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Ne pas payer un Pv: que risque t'on?

 

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 Sujet :

Ne pas payer un Pv: que risque t'on?

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mor13wt
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  1. Posté le 16/03/2009 à 16:41:55  
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Bonjour, j'ai entendu qu'on ne perdais pas de point tant que l'on ne payais pas son pv,
je me suis fais arrêté il y a 2 jours pour avoir téléphoné au volant (35€ + 2points)
(premiere fois que je répond au téléphone depuis que j'ai le permis soit dit en passant..!)
je suis toujours en permis probatoire et normalement je récupère mes 12 points en janvier 2010
DONC MA QUESTION EST:
que va t'il se passer si j'attends d'avoir récupérer mes 12points avant de payer??
(c'est a dire 10mois...)
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Invité
  1. Posté le 16/03/2009 à 16:49:53  
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Bah ca va couter très cher en majoration  :non:

Profil : Pilote d'essai
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max-k
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  1. Posté le 16/03/2009 à 16:51:25  
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Sans compter que de toutes façons, tes points te seront retirés au 46ème jour...

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Invité
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  1. Posté le 16/03/2009 à 16:53:03  
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Le trésor public se sert directement sur ton compte en banque du montants de l'amende majorée aprés un certain délai (mais à mon avis tu peux toujours rever pour garder tes points jusqu'à la fin de ton probatoire, ça fait long 1 an) et comme le dit Max il me semble qu'au bout des 45 jours le retrait de points se fait d'office
Message édité par Lyd79le le 16/03/2009 à 16:55:16
Invité
  1. Posté le 16/03/2009 à 17:24:52  
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je me doutais un peu que c'était pas faisable...
je crois qu'il va falloir que je me résigne à ne jamais avoir mes 12points...
vous êtes sur que les points sont retirés au 46jour?
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Invité
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  1. Posté le 16/03/2009 à 18:24:46  
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Oui, l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée à partir du 46ème jour entraine automatiquement la perte du ou des points concernés.

Invité
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  1. Posté le 16/03/2009 à 19:27:47  
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mor13wt a écrit :
je me doutais un peu que c'était pas faisable...
je crois qu'il va falloir que je me résigne à ne jamais avoir mes 12points...
vous êtes sur que les points sont retirés au 46jour?
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Tu peux aussi attendre la fin de ton permis probatoire et faire un stage de récupération de points, ça te fera toujours 4 points de plus sur ton permis (parce que j'avoue que c'est quand même bien con cette histoire de permis probatoire avec seulement 6 points...)

Invité
  1. Posté le 16/03/2009 à 22:28:12  
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ok, merci pour ces infos!
pour le stage de récupération de points j'ai pas les moyens
mais je vais commencer à économiser vu que c'est apparemment la seule solution
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Invité
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  1. Posté le 16/03/2009 à 22:32:28  
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mor13wt a écrit :
ok, merci pour ces infos!
pour le stage de récupération de points j'ai pas les moyens
mais je vais commencer à économiser vu que c'est apparemment la seule solution
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Et redouble de prudence sur la route ;)

Invité
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  1. Posté le 16/03/2009 à 23:38:57  
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mor13wt a écrit :
ok, merci pour ces infos!
pour le stage de récupération de points j'ai pas les moyens
mais je vais commencer à économiser vu que c'est apparemment la seule solution
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Je vais me mettre en mode moralisateur à deux euros : si t'as pas les moyens de rouler comme un riche, tu respectes le code de la route comme la majorité des pauvres  :cyp:

je déconne  ;)     même si c'est pas si loin de la réalité  :p  

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Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/03/2009 à 23:40:13  
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Tom03ha a écrit :


Je vais me mettre en mode moralisateur à deux euros : si t'as pas les moyens de rouler comme un riche, tu respectes le code de la route comme la majorité des pauvres  :cyp:

je déconne  ;)     même si c'est pas si loin de la réalité  :p  
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T'as pas tout à fait tort ;)

Invité
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 17/03/2009 à 12:08:33  
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Tom03ha a écrit :


Je vais me mettre en mode moralisateur à deux euros : si t'as pas les moyens de rouler comme un riche, tu respectes le code de la route comme la majorité des pauvres et ceux qui n'ont plus qu'un point sur le permis :cyp:

je déconne  ;)     même si c'est pas si loin de la réalité  :p  
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 :o

Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 17/03/2009 à 13:09:34  
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mor13wt a écrit :
Bonjour,

J'ai entendu qu'on ne perdait pas de points tant que l'on ne payait pas son PV.
Cette remarque fait partie des rumeurs infondées et totalement contraires aux dispositions du code de la route : légende urbaine à abandonner rapidement.
Je me suis fais arrêté il y a 2 jours pour avoir téléphoné au volant (35 € et - 2 points),
(premiere fois que je réponds au téléphone depuis que j'ai le permis soit dit en passant..!)
Vous voulez nous dire que "c'est la 1ère fois que vous êtes contrôlé" et non "c'est la 1ère fois que je réponds au téléphone", nuance.

Je suis toujours en permis probatoire et normalement je récupère mes 12 points en janvier 2010.
DONC MA QUESTION EST : que va-t'il se passer si j'attends d'avoir récupérer mes 12 points avant de payer ?
(c'est à dire, dans 10 mois...)
C'est simple, le 30 avril, si votre PV n'est toujours pas payé, l'OMP établi un titre exécutoire, vos 2 points sont auomatiquement retirés et vous recevrez le montant majoré de l'amende, soit 75 € (au lieu des 35 € d'origine).
90 jours après l'émission de votre PV (jour de votre verbalisation), le dossier est transmis au Trésor Public, lequel TP se fera un plaisir, via son huissier, de bloquer vos comptes bancaires et de se servir directement dessus, d'où 75 € + frais d'huissier + frais de banque pour blocage du compte puis déblocage du compte + frais de prélèvement automatique. Si votre compte n'est pas suffisamment approvisionné = incident de banque, rusque d'interdit bancaire et d'inscription à la Banque de France.
Croyez-vous que cela vaille la peine de traîner pour payer 35 € ?
Pour les points, vous allez vous retrouver, après la durée de votre probatoire, à 4 points sur 12 et vous ne remonterez (hors stages) à 12 points sur 12 que 3 ans après votre retrait des 2 points. Dur, dur.........


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Message édité par Tisuisse le 17/03/2009 à 13:10:49
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Invité
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  1. Posté le 17/03/2009 à 15:39:21  
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Par contre, il y a effectivement moyen de faire largement reculer la date de retrait de point en faisant une contestation, puis en demandant à passer au tribunal, etc... Je ne suis pas expert, mais j'ai déjà lu des posts détaillés sur la façon de faire (posts rédigés par notre expert maître Razor2). Mais je ne crois pas que cela permette de reculer d'1 an.

Le stage de récupération de point me semble plus adéquat dans ton cas...

Hackoss le bon serviteur
Profil : Membre chanceux
hackoss
  1. Posté le 25/03/2010 à 19:38:49  
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Bonsoir

je suis dans un cas diffèrent du titulaire de ce sujet mais...

J'ai au minimum 2000 euros a payer de contravention sur la route pour plusieurs excès de vitesse
92 pour 90 , 115 pour 110, 134 pour 130 etc...

je n'ai jamais paye un seul PV de moi même car je proteste  cet abus de pouvoir de la police ou gendarmerie.

Et tout ces problèmes d'amendes sont peut être depuis que Sarkozy est au pouvoir....

Sous Mitterrand on était pas emmerder sur la route comme maintenant.

Enfin je ne vais pas faire de politique sur le Forum.

J'ai eu plusieurs avis de tiers détendeur par différents trésor public qui sont reparti bredouille... ha ha ha

J'ai un compte en suisse qui ne peut être remonte par les huissiers dont je me sert depuis 1 an, mon compte français reçoit sans arrêt des avis de tiers détendeur alors que j'ai prévenu mon banquier que je laissais volontairement mon compte a français a zéro pour rien donne a l'état.

J'en avais marre qu'il se servent comme des voleurs alors que je ne roule pas sur l'or, ils ne vous laissent rien et ce n'est pas leur problème si vous ne pouvez plus payer vos charges, loyer, électricité... (c'est déjà difficile a vivre sans avoir de PV a payer)

J'AI TROUVE CETTE SOLUTION pour je ne sais combien de temps.

je conseille a ceux qui sont comme moi '' protestant des abus de pouvoir de la police'' de faire comme moi ou de virer vos salaires ou autres entrée d'argent sur le compte personnel de votre épouse et le trésor public ne pourra plus vous saisir quoi que ce soit.

