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Contravention d'un controle routier(non remise en main propre)majorée

 

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Contravention d'un controle routier(non remise en main propre)majorée

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Invité
  1. Posté le 17/03/2009 à 21:38:43  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
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Bonsoir,

Je vais essayer de bien expliquer mon cas et bien en détail, parce que d'un simple contrôle routier voilà où ca en est arrivé...

Suite à un banal contrôle routier, je n'avais pas les papiers de mon véhicule. Avant que l'agent me dise de circuler, je lui demande comment ça va se passer, la contravention etc... Elle me dit que je dois présenter mes papiers à la gendarmerie de mon choix sous 5 jours puis me laisse partir sans me donner la contravention(et sans me rendre mon permis au passage!). Nous étions le 2 mars.

Des le lendemain je vais à un commissariat expliquer ma situation où on m'envoie presque "bouler": "on ne peut rien faire pour vous, ce n'est pas normal qu'elle ne vous ait pas rendu votre permis et ne vous ait pas donner vos contraventions. Sans les contraventions, on ne peut pas faire le contrôle de papier". Suite à cela j'appelle le commissariat proche de l'arrondissement où j'ai été arrêté, ils me font tourner en bourrique pour finalement me dire: "faites une déclaration de perte/vol et vous devriez de toute façon avoir des nouvelles de votre permis, il vous sera surement rendu."

Le 14 mars(enfin...), je reçois une convocation pour récupérer mon permis que "j'ai laissé" sans faire mention des contraventions. Je les appelle leur expliquant mon cas, déjà ils me disent qu'il y a les contraventions avec, et je leur demande pour faire une dérogation à mon grand père pour qu'il aille chercher mon permis et les contraventions(j'habite à 150km de Paris). Je lui pose la question au sujet des contraventions, à savoir:"vais-je être majoré alors que je n'avais pas les contraventions?", il me répond qu'on verra, on s'arrangera.

Une fois la dérogation reçue aujourd'hui(le 17), avec même les photocopies de ma carte grise et de l'attestation d'assurance(on sait jamais), mon grand père va donc là bas récupérer et il voit que la contravention a été majorée! Il explique bien mon cas, mais rien à faire... Pensant bien faire il poste donc le paiement à 17h, la poste était bien entendu fermé.

Puis-je faire quelque chose ou je dois payer et me taire?
La situation devait pourtant être aberrante lorsque mon grand père est allé récupérer les papiers au commissariat: comment aurais-je pu présenter mes papiers dans les délais pour ne pas être majoré alors que je n'avais pas la contravention et que sans celle-ci on m'a (passez moi l'expression) limite envoyer chier le lendemain quand j'y suis allé?
De plus le paiement va être posté le 18(cachet de la poste faisant foie), je risque donc d'être encore majoré... Déjà que l'addition est salée(135€ + 11€ d'amende pour un simple contrôle de papier), celle-ci pourrait doubler...
Le paiement a été envoyé(voulant bien faire et me disant que dans cette société, vaut mieux payer et rien dire...) signifie que tout recours est impossible?

Même si je n'ai pas tilté au moment où l'agent m'a demandé de repartir, je me retrouve à payer la faute de cet agent qui m'a laissé partir sans me rendre mon permis et me donner les contraventions!

Merci d'avance de vos réponse

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