[Topic officiel]Bêtisier de la signalisation

[Invité §faz680WF]

J'ai chercher lIIsr rien trouvé a part en anglais,convention de Genéve a part les blessés de guerre rien.Sur les routes que je fréquente je n'ai jamais vu de panneaux rappelant la vitesse aprés une intersection.Je pense que cette pratique est peu appliquée en France.D'autres part quand on circule on sait quand meme si l'on est sur une départementale, nationale,autoroute ect.Je ne vois pas l'utilité de ce réglement de Genéve.

[Invité §ala237zd]

J'ai chercher lIIsr rien trouvé a part en anglais,convention de Genéve a part les blessés de guerre rien.Sur les routes que je fréquente je n'ai jamais vu de panneaux rappelant la vitesse aprés une intersection.Je pense que cette pratique est peu appliquée en France.D'autres part quand on circule on sait quand meme si l'on est sur une départementale, nationale,autoroute ect (oui et par conséquent ?).Je ne vois pas l'utilité de ce réglement de Genéve.

 

Eh bien, d'une part, tu n'as pas bien cherché ; d'autre part, tu n'es pas très observateur (d'ailleurs, tu lis Genève quand j'écris Vienne ?!...)

 

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE (4ème partie : SIGNALISATION DE PRESCRIPTION)

Article 49 / Implantation des panneaux

Les panneaux de prescription sont placés au voisinage immédiat de l'endroit où la prescription

commence à s'imposer. Ils doivent être répétés après chaque intersection autre que celles avec

des voies privées non ouvertes à la circulation publique ou des chemins de terre.

 

Convention de Vienne

ARTICLE 13 / Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l'annexe 1 de la présente Convention

1. Les signaux d'interdiction ou de restriction et les signaux d'obligation seront placés dans le

voisinage immédiat de l'endroit où commence l'obligation, la restriction ou l'interdiction et pourront être

répétés si les autorités compétentes l'estiment nécessaire. Toutefois, ils pourront, lorsque les autorités

compétentes l'estimeront utile pour des raisons de visibilité ou pour avertir les usagers à l'avance, être

placés à une distance appropriée avant l'endroit où l'obligation, la restriction ou l'interdiction s'applique.

Sous les signaux placés avant l'endroit où l'obligation, la restriction ou l'interdiction s'impose, il est

placé un panneau additionnel H de l'annexe 1, section H.

2. Les signaux de réglementation placés à l’aplomb d’un signal indiquant l’entrée de

l’agglomération, ou peu après un tel signal, signifient que la réglementation s’applique dans toute

l’agglomération, sauf dans la mesure où une autre réglementation serait notifiée par d’autres signaux

sur certaines sections de la route dans l’agglomération.

3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à

l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si

l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les

dispositions de la législation nationale.

4. Lorsqu'un signal de réglementation s'applique à toutes les routes situées dans une zone donnée

(validité zonale), il est représenté de la façon indiquée au paragraphe 8 a) de la sous-section II de la

section E de l'annexe 1 de la présente Convention.

5. La fin des zones visées au paragraphe 4 ci-dessus est représentée de la façon indiquée au

paragraphe 8 b) de la sous-section II de la section E de l'annexe 1 de la présente Convention.

[Invité §faz680WF]

ok merci,ou suis je allé chercher Geneve ?

[Invité §Yan216Gn]

Il n'en reste pas moins vrai que les panneaux ne sont que rarement repeté après chaque intersection.

On se retrouve alors avec des "rappels" qui n'en sont pas.

Si je reprends mon exemple de la RN-444 (maintenant RD-444) où il y a un panneau de limitation a 50 km/h sur la bretelle d'accès. Le panneau de "rappel" de la limitation a 70 km/h est situé après la sortie suivante (mais avant l'entrée).

[Invité §ala237zd]

Il n'en reste pas moins vrai que les panneaux ne sont que rarement repeté après chaque intersection.