Par contre ca fait déjà 2 ou 3 ans que ca dure mon petit manège et apparemment il ne peuvent que intervenir que sur le compte bancaire ????

Est ce que quelqu'un aurait d'autres infos supplémentaires ???

Ne croyez pas que je suis un chauffard, j'ai 30 ans de permis et aucun accident pour l'instant mais je suis très révolté.
Message cité 2 fois

---------------
HACKOSS
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 25/03/2010 à 20:28:57  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Un jour tu risques de voir débarquer un huissier qui va embarquer ta télé et tes meubles... ou ta voiture !!!

Un conseil : crée une société en Suisse, et revend-lui tous tes biens. Quand l'huissier vient, tu lui présente les factures acquittées par ladite société et les titres de propriété à son nom de tout ce qui est chez toi, pour lui prouver que rien n'est à toi dans le logement.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Vétéran
  1. config
superheterodyne
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 25/03/2010 à 20:37:38  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En gros, vous lui conseillez d'organiser son insolvabilité :D
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---------------
Pour me rendre à mon bureau, j'avais acheté une auto
Une jolie traction avant qui filait comme le vent.
C'était en Juillet 39, je me gonflais comme un bœuf
Dans ma fierté de bourgeois d'avoir une voiture à moi...
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent sujets
  1. Posté le 25/03/2010 à 20:39:50  
  2. answer
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hackoss a écrit :
Bonsoir

je suis dans un cas diffèrent du titulaire de ce sujet mais...

J'ai au minimum 2000 euros a payer de contravention sur la route pour plusieurs excès de vitesse
92 pour 90 , 115 pour 110, 134 pour 130 etc...

je n'ai jamais paye un seul PV de moi même car je proteste  cet abus de pouvoir de la police ou gendarmerie.

Et tout ces problèmes d'amendes sont peut être depuis que Sarkozy est au pouvoir....

Sous Mitterrand on était pas emmerder sur la route comme maintenant.

Enfin je ne vais pas faire de politique sur le Forum.

J'ai eu plusieurs avis de tiers détendeur par différents trésor public qui sont reparti bredouille... ha ha ha

J'ai un compte en suisse qui ne peut être remonte par les huissiers dont je me sert depuis 1 an, mon compte français reçoit sans arrêt des avis de tiers détendeur alors que j'ai prévenu mon banquier que je laissais volontairement mon compte a français a zéro pour rien donne a l'état.

J'en avais marre qu'il se servent comme des voleurs alors que je ne roule pas sur l'or, ils ne vous laissent rien et ce n'est pas leur problème si vous ne pouvez plus payer vos charges, loyer, électricité... (c'est déjà difficile a vivre sans avoir de PV a payer)

J'AI TROUVE CETTE SOLUTION pour je ne sais combien de temps.

je conseille a ceux qui sont comme moi '' protestant des abus de pouvoir de la police'' de faire comme moi ou de virer vos salaires ou autres entrée d'argent sur le compte personnel de votre épouse et le trésor public ne pourra plus vous saisir quoi que ce soit.

Par contre ca fait déjà 2 ou 3 ans que ca dure mon petit manège et apparemment il ne peuvent que intervenir que sur le compte bancaire ????

Est ce que quelqu'un aurait d'autres infos supplémentaires ???

Ne croyez pas que je suis un chauffard, j'ai 30 ans de permis et aucun accident pour l'instant mais je suis très révolté.
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Y'a des lois et faut les respecter :bah: Si tu veux rien donner à l'état tu respecte la loi :bah:

Message édité par so-06dt le 25/03/2010 à 20:46:21
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 25/03/2010 à 21:23:56  
  2. answer
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superheterodyne a écrit :
En gros, vous lui conseillez d'organiser son insolvabilité :D
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Euh... C'était du second degré  :D

Les gros fraudeurs échappent au filet, ou alors Bercy compose avec eux, mais un "petit"... Il est certain de se faire avoir !


