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Fourniture des dique pour zone Bleu

 

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Fourniture des dique pour zone Bleu

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Invité
  1. Posté le 26/03/2009 à 10:16:17  
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Bonjour,

Nouveau ici mais une question

Voila La Mairie viens de mettre en place des zones Bleu, j'y voit aucun inconvénient, mais le problème est quelle refuse de fournir les Disques, déjà es ce normal ?
De plus aucun commerçant, ni l'office de tourisme ou la police municipale ne veux mettre à disposition ces disques bleu

Autre probleme les autres villages des alentours disposant de zone bleu ne veulent pas nous les fournir puisque nous sommes pas de la commune, chose normale!

Donc ma question; quel recourt sur cette volonté d'instaurer des zones bleu sans fournir les disques ?

J'ai trouve ca mais pas de texte officiel

La France a adopté le disque européen par décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 modifiant le code de la route. En complément, le nouveau modèle de disque a été défini par un arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2007 paru au J.O. le 21 décembre. Les indications portées sur le recto du disque sont très encadrées. En revanche, le verso « peut comporter signes, inscriptions, image ou dessin, pourvu qu'ils ne soient pas contraires à l'ordre public et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». A noter que le modèle français est carré. Les municipalités désirant mettre en œuvre ce système de gestion du stationnement doivent prévoir la distribution du disque et la signalisation.
A titre transitoire, les dispositifs de contrôle existants avant l'entrée en vigueur du décret et comportant une heure limite de stationnement pourront être utilisés jusqu'au 31 décembre 2011. Ce modèle avait été institué par un arrêté du ministre de l'intérieur du 29 février 1960.    


Merci pour votre aide
Message édité par mic71bx le 26/03/2009 à 10:20:09
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chkevkev
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  1. Posté le 26/03/2009 à 10:19:49  
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Moué ... ça coute que quelques €uros, plutôt que te fatiguer à faire des démarches, achètes-en un.
Après si tu souhaites te battre contre l'administration, va avec ton ticket de caisse pour te faire rembourser, au moins tu auras un disque et tu ne risqueras pas de PV.


---------------
Le second est le premier des perdants
Invité
  1. Posté le 26/03/2009 à 10:24:19  
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La question n'est pas sur quelque Euro,
mais sur la légalité d'instaurer sans se doter de moyen
et j'estime que l'on payé déjà trop de chose !  

Merci quand même pour ta réponse
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V I P forumeur...
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cptz
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  1. Posté le 26/03/2009 à 12:03:12  
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Demande a ta préfécture comment tu doit réagire, il t'en doneron surement un...


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« Vous savez, frotter ses fesses sur un chamois vivant c’est de la zoophilie, mais quand il est mort, on appelle ça du cyclisme, et malheureusement rien n’interdit ce sport de pervers »
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antjac
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  1. Posté le 26/03/2009 à 12:13:23  
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Quand tu vas dans une ville en dehors de chez toi et qu'on demande de mettre un disque, tu vas demander au commerçant du coin de t'en filer un ?

Normalement, tu es sensé avoir un disque dans ta voiture.
Message édité par Antjac le 26/03/2009 à 12:14:22
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Invité
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  1. Posté le 26/03/2009 à 12:14:58  
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mic71bx a écrit :
La question n'est pas sur quelque Euro,
mais sur la légalité d'instaurer sans se doter de moyen
et j'estime que l'on payé déjà trop de chose !  

Merci quand même pour ta réponse
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Moi j'estime que t'es pas trop à plaindre, pour une fois qu'une municipalité choisi l'option zone bleue au lieu de prendre le stationnement payant, l'achat du disque coûte quand même moins cher que si tu avais à payer à chaque fois pour te garer.

Invité
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  1. Posté le 26/03/2009 à 12:17:44  
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Edit : Bug...
Message édité par Cra38la le 26/03/2009 à 12:17:59
Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 26/03/2009 à 12:47:56  
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Ben a coté de chez moi une commune a mis les zones bleus en place et tiens a disposition des disques gratuitement a la mairie


---------------
:mad:     :rs:
Putain de 4x4
Profil : Pilote semi-pro
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k-ramelmou
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  1. Posté le 26/03/2009 à 14:39:03  
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Le jour où ma commune mettra des horodateurs, je n'irai pas demander des pièces à la mairie...
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Profil : SuperSayan ModoCrew
tails206
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  1. Posté le 26/03/2009 à 14:59:35  
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k@ramelmou a écrit :
Le jour où ma commune mettra des horodateurs, je n'irai pas demander des pièces à la mairie...
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 [:cristuning62:2]


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:mad:     :rs:
Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 26/03/2009 à 17:30:11  
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Chez nous, c'est zone blanche (8/14-14/19)
Disque offert par la commune.