On se retrouve alors avec des "rappels" qui n'en sont pas.

Si je reprends mon exemple de la RN-444 (maintenant RD-444) où il y a un panneau de limitation a 50 km/h sur la bretelle d'accès. Le panneau de "rappel" de la limitation a 70 km/h est situé après la sortie suivante (mais avant l'entrée).

 

J'ai du mal à suivre ton exemple mais bon... Le principal est que tu saches que la limitation s'applique jusqu'à l'intersection puis, si pas de répétition du signal, on repasse au régime "normal" soit 50 en ville ou 90 en dehors ou bien 110 ou 130 dans certains cas que tu connais sans doute. C'est comme ça, un point c'est tout. Et si un gestionnaire de voirie "oublie" de répéter le signal, c'est que soit c'est fait exprès, soit c'est un "incompétent" et c'est tant pis pour lui.

Je connais assez bien le sujet pour affirmer que dans la grande majorité des cas, c'est répété correctement quand c'est nécessaire, surtout par un gestionnaire sérieux comme un Conseil Général. Cependant il est vrai qu'il y a des exceptions et peut-être que dans ton secteur, il y a des gens qui ne sont pas aussi professionnels qu'ils devraient (?) Mais dans la plupart des cas, les bêtises de ce genre sont plutôt faites par des services techniques de Mairie : gens trop souvent insuffisamment formés. Ce topic en est la preuve !...

 

[clint73]

Allez, un petit vite fait pour la journée (toujours la suite du thème sur les cyclistes).

 

 

Cherchez l'intrus (photos prise à quelques décamètres l'une de l'autre) :

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/520432/P1020485.jpg

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/520432/P1020484.jpg

 

 

 

EDIT : (je manque à tous mes devoirs) :

 

Bonne journée à toutes et à tous !

 

 

 

Je pense que le panneau du bas est erronné : il signifie de faire attention au vélo venant de la gauche exclusivement (contrairement à l'autre qui dit de faire attention des deux cotés).

 

On peut lire sur Wikipédia que la pose de ce panneau A21b est interdite par arrêté du 26 décembre 2000.

[clint73]

J'ai du mal à suivre ton exemple mais bon... Le principal est que tu saches que la limitation s'applique jusqu'à l'intersection puis, si pas de répétition du signal, on repasse au régime "normal" soit 50 en ville ou 90 en dehors ou bien 110 ou 130 dans certains cas que tu connais sans doute. C'est comme ça, un point c'est tout. Et si un gestionnaire de voirie "oublie" de répéter le signal, c'est que soit c'est fait exprès, soit c'est un "incompétent" et c'est tant pis pour lui.

Je connais assez bien le sujet pour affirmer que dans la grande majorité des cas, c'est répété correctement quand c'est nécessaire, surtout par un gestionnaire sérieux comme un Conseil Général. Cependant il est vrai qu'il y a des exceptions et peut-être que dans ton secteur, il y a des gens qui ne sont pas aussi professionnels qu'ils devraient (?) Mais dans la plupart des cas, les bêtises de ce genre sont plutôt faites par des services techniques de Mairie : gens trop souvent insuffisamment formés. Ce topic en est la preuve !...

 

 

"dans la grande majorité des cas, c'est répété correctement" : tout à fait d'accord !

 

C'est vrai que j'ai vu de nouveaux panneaux installés n'importe comment cette année... Mais sur une départementale avec des dizaines d'intersections venant d'une agglomération, c'est difficile... Agglomération qui n'en est pas une d'ailleurs quand on y arrive par cette départementale...

 

Je mettrai des photos à l'occasion.

 

À bientôt !

[clint73]

B6 (panneaux d'interdiction de stationner) et B5 (Halte police ou gendarmerie) ne sont pas des panneaux de priorité... Tu as dû faire une confusion dans les références (aurais-tu pris des références d'un autre pays que la France par exemple ?)

 

 

En fait oui ce ne sont pas les références françaises.

