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Stationnement GIG-GIC peinture effacée!!!

 

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 Sujet :

Stationnement GIG-GIC peinture effacée!!!

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aou27ys
Invité
aou27ys
  1. Posté le 02/04/2009 à 08:56:16  
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Bonjour,

Hier je me suis garée dans un parking où il y avait pas mal de places disponibles, mais j'ai choisis une place proche de l'entrée.
En revenant à ma voiture quelques heures après, j'avais une contravention (de 135 euros) pour stationnement sur les places réservées aux GIG-GIC.
Le problème, c'est que je n'avait pas vu que c'était un emplacement réservé, car il n'y avait aucun fond bleu, la place n'était pas plus large qu'une autre, il y a juste une peinture qui est presque totalement effacée (voir photo), mais que je n'avait pas vu, car sinon je me serai garée ailleurs!!
Pensez-vous qu'il y ai moyen de contester l'amende, sachant que quand j'y suis retournée pour voirsi c'était bien une place handicapée, j'ai vu à coté un panneau qui signalait ces emplacements mais que je pensait etre pour les 2 places d'a coté!
Es-ce que j'ai une chance si je conteste ou es-ce que c'est pas la peine à cause du panneau?
DSC00183.J​PG1.

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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 02/04/2009 à 08:58:13  
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Si le panneau "interdiction de stationner/ sauf GIG/GIC" est présent, tu n'as aucune chance d'obtenir gain de cause.
Par contre, ce que tu peux faire, c'est aller demander à la mairie si il existe un arrêté municipal régissant cette place. Si il n'y en a pas, alors la verbalisation n'a pas de base légale, et la contestation sera possible. Donc direction mairie :jap:

Invité
aou27ys
  1. Posté le 02/04/2009 à 15:25:55  
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C'est trop injuste! Parce que en plus j'ai pris l'amende la plus chère (135€) et c'est ma toute première amende, ma toute première infration depuis que j'ai mon permis!
C'est quand même pas ma faute si la peinture est effacée et que j'ai rien vu!
Ils aurait pu etre indulgents au moin, voir dans leur fichier que j'avais jamais rien fait et que c'est la première fois! Et pas me donner la plus chère!
Je suis trop dégoutée; j'aurais dû prendre une place à coté car il y en avait des libres!!!!

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Invité
per07js
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  1. Posté le 02/04/2009 à 15:51:44  
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Ben il y a le panneau (le seul élément de signalisation qui soit obligatoire, le marquage bleu est facultatif), et le tarif pour cette infraction est de 135€ ni plus ni moins.
Sachant aussi qu'il faut bien une première fois (si on ne verbalise jamais la première infraction... il n'y aura jamais rien dans le "fichier", et donc aucune infraction ne peut être verbalisée)... que veux-tu qu'on te dise?

C'est une erreur d'inattention de ta part, voilà le tarif. C'est pas grave. Tu t'en remettras.
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Profil : Pilote semi-pro
chkevkev
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  1. Posté le 02/04/2009 à 16:14:03  
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En effet les panneau sont à respecter.
Replace le panneau GIG/GIC par un stop... J'espère que celui là tu ne le rate pas ! :d


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Le second est le premier des perdants
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Invité
ala11mc
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  1. Posté le 02/04/2009 à 22:07:30  
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PER07js a écrit :
Ben il y a le panneau (le seul élément de signalisation qui soit obligatoire, le marquage bleu est facultatif), et le tarif pour cette infraction est de 135€ ni plus ni moins.
Sachant aussi qu'il faut bien une première fois (si on ne verbalise jamais la première infraction... il n'y aura jamais rien dans le "fichier", et donc aucune infraction ne peut être verbalisée)... que veux-tu qu'on te dise?

C'est une erreur d'inattention de ta part, voilà le tarif. C'est pas grave. Tu t'en remettras.
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Le marquage bleu n'est pas prévu par les textes. Le marquage en blanc représentant le logo bien connu l'est, lui. C'est ce que dit en substance l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (voir la 4ème partie, article 55-3 et 7ème partie, article 118-2). En tout cas, en l'absence de marquage, on peut arguer qu'il est impossible de déterminer l'emplacement exact de la place réservée, à fortiori s'il y en a deux ce qu'on ne peut sans doute pas deviner.
Le panneau d'interdiction de s'arrêter complété par le panonceau sauf GIG, GIC est absolument obligatoire comme l'est l'arrêté du Maire, même dans un parking.

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Message édité par ala11mc le 02/04/2009 à 22:10:50
Profil : Pilote d'essai
m-d-s
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  1. Posté le 02/04/2009 à 22:56:08  
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Sur la photo, il y a plusieurs panneaux mais tronqués.


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Invité
val59ki
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  1. Posté le 02/04/2009 à 23:30:30  
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ala11mc a écrit :

Le marquage bleu n'est pas prévu par les textes. Le marquage en blanc représentant le logo bien connu l'est, lui. C'est ce que dit en substance l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (voir la 4ème partie, article 55-3 et 7ème partie, article 118-2). En tout cas, en l'absence de marquage, on peut arguer qu'il est impossible de déterminer l'emplacement exact de la place réservée, à fortiori s'il y en a deux ce qu'on ne peut sans doute pas deviner.
Le panneau d'interdiction de s'arrêter complété par le panonceau sauf GIG, GIC est absolument obligatoire comme l'est l'arrêté du Maire, même dans un parking.
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Techniquement, l'absence de marquage au sol rend l'article du CR réprimant ce staionnement, ainsi que l'arrêté municipal innoposable. Ils existent, mais ne peuvent s'appliquer.

