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contester un pv place handicapé à 7h56 du mat

 

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 Sujet :

contester un pv place handicapé à 7h56 du mat

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Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 10:01:13  
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bonjour,
je me suis garé à la poste ce matin (5 min) sur une place jouxtant il me semble une place handicapé : 135 euros d'amendes.

pour le contester puis-je avancer le fait qu'un pv ne peut-être mis avant 8h30, heure à laquelle la police prend ses fonctions? et qu'il y a une erreur de placement du pv : ma voiture était avant l'emplacemment handicapé?

merci par avance  
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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:09:47  
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Pour l'heure, vous délirez complétement, avez-vous consommé de l'alcool ?

Et si vous ne pouvez pas prouver que vous n'étiez pas sur une place handicapée, votre contestation ne sera pas recevable.
Message édité par tabasco63 le 06/02/2009 à 10:11:53

---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Pilote assidu
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thx29
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:15:19  
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dri70ri a écrit :
bonjour,
je me suis garé à la poste ce matin (5 min) sur une place jouxtant il me semble une place handicapé : 135 euros d'amendes.

pour le contester puis-je avancer le fait qu'un pv ne peut-être mis avant 8h30, heure à laquelle la police prend ses fonctions? et qu'il y a une erreur de placement du pv : ma voiture était avant l'emplacemment handicapé?

merci par avance  
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les handicapés le sont 24/24 et non pas aprés 8h30.


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---------------
On peut tromper mille personnes une fois, mais on ne peut pas tromper mille fois une personne

DS7 Crossback Grand Chic HDI 180
Fiat 500 x Live Edizione
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let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:16:08  
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C'est vendredi ...


N'importe quoi ...

De 22h à 8h, le code de la route n'existe plus ??? ...


---------------
Le second est le premier des perdants
Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:19:30  
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Bonne nouvelle, plus de PV pour escès de vitesse entre 17h00 le soir et 8H30 le matin ni le week-end !
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Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 10:22:00  
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ce serait sympa d'arrêter de me prendre pour un imbécile! je n'aime pas votre ton!
lisez le post sur la police municipale de toulouse : illégalité des pvs après 18h30! et vous comprendrez!

http://www.ladepeche.fr/articl [...] ester.html
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Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:22:13  
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THX29 a écrit :



les handicapés le sont 24/24 et non pas aprés 8h30.


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 [:benjidu35:9]


---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
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tonyal
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:22:54  
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ala11mc a écrit :
Bonne nouvelle, plus de PV pour escès de vitesse entre 17h00 le soir et 8H30 le matin ni le week-end !
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 :lol:


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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:24:56  
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dri70ri a écrit :
ce serait sympa d'arrêter de me prendre pour un imbécile! je n'aime pas votre ton!
lisez le post sur la police municipale de toulouse : illégalité des pvs après 18h30! et vous comprendrez!

http://www.ladepeche.fr/articl [...] ester.html
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Tu habites toulouse ?

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : As du volant
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tonyal
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  1. Posté le 06/02/2009 à 10:28:18  
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dri70ri a écrit :
ce serait sympa d'arrêter de me prendre pour un imbécile! je n'aime pas votre ton!
lisez le post sur la police municipale de toulouse : illégalité des pvs après 18h30! et vous comprendrez!

http://www.ladepeche.fr/articl [...] ester.html
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oui mais tu as bien lu, pour la loi (agent assermenté 24h/24h pendant ses horaires de travail pour mettre des amendes bien sur, sinon tout le temps pour le reste), et le ctp, qui n'a pas été informé du changement de ces horaires de travail, donc pour les pv.....

Message édité par tonyal le 06/02/2009 à 10:29:08

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- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 10:28:47  
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non

Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 10:32:53  
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merci

Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 11:19:42  
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tabasco63 a écrit :


Tu habites toulouse ?
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+1

Cette histoire de CTP ne concerne que Toulouse.
Les agents sont toujours assermentés 24/24, sinon, la notion d'assermentation n'a aucun sens. Quant-aux horaires de travail, les connais-tu dans ta ville ? Les agents bossent peut-être en 3X8 ou font des heures sup. Impossible d'attaquer un PV sur les horaires de travail de l'agent ! Quand aux infractions pour lesquelles il est commissionné, tu ne le sais pas, alors pour attaquer là dessus...

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Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 11:22:38  
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merci pour cette réponse très claire!