 

Comme je n'y connais rien du tout j'ai cherché sur Internet. J'ai trouvé une codification internationale adoptée en 1968 en Autriche à la convention de Vienne. C'est de ces références dont il s'agit. Je croyais avoir lu que cette convention avait été adoptée en France en 1978 d'où mon erreur...

 

Je ferai des photos à l'occasion, ce sera plus clair.

 

À bientôt,

[Invité §ala237zd]

 

La France a bien sûr adopté cette convention mais cela n'impose pas de prendre tous les panneaux qu'elle contient avec les mêmes références. Cela l'engage par exemple, si elle souhaite adopter un nouveau panneau, à prendre le signal qui figure pour cela dans la convention s'il existe déjà. Mais je n'ai pas encore étudié "sérieusement" ce que contient cette convention, il faudra que je m'y lance un jour !

 

Sinon, sur le site officiel français, on a l'essentiel là :

 

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3458

 

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/default.asp

 

 

EDIT :

 

Allez, on en ajoute deux qui le valent bien :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Signalisation_routi%C3%A8re

 

http://routes.wikia.com/wiki/Accueil

 

Wikipédia qu'il n'y a pas lieu de présenter et WikiSara qui vaut largement (je m'engage, là) le précédent.

Deux sites non officiels mais au contenu de qualité et mis à jour par des "amateurs" dans le sens le plus noble du terme.

 

[clint73]

La France a bien sûr adopté cette convention mais cela n'impose pas de prendre tous les panneaux qu'elle contient avec les mêmes références. Cela l'engage par exemple, si elle souhaite adopter un nouveau panneau, à prendre le signal qui figure pour cela dans la convention s'il existe déjà. Mais je n'ai pas encore étudié "sérieusement" ce que contient cette convention, il faudra que je m'y lance un jour !

 

Sinon, sur le site officiel français, on a l'essentiel là :

 

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3458

 

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/default.asp

 

 

EDIT :

 

Allez, on en ajoute deux qui le valent bien :

 

http://fr.wikipedia.org/wiki/Signalisation_routi%C3%A8re

 

http://routes.wikia.com/wiki/Accueil

 

Wikipédia qu'il n'y a pas lieu de présenter et WikiSara qui vaut largement (je m'engage, là) le précédent.

Deux sites non officiels mais au contenu de qualité et mis à jour par des "amateurs" dans le sens le plus noble du terme.

 

 

 

Merci pour les liens !

D'après http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG/pdf/1-1-_2009_01_catalogue_des_signaux_routiers_200908_cle731853.pdf il s'agit donc des panneaux B15 et C18.

Parfois le B15 des deux cotés, parfois le C18, mais toujours un à l'endroit et un à l'envers...

 

[Invité §ala237zd]

C'est une bêtise assez répandue en effet. Il doit y avoir au moins deux exemples de mémoire dans ce topic.

[Invité §ala237zd]

 

 

Souvenez-vous : il y a quelques temps, j'avais délà publié cela : http://forum-auto.caradisiac.com/auto [...] #t15264866

 

 

Eh bien, j'ai trouvé encore plus fort :

 

 

 

[Toberaloaa]

Précise, pointue, la mesure Si jamais tu rajoutes un porte-vélos cela va dépasser

 

 

[Invité §ala237zd]

 

Allez, je reste sur le thème des camping-cars (et toujours pendant mes congés d'il y a une semaine) :

 

 

 

C'est fait "à la manière" d'un panneau de type "CE" mais... celui-là n'existe pas non plus !

[Invité §ala237zd]

Précise, pointue, la mesure Si jamais tu rajoutes un porte-vélos cela va dépasser

 

 

 

 

Je te sens intrigué, aussi, je vais rajouter le contexte de ce panneau :

 

 

C'est beaucoup plus clair comme cela, non ?

EDIT : bof... comme si le flou venait du photographe ?

