Fauteuil roulant et PV sur place handicapée

[Invité §bad002pV]

Bonsoir à tous,

j'ai lu énormément de posts, mais aucun ne correspond à ma situation. Je me suis garé dans un centre commercial sur une place GIC, car ma fille vient de subir une lourde intervention au genou et elle est donc en fauteuil avec un plâtre de 80 cm en extension. Les autres places sont en épi, et il est impossible d'ouvrir les portes pour l'extraire du véhicule. Une patrouille de la police nationale m'a verbalisé quand je revenais avec ma fille. Ils ont donc constaté la réalité du handicap temporaire, mais n'ont rien voulu savoir.

J'ai remis une lettre au commissariat concerné et je viens de recevoir une lettre de la commissaire me demandant de payer, ma demande d'indulgence n'ayant pas été acceptée par elle.

Que dois je faire maintenant ?

Si je résume les post que j'ai lu, dans le désordre :

- payer

- contester :q

- demande d'indulgence en AR à l'OMP en fournissant les justificatifs.

- consigner le montant de l'amende

- faire le mort

- vérifier en mairie arrêté pour validité place GIC

 

Y a t il une personne charitable, susceptible de m'aider pour que ma démarche aboutisse positivement ?

Si je rédige une lettre d'indulgence, est ce que les photos de ma fille en chaise sont utiles ? Et des photos pour étayer le fait que les autres places sont impraticables ?

Je suis furieux, car ils m'ont vu avec le fauteuil, et le PV n'était pas fini.

Merci pour votre lecture, et plus encore pour vos réponse.

 

Un poisseux qui cumule.

 

[Invité §val405uD]

Bonsoir à tous,

j'ai lu énormément de posts, mais aucun ne correspond à ma situation. Je me suis garé dans un centre commercial sur une place GIC, car ma fille vient de subir une lourde intervention au genou et elle est donc en fauteuil avec un plâtre de 80 cm en extension. Les autres places sont en épi, et il est impossible d'ouvrir les portes pour l'extraire du véhicule. Une patrouille de la police nationale m'a verbalisé quand je revenais avec ma fille. Ils ont donc constaté la réalité du handicap temporaire, mais n'ont rien voulu savoir.

J'ai remis une lettre au commissariat concerné et je viens de recevoir une lettre de la commissaire me demandant de payer, ma demande d'indulgence n'ayant pas été acceptée par elle.

Que dois je faire maintenant ?

Si je résume les post que j'ai lu, dans le désordre :

- payer

- contester :q

- demande d'indulgence en AR à l'OMP en fournissant les justificatifs.

- consigner le montant de l'amende

- faire le mort

- vérifier en mairie arrêté pour validité place GIC

 

Y a t il une personne charitable, susceptible de m'aider pour que ma démarche aboutisse positivement ?

Si je rédige une lettre d'indulgence, est ce que les photos de ma fille en chaise sont utiles ? Et des photos pour étayer le fait que les autres places sont impraticables ?

Je suis furieux, car ils m'ont vu avec le fauteuil, et le PV n'était pas fini.

Merci pour votre lecture, et plus encore pour vos réponse.

 

Un poisseux qui cumule.

 

Pas de lettre d'indulgence.

Une requête en exonération. Mais c'est compliqué.

En fait, à coup sûr la place handicapée ne respecte pas la signalisation réglementaire (par soucis d'économie) et/ou n'est pas instaurée par voie d'arrêté (municipal), ce qui entraîne la nullité de la contravention. L'existence de l'arrêté municipal serait surnaturelle.

Dans la première hypothèse, la signalisation ne t'est pas opposable, faute de signalisation règlementaire au sens de l'art R411-25 du CR.

Dans la deuxième, le maire est seul compétent pour instaurer, par voie d'arrêté, des places réservées aux handicapés, au titre des dispostitions des art. 2213-1 et suivants du CGCT (de mémoire). Cet arrêté constitue l'élément légal de la contravention, et conditionne par voie de conséquence sa constitution.

