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lacer une poubelle sur la route pour reduire les vitesse excessives!!!

 

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 Sujet :

lacer une poubelle sur la route pour reduire les vitesse excessives!!!

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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:30:49  
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Bonjour.
Je souhaiterais vous poser une question pour savoir qui est en tort ou pas.....
Voila: Mes beaux parents habitent a l'intersection d'une petite route communale et d'une rue d'acces privée , ou il y a tout meme du passage car il y a des travaux de construction de maison. Leur porte d'entrée de situe sur la rue privée a environ 2 apres l'intersection  ce qui fait que lorsq'une voiture provenant de la route communale s'engage dans la rue privée, le conducteur ne peut pas voir facilement si qq sort de la maison ou pas: Surtout s'il conduit vite!! (je precise : ces deux routes sont perpendiculaires.) Donc mes beaux parents ont eu l'idée (super dangereuse a mon gout) de placer une grosse poubelle sur la rue privée a facilement un metre du mur de facon a ce qu'on la voit vraiment au dernier moment quand on tourne vers la rue privée (et ce, meme a vitesse réduite)!!!!Je precise aussi que lorsque l'on s'engage dans cette rue , la configuration fait que l'on est quasi obligé de raser les murs..... Donc pour moi , c'est évident , cette poubelle est tres dangereuse....Evidemment , pour eux cela empechera que les véhiculent s'engagent rapidement.
Mais admettons, si un scooter s'engage et se prend cette poubelle en pleine face, qui est responsable de l'accident??? Le scooter?? car il aurait du voir cet obstacle? ou mes beaux parents??? Car ils n'auraient pas du placer un objet aussi dangereux a cet endroit?    Pour moi je dirais que ce sont eux les responsables d'apres une logique.... Mais la logique aujourd'hui!!!!!
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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:34:18  
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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:42:12  
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lul82aq a écrit :
Bonjour.
Je souhaiterais vous poser une question pour savoir qui est en tort ou pas.....
Voila: Mes beaux parents habitent a l'intersection d'une petite route communale et d'une rue d'acces privée , ou il y a tout meme du passage car il y a des travaux de construction de maison. Leur porte d'entrée de situe sur la rue privée a environ 2 apres l'intersection  ce qui fait que lorsq'une voiture provenant de la route communale s'engage dans la rue privée, le conducteur ne peut pas voir facilement si qq sort de la maison ou pas: Surtout s'il conduit vite!! (je precise : ces deux routes sont perpendiculaires.) Donc mes beaux parents ont eu l'idée (super dangereuse a mon gout) de placer une grosse poubelle sur la rue privée a facilement un metre du mur de facon a ce qu'on la voit vraiment au dernier moment quand on tourne vers la rue privée (et ce, meme a vitesse réduite)!!!!Je precise aussi que lorsque l'on s'engage dans cette rue , la configuration fait que l'on est quasi obligé de raser les murs..... Donc pour moi , c'est évident , cette poubelle est tres dangereuse....Evidemment , pour eux cela empechera que les véhiculent s'engagent rapidement.
Mais admettons, si un scooter s'engage et se prend cette poubelle en pleine face, qui est responsable de l'accident??? Le scooter?? car il aurait du voir cet obstacle? ou mes beaux parents??? Car ils n'auraient pas du placer un objet aussi dangereux a cet endroit?    Pour moi je dirais que ce sont eux les responsables d'apres une logique.... Mais la logique aujourd'hui!!!!!
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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:55:23  
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Obstruction de la voie publique, mise en danger d'autrui.
Bref, 10 ans de taule si un blessé où un mort.


---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
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m-d-s
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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:56:34  
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En Fr, se faire justice sois même est un délit grâve.


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Mes jouets,
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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:57:55  
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Il y en a qui sont pas finis ..  [:anthony921:6]

