documents envoyés à l'assurance par la police après accident alcool

[Invité §ref472oM]

Alors voila, accident samedi soir...j'en suis pas fier... Aucun bléssé dieu merci. Arrivé de la police sur les lieux, ethylotest... Moi contolé positif(0.42=0.84 ), l'autre personne à 0.2=0.4, dc negative. Je suis 100% en tord automatiquement. Je suis allé chercher le triplicata le lendemain après la cellule de degrisement, il est uniquement indiqué "accident materiel de la circulation survenue le....."

Les flics ont dis que c'est eux qui vont faire le constat et l'envoyer d'ici 2 semaines aux assurances.

1.Est ce que le fait que j'ai été controlé positif à l'ethylotest va y figurer???

2.Quels sont les documents qui vont etre envoyés à mon assurance par la police?

3.Comment puis-je eviter que mon assurance soit au courant?

 

(j'ai bien compris ma connerie, je suis assez mal comme ca, je veux juste sauver les meubles!!! Merci pour votre comprehension et je compte vraiment sur votre aide, notament peut etre des gens qui travaillent dans les assurances)

[lolo_42]

Alors voila, accident samedi soir...j'en suis pas fier... Aucun bléssé dieu merci. Arrivé de la police sur les lieux, ethylotest... Moi contolé positif(0.42=0.84 ), l'autre personne à 0.2=0.4, dc negative. Je suis 100% en tord automatiquement. Je suis allé chercher le triplicata le lendemain après la cellule de degrisement, il est uniquement indiqué "accident materiel de la circulation survenue le....."

Les flics ont dis que c'est eux qui vont faire le constat et l'envoyer d'ici 2 semaines aux assurances.

1.Est ce que le fait que j'ai été controlé positif à l'ethylotest va y figurer???

2.Quels sont les documents qui vont etre envoyés à mon assurance par la police?

3.Comment puis-je eviter que mon assurance soit au courant?

 

(j'ai bien compris ma connerie, je suis assez mal comme ca, je veux juste sauver les meubles!!! Merci pour votre comprehension et je compte vraiment sur votre aide, notament peut etre des gens qui travaillent dans les assurances)

 

 

Non

 

si le mec à grillé un stop, tu n'es pas en tord.

 

 

 

[Invité §ref472oM]

Merci Lolo_42, j'ai lu pas mal de topics à ce sujet, c'est ce que j'ai pu comprendre egalement. Mais je suis malheureusement tout de meme en tord. Je suis egalement rentré en contact avec l'autre personne, elle n'a rien et n'a pas l'intention de me pourrire, meme cooperative. Très honete de sa part! L'accident n'etais pas très grave, à faible vitesse, mais les 2 voitures HS...

 

Ma question concerne les docs envoyés par la police aux assurances (la mienne et celle de l'autre personne). Est ce que le triplicata fait seul foie pour la declaration de l'accident?

Est ce que si l'autre personne ne mentionne pas mon alcolemie à l'assurance, elle en saura quelque chose si j'accepte dès le debut que je suis en tord à 100%???

Merci d'avance pour votre aide!

[Invité §BHO750yy]

Alors voila, accident samedi soir...j'en suis pas fier... Aucun bléssé dieu merci. Arrivé de la police sur les lieux, ethylotest... Moi contolé positif(0.42=0.84 ), l'autre personne à 0.2=0.4, dc negative. Je suis 100% en tord automatiquement. Je suis allé chercher le triplicata le lendemain après la cellule de degrisement, il est uniquement indiqué "accident materiel de la circulation survenue le....."

Les flics ont dis que c'est eux qui vont faire le constat et l'envoyer d'ici 2 semaines aux assurances.

1.Est ce que le fait que j'ai été controlé positif à l'ethylotest va y figurer???

2.Quels sont les documents qui vont etre envoyés à mon assurance par la police?

3.Comment puis-je eviter que mon assurance soit au courant?

 

(j'ai bien compris ma connerie, je suis assez mal comme ca, je veux juste sauver les meubles!!! Merci pour votre comprehension et je compte vraiment sur votre aide, notament peut etre des gens qui travaillent dans les assurances)

 

Tu as l'obligation de déclarer ceci à ton assureur.

[Invité §BHO750yy]

 

Les FDO vont transmettre le dossier et le fait que tu étais en CEA y figurera obligatoirement de toute façon.

[Invité §ref472oM]

Merci bcp pour ta reponse BHOWIE. FDA st les flics et le CEA l' hosto où on m'as pris la tension et le sang si je compends bien... Je sais que j'ai l'obligation de declarer tout sinistre à mon assureur, mais c'est ce que je voulais eviter à tout prix en m'arrangeant avec l'autre voiture accidenté qui est ok pour m'aider...