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Invité
val59ki
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  1. Posté le 02/04/2009 à 23:32:26  
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Edit: doublon.
Message édité par val59ki le 02/04/2009 à 23:33:16
Invité
inf30nq
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  1. Posté le 03/04/2009 à 08:43:59  
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val59ki a écrit :

Techniquement, l'absence de marquage au sol rend l'article du CR réprimant ce staionnement, ainsi que l'arrêté municipal innoposable. Ils existent, mais ne peuvent s'appliquer.
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Je n'ai personnellement pas connaissance de jurisprudence classant sans suite pour un marquage au sol absent. Mais y'en a peut-être.

Invité
eru98mj
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  1. Posté le 03/04/2009 à 09:07:25  
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Bjr à tous,
Moi je pense qu'il peut tout à fait faire une demande d'indulgence, là encore un cas similaire chez nous.
J'ai verbalisé un contrevenant sur une case GIG, et il s'avère que au sol en lieu et place du marquage traditionnel, il y avait une croix jaune tracée (que je n'ai pas vu sous le VL). Le marquage vertical étant quand à lui tout à fait correctement implanté.
Le contrevenant à fait une demande d'indulgence à M L'OMP. Ce dernier à jugé la demande recevable et le PV à été classé.
Je n'affirme pas que notre ami ici présent aura gain de cause, mais je lui conseil de faire une demande en stipulant qu'il n' a pas vue le panneau et en y joignant des photos du marquage.
Je pense qu'il a des chances d'avoir gain de cause.
Qui n'essaie rien n'obtient rien.
A+

Invité
inf30nq
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  1. Posté le 03/04/2009 à 09:09:21  
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Le plus sur étant quand même de s'assurer de la présence d'un arrêté municipal, car en absence d'arrêté, la jurisprudence, par contre, est très clair: classement sans suite. :jap:
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Invité
eru98mj
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  1. Posté le 03/04/2009 à 09:13:23  
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inf30nq a écrit :
Le plus sur étant quand même de s'assurer de la présence d'un arrêté municipal, car en absence d'arrêté, la jurisprudence, par contre, est très clair: classement sans suite. :jap:
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Oui évidement mais même s'il existe rien ne l'empêche de tenter une demande.... :)
Qui au final même si il à un refus ne lui coute pas grand chose :jap:

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Invité
dog89vk
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  1. Posté le 03/04/2009 à 13:48:17  
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Moi avant tout chose j'aimerais bien voir les panneaux qui sont cachés sur la photo....

Invité
ala11mc
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  1. Posté le 03/04/2009 à 15:59:01  
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Il est vrai que si pas de panneau (ou non conforme), pas de peinture et pas d'arrêté, on commence à se rapprocher du jackpot !

Invité
aou27ys
  1. Posté le 04/04/2009 à 14:07:41  
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Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté

DSC00185

Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.


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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 04/04/2009 à 14:10:59  
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ce panneau n'est pas réglementaire... :non:

Invité
aou27ys
  1. Posté le 04/04/2009 à 14:24:28  
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Pourquoi? là il est pas très visible, car il y a le flash de l'appareil photo.
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Invité
dog89vk
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  1. Posté le 04/04/2009 à 14:37:43  
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aou27ys a écrit :
Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté

http://aws-cf.caradisiac.com/p [...] C00185.jpg

Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.


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Mouais, on va dire que j'y crois...  :o

Invité
inf30nq
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  1. Posté le 04/04/2009 à 14:56:26  
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aou27ys a écrit :
Pourquoi? là il est pas très visible, car il y a le flash de l'appareil photo.
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Parceque ce n'est pas le panneau B6d accompagnée du pannonceau M6h, prévus par l'instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière qui seuls font foi.
es tu allé à la mairie voir si ces places étaient régies par un arrêté municipal??

Invité
aou27ys
  1. Posté le 04/04/2009 à 16:35:37  
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non je n'y suis pas allée. Mais maintenant c'est trop tard, j'ai envoyé le chèque!
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Invité
inf30nq
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  1. Posté le 04/04/2009 à 18:27:55  
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aou27ys a écrit :
non je n'y suis pas allée. Mais maintenant c'est trop tard, j'ai envoyé le chèque!
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Ah ben bravo... :non:

Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
m-d-s
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  1. Posté le 04/04/2009 à 18:57:23  
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aou27ys a écrit :
Je vous met la photo du panneau qu'il y avait à coté

http://aws-cf.caradisiac.com/p [...] C00185.jpg

Mais je pensais que ce panneau était pour les 2 places que l'on voit au premier plan derriere.


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Donc, le GIC/GIG muni de la carte légale écrase le poteau + panneau pour stationner selon toi ?

Message édité par m-d-s le 04/04/2009 à 18:58:48

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Invité
dog89vk
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  1. Posté le 04/04/2009 à 19:50:28  
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inf30nq a écrit :


Ah ben bravo... :non:
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Exagere pas non plus, on va pas lui taper dessus par ce que qu'elle a payé pour sa faute  :o

Invité
ala11mc
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  1. Posté le 04/04/2009 à 20:55:18  
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Non mais du coup, « elle serait pas venue, on serait pas fâché » (Coluche)

Invité
ala11mc
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  1. Posté le 04/04/2009 à 20:55:57  
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Coluche ou Lambert, si tu préfères, Dogone !

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