 

 

Ah, tant que j'y suis, le panneau STOP, toujours à l'entrée du même camp :

 

 

 

 

Clarté, lisibilité, simplicité : toutes les qualités d'une bonne signalisation !

[Invité §GPS856Oz]

C'est la grande forme alanan07, à en juger par les photographies que tu as posté ! Encore bravo, et quelle hideuse signalisation !

[zadene]

J'ai du mal à suivre ton exemple mais bon... Le principal est que tu saches que la limitation s'applique jusqu'à l'intersection puis, si pas de répétition du signal, on repasse au régime "normal" soit 50 en ville ou 90 en dehors ou bien 110 ou 130 dans certains cas que tu connais sans doute. C'est comme ça, un point c'est tout. Et si un gestionnaire de voirie "oublie" de répéter le signal, c'est que soit c'est fait exprès, soit c'est un "incompétent" et c'est tant pis pour lui.

Je connais assez bien le sujet pour affirmer que dans la grande majorité des cas, c'est répété correctement quand c'est nécessaire, surtout par un gestionnaire sérieux comme un Conseil Général. Cependant il est vrai qu'il y a des exceptions et peut-être que dans ton secteur, il y a des gens qui ne sont pas aussi professionnels qu'ils devraient (?) Mais dans la plupart des cas, les bêtises de ce genre sont plutôt faites par des services techniques de Mairie : gens trop souvent insuffisamment formés. Ce topic en est la preuve !...

 

 

Bonsoir,

Cas concret rencontré ce jour : Sur la N124, entre Gimont et Auch. Donc géré a priori par le CG.

La route est limitée à 90 sur le tronçon que j'évoque, double sens classique (je précise, il y a aussi des tronçons 2*2 voies à 110)..

 

Et on rencontre dans l'ordre :

- limite à 70

- un rond point

- un carrefour en T (une seule route arrive, sur la gauche)

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Plus loin :

- limite à 70

- un carrefour

- limite à 70 + rappel

- plusieurs carrefours

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a encore clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Et du même acabit dans l'autre sens.

 

Je suis donc encore en demande de l'article du Code...

Parce que c'est un peu flou...

[Invité §ala237zd]

 

Bonsoir,

Cas concret rencontré ce jour : Sur la N124, entre Gimont et Auch. Donc géré a priori par le CG.

La route est limitée à 90 sur le tronçon que j'évoque, double sens classique (je précise, il y a aussi des tronçons 2*2 voies à 110)..

 

Et on rencontre dans l'ordre :

- limite à 70

- un rond point

- un carrefour en T (une seule route arrive, sur la gauche)

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Plus loin :

- limite à 70

- un carrefour

- limite à 70 + rappel

- plusieurs carrefours

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a encore clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Et du même acabit dans l'autre sens.

 

Je suis donc encore en demande de l'article du Code...

Parce que c'est un peu flou...

 

 

Tu aurais pu "surligner" aussi : Cependant il est vrai qu'il y a des exceptions dans mon texte : c'en est une. J'en ai vu dans ma région aussi et par le CG du coin. Erreurs rectifiées depuis.

 

Pour l'article du code, je me répètes encore une fois ; il n'y en a pas ! J'ai cité la convention de Vienne, ce qui me parait amplement suffisant comme démonstration plus l'IISR. Ouvres n'importe quel code "Rousseau" lors d'un de tes passages dans une libraire et tu verras que dedans c'est indiqué, en gras et en rouge en plus ! (c'est ainsi dans celui que j'ai chez moi !)

 

 

 

[clint73]

 

Bonsoir,

Cas concret rencontré ce jour : Sur la N124, entre Gimont et Auch. Donc géré a priori par le CG.

La route est limitée à 90 sur le tronçon que j'évoque, double sens classique (je précise, il y a aussi des tronçons 2*2 voies à 110)..

