Exces > 50km/h jeune conducteur

[Invité §Pai645by]

Bonjour, je me suis fait prendre hier par les gendarmes avec jumelles à 141km/h pour 80, vitesse retenue 133 se qui me fait un exces de 53km/h... je sais que j'aurais pas du j'en suis conscient mais je me pose plusieurs questions..

 

Est ce que je risque plus car je suis jeune conducteur ?

J'ai eu mon permis le 1er février 2008, ai-je donc 8 points ou 6 points ?

et si j'ai 8 points, peuvent - ils m'annuler le permis plutot que de me retirer 6 points ?

 

merci de répondre à mes questions..cordialement.

[ka_ramelmou]

Tu risques ça:

Article R413-14-1

(inséré par Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 2 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1º La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Tu te retrouves donc à 2 points (8-2) étant donné que tu as bénéficié de la récupération progressive des points.

Mais tu risques aussi (et je pense que tu n'y couperas pas) une suspension de permis, afin de te faire redescendre à une vitesse moins dangereuse (à vélo, tu vas pas à 140...)

[Invité §inf117Se]

Exact, déjà, le Préfet, dans les 72h, va prendre à ton encontre une mesure de suspension administrative de ton permis pour au maximum 6 mois. Ensuite, au Tribunal de Police, tu écoperas d'une nouvelle suspension de laquelle tu déduiras celle déjà effectuée. Forte amende, et 6 points en moins, avec stage obligatoire à faire.

[Invité §Pai645by]

Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions...

Sa m'apprendra.

[Invité §so-331XR]

Soit encore content que la vitesse retenu soit de 133 km ! Car 67 km/h en plus c'était l'annulation du permis direct !

[Invité §Pai645by]

bah pour le moment j'ai eu que suspension directe, j'espere qu'au tribunal ils ne voudront pas rajouter l'annulation :/

 

je voulais savoir aussi, si je ne suis pas en mesure de pouvoir payer l'amende, quels recours ai-je ? (car je suis étudiant et n'ai aucun revenu)

[Invité §inf117Se]

bah pour le moment j'ai eu que suspension directe, j'espere qu'au tribunal ils ne voudront pas rajouter l'annulation :/

 

je voulais savoir aussi, si je ne suis pas en mesure de pouvoir payer l'amende, quels recours ai-je ? (car je suis étudiant et n'ai aucun revenu)

 

Tu peux demander des "facilités" de paiement, mais quoiqu'il se passe, tu devras payer l'amende...

 

[Invité §Pai645by]

Je ne peux pas demander des TIG ou autres chose ? car je n'ai pas de moyen financier c'est pas 500€/mois ni 100, mais 0 que j'ai.

[lolo_42]

Je ne peux pas demander des TIG ou autres chose ? car je n'ai pas de moyen financier c'est pas 500€/mois ni 100, mais 0 que j'ai.

 

 

ca mon gars tu pouvais t'y attendre en roulant vite.

 

de toutes façon, tente, tu risques quoi à demander des TIG au lieu d'une amende ..........

[Invité §inf117Se]

Je ne peux pas demander des TIG ou autres chose ? car je n'ai pas de moyen financier c'est pas 500€/mois ni 100, mais 0 que j'ai.

 

 

Tu pourras toujours demander, et avancer des éléments au juge sur ta situation financière..qui sait...

 

[Invité §Pai645by]

D'accord merci pour vos réponses, j'essaierais de demander... j'ai rien à perdre de toute manière...

[Invité §Tis758PG]

Soit encore content que la vitesse retenu soit de 133 km ! Car 67 km/h en plus c'était l'annulation du permis direct !

 

 

Non, annulation directe impossible à moins d'être récidiviste, car au dela de + 50 km/h c'est une infraction de 5e classe (amende maxi 1.500 €) et une suspension du permis 3 ans maxi, puis 6 points en moins. Il n'est pas prévu d'annulation du permis.

[Invité §Juj038wV]

Je ne peux pas demander des TIG ou autres chose ? car je n'ai pas de moyen financier c'est pas 500€/mois ni 100, mais 0 que j'ai.

 

Tu as quand même quelques euros pour mettre de l'essence et rouler à plus de 140 km/h, cela suce un max, même en diesel.

 

Alors si tu comptes demander des aménagements, essaye de présenter une situation financière réaliste....

[Invité §Pai645by]

Tu sais c'est pas les 20€ donnés de temps en temps par la grand mere qui vont me permettre d'avoir une situation financière, la voiture c'est que le week end car justement pas d'argent pour me payer l'essence, généralement et meme souvent c'est les amis qui montent avec moi qui subventionne l'essence...

[Invité §MAX512Tj]

De toutes façons, c'est pas votre problème. Le gars a 0€ de rentrées régulière, point.

[Invité §Tis758PG]

De toutes façons, c'est pas votre problème. Le gars a 0€ de rentrées régulière, point.