[Invité §BHO750yy]

Merci bcp pour ta reponse BHOWIE. FDA st les flics et le CEA l' hosto où on m'as pris la tension et le sang si je compends bien... Je sais que j'ai l'obligation de declarer tout sinistre à mon assureur, mais c'est ce que je voulais eviter à tout prix en m'arrangeant avec l'autre voiture accidenté qui est ok pour m'aider...

 

CEA=conduite en état d'alcoolémie

Bon courage!

[Invité §leo288GY]

pas d'arrangement possible les fdo vont tout transmettre à ton assurance qui, elle refusera de t'indemniser pour la simple et bonne raison qu'ils ne te couvrent pas en état d'alcoolémie. Ils ont même la possibilité de te résilier sur le champ si ma mémoire est bonne...

[Invité §Tis758PG]

pas d'arrangement possible les fdo vont tout transmettre à ton assurance qui, elle refusera de t'indemniser pour la simple et bonne raison qu'ils ne te couvrent pas en état d'alcoolémie. Ils ont même la possibilité de te résilier sur le champ si ma mémoire est bonne...

 

 

Et, cerise sur le gâteau, la compagnie d'assurances de l'autre personne va vous demander le remboursement intégral des indemnités qu'elle aura versées à son assuré, et ce n'est pas pris en charge par votre assurance.

[Invité §ref472oM]

 

Et, cerise sur le gâteau, la compagnie d'assurances de l'autre personne va vous demander le remboursement intégral des indemnités qu'elle aura versées à son assuré, et ce n'est pas pris en charge par votre assurance.

 

 

 

Es tu certain de tes propos Tisuisse?! Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre d'après la panoplie des sites et forum que j'ai visité. Il me semblai que mon assurance va entierement couvrir l'ensemble des frais de l'autre vehicule (sans me demander remboursement), mais ma voiture reste à ma charge(puis malus,....) Quelqu'un pourrais confirmer?

[Invité §Tis758PG]

 

 

Es tu certain de tes propos Tisuisse?! Ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre d'après la panoplie des sites et forum que j'ai visité. Il me semblai que mon assurance va entierement couvrir l'ensemble des frais de l'autre vehicule (sans me demander remboursement), mais ma voiture reste à ma charge(puis malus,....) Quelqu'un pourrais confirmer?

 

 

Effectivement, si vous êtes en tord à 100 %, l'assureur adverse va réclamer à votre assureur personnel, le montant intégral des indemnités. Sur ce point, nous sommes d'accord. Mais comme vous êtes en conduite sous l'emprise de l'alcool, ce qui entraine, de facto, l'exclusion des garanties de votre contrat (relisez, à ce titre, le chapitre des exclusions de votre contrat automobile, c'est écrit "en caractère apparent", dixit le code des assurances), votre assureur vous réclamera ces sommes. CQFD. Est-ce que cela ne revient au même à ce que j'ai écrit précédemment ?

[Invité §dja073aA]

(relisez, à ce titre, le chapitre des exclusions de votre contrat automobile, c'est écrit "en caractère apparent", dixit le code des assurances),

 

Le reste est marqué en "caractères masqués" ? Ca expliquerait beaucoup de choses...

[Invité §ref472oM]

Merci à Tisuisse et djaybi pour vos reponses. J'ai consulté un ami desassurance qui m'affirme que dans les cas d'accidnet responsable mais sans dommage corporels, l'assurance indemnise la partie adverse et ca s'arrete là dans la plupart des cas...c'est rassurant. Quelqu'un aurait connu des cas similaires?

 

[Invité §Tis758PG]

Merci à Tisuisse et djaybi pour vos reponses. J'ai consulté un ami desassurance qui m'affirme que dans les cas d'accidnet responsable mais sans dommage corporels, l'assurance indemnise la partie adverse et ca s'arrete là dans la plupart des cas...c'est rassurant. Quelqu'un aurait connu des cas similaires?

 

 

C'est quand votre assureur est de bon piol, sinon : pas d'assurance. Mais bon sang, lisez donc votre contrat, chapitre des exclusions, vous constaterez que je ne raconte pas des calembredaines nin des carabistouilles.

et ca s'arrete là dans la plupart des cas ben non, c'est même rare, c'est le contraire qui arrive le plus souvent.

[Invité §leo288GY]

moi j'y crois pas trop que l'assurance couvre.... N'oublie pas qu'on est en plein dans les vacances scolaires tisuisse...

[Invité §ref472oM]

Bon,merci pour vos reponses, on verra pour les remboursements, ce qui est fait est fait....