 

Et on rencontre dans l'ordre :

- limite à 70

- un rond point

- un carrefour en T (une seule route arrive, sur la gauche)

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Plus loin :

- limite à 70

- un carrefour

- limite à 70 + rappel

- plusieurs carrefours

- Puis fin de limite à 70.

Donc le planteur de panneau a encore clairement pensé que les intersections ne stoppait pas la prescription réductrice.

 

Et du même acabit dans l'autre sens.

 

Je suis donc encore en demande de l'article du Code...

Parce que c'est un peu flou...

 

 

 

Je confirme : après un carrefour plus de limite (cela revient au régime normal)

Exception avec les panneaux de zone comme "ZONE 30" qui ne se périment pas après intersection.

Un panneau de limite sur une bretelle d'entrée d'autoroute ne s'applique que jusqu'à l'autoroute par exemple.

Sans cette règle, tous les automobilistes ne seraient pas dans le même cas de figure selon d'où ils arrivent !

[zadene]

Moi, je veux bien vous croire.

J'ai meme jamais remis en cause votre principe.

Mais ça veut dire que des professionnels se sont donc plantés de A à Z sur toute la N124 entre Gimont et Auch. Pourquoi pas...

 

Cas d'étude :

Si je me fais flasher à 85 km/h après une des intersections, alors que pour les professionnels de la route c'était limité à 70 km/h.

Je fais comment pour contester?

Si aucun article du CdR ne vient corroborer la justification à 90 km/h.

La Convention de Vienne a donc un niveau supérieur au CdR?

 

[daniel762]

Moi, je veux bien vous croire.

J'ai meme jamais remis en cause votre principe.

Mais ça veut dire que des professionnels se sont donc plantés de A à Z sur toute la N124 entre Gimont et Auch. Pourquoi pas...

 

Cas d'étude :

Si je me fais flasher à 85 km/h après une des intersections, alors que pour les professionnels de la route c'était limité à 70 km/h.

Je fais comment pour contester?

Si aucun article du CdR ne vient corroborer la justification à 90 km/h.

La Convention de Vienne a donc un niveau supérieur au CdR?

 

 

Tu argumentes qu'en l'absence de panneau (ce qu'il faudra prouver) après l'intersection, la limitation à 70 prenait fin après celle-ci conformémént au Code de la Route, et que la route revenait sous le régime général.

Une réglementation routière n'est opposable aux usagers que si elle est indiquée dans les règles aux conducteurs, donc juridiquement parlant le juge est obligé de te suivre...

[Invité §ala237zd]

Moi, je veux bien vous croire.

J'ai meme jamais remis en cause votre principe.

Mais ça veut dire que des professionnels se sont donc plantés de A à Z sur toute la N124 entre Gimont et Auch. Pourquoi pas...

 

Cas d'étude :

Si je me fais flasher à 85 km/h après une des intersections, alors que pour les professionnels de la route c'était limité à 70 km/h.

Je fais comment pour contester?

Si aucun article du CdR ne vient corroborer la justification à 90 km/h.

La Convention de Vienne a donc un niveau supérieur au CdR?

 

Mais bon sang mais il n'y a pas que le code de la route ! Et la convention de Vienne est intégrée au droit français ; voici le décret qui concerne précisément la réglemenation dont on parle (j'ai mis en gras les points importants) :

 

JORF n°25 du 30 janvier 2000 page 1584

texte n° 6

 

 

DECRET

Décret no 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993 (1)

 

NOR: MAEJ0030005D

 

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret no 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière,

 

Décrète :

 

Art. 1er. - Les amendements à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968, adoptés à Genève le 5 février 1993, seront publiés au Journal officiel de la République française.

 

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

(1) Les présents amendements sont entrés en vigueur le 30 novembre 1995.

 

AMENDEMENTS A LA CONVENTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE DU 8 NOVEMBRE 1968

 

Amendements concernant l'ensemble du texte de la Convention et de ses annexes

 

1. Remplacer le mot : « poids » par le mot : « masse ».

 

2. Utiliser le système métrique uniquement pour les masses et les dimensions ; les distances seront exprimées en « km (miles) ».

