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Flashé ce matin à 52 km/h compteur

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
kai57wd
  1. Posté le 25/06/2009 à 10:03:31  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Reprise du message précédent :
la delai maximum est 364jours je crois.

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Invité
inf30nq
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/06/2009 à 11:14:18  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
La prescription en matière contraventionnelle est de un an, si entre temps n'a pas eu lieu un acte d'instruction dans le dossier remettant à zéro le compteur. Donc ce n'est pas parcequ'on a rien reçu depuis un an qu'on est tiré d'affaire :jap:

Invité
kai57wd
  1. Posté le 25/06/2009 à 11:35:35  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
merci de l'info infraction ;)

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