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Plusieurs erreurs sur mon PV

 

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Plusieurs erreurs sur mon PV

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Invité
  1. Posté le 09/02/2009 à 10:43:26  
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Bonjour,

Je me suis garé récemment à un endroit en zone horodateur (ca ne l'était pas la dernière fois que je m'étais garé là, mais c'était il y a plusieurs mois).

Je remarque plusieurs points qui me parraissent bizarres sur cette contravention :

Sur le premier feuillet :
- les cases "ARRT." sont vides, pas remplies (c'est quoi ?)
- la case "JOUR" est vide, pas remplie (mais la case "MOIS" l'est)
- l'immatriculation est correcte, le cas n°1 coché

Sur le second feuillet :
- la date est correcte
- l'immatriculation est bizarre : imaginons que mon immatriculation est 123 AAA 34, il y a 10 cases pour noter l'immat sur ce feuillet. Il est noté : 1231AAA134 (des "1" sont notés à la place des cases vides de séparation)
- un numéro d'arrete municipal est noté (comment vérifier l'arret en question, rien trouvé sur le portail de la ville (Montpellier) ?)

Il n'y a pas de signature de l'agent (je ne sais pas si c'est obligatoire) sur aucun feuillet

Voilà, c'est pour avoir votre avis si vous pensez que c'est contestable ou pas.

Cordialement,

Sujets relatif
Invité
  1. Posté le 09/02/2009 à 10:46:50  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Oops, désolé je n'avais pas vu le topic dédié à ces sujets. Si un modo peut fermer ce topic.

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