 

Amendements au texte principal de la Convention

 

Article 2

 

(...)

 

 

Article 13

Prescriptions communes aux signaux décrits à l'annexe 4 de la présente Convention

Modifier comme suit le titre de cet article :

 

« Prescriptions communes aux signaux décrits aux sections C et D de l'annexe 1 de la présente Convention. »

 

Paragraphe 1 :

 

Modifier comme suit la dernière phrase :

« ... Sous les signaux placés avant l'endroit où l'obligation, la restriction ou l'interdiction s'imposent, il est placé un panneau additionnel H de l'annexe 1, section H. »

 

Insérer les nouveaux paragraphes 3, 4 et 5 libellés :

 

« 3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

 

« 4. Lorsqu'un signal de réglementation s'applique à toutes les routes situées dans une zone donnée (validité zonale), il est représenté de la façon indiquée au paragraphe 8 (a), de la sous-section II, de la section E, de l'annexe 1 de la présente Convention.

 

« 5. La fin des zones visées au paragraphe 4 ci-dessus est représentée de la façon indiquée au paragraphe 8 (b), de la sous-section II, de la section E, de l'annexe 1 de la présente Convention. »

 

Insérer un nouvel article libellé :

 

« Article 13 bis

 

« Signaux de prescriptions particulières

 

 

(etc...)

 

Donc ce n'est donc pas dans le code de la route mais ça s'applique quand-même. Rappelons aussi qu'il y a l'arrêté de 1967 et l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière qui ne sont pas dans le code à proprement parler non plus mais qui sont des textes d'application du code et prévus par celui-ci. L'IISR reprend d'ailleurs l'obligation de répéter les signaux après chaque intersection (texte que j'ai cité plus haut). D'autres textes existent qui ne sont ni dans la Convention de Vienne, ni dans le code de la route ni dans l'arrêté de 1967 ni dans l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, c'est le cas par exemple du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d´âne ou de type trapézoïdal. Ce texte s'applique et il a déjà été débattu ici de l'aspect réglementaire ou non de dispositifs aux regards de celui-ci. Et pourtant, ce n'est pas dans le code de la route.

 

Il serait intéressant qu'un juriste intervienne de temps à autre sur ce topic pour expliquer l'ordonnancement de l'ensemble des textes relatifs à la conduite sur les routes... Car malheureusement, je ne suis pas juriste... et là j'en chie franchement pour essayer d'expliquer clairement tous ces machins...

[daniel762]

Ben moi je te trouve très clair : les textes prévoient une zone d'application des panneaux, si tu te fais pruner pour non-respect de ceux-ci là où ils ne s'appliquent plus, le PV est contestable et doit être classé sans suite.

Par contre je m'étais planté en parlant du code de la route apparement...

[Invité §ala237zd]

Ben moi je te trouve très clair : les textes prévoient une zone d'application des panneaux, si tu te fais pruner pour non-respect de ceux-ci là où ils ne s'appliquent plus, le PV est contestable et doit être classé sans suite.

Par contre je m'étais planté en parlant du code de la route apparement...

 

 

Faut dire que le droit routier est assez complexe... c'est pourquoi un juriste serait précieux pour recadrer et expliciter tous les points qu'on évoque dans ce topic ! Ça va viendre, faut pas désespérer : ils sont plutôt concentrés sur les moyens d'aider les contrevenants, ce qui est très utile aussi.

 

En tout cas je mouille un peu la chemise là... Mais c'est aussi une façon de renvoyer l'ascenseur à ceux qui ont classé le bêtisier en : un exposé un tantinet sérieux de temps en temps permet de justifier un peu (j'espère en tout cas) cette "distinction".

[clint73]

Niveau radars de toutes façons les contrôles sont souvent fait où il n'y a pas d'ambiguïté, et s'il peut y en avoir une, un panneau inutile est ajouté (exemple : un 90 sur une route nationale, un 50 en ville ou un 30 dans une zone 30 - photos à venir).

