ne me fais pas d'illusion. Je ne compte pas récupérer le moindre sous. Mais je tiens tout de même à me défendre autant que je le pourrais, même si c'est symbolique. Peut-être que cela diminuera son sentiment d'impunité : il cause des dommages à qq'un, ce qq'un se défend.

 

Et puis, je dois bien ça à ma Corsa

 

[Invité §Tis758PG]

Tu peut avoir un certificat de destruction. Tu conserves ton véhicule, et tu le ramène toi même chez un démolisseur agrée pour obtenir le certificat.

Quant au geste commercial de ton assurance pour l'expertise ils se foutent bien de toi, ils sont obligés de le faire.

 

 

Bonjour,

 

Affirmation fausse. L'assurance prend en charge les frais d'expertise pour les seuls dommages garantis par le contrat. Le vol n'étant pas couvert, la garantie des frais d'expertises suite à vol ne l'est pas non plus. La compagnie a donc bien fait un geste commercial.

 

Pour le certificat de destruction, là, c'est correct.

[Invité §Juj038wV]

 

Bonsoir,

Je ne me fais pas d'illusion. Je ne compte pas récupérer le moindre sous. Mais je tiens tout de même à me défendre autant que je le pourrais, même si c'est symbolique. Peut-être que cela diminuera son sentiment d'impunité : il cause des dommages à qq'un, ce qq'un se défend.

 

Et puis, je dois bien ça à ma Corsa

 

Tu as raison car un mineur, c'est insolvable, et si ses parents organisent leur insolvabilité, tu n'auras que les yeux pour pleurer...

 

Lors d'une tentative de vol de ma voiture sous les yeux de la police qui planquait, en cherchant le flagrant délit, le voleur a été arrêté, condamné, mais je n'ai jamais vu le moindre franc (à l'époque)... L'assurance m'avait remboursé les frais de remise en état mais pas les conséquences (un pneu crevé à mi-vie remplacé, mais pas le deuxième pneu pour ne pas avoir de déséquilibre dû à l'usure, le blocage de bonus à l'époque, le temps perdu pour faire réparer la porte)...

[Invité §dri605XH]

JujuY> Désolé pour toi.... et tu confirmes ce que la police m'a ~ clairement ~ fait comprendre. Je ne pense pas passer par un avocat (je n'ai pas les moyens d'en payer un et je n'ai pas droit à la prise en charge d'un avocat car je "gagne" trop....), mais j'irais tout de même au tribunal en me constituant partie civile.

 

Je le ferais d'autant plus que la voiture part à la casse.

 

Merci de votre soutient de votre aide !

[Invité §sia511yX]

JujuY> Désolé pour toi.... et tu confirmes ce que la police m'a ~ clairement ~ fait comprendre. Je ne pense pas passer par un avocat (je n'ai pas les moyens d'en payer un et je n'ai pas droit à la prise en charge d'un avocat car je "gagne" trop....), mais j'irais tout de même au tribunal en me constituant partie civile.

 

Je le ferais d'autant plus que la voiture part à la casse.

 

Merci de votre soutient de votre aide !

 

je pense que pour ta future voiture tu n'es pas obligé de l'assurer en tous risques ... au tiers avec une clause vol ... enfin je crois ... il me semble que je l'avais fait sur un de mes véhicules

[Invité §dri605XH]

Bonjour,

 

tout d'abord, merci pour vos réponses qui m'ont bien aidées, d'autant plus que je n'avais jamais été confronté à cette situation !

 

Je reviens ici pour vous tenir au courant du déroulement de la suite, si toute fois cela intéresse/ peut aider qq'un d'autre.

 

Le jugement à eu liue au tribunal correctionnel le 4 Juin.

J'ai fais parvenir au président du tribunal en LRAR ma constitution de partie civile en rappelant brièvement les faits et en détaillant la situation, le 19 Mai.

Pour toute demande de dédommagement j'ai joint un justificatif, notamment l'expertise de la voiture et la cote argus, pour les dommage subis.

Pour les dédommagement liés à la procédure, une association que j'ai consultée m'a conseillé de donner un compte rond avec un maximum de justificatifs là aussi. Dans le cas présent, j'ai demandé 200€ pour couvrir les frais de transports, de lettres recommandées et aussi pour les jours de congès pris "par force" (ce qui est très subjectif).

 

La personne ne s'est pas déplacé et n'était pas représentée par un avocat. Je me suis donc retrouvé tout seul devant le tribunal et je dois avouer que je me suis senti bien seul ! Heureusement, Mme la juge a été très rassurante. Je me simplement présenté, j'ai commenté mes demandes de dédommagement en expliquant brièvement le situation (ma voiture est un outil de travail et son vol est une gêne considérable, elle était entretenue, elle été fermée car fracturée...). J'avais emmené avec moi une copie de la lettre pour pouvoir fournir des pièces ou redonner mon dossier s'il n'était pas arrivé.

