[Contestation PV] Vice de Forme, Procédure...

[Invité §val405uD]

 

Arrête tu vas me faire pleurer Combien d'OMP se permettent de juger sur le fond de la non recevabilité d'une contestation motivée? Et te renvoient un courrier t'informant que les arguments que tu avances ne peuvent être pris en compte, t'invitant ainsi à payer l'amende? Me semble pas que le CPP leur donne cette possibilité, et pourtant, beaucoup ne s'en privent pas...Alors oui, je maintiens, des OMP qui font un peu comme bon leur semble, par fois en totale contradiction avec ce que décident les juridictions, y'en a...ne t'en déplaise.

 

Il m'arrive aussi de refuser des demandes en totale contradiction avec les lois: cela fait partie du coté économique de la gestion.

Mais ne t'inquiète pas ils sont au courant de la JP. Si l'OMP a décider de classer sans suite, alors crois-moi, c'st conforme à la JP .

[Invité §inf117Se]

Il m'arrive aussi de refuser des demandes en totale contradiction avec les lois: cela fait partie du coté économique de la gestion.

Mais ne t'inquiète pas ils sont au courant de la JP. Si l'OMP a décider de classer sans suite, alors crois-moi, c'st conforme à la JP .

 

 

Si l'OMP fait des bourdes, volontaires ou non, à charge du contrevenant, et c'est le cas, souvent, je ne vois pas ce qui lui interdirait d'en faire dans l'autre sens, à savoir à décharge du contrevenant...

Là aussi, mon expérience passée m'a amené à me faire une opinion bien précise de certains OMP qui se prennent pour des "juges" et s'arrogent des droits que le CPP ne leur donne pas, prenant des décisions sans queue ni tête et surtout sans aucun fondement juridique.

 

[Invité §val405uD]

 

Si l'OMP fait des bourdes, volontaires ou non, à charge du contrevenant, et c'est le cas, souvent, je ne vois pas ce qui lui interdirait d'en faire dans l'autre sens, à savoir à décharge du contrevenant...

Là aussi, mon expérience passée m'a amené à me faire une opinion bien précise de certains OMP qui se prennent pour des "juges" et s'arrogent des droits que le CPP ne leur donne pas, prenant des décisions sans queue ni tête et surtout sans aucun fondement juridique.

 

Il ne le fait pas, car c'est son rôle. A la base déjà, devoit former son recours auprès d'un parquettier n'a aucun sens, sauf celui de préserver l'économie que pourvoie la procédure de l'amende forfaitaire.

Après, je comprend tout à fait ton point de vue. La différence est que je ne pars pas du postulat que l'OMP est con, ainsi que les flics et que tous tes contradicteurs en général.

[Invité §inf117Se]

Il ne le fait pas, car c'est son rôle. A la base déjà, devoit former son recours auprès d'un parquettier n'a aucun sens, sauf celui de préserver l'économie que pourvoie la procédure de l'amende forfaitaire.

Après, je comprend tout à fait ton point de vue. La différence est que je ne pars pas du postulat que l'OMP est con, ainsi que les flics et que tous tes contradicteurs en général.

 

 

Moi non plus. Mais des bourdes j'en ai vues, et pas qu'une, de leur part. Alors certes, par rapport à la masse de dossiers traités, ca fait peut, mais il y en a quand même..

 

[Invité §val405uD]

 

Moi non plus. Mais des bourdes j'en ai vues, et pas qu'une, de leur part. Alors certes, par rapport à la masse de dossiers traités, ca fait peut, mais il y en a quand même..

 

C'est ce qu'on dit.

N'empêche que ta manière de dénigrer tour à tour les flics, les OMP et moi-même est nauséabonde et intolérable.

Pour le reste, MP.

[Invité §22474Ug]

C'est ce qu'on dit.

N'empêche que ta manière de dénigrer tour à tour les flics, les OMP et moi-même est nauséabonde et intolérable.

Pour le reste, MP.

 

Tout à fait

Ce qui me gonfle, c'est cette façon de rabaisser les autres et ne pas reconnaitre ses erreurs.

Dire de temps en temps "Ah ouais, je me suis trompé" ne fait de mal à personne, il faut juste savoir le reconnaitre et ne pas s'entêter ; ca permet de conserver sa crédibilité

 

[Invité §inf117Se]

Tout à fait

Ce qui me gonfle, c'est cette façon de rabaisser les autres et ne pas reconnaitre ses erreurs.

