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Flashé ce matin à 52 km/h compteur


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Invité §inf117Se

La prescription en matière contraventionnelle est de un an, si entre temps n'a pas eu lieu un acte d'instruction dans le dossier remettant à zéro le compteur. Donc ce n'est pas parcequ'on a rien reçu depuis un an qu'on est tiré d'affaire :jap:

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