 

Le village où j'habite n'a de panneau d'agglomération que sur la route principale. On peut y parvenir en étant limité à 90 donc il y a donc un beau 50-rappel au seul endroit où ils mettent le radar.

 

Et sur la voie rapide limitée à 90 ils ne se mettent jamais après le panneau "route pour automobile" qui équivaut à limiter à 110 mais bien juste après les 90-rappel...

 

Bonne journée à tous.

[Invité §ala237zd]

Niveau radars de toutes façons les contrôles sont souvent fait où il n'y a pas d'ambiguïté, et s'il peut y en avoir une, un panneau inutile est ajouté (exemple : un 90 sur une route nationale, un 50 en ville ou un 30 dans une zone 30 - photos à venir).

 

Le village où j'habite n'a de panneau d'agglomération que sur la route principale. On peut y parvenir en étant limité à 90 donc il y a donc un beau 50-rappel au seul endroit où ils mettent le radar.

 

Et sur la voie rapide limitée à 90 ils ne se mettent jamais après le panneau "route pour automobile" qui équivaut à limiter à 110 mais bien juste après les 90-rappel...

 

Bonne journée à tous.

 

Il y a en effet systématiquement un rappel de la vitesse autorisée à chaque fois qu'un panneau d'annonce de radar est en place. Mais c'est tout simplement parce que c'est obligatoire :

 

Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière / 5ème partie (extrait) :

 

Article 101-4– Annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée

La signalisation d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou des radars automatiques peut être effectuée au moyen du panneau SR3. Elle est obligatoirement accompagnée d'un rappel de la vitesse limite autorisée.

 

Petit article anodin qui a quelques conséquences. Je ne pense pas qu'il y ait de jurisprudence là dessus mais l'absence de panneau de rappel de cette vitesse limitée pourrait bien conduire à la nullité d'un PV pour excès de vitesse ?

Et on rappellera au passage qu'il n'est nullement obligatoire d'annoncer un radar : cela ne reste qu'une consigne gouvernementale envers les services de l'Etat... qui peut être annulée par une consigne inverse à tout moment !

[zadene]

 

« 3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.

 

 

 

Bonjour,

 

Tout d'abord, merci pour les textes.

Je vais être un tantinet pointilleuse.

Donc, la Convention de Vienne prévoit bien le cas où la restriction s'étend au-delà de l'intersection...

Et dans ce cas il faut à nouveau un panneau.

A quelle distance de l'intersection? Immédiatement? A une distance visible?

 

 

[zadene]

Ben moi je te trouve très clair : les textes prévoient une zone d'application des panneaux, si tu te fais pruner pour non-respect de ceux-ci là où ils ne s'appliquent plus, le PV est contestable et doit être classé sans suite.

Par contre je m'étais planté en parlant du code de la route apparement...

 

 

Heu...

J'ai pas dit qu'il était pas clair. Encore moins qu'il avait tord.

Je voudrais juste qu'on me le prouve (par curiosité personnelle) et surtout que je sois capable, par ricochet, de le prouver aux FDO.

[zadene]

 

En tout cas je mouille un peu la chemise là... Mais c'est aussi une façon de renvoyer l'ascenseur à ceux qui ont classé le bêtisier en : un exposé un tantinet sérieux de temps en temps permet de justifier un peu (j'espère en tout cas) cette "distinction".

 

 

En tous cas, je te remercie du temps que tu y consacres. C'est la différence entre les discussions de comptoir, et des informations fiables.

Je sous-marine beaucoup sur ce topic, et j'apprécie.

[zadene]

Il y a en effet systématiquement un rappel de la vitesse autorisée à chaque fois qu'un panneau d'annonce de radar est en place. Mais c'est tout simplement parce que c'est obligatoire :

...