Dire de temps en temps "Ah ouais, je me suis trompé" ne fait de mal à personne, il faut juste savoir le reconnaitre et ne pas s'entêter ; ca permet de conserver sa crédibilité

 

 

Comme je l'ai dit, une décision d'OMP n'a rien à voir avec les décisions de justice. L'OMP est maître de ses choix. Parfois, il rejette des contestations motivées, ce qu'il n'a pas le droit de faire (et je le vois régulièrement rien que sur ce forum), parfois il classe sans suite alors que le contrevenant avait toutes les chances d'être débouté devant la juridiction de proximité. Celà dit, je n'ai pas la science infuse, je me plante aussi parfois, comme tout le monde. J'insiste quand même en disant que ces délais de réponse me paraisse anormalement courts; alors que la plupart du temps, le Ministère Public met plusieurs semaines à traiter de telles demandes...Surtout en période de grève, ca me paraît étrange...

 

[Invité §cho221xA]

délai court ou non, mon affaire est classée sans suite...alors pourquoi argumenté ?!

 

Si ma tante en avait on l'appellerai mon oncle !!

 

ca sert a rien de se battre pour ca...perso j'garde l'original, une copie et voila..c'est classé et basta ! ils reviendront pas la dessus !

 

je veux dire par la que j'y connais rien de la jurisprudence ou de tout autre truc mais la j'ai l'impression d'assister à un jugement ou j'ai au moins tué de sang froid plusieurs personnes !!

 

faut il rappeler que je suis passé a l'orange(parce que impossibilité de m'arreter) et que le policier m'a collé un rouge ?! avec tout ce que vous me sortez j'ai l'impression d'avoir foncé sur un abris bus et que suite a ma contestation mon affaire ait été classée sans suite ...

 

faut arreter !! j'viens ici en esperant un peu de soutien et a la vue de certaine réponse j'ai l'impression qu'on va balancer que l'OMP n'a pas fait son taf ou que légalement la réponse est trop rapide !!

 

ce forum a changé !

[Invité §val405uD]

délai court ou non, mon affaire est classée sans suite...alors pourquoi argumenté ?!

Si ma tante en avait on l'appellerai mon oncle !!

 

ca sert a rien de se battre pour ca...perso j'garde l'original, une copie et voila..c'est classé et basta ! ils reviendront pas la dessus !

 

je veux dire par la que j'y connais rien de la jurisprudence ou de tout autre truc mais la j'ai l'impression d'assister à un jugement ou j'ai au moins tué de sang froid plusieurs personnes !!

 

faut il rappeler que je suis passé a l'orange(parce que impossibilité de m'arreter) et que le policier m'a collé un rouge ?! avec tout ce que vous me sortez j'ai l'impression d'avoir foncé sur un abris bus et que suite a ma contestation mon affaire ait été classée sans suite ...

 

faut arreter !! j'viens ici en esperant un peu de soutien et a la vue de certaine réponse j'ai l'impression qu'on va balancer que l'OMP n'a pas fait son taf ou que légalement la réponse est trop rapide !!

 

ce forum a changé !

 

Il est vrai que le délai est très court.

Je vois ma dernière requête en exonération, cela fait plus de dix jours qu'elle est envoyée (et 8 qu'elle a été reçue).

[Invité §inf117Se]

délai court ou non, mon affaire est classée sans suite...alors pourquoi argumenté ?!

 

Si ma tante en avait on l'appellerai mon oncle !!

 

ca sert a rien de se battre pour ca...perso j'garde l'original, une copie et voila..c'est classé et basta ! ils reviendront pas la dessus !

 

je veux dire par la que j'y connais rien de la jurisprudence ou de tout autre truc mais la j'ai l'impression d'assister à un jugement ou j'ai au moins tué de sang froid plusieurs personnes !!

 

faut il rappeler que je suis passé a l'orange(parce que impossibilité de m'arreter) et que le policier m'a collé un rouge ?! avec tout ce que vous me sortez j'ai l'impression d'avoir foncé sur un abris bus et que suite a ma contestation mon affaire ait été classée sans suite ...

 

faut arreter !! j'viens ici en esperant un peu de soutien et a la vue de certaine réponse j'ai l'impression qu'on va balancer que l'OMP n'a pas fait son taf ou que légalement la réponse est trop rapide !!

 

ce forum a changé !

 

 

Et oh, t'énerve pas bonhomme, on est sur un forum, on donne son avis... J'ai jamais dans ce topic débattu de ton infraction en tant que telle, qui ne m'importe peu d'ailleurs. Je débats sur la forme, sur la procédure. Comme je te l'ai dit, tant mieux pour toi si l'OMP a classé sans suite. Je reste pour ma part convaincu (mais peut-être ai je tort) que ta demande, si l'OMP l'avait transférée devant la juridiction de proximité, aurait été refusée...Maintenant on va pas y passer 3 plombes là dessus. C'est classé sans suite, tant mieux pour toi, fin de l'histoire.

 

[Invité §inf117Se]

Il est vrai que le délai est très court.