 

 

Ce ne sera pas non plus le problème du tribunal. Le minimum qu'il pourra faire c'est le montant de l'amende majorée + 10 % (code de procédure pénale) + 22 € de frais de procédure.

[Invité §so-331XR]

 

Non, annulation directe impossible à moins d'être récidiviste, car au dela de + 50 km/h c'est une infraction de 5e classe (amende maxi 1.500 €) et une suspension du permis 3 ans maxi, puis 6 points en moins. Il n'est pas prévu d'annulation du permis.

 

 

 

Autant pour moi

 

[Invité §BuL746QH]

Bonjour,

 

je me suis fais prendre aux jumelles hier sur l'autoroute, à 170km/h (vitesse retenue : 161 km/h) au lieu de 130 (110 pour moi puisque je n'ai / avais mon permis que depuis 7 mois).

 

Excès de vitesse 51 km/h ... J'aimerais savoir avec quoi je vais m'en tirer, car entre les lois et les décisions, il y a apparemment une différence. Le flic qui m'a arrêté m'a même dit que maintenant on voyait des cas où il ne retirait par exemple que 4 points au lieu de 6 avec par exemple en contre-partie une suspension plus importante. En clair il m'a dit que ce n'était pas sûr que mon permis soit mort. Dois-je le croire et espérer !?

 

Aussi, on dit que l'amende peut s'élever jusqu'à 1500 euros. Le flic me dit que l'amende s'élève en fonction de mes revenus, et que puisque je suis étudiant, je n'allais surement pas avoir d'amende, ou une petite. Encore une fois, que croire ?

 

Sinon avez-vous une idée en moyenne de combien de temps après ce délit nous passons au tribunal ? Et en parlant de tribunal, il m'a dit que ce n'était pas sur non plus : la préfecture a apparemment le choix, soit de m'y envoyer, soit de prendre la décision elle-même à propos de mon sort.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

[Invité §inf117Se]

Alors, déjà, ce n'est pas un délit, mais une contravention. Ensuite, les 6 points en moins sont automatiques. Quand as tu eu ton permis?

Pour l'amende en effet, certaines juridictions tiennent compte des ressources du contrevenant pour décider du montant de l'amende...

Quant au passage au Tribunal, à moins que le Procureur (rien à voir avec la Préfecture) prenne le chemin à ton encontre de l'alternative aux poursuites sous la forme d'un stage de sensibilisation, il paraît inévitable...

[ka_ramelmou]

C'est une nouvelle mode pour les Fdo d'annoncer que seulement une partie des points est retirée?

 

La perte de points est une mesure administrative, et aucun juge ne peut avoir de pouvoir la-dessus...

[Invité §inf117Se]

C'est une nouvelle mode pour les Fdo d'annoncer que seulement une partie des points est retirée?

 

La perte de points est une mesure administrative, et aucun juge ne peut avoir de pouvoir la-dessus...

 

Le Procureur peut proposer, mais c'est rare, une alternative aux poursuites, qui évite Et les poursuites pénales, et le retrait de points.

 

[lolo_42]

Bonjour,

 

je me suis fais prendre aux jumelles hier sur l'autoroute, à 170km/h (vitesse retenue : 161 km/h) au lieu de 130 (110 pour moi puisque je n'ai / avais mon permis que depuis 7 mois).

 

Excès de vitesse 51 km/h ... J'aimerais savoir avec quoi je vais m'en tirer, car entre les lois et les décisions, il y a apparemment une différence. Le flic qui m'a arrêté m'a même dit que maintenant on voyait des cas où il ne retirait par exemple que 4 points au lieu de 6 avec par exemple en contre-partie une suspension plus importante. En clair il m'a dit que ce n'était pas sûr que mon permis soit mort. Dois-je le croire et espérer !?

 

Aussi, on dit que l'amende peut s'élever jusqu'à 1500 euros. Le flic me dit que l'amende s'élève en fonction de mes revenus, et que puisque je suis étudiant, je n'allais surement pas avoir d'amende, ou une petite. Encore une fois, que croire ?

 

Sinon avez-vous une idée en moyenne de combien de temps après ce délit nous passons au tribunal ? Et en parlant de tribunal, il m'a dit que ce n'était pas sur non plus : la préfecture a apparemment le choix, soit de m'y envoyer, soit de prendre la décision elle-même à propos de mon sort.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

ola

 

1) crée ton topic.

2) bienvenue dans le monde des pietons

 

[Invité §so-331XR]

une amende c'est pas en fonction de tes revenus, c'est en fonction de ta faute

[Invité §spi110tq]

Non, non c'est bien qu'il n'ai pas créé d'autre topic pour la même question !

 

Autre chose :

 

La police, on dirait, raconte de plus en plus de choses pour faire espèrer au contrevenant une clémence qu'il n'y aura, de toute facon, pas.

En tout cas ca fait passer la pillule et ca évite les blabla et les hausses de ton...

