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 Sujet :

Flasher a 200km/h au lieu de 120 km/h a genve (autoroute)Quels risque?

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Profil : Pilote confirmé
tisuisse
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  1. Posté le 19/04/2009 à 08:52:27  
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Reprise du message précédent :

Tounsi54 a écrit :


Ce passage en gras, laisse sous entendre que c'est possible de perdre des points a l'étranger . Que dans ce cas c'est parce que la Suisse n'a pas opté pour le permis à point qu'on n'en retire pas. C'est pour ça que j'ai juste voulu préciser que même si ils ont un permis à point, on touche pas au point d'un permis français pour une infraction faite a l'étranger, même si dans ce pays, il y a un permis a point.  

Voila voila  :)

Bonne nuit  [:pat 147]
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C'est exactement ce que j'ai écrit, je n'ai pas dit autre chose.
Impossible de perdre des points en France, ppour un français qui a commis une infraction routière sur les routes d'un pays étranger, que ce pays fasse partie de l'UE ou non, qu'il ai opté pour un permis à points ou non.
Faudrait savoir lire, le passage en gras dit bien : "aucun point ne lui sera retiré". C'est pourtant très clair.

Par contre, la Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points, aucun point ne lui sera retiré sur son permis français pas plus qu'une annulation ou suspension.

Message édité par Tisuisse le 19/04/2009 à 08:55:33
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Profil : Pilote assidu
tounsi54
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  1. Posté le 19/04/2009 à 10:21:57  
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Tu n'a pas compris, pourquoi précisé que la suisse n'a pas opté pour le permis a point.

Qu'elle y est opté ou pas ça change rien.

Tu comprends ce que je veux dire ?


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Profil : Pilote assidu
tounsi54
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  1. Posté le 19/04/2009 à 10:28:24  
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J'ai bien compris que tu disais qu'il ne perdais pas de point.

Mais la manière dont tu le dit, laisse a penser que c'est possible de perdre des points pour une infraction commise à l'étranger alors que c'est impossible et tu dois le savoir.

Car tu écris, "la Suisse n'ayant pas opté pour le permis à points"

Qu'elle y est opté ou pas ca ne change rien ! On ne perd pas de point pour une infraction commise à l'étranger même si dans ce pays il y a un permis à point.


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Profil : Pilote d'essai
phoenix
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  1. Posté le 19/04/2009 à 14:47:40  
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En suisse, si un suisse va faire un bel excès de vitesse en France..

il se peut que son amende soit transmise d'abord à l'administration plutôt que d'arriver
directement dans sa boite aux lettres

et là, l'administration suisse, peut parfaitement lui appliquer des sanctions, retrait de permis, amende, etc...

Ils ont essayés de monter une sorte d'association entre la France et la Suisse, l'allemagne et la suisse,
mais je ne crois pas que grand chose de clair soit fait au niveau européen entre les différents pays!

Je ne crois pas qu'il soit correct d'un poit de vue purement juridique,
qu'un pays qui n'a pas les mêmes régles, applique des sanctions,
sur un cas qui s'est passé dans un autre pays avec d'autres règles!

Tant que les règles de circulation routière ne seront pas 100% identiques,
Cela restera incorrect et incompatible juridiquement!


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-> Viendez dans la section sécurité, c'est là que c'est drôle <-
Profil : Pilote addict
leo1980
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  1. Posté le 19/04/2009 à 15:56:27  
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Mais bien sur.... Au fait tu nous l'envoi ton truc de stationnement??? Non, qu'on rigole un peu....


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miséricable
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Profil : Pilote addict
lucaralf
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  1. Posté le 19/04/2009 à 19:00:06  
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Profil : Pilote addict
leo1980
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 19/04/2009 à 19:11:22  
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laisse, phœnix rentre encore dans ses délires.... J'aimerais bien qu'il nous ponde son fameux papier qu'il devait envoyer pour les stationnement autorisés à contre sens en suisse


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miséricable
Profil : Vétéran confirmé
monsieurpuppet
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  1. Posté le 19/04/2009 à 19:36:14  
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Dans le poste de KpitenFlam, il est précisé que le magistrat se renseigne sur la situation financière du contrevenant.
Visiblement, l'amande colle avec les revenus, se serait cohérent avec les 70 000 Frs Suisses d'amande.  :jap:


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Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Profil : Pilote chevronné
kpitenflam
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  1. Posté le 01/05/2009 à 17:58:29  
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Tisuisse a écrit :

Par contre, en ce qui concerne le lien de KiptemFlam, il faut remettre le montant de l'amende à son juste niveau car il s'agit de Francs Suisses (FS) et non de Francs Français or 1 FS équivaut environ à 0,67 €. L'amende de 69.500 FS fait, environ; 305.800 Francs francçais avant introduction de l'Euro, soit environ 46.600 €. C'est l'équivalent de presque 3 ans de salaires d'un travailleur au SMIC.
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Je n'ai jamais parlé de Francs français. J'ai même mentionné le montant approximatif en euros (€ 45.000) dans mon message. Je ne vois donc pas où il faudrait "remettre le montant de l'amende à son juste niveau"...

Et pour ce qui est du retrait de permis en France, il est tout à fait possible que la Préfecture qui reçoit la décision du Tribunal Suisse applique une suspension de permis au conducteur français au titre de l'infraction commise sur le territoire Suisse... ;)

Message cité 1 fois

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KpitenFlam, von Deuch-Land
Invité
inf30nq
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  1. Posté le 02/05/2009 à 09:53:11  
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kpitenflam a écrit :

Je n'ai jamais parlé de Francs français. J'ai même mentionné le montant approximatif en euros (€ 45.000) dans mon message. Je ne vois donc pas où il faudrait "remettre le montant de l'amende à son juste niveau"...

Et pour ce qui est du retrait de permis en France, il est tout à fait possible que la Préfecture qui reçoit la décision du Tribunal Suisse applique une suspension de permis au conducteur français au titre de l'infraction commise sur le territoire Suisse... ;)
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Certainement pas. IL ne peut y avoir de sanction administrative de ce genre pour une infraction commise sur un autre territoire que la France. :pfff:
Une Préfecture ne peut pas suspendre le permis de conduire d'un automobiliste ayant commis une infraction au code de la route dans un autre pays :lol:

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