Si la signalisation n'est pas réglementaire, envoie une requête en exonération le plus vite possible en te fondant sur mon premier point. Dans le même temps, demande à ta mairie, en recommandé AR, s'il existe un arrêté instaurant cette place, et si oui, de te le communiquer. Si pas de réponse dans les deux mois, cela vaut refus, à produire devant le tribunal le cas échéant.

Si la signalisation est réglementaire, rend-toi à ta mairie de la commune concernée, directement au service des arrêtés. Demande leur si l'arrêté existe, ou à défaut la liste des arrêtés concernant les places handicapées. Mais discrétement, pas la peine de leur dire ( ). S'il n'existe pas, requête en exonération à l'OMP.

En tous les cas tu lui demanderas de classer sans suite, ou à défaut de renvoyer l'affaire devant la juridiction compétente.

[Invité §bad002pV]

Merci Valouche19d pour la rapidité de ta réponse.

La commissaire du service concernée est OMP suppléante, ce qui signifie, je suppose, qu'un courrier à l'OMP ne sert plus à rien, ma demande d'indulgence ayant déjà été traitée et donc refusée. Je vais aller à la mairie pour vérifier la validité de la signalisation. Ce qui me rend furax, c'est d'être obligé d'invalider une prune pour vice alors que l'agent qui m'a verbalisé a fini le PV devant moi et ma fille en fauteuil. J'aurai aimé que ses supérieurs puissent comprendre la situation dans laquelle je me trouvais et le manque de clairvoyance de policiers en manque de reconnaissance. Ils se plaignent que la population ne les aime pas, mais l'attitude de cette patrouille est en décalage avec le discours d'autres agents qui m'ont dit que dans ces circonstances, ils ne m'auraient pas verbalisé. Maintenant que j'ai accepté que l'époque dans laquelle nous vivons, se fout des valeurs d'humanité et que le pouvoir d'un chefaillon de patrouille peut lui apporter de la jouissance et du plaisir à voir une personne le supplier, j'irai lundi, faire toutes les démarches que tu à écrites.

Si d'autres personnes ont des idées ou des commentaires à faire, je suis preneur. Y a t il quelqu'un au dessus de l'OMP suppléant qui puisse avoir une décision favorable à ma requête afin d'éviter les poursuites du tribunal de police ?

[Invité §jho810PN]

Les places handicaper ne sont pas reservée seulement au conducteur handicaper?? (C'est juste une question hein!!)

[Invité §bad002pV]

Je ne sais pas Jhon78,

et je m'en fous dans le sens où si je ne peux pas me garer et sortir ma fille de la voiture, je suis obliger de changer de centre commercial. Le responsable du centre d'ailleurs a dit à ma femme qu'il aurait fallu que je vienne le voir avec les flics au moment des faits. Vu la patrouille, je doute qu'ils auraient pris le temps et ils ne seraient pas revenu en arrière sur une discussion de 20 minutes où le fond portait sur "j'ai commencé à rédiger, je suis con !!" Dans le commissariat de cette patrouille, un agent m'a dit qu'il aurait fait une faute technique, voire une annulation. J'aurai mille fois préféré revenir à ma voiture et constater la présence d'un PV sur mon pare-brise. J'aurai été énervé, mais là, c'est la discussion avec trois mononeurones assermentés qui ne font même pas d'étincelles quand ils se donnent la main, qui me rend hors de moi. Je sais mes propos dévient du sujet initial, mais ça fait du bien !!!!

[Invité §bad002pV]

obligé, pardon.

[Invité §ayg162Ep]

Les places handicapées ne sont pas réservées seulement au conducteur handicaper ?? (C'est juste une question hein !!)

 

 

Non pas forcement. Quelqu'un qui a du mal à se déplacer ou est dans incapacité de conduire ou même des enfants. cela étant pour faciliter l'accès aux personnes handicapées ou leurs accompagnants dans le cas ou les personnes handicapées soit AVEC

 

 

[Roger]

Les places handicaper ne sont pas reservée seulement au conducteur handicaper?? (C'est juste une question hein!!)

 

[Roger]

 

Non pas forcement. Quelqu'un qui a du mal à se déplacer ou est dans incapacité de conduire ou même des enfants. cela étant pour faciliter l'accès aux personnes handicapées ou leurs accompagnants dans le cas ou les personnes handicapées soit AVEC

 

 

L’usage d'une «place handicapé» est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à toute personne « atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).