* Pour un dique bleu (durée limité) demande ce cadeaux a ton assureur où un commerçant où tu a tes habitudes sur zone.
Sinon, achète le en centre auto.
Message édité par m-d-s le 26/03/2009 à 17:33:10

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Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Invité
  1. Posté le 26/03/2009 à 21:38:27  
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je suis désole mais toute les réponse sont a coté de la question...
-acheté
-pas se plaindre
-normal

pour vous toute restriction est normale ?

en résume vous êtes tous ok pour accepter des changements sans comprendre pourquoi ?

Je reformule ma question

la question n'est pas le fait de passer en zone bleu
c'est imposer une nouvelle mesure au citoyen qui paye des impots sans ce donner les moyen !

La mairie change son mode de stationnement en zone bleu, les citoyens de la commune n'ont pas a disposition a la vente ou en gratuit ces disque bleu sur toute la commune.
Des personne ne peuvent se deplacer dans les grandes métropoles ou n'ont pas le temps
tout cela est il légal alors que dans toutes les commune ou il y a des zones bleu la mairie ou la Police municipale tient les dique a disposition gratuit ou payant

Donc en résumé; la question est gratuit ou payant la mairie a t'elle l'obligation ou pas de mettre ces dique a disposition ?

Comme j'ai pu le lire dans le texte en gras de mon post

j'espere avoir etes plus clair

Merci à tous

 

Invité
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  1. Posté le 26/03/2009 à 21:47:22  
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Finalement quand on voit ta réaction, ils auraient mieux fait de mettre des horodateurs  :sol:

Un disque coûte 1 € au supermarché, tu peux en avoir gratuitement à l'Office de tourisme d'Auray si t'as l'occasion de venir en Bretagne ou tu peux aussi en récupérer chez certaines agences immobilières.

Les zones bleues sont une chance : ça permet quand même une rotation et 1h30 gratuite  :love:

Enfin, bon, on va pas insister   :ange:  Bon courage à toi, sois fort  :jap:

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Invité
  1. Posté le 26/03/2009 à 22:19:18  
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Rooo je vais me joindre du côté de michelvar car là je dois être la seule à avoir compris sa question:
Alors je vais refaire un résumé (bien que michelvar a tenté de réexpliquer^^):
il ne se plaint pas du système disque bleu
il ne chouine pas sur le prix du disque (non non ici ce n'est pas une question de prix)

Mais il veut simplement à titre indicatif savoir si la municipalité est vraiment obligée de distribuer ces disques ou pas, vraisemblablement le décret cité laisse supposer que si, donc si cela s'avère vrai michelvar voudrait savoir comment pourrait il obtenir gain de cause (et pas seulement pour lui mais pour toute la commune).

Bon au final mon poste ne sert pas à grand chose non plus vu que je ne peux aider car je n'y connais rien en decret, démarche à suivre etc etc...  mais bon je compatis avec michelvar qui passe pour limite un râleur alors qu'il veut simplement savoir si les habitants de la commune seraient dans leur droit de réclamer la distribution des disques  ;)

Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 26/03/2009 à 22:27:03  
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A combien de % sont employés journellement et de façon durable les emplacements de stationnement dans ce secteur ?
Généralement une telle modif intervenant suite aux commerces locaux se plaignant que leurs clients les désertent faute de places employés a la journée voir +.

-> prochaine étape, les horodateurs.


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Invité
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  1. Posté le 26/03/2009 à 22:45:36  
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La zone bleue, je suis pour à donf : C'est mieux que le stationnement payant (que je hais !)
C'est vrai que c'est pas évident de trouver des disques, même payants ! Dans le temps, ils étaient donnés gratos comme publicités par Michelin par exemple.
Mais faut pas se compliquer la vie, La décision de la mairie est courageuse à l'heure où tout le monde veut se faire du pognon sur le dos de l'automobiliste ! Alors il faut la soutenir et pas l'emmerder.

A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
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  1. Posté le 27/03/2009 à 01:24:44  
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Amusant  :)

Ayant recherché pour voir, je ne trouve pas trace dans le décret d'une quelconque obligation de mise à disposition du disque incombant aux municipalités ayant décidé de mettre en place une "zone bleue".

A lire ici

Un obscur arrêté ministériel nous fournira t'il quelque information complémentaire ?  :ange:

Avis aux amateurs du Journal Officiel  :o

 :jap:
Message édité par Toberaloaa le 27/03/2009 à 01:25:26

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
let's get fucking crazy
Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 27/03/2009 à 11:30:53  
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A quand une plainte contre la mairie qui ne fournit pas d'enveloppe T quand elle réclame les impots locaux ??


 [:ambu:1]


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