 

La procureur a été assez sévère avec l'individu. Il n'a pas reconnu les fais, mais il semblerait qu'il soit tout de même coupable, deux policiers l'ayant formellement reconnu. Il a inventé une histoire de kidnapping que la procureur a démontée dans son réquisitoire. Il y avait en fait, 4 personnes dans mon véhicule lorsque la police l'a intercepté. Ils se sont enfuis à un feu et ont engagé une petite course poursuite qui s'est terminée dans deux véhicule stationnés et qui a été fatale à ma voiture.

 

Le jugement sera connu le 25 Juin.

 

C'est peut-être "bête" mais ça fait tout de même du bien d'être allé à ce jugement. En particulier parce que j'ai enfin pu savoir ce qui s'était passé, les fais été restés très flous. Je regrette que la personne n'ai pas été là pour expliquer son geste.

 

Si cela peut aider d'une manière ou d'un autre.

 

@++

[Invité §22474Ug]

Malheureusement, celui qui a volé ta voiture s'en moque comme de sa première chaussette.

Pour certains, voler une voiture et à peu près aussi marquant que d'aller acheter un kebab.

"Ouais, c'est bon on a rien fait d'mal, on a a voulu délirer avec des potes, ouaich t'as vu ! La caisse elle était la on l'a prise c'est tout."

 

Voila, à peu près, le genre d'explications que tu aurais, sans doute, obtenu

[Invité §dri605XH]

22 > Oui, certainement. Mais bon, un mot d'excuse, aussi faux soit-il ...

 

Le jugement a donc été rendu le 25 juin, et je viens de recevoir la lettre du tribunal : "jugement à signifier".

Normalement, si j'ai bine compris le déroulement est le suivant.

Compte-tenu que la personne ne s'est pas déplacée et n'était pas présente, il faut attendre que le jugement lui soit signifié.

Soit on le fait soi-même via un huissier, à notre charge, soit on attends que le procureur le face, gratuit mais plus long. De toute façon, le procureur le fera toujours.

A compter du moment où il est au courant du jugement, le gars à 10j pour faire appel.

S'il fait appel, la partir civile est prévenue par le tribunal.

Sinon, le gars à 2 mois pour exécuter le jugement qui sera alors définitif.

A priori, il ne semble pas y avoir vraiment de moyen de savoir quand le jugement a été signifié à l'accusé. pour ma part, sur les conseils d'une association, j'ai envoyé au tribunal une demande de "non appel" qui normalement permet de savoir si la personne a fait appel ou non et donc si elle est au courant du jugement.

A priori, deux mois après la réception de la lettre, il est possible de faire des démarches auprès de caisses qui permettent aux victimes de "petits" délits de récupérer leur argent malgré tout en servant "d'intermédiaire" entre elle est l'accusé. En ce qui me concerne, il s'agit de la Sarvi.

Mais c'est à voir... la suite au prochain épisode.

 

Si ça peut servir...

 

[Invité §dri605XH]

Bonsoir.

 

Les choses ayant évoluées je me permets de décrire la suite de la démarche. Je souhaitais modifier mon premier message pour éviter d'en publier un nouveau, mai ce n'est pas possible. Je m'excuse pour le dérangement le cas échéant.

 

Le jugement a été signifié à la personne le 19 Décembre, j'ai reçu une copie du jugement dit "exécutoire" avec un certificat de non appel ce qui signifie que le jugement est définitif, daté du 25 01 2010. Coïncidence, cela fait 1 an jour pour jour depuis le vol de ma voiture.

 

A partir de cette date, il faut attendre un délais de 2 mois avant d'envoyer un dossier à la Sarvi.

Ce dossier est constitué d'un formulaire que m'a fourni le service d'aide aux victimes du TGI.

Du certificat de non appel

D'une copie du jugement définitif

Une lettre comme quoi le condamné ne m'a rien versé (attestation sur l'honneur).

Un RIB

 

Il n'y a pas de condition de revenu.

La caisse Sarvi fonctionne pour les dommages et intérêts jusqu'à 3000€.

Un montant maximum de 1000€ est versé à l'acceptation du dossier, le reste de la somme due sera restitué au fur et à mesure que la caisse récupérera l'argent auprès de la personne condamnée ou d'un responsable (par exemple s'il a un salaire, il sera ponctionné d'un montant décidé par la Sarvi).

Il faut savoir qu'il y a des frais de dossier est une "pénalité" au pourcentage de la somme à récupérer par la Sarvi qui est imposée au condamné.

