Flashé en france avec plaque suisse contravention reçu !!

[Invité §hol043GA]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un flash de normandie (64 kmh limité à 50) alors que je roulais avec ma voiture immatriculé en suisse.

On ma demandé 90 € , je l'ai reçu chez moi en suisse.

 

Il se passe quoi si je paie pas ?

Les autorités suisse vont venir me réclamer les sous ou pas?

 

Merci

[Invité §PER528Mq]

En voilà une bonne nouvelle Merci de l'info !

[Invité §yan477Jq]

Si tu n'as pas prévu de revenir en france un jour tu n'as pas besoin de payer je pense (enfin pour l'instant).

[meiji851]

j'espere qu'ils vont te les réclamer !!!

ce n'est pas parce que tu n'es pas du pays que tu ne dois pas respecter les lois et bénéficier d'une impunité

 

[Invité §chk614eG]

J'espère qu'un jour cela fonctionnera avec la Grande Bretagne ...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour à tous,

J'ai reçu un flash de normandie (64 kmh limité à 50) alors que je roulais avec ma voiture immatriculé en suisse.

On ma demandé 90 €, je l'ai reçu chez moi en Suisse.

 

Il se passe quoi si je ne paie pas ?

Les autorités suisses vont venir me réclamer les sous ou pas ?

 

Merci

 

 

Les accords signés entre la France et la Suisse permettent de vous poursuivre sur le territoire de la Confédération pour des infractions commises en France, dont les excès de vitesse. C'es pourquoi vous avez reçu le PV français.

Attention, 90 € c'est pendant 15 jours, ensuite ce sera 135 €, puis au 46e jours 375 € et si décision par un juge, la note grimer jusqu'à 750 € maxi + 22 € de frais de procédure.

 

A votre question : " Les autorités suisses vont venir me réclamer les sous ou pas ? " , la réponse est OUI.

 

 

[meiji851]

c'est bien qu'il y ai une armonie entre les pays pour ce genre de pv au moins on est tous à égalité !

[Invité §alb464lD]

t'as plus qu'à aller te faire immatriculer plus loin pour être tranquille

[Invité §ntr872JA]

Bonjour à tous, j'ai été en vacance en Espagne et j'ai du traversé la France PS: Je suis Suisse, et je me suis fait flashé 2 fois première fois dans la commune d'Alixan à 125km/h sur une zone 110Km/H ...ps:celle-ci je m'en fou, mais en rentrant, avant la douane France-Suisse il y a la zone''130-110-80-50'' et moi dans ces zones la je ne freine pas je ne mets plus de gaz mais voilà sur la zone 50 je me suis refait flasher à 80 et j'ai vu que vous francais auriez eu des pertes de points et en Suisse il n'y a pas de sa, est-ce que le risque qu'on me retire mon permis est possible? merci de vos réponses

[Pedroninho]

Non en France on ne te retire ton permis qu'a partir de +40 retenus.

 

Tu vas juste devoir payer 90€.

[Invité §ntr872JA]

Ok merci de ta réponse.

[julien-06200]

Il me semble que le retrait est désormais possible dès 30 km/h.

Mais de toutes manière; avec un permis étranger, cette retrait ne s'appliquerait qu'en France, sauf si la loi suisse permet de sanctionner un conducteur pour des infractions commises à l'étranger (autrement qu'en appliquant l'amende).

[Pedroninho]

retrait possible dès +30 retenus avec interception immédiate. Rarement appliqué.

[Invité §C3R408gg]

retrait possible dès +30 retenus avec interception immédiate. Rarement appliqué.

 

 

...systématique...suivant le département et les "directives" du préfet.

[Pedroninho]

 

...systématique...suivant le département et les "directives" du préfet.

 

 

Dans le 45 c'est bon ce n'est pas appliqué, dans le 95 non plus.

 

Moi j'ai résolu le problème, je suis toujours un cran au dessus du +30 comme ça hop c'est +40 minimum

 

[Invité §aut725KM]

http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/dokumentation/haeufig_gestelltefragen/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften.faq_4.html#a_faq_4

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B1D9130F253F33E99D8981565E329663.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020830546&categorieLien=id

 

Décret n°2009-836 du 7 juillet 2009

 

Article 47

Demandes d'exécution forcée, conditions

 

1. Sur demande, les Parties se prêtent assistance en matière d'exécution des décisions par lesquelles le tribunal compétent ou l'autorité administrative compétente de l'une des Parties constate et, partant, sanctionne une contravention aux prescriptions sur la circulation routière. Les conditions suivantes doivent être remplies :

a) La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisses au minimum .

 

 

Donc, si la contravention est moins de CHF 100.-, ne payez pas! En plus pour Bâle je sais, j'ai un ami qui travaille à la Kantonspolizei Basel-Stadt, la police n'a que la liste des automobilistes français, qui ont plus de CHF 140.- d'amendes cumulés. De même pour les gardes-frontière Suisse (ancien douanier).

 

[elgringo2]

retrait possible dès +30 retenus avec interception immédiate. Rarement appliqué.

 

C'est quoi cette histoire ?

 

On peut te retirer ton permis pour 30kmh de trop ? pourquoi avoir pousser les sanctions jusqu'a +50 dans ce cas ?

 

[Toberaloaa]

http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/dokumentation/haeufig_gestelltefragen/uebertretungen_vonstrassenverkehrsvorschriften.faq_4.html#a_faq_4

 

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B1D9130F253F33E99D8981565E329663.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020830546&categorieLien=id

 

Décret n°2009-836 du 7 juillet 2009

 

Article 47

Demandes d'exécution forcée, conditions

 

1. Sur demande, les Parties se prêtent assistance en matière d'exécution des décisions par lesquelles le tribunal compétent ou l'autorité administrative compétente de l'une des Parties constate et, partant, sanctionne une contravention aux prescriptions sur la circulation routière. Les conditions suivantes doivent être remplies :

a) La somme à recouvrer se monte à 70 euros ou à 100 francs suisses au minimum .

 

 

Donc, si la contravention est moins de CHF 100.-, ne payez pas! En plus pour Bâle je sais, j'ai un ami qui travaille à la Kantonspolizei Basel-Stadt, la police n'a que la liste des automobilistes français, qui ont plus de CHF 140.- d'amendes cumulés. De même pour les gardes-frontière Suisse (ancien douanier).

 

 

En l'occurence, sur ce post à rallonge chronologique, on discutait sur le cas des Suisses flashés en France, me semble t'il

Donc, vu les taros énoncés plus avant par Tisuisse (et qui sont encore d'actualités) le montant final peut dépasser les 100 CHF, surtout en cas de refus de paiement de l'amende forfaitaire majorée

 

 

[Invité §mac480te]

Sorry que ca tombe sur toi mais je suis trop trop contentde cette loi ! habitant en haute savoie j'en avais tellement marre de votre impunité !