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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 25/03/2010 à 22:53:25  
  2. answer
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hackoss a écrit :
Bonsoir
J'ai eu plusieurs avis de tiers détendeur par différents trésor public qui sont reparti bredouille... ha ha ha

J'ai un compte en suisse qui ne peut être remonte par les huissiers dont je me sert depuis 1 an, mon compte français reçoit sans arrêt des avis de tiers détendeur alors que j'ai prévenu mon banquier que je laissais volontairement mon compte a français a zéro pour rien donne a l'état.
.......
J'AI TROUVE CETTE SOLUTION pour je ne sais combien de temps.
......
Par contre ca fait déjà 2 ou 3 ans que ca dure mon petit manège et apparemment il ne peuvent que intervenir que sur le compte bancaire ????

Est ce que quelqu'un aurait d'autres infos supplémentaires ???

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Ah oui, et la saisie directe sur les salaires, tu ne connais pas, semble-t-il mais l'huissier, lui, connaît.

Aux autres internautes :
J'ai bien l'impression qu'on a affaire à un troll. Qu'en pensez-vous ?

Message cité 1 fois
Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 25/03/2010 à 23:28:26  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :


Ah oui, et la saisie directe sur les salaires, tu ne connais pas, semble-t-il mais l'huissier, lui, connaît.

Aux autres internautes :
J'ai bien l'impression qu'on a affaire à un troll. Qu'en pensez-vous ?
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Pas impossible, mais aussi bien ça peut être un "gros malin", ou un gars qui a "une idée", et tente de voir si ça vaut le coup de la mettre en pratique.

Au sujet de son salaire : est-il obligé de se le faire verser à lui-même, ou peut-il le faire verser à cette fameuse société suisse que je lui "conseillais" de créer, ou à un tiers quelconque ? Et s'il peut, dans ce cas le salaire est-il toujours saisissable ?


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lolo_42
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  1. Posté le 26/03/2010 à 06:49:45  
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2000 euros d'amendes qui ne peuvent pas être préleves sur ton compte mais qui le seront sur ton salaire de toute facon, vu que tu bosses en france (et viiiiiiiiiii)

ha que c'est beau de ne pas vouloir payer ses amendes

par contre permis francais, donc le décompte des points a bien commencé


ps : la répréssion a commencé sous chirac
ps2 : la meilleur des solutions : respecter les limitations de vitesses : beaucoup y arrive (surtout ceux qui ont besoin de leur permis et d'autre aussi), pourquoi pas toi
Message cité 2 fois

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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Invité
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  1. Posté le 26/03/2010 à 12:04:56  
  2. answer
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lolo_42 a écrit :
2000 euros d'amendes qui ne peuvent pas être préleves sur ton compte mais qui le seront sur ton salaire de toute facon, vu que tu bosses en france (et viiiiiiiiiii)

ha que c'est beau de ne pas vouloir payer ses amendes

par contre permis francais, donc le décompte des points a bien commencé


ps : la répréssion a commencé sous chirac
ps2 : la meilleur des solutions : respecter les limitations de vitesses : beaucoup y arrive (surtout ceux qui ont besoin de leur permis et d'autre aussi), pourquoi pas toi
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 [:bravuce:1] aprés mettre fais flasher, j'ai essayer et ça marche du tonnerre [:alexsi:1]

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Profil : Pilote chevronné
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lolo_42
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  1. Posté le 26/03/2010 à 15:09:38  
  2. answer
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so-06dt a écrit :


 [:bravuce:1] aprés mettre fais flasher, j'ai essayer et ça marche du tonnerre [:alexsi:1]
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c'est clair


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il n'y a pas d'innocents, que des contrevenants qui s'ignorent
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 26/03/2010 à 16:38:00  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

lolo_42 a écrit :


ps : la répression a commencé sous Chirac

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Ben non, le permis à point à été mis au point par.... Tonton François, en 1989 (loi votée par la Gauche) avec une date d'effet en 1992. En 1989 et en 1992 c'est bien Kermitte qui était Président, non ? et c'était son second septennat. Jacques Chirac n'a été élu pour la 1ère fois qu'en 1995.

Message édité par Tisuisse le 26/03/2010 à 16:44:33
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 26/03/2010 à 19:07:53  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si on va par là, une fois passée la Préhistoire de l'automobile où côté répression c'était pas triste non plus vers 1900 - 1905, la Répression de la Vitesse a véritablement commencé sous Pompidou, en 1973...


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