Je vois ma dernière requête en exonération, cela fait plus de dix jours qu'elle est envoyée (et 8 qu'elle a été reçue).

 

 

Loin de moi l'envie d'accuser Chopper d'avoir réalisé un photoshop, mais c'est vrai que je n'ai jamais vu, dans ma carrière dans l'administration (courte carrière il est vrai), de réponses aussi rapides, quasiment en retour du courrier, comme si l'OMP n'avait eu que ta demande sur son bureau et l'avait traitée dans l'heure pour qu'elle reparte illico à La Poste, surtout que le jeudi, y'avait grève, avec pas de courrier dans la majorité des bureaux de poste de l'héxagone...

Pour moi, ca restera, plus que la réponse de l'OMP, la grosse interrogation de ce topic...

[Invité §cho221xA]

moué, alors dis moi quel interet j'ai a faire un photoshop ? te faire passer pour un C** ?

 

j'ai pas que ca a faire, et je suis venu pour avoir un peu d'aide des avis pour faire ma lettre de contestation, j'ai pas eu de soutien..j'ai plus l'impression d'avoir été jugé de ma question de départ au classement de l'affaire..

bref, honnetement si ca te fais plaisir de croire que j'ai fais un photoshop...crois le..perso ca changera pas ma vie, et j'ai recup mes points donc ce que tu penses je m'en bas le coquillard !

[Invité §inf117Se]

moué, alors dis moi quel interet j'ai a faire un photoshop ? te faire passer pour un C** ?

 

j'ai pas que ca a faire, et je suis venu pour avoir un peu d'aide des avis pour faire ma lettre de contestation, j'ai pas eu de soutien..j'ai plus l'impression d'avoir été jugé de ma question de départ au classement de l'affaire..

bref, honnetement si ca te fais plaisir de croire que j'ai fais un photoshop...crois le..perso ca changera pas ma vie, et j'ai recup mes points donc ce que tu penses je m'en bas le coquillard !

 

 

Tu sembles bien vexé dis donc...Des choses à se reprocher? Désolé, de t'avoir vexé, mais des réponses d'un Ministère Public en deux jours, j'en ai jamais vu et jamais entendu parler...Tu aurais attendu un peu avant de poster ton montage courrier, ca aurait été plus crédible..

M'enfin, moi, ce que j'en dis...

 

[monsieurpuppet]

 

L'absence de coche dans la case retrait de points ne rend pas caduque la contravention. L'amende doit être payée. Par contre, une fois le ou les points retirés, on peut exiger du Ministère de l'Intérieur, avec la copie de l'avis de contravention concerné, que les points soient recrédités sur le permis, avec recours devant le TA dans les deux mois suivants si pas de réponse du Ministère. Ta question sur les parquets concerne t-elle la case non cochée ou le sujet du topic?

 

 

 

La question des parquets est à prendre au sens strict. Est ce que les parquet sont unanimes ?

Mais tu as très bien répondu à la question. Ça laisse le PV valide, mais permet une brèche pour sauvegarder des points.

[Invité §cho221xA]

 

Tu sembles bien vexé dis donc...Des choses à se reprocher? Désolé, de t'avoir vexé, mais des réponses d'un Ministère Public en deux jours, j'en ai jamais vu et jamais entendu parler...Tu aurais attendu un peu avant de poster ton montage courrier, ca aurait été plus crédible..

M'enfin, moi, ce que j'en dis...

 

 

ouais j'ai fais un montage...d'un coté j'ai envi de prendre une photo du dis courrier tu pourras effectivement voir que je n'ai pas fais de montage, mais ca serai se rabaisser a ta connerie..comme dis plus haut tu n'acceptes pas d'avoir tort, donc tu cherches par tous les moyens a te paraitre un peu plus fort...ca ne tue personne d'accepter d'avoir tort !!

 

et ta réponse est vraiment conne parce que, je suis venu d'une démarche volontaire sur le forum pour demander de l'aide..et malgré ne pas avoir recu beaucoup d'aide, et avoir assisté plutot a mon jugement, je suis revenu pour faire part a TOUT ceux qui avaient répondu que mon affaire avait été classé sans suite..mais ca je l'ai fais encore une fois dans une démarche volontaire, une certaine facon de remercier et d'avoir un début a cette histoire et une fin ! tout simplement..aprés crois ce que tu veux et je m'en fous...mais alors d'un points ! l'essentiel pour moi et d'avoir gardé mes points, et je n'ai que faire de tes remarques bidons !! ce qui est sur c'est qu'avec des gens comme toi sur un forum, l'envie passe a certain internaute de repasser sur le dit forum ! et quandj 'aurais besoin de rien je ferai appel a toi surtout quand j'aurai besoin de rien pour le code de la route !