 

Mon dossier est parti avec un peu de retard, jeudi dernier, mais je me suis fait aider par une association d'aide aux victimes. J'en profite pour remercier chaleureusement les personnes de cette association, mais aussi toutes les personnes qui donnent de leur temps !!!

 

@++

[Invité §BD-378NT]

content que les choses s'arrange pour toi, très instructif tes messages.

[Invité §dri605XH]

Merci !

 

Je pense qu'il faut faire un peu de la promotion de ce type de caisses pour les personnes dont les dommages intérêts restent faibles par rapport au coût de les récupérer par un huissier. C'est ce que la personne de l'association m'a expliqué, beaucoup de gens restés sans pouvoir récupérer leurs dommages intérêts même si la justice le leur avait reconnu le droit !!

 

@++

[Invité §gro760he]

hello,

 

J'ai lus tes periples et je suis profondement touché et desolé pour ta voiture.

Comme te deplaces tu maintenant? achat d'occasion? de nouvelle voiture? transport en commun?

[Invité §dri605XH]

Salut !

Merci de ton intérêt

 

J'ai la chance que mon frère ait pu me prêter sa voiture le temps que j'en achète une autre (j'avais un peu d'économies, pas vraiment destinées à l'achat d'une voiture mais bon difficile de faire ce que l'on veut parfois ) ! Sinon, je ne sais pas trop comment j'aurais fait... je pense que je me serais débrouillé pour prendre un bus scolaire jusqu'à la gare la plus proche...

 

@++

[Invité §bar513jC]

valeur vénale : valeur de la voiture selon l'expert.

 

Je vais être clair ne te prends pas la tete, tu n'es pas assuré contre le vol, donc tu récupères ta voiture, tu dis que tu ne veux pas la céder à l'assurance.

 

Tu fais les quelques réparations toi même ou a l'aide d'un ami, pieces d'occase et tout.

 

Moi à ta place c'est ce que je ferais

 

Tout dépend des dégradations évidemment.

 

Mais une corsa B y'a pire comme déplacoir rien ne te force à l'envoyer en cube...

 

 

C'est clair, selon l'importance des dégats tu dois pouvoir la réparer à moindre frais. Regardes le prix des pieces d'occase à la casse ou sur le "boncoin" j'ai déja retapé des voitures sérieusement amochées pour une centaine d'euros.

 

C'est toujours mieux que d'aller acheter une voiture neuve en plastoc avec crédit sur 10 ans.

[Invité §dri605XH]

Bonsoir.

 

Suite est fin (?).

 

Mon dossier à la SARVI a été recalé une fois car le jugement n'explicitait par clairement ce que j'avais subi comme dommage.

Il a donc fallut que je retourne une lettre qui expliquait ce qui s'est passé. En fait, c'était une copie à peine modifiée de la constitution de partie civile.

 

Un mois après, environ, mon dossier est finalement accepté. La lettre explique bien que le fond est "mandaté" par moi pour récupérer la somme accordée par le tribunal en dommages et intérêt.

J'ai obtenu le versement de 1000€ à l'acceptation du dossier, le reste me sera remis si le fond arrive à le récupérer auprès de la personne condamnée.

Mais je ne dispose pas 'information supplémentaire, par exemple s'il est solvable, s'il travaille...

 

Voilà, je conseille donc de joindre au dossier, en plus des pièces demandées, un lettre qui reprend la constitution de partie civile ou vous expliquait clairement et "simplement" ce qui vous ai arrivé.

 

La création n'est donc vraiment pas une mauvaise chose pour les personnes qui ont des dommage est intérêt à récupérer "peu important" et qui n'ont pas les moyens de se payer les services d'huissiers ! Ma voiture a été volée le 26 Janvier 2009, et finalement j'arrive à toucher quelque chose en Juillet 2010 alors que je dois avouer que je poursuivais la démarche uniquement par "principe".

 

Voilà, si jamais cette expérience peut donner un coup de main ou aider quelqu'un.

 

@++

[forever406hdiph21]

Ouf... Une voiture de 95, pour sûr qu'elle sera irréparable...

 

N'hésite pas : Ca vaut pas la peine de faire le moindre frai sur une telle voiture. Désolé, mais c'est vrai.

 

 

Il a raison,ils veulent assainir le parc auto,donc tout les pretextes sont bon !

[Invité §Kil445LC]

 

Il a raison,ils veulent assainir le parc auto,donc tout les pretextes sont bon !

 

"assainir"? C'est à dire multiplier les diesels qui font des trajets courts en ville sans filtres à particules sou prétexte qu'ils émettent moins de CO2 sur circuit?

[m-d-s]

"assainir"? C'est à dire multiplier les diesels qui font des trajets courts en ville sans filtres à particules sou prétexte qu'ils émettent moins de CO2 sur circuit?

 

Bah, ceux la vont s'assainir touts seuls au premiers gros frais a répétition.