 

Une famille "ordinaire" avec enfants n'a (malheureusement ) pas le droit de se garer sur un emplacement de ce type.

 

 

[Invité §ayg162Ep]

L’usage d'une «place handicapé» est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à toute personne « atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).

 

Une famille "ordinaire" avec enfants n'a (malheureusement ) pas le droit de se garer sur un emplacement de ce type.

 

 

 

 

 

Je suis handicapé a 80% et j'ai tourjours eu un GIC et quand etais petit ou meme avant que j'ai le permis. je l'avais et mes parents pouvais l'utilisé que quand j'etais avec eux

[Kyuuki]

 

 

Je suis handicapé a 80% et j'ai tourjours eu un GIC et quand etais petit ou meme avant que j'ai le permis. je l'avais et mes parents pouvais l'utilisé que quand j'etais avec eux

 

 

Ma grand mère à eu cette carte après qu'on lui est couper la jambe. Mais bon, la raison était quand même farfelu : Station débout difficile, pénible

[Invité §jam660xG]

L’usage d'une «place handicapé» est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à toute personne « atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).

 

Une famille "ordinaire" avec enfants n'a (malheureusement ) pas le droit de se garer sur un emplacement de ce type.

 

 

 

encore heureux de plus, il y a dorénavant dans certains parking des places "famille nombreuse".

[Invité]

L’usage d'une «place handicapé» est réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à toute personne « atteinte d'un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu'elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements » (article L. 241-3-2 du code de l’action sociale et des familles).

 

Une famille "ordinaire" avec enfants n'a (malheureusement ) pas le droit de se garer sur un emplacement de ce type.

 

 

 

C'est cela oui.

Et les places pour handicapés devraient aussi être autorisées pour les mecs qui ont mal au crane ?

Qui ont mal dormi ?

Qui se sont cogné le petit orteil sur un coin de porte le matin ?

Qui ont un carton encombrant à transporter ?

[ka_ramelmou]

C'est cela oui.

Et les places pour handicapés devraient aussi être autorisées pour les mecs qui ont mal au crane ?

Qui ont mal dormi ?

Qui se sont cogné le petit orteil sur un coin de porte le matin ?Qui ont un carton encombrant à transporter ?

 

Ca sent le vécu, ça...

 

C'est vrai que ça fait fichtrement mal...

 

[Invité §ayg162Ep]

ou ceux qui se reveille avec une encepholorectomi

[Roger]

 

encore heureux de plus, il y a dorénavant dans certains parking des places "famille nombreuse".

 

Surveiller des enfants sur un parking d'hyper est pourtant rudement handicapant

[Invité §Tis758PG]

Bonjour,

 

Ce qui est verbalisable pour le stationnement sur les places GIG/GIC c'est l'absence du macaron correspondant.

Par ailleurs, les places dites "familles nombreuses" ne sont pas légales, au sens du Code de la Route, et nul ne peut verbaliser pour ce motif. D'ailleurs, en cas de verbalisation, je serai currieux de conaître l'article du Code de la Route qui la justifierait.

 

Pour notre internaute, il aurait pu, si cela lui était possible, se mettre carrémen à cheval sur 2 places.

 

Maintenant, pour contester un PV, il ne faut JAMAIS "payer d'abord puis contester". Le paiement d'un PV entraîne la reconnaissance de l'infraction et, dans la foulée, le retrait des points s'il y a lieu.

On conteste, et seulement si cela est prévu, on joint un chèque de CONSIGNATION et "consigner" ce n'est pas "payer".

 

 

[Invité §bad002pV]

Bonjour,

je suis effectivement une famille ordinaire, mais temporairement suite à une lourde opération du genou, nous nous retrouvons en situation de personnes handicapées, à savoir platre de la jambe en extension et fauteuil roulant. C'est la raison pour laquelle j'ai stationné sur la place handicapée, car les places en épi ne permettent pas d'ouvrir.

L'idée de stationner sur deux places est pas mal ! mais si le parking est blindé, c'est difficile.