Profil : Pilote assidu
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kyuuki
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  1. Posté le 06/02/2009 à 11:25:22  
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En plus dans l'article, il est question des ASVP et non des gardien de la paix :x ...

Gavaaaage !
Profil : Pilote addict
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djaybi
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  1. Posté le 06/02/2009 à 15:50:26  
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Un flic à 18h31, il a plus le droit de mettre de PV ? Et quand tu viens de te faire agresser, que tu vas porter à plainte à 18h31, il se barre, le flic, en te disant "ah ben non après 18h30 c'est plus possible, ça compte pas, fallait vous faire agresser cette après-midi mon pauvre mossieu" ?? Jamais contents...

Le vrai problème, c'est : étais-tu sur la place handicapé, oui ou non ? Etais-tu à côté, genre les pneus sur la ligne blanche, ou bien la voiture à un mètre de la place ? Normalement, chaque place handicapé est plus large que les autres, et on voit un zébra qui matérialise l'espace de dégagement nécessaire à la personne pour sortir de son véhicule.
Reste que si tu étais effectivement bien garé, il te faut prouver que c'était bien le gars, ce qui risque d'être dur. Et là, oui, c'est dégueulasse qu'on t'ait mis un pévé.


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Vends 4 jantes Speedline 15", 4x108, avec pneus (pour 306, etc) : http://www.forum-auto.com/auto [...] 258032.htm
Saint Patron des Cons
Profil : Dow Dow la raclure 2016
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dow
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  1. Posté le 06/02/2009 à 16:41:43  
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Attention, l'article parle des ASVP et non des policiers municipaux... de mémoire, c'est pas du tout le même statut...
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---------------
Topic des Lego: [LEGO] Les legos et vous
Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 17:10:05  
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La seule façon de contester éventuellement ce pv, est de se renseigner à la mairie pour voir si la place est régie par un arrêté municipal. Si ce n'est pas le cas, la verbalisation n'a pas de base légale. Il faut aussi que la signalisation soit conforme, notamment la verticale, à savoir qu'il y est un panneau "interdiction de stationner" B6d, accompagné d'un sous pannonceau "sauf GIG/GIC" M6h...
Si il n'y a aucun panneau, comme on le voit parfois, là aussi, la contestation est possible ;)
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Invité
  1. Posté le 06/02/2009 à 18:21:57  
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merci pour tes réponses

Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 21:55:32  
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dow a écrit :
Attention, l'article parle des ASVP et non des policiers municipaux... de mémoire, c'est pas du tout le même statut...
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BSR,
+1
Dans beaucoup de villes la PM est assermenté 24h/24h et 7j/7j
les ASVP n'ont pas le même statut.
Et pour la demande d'indulgence, à mon avis c'est inutile...
A+

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kyuuki
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  1. Posté le 06/02/2009 à 22:01:00  
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ASVP = Police National ^^
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Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 22:04:38  
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Kyuuki a écrit :
ASVP = Police National ^^
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Non asvp = Agent de Surveillance de la Voie Public (Police Municipale)
tu confonds avec ADS Adjoint De Sécurité  (Police National)

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kyuuki
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  1. Posté le 06/02/2009 à 22:10:03  
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*Note pour moi : Ne pas poster de connerie quand je suis crevé XD *

Invité
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  1. Posté le 06/02/2009 à 22:12:14  
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inf30nq a écrit :
La seule façon de contester éventuellement ce pv, est de se renseigner à la mairie pour voir si la place est régie par un arrêté municipal. Si ce n'est pas le cas, la verbalisation n'a pas de base légale. Il faut aussi que la signalisation soit conforme, notamment la verticale, à savoir qu'il y est un panneau "interdiction de stationner" B6d, accompagné d'un sous pannonceau "sauf GIG/GIC" M6h...
Si il n'y a aucun panneau, comme on le voit parfois, là aussi, la contestation est possible ;)
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Le premier et seul post constructif...
Verifier egalement la publicite de l arrete. Neanmoins Toulouse est une grosse ville, cela doit avoir ete fait, mais tant qu a aller a la mairie, autant le faire pour quelque chose :lol: .