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  1. Posté le 13/03/2009 à 19:58:34  
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lul82aq a écrit :
Bonjour.
Je souhaiterais vous poser une question pour savoir qui est en tort ou pas.....
Voila: Mes beaux parents habitent a l'intersection d'une petite route communale et d'une rue d'acces privée , ou il y a tout meme du passage car il y a des travaux de construction de maison. Leur porte d'entrée de situe sur la rue privée a environ 2 apres l'intersection  ce qui fait que lorsq'une voiture provenant de la route communale s'engage dans la rue privée, le conducteur ne peut pas voir facilement si qq sort de la maison ou pas: Surtout s'il conduit vite!! (je precise : ces deux routes sont perpendiculaires.) Donc mes beaux parents ont eu l'idée (super dangereuse a mon gout) de placer une grosse poubelle sur la rue privée a facilement un metre du mur de facon a ce qu'on la voit vraiment au dernier moment quand on tourne vers la rue privée (et ce, meme a vitesse réduite)!!!!Je precise aussi que lorsque l'on s'engage dans cette rue , la configuration fait que l'on est quasi obligé de raser les murs..... Donc pour moi , c'est évident , cette poubelle est tres dangereuse....Evidemment , pour eux cela empechera que les véhiculent s'engagent rapidement.
Mais admettons, si un scooter s'engage et se prend cette poubelle en pleine face, qui est responsable de l'accident??? Le scooter?? car il aurait du voir cet obstacle? ou mes beaux parents??? Car ils n'auraient pas du placer un objet aussi dangereux a cet endroit?    Pour moi je dirais que ce sont eux les responsables d'apres une logique.... Mais la logique aujourd'hui!!!!!
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Bonsoir,

Il est interdit de mettre des grosses pierres ou l'équivalent pour forcer les conducteurs à ralentir ou à s'éloigner du bord de sa propriété.
En cas d'accident, le conducteur portera plainte contre tes beaux parents qui devront régler les dégâts et je te dis pas si effectivement c'est un jeune en scooter ou à vélo qui a un accident à cause de cela et qu'il se retrouve blessé  :non:
Tes beaux parents n'auront plus qu'à vendre leur maison pour couvrir les frais occasionnés, bref, en résumé, c'est une très mauvaise idée.

S'ils veulent faire ralentir les gens par contre, rien ne les empêche de demander un aménagement à la commune comme un ralentisseur par exemple  ;)


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Invité
  1. Posté le 13/03/2009 à 20:01:55  
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c'est ce que je leur ai dit mais ils sont débiles!!! Excusez moi l'expression mais c'est la cas!!
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:03:31  
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lul82aq a écrit :
c'est ce que je leur ai dit mais ils sont débiles!!! Excusez moi l'expression mais c'est la cas!!
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Et t'attends quoi en postant une telle connerie sur un forum? [:cvieri59:15]

Invité
  1. Posté le 13/03/2009 à 20:21:41  
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J'attends que l'on m'informe de la législation pour leur expliquer exactement ce qu'ils risquent. Et toi qu'est ce que t'attends?? qu'on te jette des fleurs pour ta "sympathie"????
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Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:24:31  
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Explique leur qu'ils sont cons et qu'ils risquent grave à vouloir jouer les justiciers. J'en connais beaucoup des personnes âgées qui trouvent que les automobilistes passent trop vite devant chez eux. Pourtant, beaucoup d'entre eux ne dépassent pas la vitesse limite légale c'est à dire 50 km/h.

Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:24:41  
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lul82aq a écrit :
J'attends que l'on m'informe de la législation pour leur expliquer exactement ce qu'ils risquent. Et toi qu'est ce que t'attends?? qu'on te jette des fleurs pour ta "sympathie"????
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Ah, j'avais pas compris que c'était un topic sérieux! [:pikpik71:11]

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Invité
  1. Posté le 13/03/2009 à 20:28:06  
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oh comme j'aimerais leur dirent qu'ils sont "c**"    mais comme tu dis ils sont agés et ca malheureusement , c'est dur de retourner le cerveau d'un petit papy ou d'une mamie !!!! Donc si je leur annonce qu'ils risquent 10 ans de prisons peut etre qu'ils verront les choses sous un autre angle!!!
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Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:37:44  
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Cel47qj a écrit :


Bonsoir,

Il est interdit de mettre des grosses pierres ou l'équivalent pour forcer les conducteurs à ralentir ou à s'éloigner du bord de sa propriété.
En cas d'accident, le conducteur portera plainte contre tes beaux parents qui devront régler les dégâts et je te dis pas si effectivement c'est un jeune en scooter ou à vélo qui a un accident à cause de cela et qu'il se retrouve blessé  :non:
Tes beaux parents n'auront plus qu'à vendre leur maison pour couvrir les frais occasionnés, bref, en résumé, c'est une très mauvaise idée.