[Invité §fis855Sb]

Pourquoi ne pas faire sortir votre fille et vous garer après ??

[Roger]

Pourquoi ne pas faire sortir votre fille et vous garer après ??

 

Ou la faire sortir par le coffre

[Invité §ayg162Ep]

pourquoi pas lui couper la jambe pendant que vous y etes...

 

n'importe quoi vous :lol:

 

c'est par ironi je comprends tout à fait le cas qu'explique badbeat. Tu te serais garé en double fille ça serai passé arf n'importe quoi des fois les fdo

[Invité §eru477Bt]

Merci Valouche19d pour la rapidité de ta réponse.

La commissaire du service concernée est OMP suppléante, ce qui signifie, je suppose, qu'un courrier à l'OMP ne sert plus à rien, ma demande d'indulgence ayant déjà été traitée et donc refusée. Je vais aller à la mairie pour vérifier la validité de la signalisation. Ce qui me rend furax, c'est d'être obligé d'invalider une prune pour vice alors que l'agent qui m'a verbalisé a fini le PV devant moi et ma fille en fauteuil. J'aurai aimé que ses supérieurs puissent comprendre la situation dans laquelle je me trouvais et le manque de clairvoyance de policiers en manque de reconnaissance. Ils se plaignent que la population ne les aime pas, mais l'attitude de cette patrouille est en décalage avec le discours d'autres agents qui m'ont dit que dans ces circonstances, ils ne m'auraient pas verbalisé. Maintenant que j'ai accepté que l'époque dans laquelle nous vivons, se fout des valeurs d'humanité et que le pouvoir d'un chefaillon de patrouille peut lui apporter de la jouissance et du plaisir à voir une personne le supplier, j'irai lundi, faire toutes les démarches que tu à écrites.

Si d'autres personnes ont des idées ou des commentaires à faire, je suis preneur. Y a t il quelqu'un au dessus de l'OMP suppléant qui puisse avoir une décision favorable à ma requête afin d'éviter les poursuites du tribunal de police ?

 

 

Bsr,

Il est vrai que lors de la rédaction d'un procès verbal de contravention, si celui-ci est entamé, l'agent n'a pas pouvoir de l'annuler. Toutefois ce dernier aurait très bien pu devant ta sincérité et en constant les faits faire un rapport à Monsieur L'OMP en lui demandant une indulgence et un classement au regard des éléments constatés. Avec bien sur le risque que ce dernier refuse.

Certain n'ont pas envie de rédiger des écrits. mais ils auraient pu vous appuyer dans votre demande.

Ce que je te demande, c'est de ne pas faire l'amalgame entre tous et ne pas généraliser les Fdos.

Nombreux sont ceux qui remplissent leurs missions du mieux qu'ils peuvent.

Je te souhaite bonne chance dans tes démarches

A+

 

 

[m-d-s]

Une patrouille de la police nationale m'a verbalisé quand je revenais avec ma fille.

Moi c'est celà qui me gène le plus.

Que faisait tu dans un centre commercial hormis sur le parking du centre médical (si RDV)

car ma fille vient de subir une lourde intervention au genou et elle est donc en fauteuil avec un plâtre de 80 cm en extension.

Autrement, en arrêt de travail, ta fille n'avais rien a faire là !!!!

[Invité §ayg162Ep]

Elle a peux etre tout simplement 12 ans ou plus - moins ? c'est aussi pour sa quel est obligé de le suivre.

[Invité §Tis758PG]

Je rappelle que, selon le Code de la Route, c'est l'absence d'apposition du macaron sous le pare-brise qui est verbalisable. Les emplacements GIC/GIG sont réservés aux seules personnes titulaire de ce macaron, c'est tout. Désolé mais c'est ce que risque de vous répondre l'OMP. Un juge aura peut-être (je dis bien "peut-être") une autre vision des choses, mais allez savoir ?

[m-d-s]

Elle a peux etre tout simplement 12 ans ou plus - moins ? c'est aussi pour sa quel est obligé de le suivre.

 

Je ne vois pas le rapport

plâtre de 80 cm en extension

 

[Invité §fkl480jR]

Ouais moi ce que je comprend pas, c'est surtout que ca paraisse si impossible que ca, de faire descendre la passagère avant de se garer en épi?