 

 

 

[Invité §inf117Se]

une amende c'est pas en fonction de tes revenus, c'est en fonction de ta faute

 

 

Le juge a toute liberté pour fixer une amende, dans ce genre de contravention, comprise entre 0 et 1500 euros (5ème classe). Et la plupart du temps, il tient compte des conditions de ressources du contrevenant...

[Invité §chk614eG]

 

Le juge a toute liberté pour fixer une amende, dans ce genre de contravention, comprise entre 0 et 1500 euros (5ème classe). Et la plupart du temps, il tient compte des conditions de ressources du contrevenant...

 

 

Ce qu'il faut dire, c'est que c'est à l'appréciation du juge, et non pas un barême fixé sur le revenu du contrevenant (ce que So-VodkA veut dire je crois).

Gars simpa + faute avouée + pas de revenu + bon jour pour le juge => juge plus clément (des fois ça arrive !).

[Invité §BuL746QH]

Merci pour vos réponses.

 

Et vous ne savez pas environ le délai pour la convocation au Tribunal ? Et on m'a dit qu'on n'était pas obligé d'y aller, est-ce vrai ? Parce que c'est dans le 28 et j'habite dans le 91, et j'vais pas m'faire 70km en vélo ...

 

Bon donc en résumé pour l'amende c'est plus ou moins vrai concernant les revenus, en revanche j'suis sur d'me faire retirer mes 6 points, et donc mon permis ... !

[Invité §inf117Se]

Merci pour vos réponses.

 

Et vous ne savez pas environ le délai pour la convocation au Tribunal ? Et on m'a dit qu'on n'était pas obligé d'y aller, est-ce vrai ? Parce que c'est dans le 28 et j'habite dans le 91, et j'vais pas m'faire 70km en vélo ...

 

Bon donc en résumé pour l'amende c'est plus ou moins vrai concernant les revenus, en revanche j'suis sur d'me faire retirer mes 6 points, et donc mon permis ... !

 

 

Tu peux en effet être jugé par une Ordonnance Pénale qui te sera communiquée par voie postale, et pour laquelle, si tu le souhaites, tu pourras faire opposition dans le délai d'un mois..

[Invité §BuL746QH]

Ok, et c'est le même délai par ordonnance que par tribunal ?

 

Et est-ce que ça fait bon genre de se rendre au Tribunal, ou est-ce que ça revient au même d'être jugé par Ordonnance Pénale ?

[Invité §inf117Se]

Ok, et c'est le même délai par ordonnance que par tribunal ?

 

Et est-ce que ça fait bon genre de se rendre au Tribunal, ou est-ce que ça revient au même d'être jugé par Ordonnance Pénale ?

 

 

Ca n'est pas toi qui décide, mais si tu es convoqué au tribunal en audience publique, je te conseille fortement de t'y rendre

[the road runner]

Le Procureur peut proposer, mais c'est rare, une alternative aux poursuites, qui évite Et les poursuites pénales, et le retrait de points.

 

 

C'est ce qui m'a été proposé il y a .... 12 ans suite à un feu rouge non respecté. Il s'agissait de ma première et unique infraction (constatée ). Au lieu de recevoir une convocation, le tribunal de Police de Lille m'a proposé de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière (celui permettant de récupérer 4 point) en lieu et place des poursuites judiciaires et sanctions financières. J'ai bien evidemment accepté cette proposition. Ça m'a couté 1 400 frs à l'époque et m'a évité de risquer une amende + suspension de permis et les 4 points n'ont jamais été retirés.

[Invité §BuL746QH]

Ah ouais c'est cool ça, m'enfin bon c'était la belle époque ^^ ! Puis moi c'est 6 points donc c'est mort lol !

 

Bon normalement demain je reçois un courrier, ça fera 72 heures, on verra ce que ça dit déjà ...

[Invité §so-331XR]

 

Le juge a toute liberté pour fixer une amende, dans ce genre de contravention, comprise entre 0 et 1500 euros (5ème classe). Et la plupart du temps, il tient compte des conditions de ressources du contrevenant...

 

 

 

C'est vrai, ce sont les peines maximum qui sont énoncés

[Invité §Tis758PG]

Ah ouais c'est cool ça, m'enfin bon c'était la belle époque ^^ ! Puis moi c'est 6 points donc c'est mort lol !

 

Bon normalement demain je reçois un courrier, ça fera 72 heures, on verra ce que ça dit déjà ...

 

 

Attention à la confusion : c'est le préfet qui dispose de 72 h pour prendre une décision. Il est dit nulle part que vous devez être informé de la décision du préfet dans les 72 h de votre interception, vous pouvez très bien recevoir l'avis quelques jours plus tard en raison des délais de la poste (grèves ou week-end prolongé par exemple). Ce n'est pas tout à fait la même chose.

 

 

[Invité §Pai645by]

J'ai eu l'appel du gendarme, le préfet m'a mis 2 mois de suspension et visite médicale obligatoire (suis-je fou ?) mais maintenant j'attends le tribunal, sa arrive combien de temps apres la décision du préfet ??

 

-> c'était pas mon post à la base ? xD