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Besoin d'un expert en contestation de pv ;)

 

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Besoin d'un expert en contestation de pv ;)

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soo77al
Invité
  1. Posté le 10/02/2009 à 18:33:27  
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Bonjour à tous, en rentrant chez moi un soir je me suis garé sur une partie des zébras jaunes réservés aux autobus.
J'ai donc écopé d'une contravention de 35 euros.
Cependant, j'ai constaté que sur le pv, il est coché à la fois "à l'arrêt" ET "au stationnement". D'après vous, puis-je contester cette contravention?
Merci pour votre aide.
Lien pour visualiser mon pv : http://www.imagup.com/imgs/1234119870.html
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/02/2009 à 20:25:08  
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soo77al a écrit :
Bonjour à tous, en rentrant chez moi un soir je me suis garé sur une partie des zébras jaunes réservés aux autobus.
J'ai donc écopé d'une contravention de 35 euros.
Cependant, j'ai constaté que sur le pv, il est coché à la fois "à l'arrêt" ET "au stationnement". D'après vous, puis-je contester cette contravention? Merci pour votre aide.
Lien pour visualiser mon pv : http://www.imagup.com/imgs/1234119870.html
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Contester est un droit, donc oui, tu peux. Mais tu n'as aucun argument valable et ta demande sera refusée... :non:

Invité
  1. Posté le 11/02/2009 à 18:38:16  
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le fait d'avoir raturer une des deux solutions ne constitue t-il pas une faute et rend donc ce pv caduque ?

merci

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Profil : Routard
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  1. Posté le 11/02/2009 à 19:02:06  
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Ba sachant que dans le code de la route le zébra jaune c'est une interdiction d'arrêt (et donc de stationnement), c'est pas la peine de tenté je pense.

Invité
  1. Posté le 12/02/2009 à 18:11:26  
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ok, que vais-je risquer si je prends tout de même la décision de contester ce pv? Est-ce que je vais avoir le droit à des frais supplémentaire en cas de raison non valable ?

Merci.

Invité
  1. Posté le 12/02/2009 à 20:53:02  
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Bonsoir Soof.

Vous transmettez rapidement votre courrier de contestation au ministère public via le service verbalisateur qui fera la transmission.
Pendant la période d'attente d'une réponse auprès de l'officier du ministère public la procédure sera gelée.
Au pire vous risquez donc de devoir vous acquitter de l'amende forfaitaire (cas N°2 - 35 euros)
Il n'y aura donc pas de majoration si vous adressez votre courrier par la poste avant les 45 jours fatidiques.
Cordialement à vous.
 
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Invité
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  1. Posté le 13/02/2009 à 08:48:48  
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Lau05vj a écrit :
Bonsoir Soof.

Vous transmettez rapidement votre courrier de contestation au ministère public via le service verbalisateur qui fera la transmission.
Pendant la période d'attente d'une réponse auprès de l'officier du ministère public la procédure sera gelée.
Au pire vous risquez donc de devoir vous acquitter de l'amende forfaitaire (cas N°2 - 35 euros)
Il n'y aura donc pas de majoration si vous adressez votre courrier par la poste avant les 45 jours fatidiques.
Cordialement à vous.
 
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Bjr,
+1, sur la démarche à suivre.
Mais perdu d'avance (Enfin qui ne tente rien , n'a rien.)
Bonne chance. Et merci de nous tenir au courant.

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