S'ils veulent faire ralentir les gens par contre, rien ne les empêche de demander un aménagement à la commune comme un ralentisseur par exemple  ;)


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non Céline, leur assurance prendra en charge (par contre risque de poursuites pénales) car ce n'est pas une faute intentionnelle mais une faute volontaire.  :jap:si bien sur il y a dommage (corporel ou patrimonial)

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Message édité par jamesmonk le 13/03/2009 à 20:38:56

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>>>Ma Clio<<<
Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:47:10  
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jamesmonk a écrit :


non Céline, leur assurance prendra en charge (par contre risque de poursuites pénales) car ce n'est pas une faute intentionnelle mais une faute volontaire.  :jap:si bien sur il y a dommage (corporel ou patrimonial)
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je crois que c'est  pareil  :ange:

attache les sur une chaise et met les de chaque coté de la rue comme ça ils verront ce que la poubelle risque tous les jours  :lol:


si vous me cherché je suis déja partit. :sol:

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mainro77
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:52:45  
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lul82aq a écrit :
oh comme j'aimerais leur dirent qu'ils sont "c**"    mais comme tu dis ils sont agés et ca malheureusement , c'est dur de retourner le cerveau d'un petit papy ou d'une mamie !!!! Donc si je leur annonce qu'ils risquent 10 ans de prisons peut etre qu'ils verront les choses sous un autre angle!!!
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Tu leur verses des somnifères dans leurs bitures quotidiennes , puis tu les acheminent en lieu et place de la-dite poubelle .   :jap:

Ne me remercie pas , j'ai bien compris ton soucis qui n'était évidement pas cette pauvre poubelle .  ;)


---------------
Fuck you i won't do what you tell me
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toberaloaa
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:54:51  
  2. answer
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BHO77yf a écrit :

Ah, j'avais pas compris que c'était un topic sérieux! [:pikpik71:11]
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Evidement... vendredi touSSa, on pourrait penser à un trollage :bah:

Donc, dans le doute:

Article R412-51
Le fait, pour toute personne ayant placé sur une voie ouverte à la circulation publique ou à ses abords immédiats un objet ou un dispositif de nature à apporter un trouble à la circulation, de ne pas obtempérer aux injonctions adressées, en vue de l'enlèvement dudit objet ou dispositif, par un des agents habilités à constater les contraventions en matière de circulation routière, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
...

Donc, une amende forfaitaire de 135€ pouvant aller à un maxima de 750€

A savoir que laisser une poubelle isolée sur la voie publique (y compris sur le trottoir) peut être réprimée par une contravention de 22€. Par contre, je ne me rappelle plus quel article de quel Code le réprime.


---------------
Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 20:57:52  
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dam90tm a écrit :

je crois que c'est  pareil  :ange:

attache les sur une chaise et met les de chaque coté de la rue comme ça ils verront ce que la poubelle risque tous les jours  :lol:


si vous me cherché je suis déja partit. :sol:
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je vais t'expliquer, la faute intentionnelle en droit c'est quand tu commet une faute (placer la poubelle sur la route) dans le but de blesser/tuer ou dégrader le bien d'autrui. la faute volontaire, c'est quand tu fait la faute mais sans vouloir les conséquences qu'elle entraine.

en cas de faute volontaire: l'assurance couvre les dégâts occasionnés.

en cas de faute intentionnelle: L’article L113-1 du code des assurances exclue toute couverture.

tu saisi mieux la nuance?


---------------
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Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:01:39  
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ah ok ,mais j'aurais appelé ça faute involontaire :)  merci pour l'explication.
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:09:14  
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dam90tm a écrit :
ah ok ,mais j'aurais appelé ça faute involontaire :)  merci pour l'explication.
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Elle est aussi appelé faute simple. quand c'est vraiment involontaire (par exemple renverser quelqu'un par accident), c'est une faute par négligence/imprudence.


---------------
>>>Ma Clio<<<
Invité
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:18:51  
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ok merci pour l'éclaircissement  :D
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Mini Cooper R56 / Twingo 1 C3G 1993
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:25:44  
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dam90tm a écrit :
ok merci pour l'éclaircissement  :D
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de rien  :jap:


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gege505
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:35:54  
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J'attendais avec impatience LE topic du vendredi ! :)
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:37:49  
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gege505 a écrit :
J'attendais avec impatience LE topic du vendredi ! :)
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je ne pense même pas que ce soit une blague ce topic, il y a vraiment des gens qui sont capables de faire ça  [:by renault:1]

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>>>Ma Clio<<<
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gege505
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:39:56  
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Ouep, bref pou en revenir au sujet...vous pouvez tjs dire qu'un passant n'a rien eu d'autre à faire que de déplacer cette poubelle et que ce n'est pas votre faute. Avec un avocat, ça se tient, impossible pour la justice de prouver que vous l'avez placé !
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:43:25  
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gege505 a écrit :
Ouep, bref pou en revenir au sujet...vous pouvez tjs dire qu'un passant n'a rien eu d'autre à faire que de déplacer cette poubelle et que ce n'est pas votre faute. Avec un avocat, ça se tient, impossible pour la justice de prouver que vous l'avez placé !
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c'est sur, j'exprimais des choses assez théorique car de plus c'est à la victime que revient la charge de la preuve. donc à moins d'avoir des témoins les ayant vu placer la poubelle (et encore), peu de chance en effet.