Blondie Kung-fu Grip
Profil : Pilote d'essai
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devonfromfrance
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  1. Posté le 07/02/2009 à 10:44:58  
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inf30nq a écrit :
La seule façon de contester éventuellement ce pv, est de se renseigner à la mairie pour voir si la place est régie par un arrêté municipal. Si ce n'est pas le cas, la verbalisation n'a pas de base légale. Il faut aussi que la signalisation soit conforme, notamment la verticale, à savoir qu'il y est un panneau "interdiction de stationner" B6d, accompagné d'un sous pannonceau "sauf GIG/GIC" M6h...
Si il n'y a aucun panneau, comme on le voit parfois, là aussi, la contestation est possible ;)
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purée si j'avais su ça avant :roll:

je me suis stationnée vite fait, mais là j'ai déjà réglé mon amende :ange: en tout cas pour moi ce sera la dernière des dernières :metal:

c'est bizarre, plus d'un mois a passé, et mon chèque n'est pas toujours encaissé :voyons:


---------------
faudrait que les moches faciles à draguer deviennent des princesses quand on les embrasse©broody

moi du moment que c'est Devon, fuck le reste! :tourne:©Skypower93
Invité
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  1. Posté le 07/02/2009 à 10:51:26  
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Bein c'est bien fait pour ta g***** ça se fait pas de prendre une place GIG/GIC... :roll: Je comprends même pas que tu viennes la ramener sur un forum. A ta place j'aurais honte et je la paierais... Vraiment trop naze...

Invité
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  1. Posté le 07/02/2009 à 10:53:39  
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En plus tu viens sur ce forum uniquement pour poser ta question a 2 balles... :roll:

Profil : Vétéran confirmé
christalys
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  1. Posté le 07/02/2009 à 11:28:57  
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Prends tes responsabilités et assumes de t'être garé sur une place pour handicapé !!!!

Invité
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  1. Posté le 07/02/2009 à 12:32:47  
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+1

Invité
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  1. Posté le 07/02/2009 à 12:56:33  
  2. answer
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Et donne nous l'adresse de cette Poste ouverte à 7h56 du matin :D

Invité
  1. Posté le 31/05/2013 à 14:29:09  
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Salut, Je me suis arrêter dans une place pour handicapé devant une poste un vendredi soir, j'ai eu un PV à 23h. Savez vous si ya t-il des plages horaires pour se garer dans les places handicapés, et si la signalisation "Interdiction de stationnement" est légale, a ma connaissances c'est la signalisation "Interdiction de stationnement et d’arrêt", en plus elle est caché par la signalisation "sens interdit" donc je ne l'ai pas vu surtout que devant moi c'est une place là où c'est écrit payant (vous pouvez voir la place sur maps 14 rue de l'Éperon, Paris), pourrai-je contester. Merci pour vos réponses.
Message cité 3 fois
Profil : Routard confirmé
zadene
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  1. Posté le 31/05/2013 à 14:38:29  
  2. answer
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cli03tc a écrit :

... Savez vous si ya t-il des plages horaires pour se garer dans les places handicapés,
...

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Oui, mais ça dépend des communes : à Lourdes, on peut s’y garer dès que les handicapés remarchent....  :d

Message cité 4 fois
Profil : Pilote assidu
charlie2
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  1. Posté le 31/05/2013 à 15:13:07  
  2. answer
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zadene a écrit :

Oui, mais ça dépend des communes : à Lourdes, on peut s’y garer dès que les handicapés remarchent....  :d
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mékilécon!!!

Message cité 1 fois

---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
Invité
  1. Posté le 31/05/2013 à 15:37:41  
  2. answer
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Je dis plage horaire vu que la place est destinée aux clients handicapés de la poste... en plus un handicapé peut marché  ;)

zadene a écrit :

Oui, mais ça dépend des communes : à Lourdes, on peut s’y garer dès que les handicapés remarchent....  :d
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Message cité 6 fois
Profil : Pilote assidu
charlie2
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 31/05/2013 à 16:02:20  
  2. answer
  1. J'aime0
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cli03tc a écrit :

Je dis plage horaire vu que la place est destinée aux clients handicapés de la poste... en plus un handicapé peut marché  ;)

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Donc tu estimes avoir le droit de lui prendre sa place  :??:

Alors pour faire simple, à moins d'être handicapé et avoir un macaron à cet effet apposé sur ton pare brise, tu n'as pas le droit d'y stationner... quelque soit l'heure...


---------------
Oublier son passé, c'est se condamner à le revivre
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