 

 

Clint73 évoquait des radars nomades - déplaçables - ... et autres termes synonymes de mobiles (mais pas mobiles ).

[Invité §ala237zd]

(J'avais déjà cité ce texte dans mon message du 01-06-2010 à 23:18:00...)

 

 

Bonjour,

 

Tout d'abord, merci pour les textes.

Je vais être un tantinet pointilleuse.

Donc, la Convention de Vienne prévoit bien le cas où la restriction s'étend au-delà de l'intersection... Mais bien entendu !

Et dans ce cas il faut à nouveau un panneau.

A quelle distance de l'intersection? Immédiatement? A une distance visible?

 

 

Là les textes ne disent pas grand chose même si je suis persuadé qu'il doit y avoir quelques conseils d'ordre général dans l'IISR ou quelque guide technique d'un organisme officiel comme le SETRA ou le CERTU par exemple (mais j'ai un peu la flemme de chercher en ce samedi matin...). C'est en la matière la pratique professionnelle des gestionnaires de la voie, ce sont les règles de l'art qui dictent plus sûrement ce qu'il faut faire.

Pour ce qui me concerne, je dirais qu'il faut éviter de mettre le "rappel" trop près après le carrefour car l'usager est encore "mentalement" dans le franchissement de celui-ci et risque de ne pas prêter trop attention au panneau. Trop loin, l'usager risquerait de ré-accélérer au-delà de la vitesse imposée avant de voir le panneau ?! Une bonne distance est généralement d'environ 50 mètres après le carrefour. Je dirais jamais moins de 20 mètres et jamais plus de 100 mètres dans les cas courants.

Mais il faut savoir qu'il y a des contraintes de visibilité qui peuvent faire varier ces distances. Il y a aussi la possibilité matérielle de mettre un panneau et qu'il soit suffisamment loin de la chaussée pour ne pas constituer un danger. Il faut ainsi tenir compte de la largeur de l'accotement (du trottoir s'il y en a un), de la présence de murs, murets, d'entrées carrossables, de fossés, d'ouvrages souterrains, d'arrêts de cars, d'habitations débordant de l'alignement, d'arbres, de glissières, de ponts, d'autres panneaux déjà présents, ... Bref pour résumer, on ne met pas un panneau ou on veut mais souvent où on peut. Et il faut noter que c'est en général plus compliqué en ville.

Ce que je viens de dire est valable pour tous les panneaux qu'on implante : pensez-y quand vous vous direz : « Mais pourquoi n'ont-ils pas mis ce panneau plutôt là ? » Ainsi, quand on met en place une nouvelle limitation de vitesse, il est souvent prudent de prévoir avant de prendre l'arrêté l'endroit exact où les panneaux vont pouvoir être placés et en tenir compte pour préciser les limites dans l'arrêté, celles-ci étant indiquées avec une précision parfois inférieure au décamètre.

[Invité §ala237zd]

 

Clint73 évoquait des radars nomades - déplaçables - ... et autres termes synonymes de mobiles (mais pas mobiles ).

 

Exact.

 

En effet, avant de mettre un radar fixe embarqué (ou les jumelles) les fdo s'assurent, d'une part que la signalisation est conforme, d'autre part qu'un arrêté existe bien !

[Invité §GPS856Oz]

Un petit avant-après...

 

Avant (photo Google Maps) :

 

 

Après (photo personnelle) :

 

 

Cherchez l'erreur !

[Invité §chr541dr]

Le panneau "Résidence de retraite SNCF".

[Invité §Cra735Eo]

Un petit avant-après...

 

Avant (photo Google Maps) :

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/483674/Fleche_Villevaude1.jpg

 

Après (photo personnelle) :

 

https://aws-cf.caradisiac.com/prod/mesimages/483674/100_33.jpg

 

Cherchez l'erreur !

 

Utilisation d'un panneau de position (D21) au lieu d'un panneau de présignalisation (D43), vu l'emplacement du panneau...