[Invité §ayg162Ep]

Je ne vois pas le rapport

plâtre de 80 cm en extension

 

 

Quelle serait petite et qu'elle ne pourais rester toute seule.

et puis 80 cm entre la cuisse genou jambe est possible.

 

_____________

voila fkl91, c'est pour cela que j'avais proposé le stationnement en double fille le temps que de faire descendre la passagere ^^

[Invité §bad002pV]

Merci pour toutes ces réponses !!

Pour Fishone, ma fille a 7 ans, alors oui je préfère me garer et la faire descendre après.

Pour Eruaf, je ne fais pas l'amalgamme avec la totalité des FDO. D'ailleurs dans le commissariat, l'agent qui m'a aidé à monter les marches n'a pas compris l'acharnement de son collègue.

Pour M-d-s, comme la malchance s'abat régulièrement en ce moment sur moi, sache que j'étais dans le centre pour faire des courses pour mon épouse qui se tenait au chevet de ma deuxième fille hospitalisée pour un rota virus sévère qui a nécessité son hospitalisation une semaine. J'ai donc fait deux hopitaux en deux semaines avec toute la fatigue physique et nerveuse qui va avec. Je peux te donner plus de détails si tu le souhaite, mais là n'est pas le sujet. De plus, comme tu le souligne, je viens de prendre deux semaines de congés.

Pour Fkl91, le 04 mars 2009 à 10H00, il pleuvait des cordes. L'agent m'avait d'ailleurs conseillé de la déposer devant le centre, d'aller me garer et de venir le rechercher. Je pense qu'il n'a pas d'enfants et qu'il ne se sent pas touché par l'insécurité que les médias nous rabachent à longueur de journée. Plus ma poisse,...

A ce jour, après maintes démarches, voilà où j'en suis :

l'omp a répondu défavorablement à ma demande d'indulgence. Il m'ordonne de payer rapidement pour éviter les poursuites alors qu'ils ont omis de me rendre le pv. Il faut donc que j'y retourne pour le récupérer.

Le parking est sur le domaine privé. A qui dois je m'adresser pour obtenir un papier et quoi demander ?

Il n'y a pas d'arreté munucipal régissant ces places Gic. Comment formuler ma requête d'invalidation de pv.

Enfin, il semblerait que le centre commercial et son parking soient sur deux communes différentes. Puis je utiliser cet argument comme erreur, car le pv mentionne la commune du centre commercial ? Si oui, comment ?

Merci à tous ceux qui m'auront lu jusqu'au bout. Tous vos commentaires sont les bienvenus

 

[Invité §fkl480jR]

Pour Fkl91, le 04 mars 2009 à 10H00, il pleuvait des cordes. L'agent m'avait d'ailleurs conseillé de la déposer devant le centre, d'aller me garer et de venir le rechercher. Je pense qu'il n'a pas d'enfants et qu'il ne se sent pas touché par l'insécurité que les médias nous rabachent à longueur de journée. Plus ma poisse,..

 

 

Ca par-contre je t'admet qu'a ta place je l'aurai pas déposer le temps d'aller chercher une place mais je l'aurai fait descendre avant de me garer sur une place (déjà trouvé donc )

[Kyuuki]

 

Ca par-contre je t'admet qu'a ta place je l'aurai pas déposer le temps d'aller chercher une place mais je l'aurai fait descendre avant de me garer sur une place (déjà trouvé donc )

 

 

Donc tu laisserai ta gamine seul sans surveillance le temps que tu gare ta voiture. Y'en a qui doute vraiment de rien ...

 

Car il faut la mettre dans un endroit a l'abris des voitures et pas loin de la voiture pour la protéger en cas de problème et voir le problème ... Mission impossible ...

[Invité §Dog452nh]

 

Donc tu laisserai ta gamine seul sans surveillance le temps que tu gare ta voiture. Y'en a qui doute vraiment de rien ...

 

Car il faut la mettre dans un endroit a l'abris des voitures et pas loin de la voiture pour la protéger en cas de problème et voir le problème ... Mission impossible ...