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>>>Ma Clio<<<
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:43:31  
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gege505 a écrit :
Ouep, bref pou en revenir au sujet...vous pouvez tjs dire qu'un passant n'a rien eu d'autre à faire que de déplacer cette poubelle et que ce n'est pas votre faute. Avec un avocat, ça se tient, impossible pour la justice de prouver que vous l'avez placé !
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:voyons:

faute d'etre sur LE topic du vendredi, voici LE troll du vendredi

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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:46:51  
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jamesmonk a écrit :


c'est sur, j'exprimais des choses assez théorique car de plus c'est à la victime que revient la charge de la preuve. donc à moins d'avoir des témoins les ayant vu placer la poubelle (et encore), peu de chance en effet.
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jusqu'alors ce que tu disais était vraie, mais là tu commences à raconter des conneries  :)

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patmaz
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:50:07  
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jamesmonk a écrit :


je ne pense même pas que ce soit une blague ce topic, il y a vraiment des gens qui sont capables de faire ça  [:by renault:1]
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Tu crois pas si bien dire  :non:

Mais le gusgus qui avait tué un motard dans le 34 et qui a reconnu avoir tendu intentionnelement un cable entre deux vignes sur un chemin, il a juste eu droit a du sursis et une amende de 1500 € :pfff: ...

Et j'ai des cicatrices sous le menton pour avoir vu au dernier moment un barbelé posé de la meme facon  :(

Des vrais neuneus cest gens là  :q

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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:52:15  
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mel41tm a écrit :


jusqu'alors ce que tu disais était vraie, mais là tu commences à raconter des conneries  :)
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en matière de responsabilité civile délictuelle oui, dixit ma prof de droit civil  [:amel_the_white:4] (je viens de relire mon cour)

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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:52:33  
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jamesmonk a écrit :


c'est sur, j'exprimais des choses assez théorique car de plus c'est à la victime que revient la charge de la preuve. donc à moins d'avoir des témoins les ayant vu placer la poubelle (et encore), peu de chance en effet.
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Avec une petite enquete de voisinage, le mensonge tient pas longtemps......

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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:55:23  
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Dog89vk a écrit :


Avec une petite enquete de voisinage, le mensonge tient pas longtemps......
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il faut l'espérer en tout cas  :jap:


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  1. Posté le 13/03/2009 à 21:56:25  
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patmaz a écrit :


Tu crois pas si bien dire  :non:

Mais le gusgus qui avait tué un motard dans le 34 et qui a reconnu avoir tendu intentionnelement un cable entre deux vignes sur un chemin, il a juste eu droit a du sursis et une amende de 1500 € :pfff: ...

Et j'ai des cicatrices sous le menton pour avoir vu au dernier moment un barbelé posé de la meme facon  :(

Des vrais neuneus cest gens là  :q
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sympa...  :pfff: c'est du même niveau que ceux qui lancent des objets lourds des ponts sur l'autoroute.

Message édité par jamesmonk le 13/03/2009 à 21:56:39

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jamesmonk a écrit :


en matière de responsabilité civile délictuelle oui, dixit ma prof de droit civil  [:amel_the_white:4] (je viens de relire mon cour)
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oui, sauf qu'ici, comme tu l'as écrit plus haut, les faits seraient constitutifs d'un délit pénal. La charge de la preuve de culpabilité pèserait alors sur le ministère public.
la victime n'aurait qu'à se porter partie civil au procès pénal pour obtenir indemnisation de son préjudice sans supporter la charge de la preuve.

;)

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Message édité par mel41tm le 13/03/2009 à 22:00:39
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jamesmonk
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  1. Posté le 13/03/2009 à 22:01:22  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

mel41tm a écrit :


oui, sauf qu'ici, comme tu l'as écrit plus haut, les faits seraient constitutifs d'un délit pénal. La charge de la preuve de culpabilité pèserait alors sur le ministère public.
la victime n'aurait qu'à se porter partie civil au procès pénal pour obtenir indemnisation de son préjudice sans encourir la charge de la preuve.

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autant pour moi alors, je ne fais pas encore tout les liens que je devrais faire  ;)


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