 

 

 

T'es sur que tu as bien lu ...

[Kyuuki]

 

 

T'es sur que tu as bien lu ...

 

 

Bah oui ... Il l'a fait descendre avant de garer la voiture avec la place de trouvé ! Hors ... sur un parking habituel de supermarché, il faut une chance de cocu pour avoir une place proche des zone piétons protégé de la circulation, 90% des places sont loin de cette zone.

La petit vue son age, il vaut mieux faire vite [ moins de 1 min ] pour regagner sa voiture et se garer, la laisser plus longtemps sans surveillance... C'est de la folie ...

[ si tu la laisse a coté de la place, vu la taille du fauteuil et la taille de la gamine dans le fauteil, elle restera invisible pour la plupart des voitures ... Les gens sont plus que pressé dans les centre commerciaux :/ )

[Invité §ayg162Ep]

Demande a passé devant le tribunal explique ton cas et precise aussi que cette place handicapé n'a pas de caractere legale etant donné quel n'a pas d'arreté municipal.

 

j'ai bien appris les copains ?

 

il y a un mois de cela je me suis fais verbalisé par ce que je n'avais pas mis mon macaron sur ma place handicapé. normal des petit c***** e l'avaient piqué en cassant mon pare-brise...

 

heureusement que je garde des photocopies (mais ce n'ai plus valable du à la trop grande contrefaçon...) cela à trainé jusqu'a que je récupère un original de la mdph.

 

Dans mon cas l'arrêté municipal qui autorise ma place et a mon non et a mon adresse.

[Invité §Tis758PG]

Merci pour toutes ces réponses !!

.....

l'omp a répondu défavorablement à ma demande d'indulgence. Il m'ordonne de payer rapidement pour éviter les poursuites alors qu'ils ont omis de me rendre le pv. Il faut donc que j'y retourne pour le récupérer.

Le parking est sur le domaine privé. A qui dois je m'adresser pour obtenir un papier et quoi demander ?

 

Il n'y a pas d'arreté munucipal régissant ces places Gic. Comment formuler ma requête d'invalidation de pv.

Enfin, il semblerait que le centre commercial et son parking soient sur deux communes différentes. Puis je utiliser cet argument comme erreur, car le pv mentionne la commune du centre commercial ? Si oui, comment ?

Merci à tous ceux qui m'auront lu jusqu'au bout. Tous vos commentaires sont les bienvenus

 

 

Aviez-vous, lors de la contestation, demandé à l'OMP, que "en cas de refus de sa part, je demande à passer devant le tribunal compétent afin d'y faire valoir mes arguments" ? Si oui, l'OMP n'a pas à juger, il doit impérativement transmettre votre demande au Parquet. Si non, nouvelle LR/AR à l'OMP pour lui faire cette demande.

Par contre, au tribunal, vous demanderez au juge son indulgence en raison de l'état de votre fille tout en reconnaissant que, effectivement, elle ne détient pas le macaron exigé pour ces places. Surtout, pas de repproche à formuler envers les agents verbalisateurs, vous reconnaissez qu'ils ont fait leur travail mais que votre situation était pour le moins délicate et que vous ne souhaitiez que mettre votre fille le plus rapidement possible en sécurité par rapport à la circulation des autres véhicules puisque les autres places ne sont pas prévues pour la manipulation d'un fauteuil roulant, fut-ce à titre provisoire. Les certificats médicaux, la facture de location du fauteuil, les décomptes de remboursement de la SS et de votre mutuelle complémentaire, devraient appuyer l'argumentation.

 

Il n'est point besoin d'un arrêté municipal pour les places réservées GIG-GIC des parkings de grandes sufaces. La réglementation prévoit un quota de places pour les titulaires du macaron en fonction du nombre total de places de parking offertes à la clientèle et leurs emplacements par rapport aux entrées principales.

 

Le fait que ces parkings soient sur des terrains privés mais ouverts à la circulation publique, permet aux FDO d'y verbaliser 7 jours /7 et 24 heures / 24, puisque les prescriptions du code de la route s'y appliquent combien même les lieux sont à cheval sur 2 communes.