 

Autrement, une question pour les connaisseurs qui pourraient m'aider :

Sur la declaration d'accident de l'assurance (document standard, Constat Europeen d'Accident), il est indiqué qu'il faut le remplir et l'envoyer dans les 5 jours à mon assurance! Dois je (ou vaut mieux t-il) attendre de recevoir la feuille de la police??? Suis je obligé de remplir le point numero 3 de la declaration( circonstances de l'accident)? Cela risque d'etre contradictiore de la version etablie et qui sera envoyé aux assurances par la police).... aujourd'hui c'est le 5e jour et toujours pas de nouvelles de la police.... que vaut il mieux faire à votre avis?

[Invité §Tis758PG]

Bon,merci pour vos reponses, on verra pour les remboursements, ce qui est fait est fait....

 

Autrement, une question pour les connaisseurs qui pourraient m'aider :

Sur la déclaration d'accident de l'assurance (document standard, Constat Europeen d'Accident), il est indiqué qu'il faut le remplir et l'envoyer dans les 5 jours à mon assurance ! Dois-je (ou vaut mieux t-il) attendre de recevoir la feuille de la police ? Suis-je obligé de remplir le point numéro 3 de la déclaration (circonstances de l'accident) ? Cela risque d'être contradictiore de la version établie et qui sera envoyée aux assurances par la police).... Aujourd'hui, c'est le 5e jour et toujours pas de nouvelle de la police.... Que vaut-il mieux faire à votre avis ?

 

 

Si vous relisez attentivement les conditions générales de votre contrat auto, encore ce fameux contrat, vous constaterez que vous avez obligation de déclarer, dans les 5 jours où vous en avez connaissance, tout sinistre de nature à engager la garantie de votre assureur. Exact ou non ? Concluez vous-même.

 

Le constat amiable européen, comporte une question relative à un éventuel rapport de police. Remplissez cette ligne et mentionnez : rapport en cour de rédaction. De toute façon, en ce qui vous concerne, il ne me semble pas que vous soyez destinataire de ce rapport. C'est la justice et vos assureurs rerspectifs qui recevront le rapport. Votre avocat sera en mesure d'en demandez copie afin de l'étudier et préparer votre défense.

 

[Invité §leo288GY]

Edit : grilled by tisuisse...

[Invité §ref472oM]

Exact Tisuisse, mais sur le point numéro 3 (circonstances de l'accident), il est précisé entre parenthèses : à préciser dans tous les cas même si un procès verbal de gendarmerie ou un rapport de police a été établi. Est ce que cela joura contre moi si je ne décrit pas les circonstances et je ne remplis pas le croquis?

 

Ai-je le droit d'établir cette déclaration sur une simple feuille blanche, en indiquant simplement, comme a précisé Tisuisse, que le PV leur sera envoyé. (cela évite de décrire l'accident et faire un croquis qui risque d'être contradictoire avec celui de la police)

 

 

[Invité §val405uD]

 

C'est quand votre assureur est de bon piol, sinon : pas d'assurance. Mais bon sang, lisez donc votre contrat, chapitre des exclusions, vous constaterez que je ne raconte pas des calembredaines nin des carabistouilles.

et ca s'arrete là dans la plupart des cas ben non, c'est même rare, c'est le contraire qui arrive le plus souvent.

 

Chez AXA, l'alcoolémie fait tomber le tous risques, mais pas l'indemnisation des tiers.

Sur l'assurance du boulot, aucune déchéance de garantie avec l'alcoolémie.

[Invité §ref472oM]

1. Enfin un cas rassurant! Je suis chez la Matmut (tout risque) Quelqu'un a déjà fait un accident responsable sous alcool sans domages corporels, et qui a du payer pour les domages de l'autre vehicule de sa poche?! (je voudrais du vécu, pas de théorie si possible)

2. Le délai de la déclaration est-il vraiment important? Si la declaration à l'assurance se fait au bout de 15 jours, est-ce vraiement important? (dans le cas où pas de constats n'est fait ente les 2 automobilistes car inutile selon la police qui va elle meme l'etablir et l'envoyer aux 2 assurances).

[Invité §rud854ko]

 

C'est quand votre assureur est de bon piol, sinon : pas d'assurance. Mais bon sang, lisez donc votre contrat, chapitre des exclusions, vous constaterez que je ne raconte pas des calembredaines nin des carabistouilles.

et ca s'arrete là dans la plupart des cas ben non, c'est même rare, c'est le contraire qui arrive le plus souvent.

 

 

 

Sujet plusieurs fois abordés, la RC oblige l'assureur a payé les dégâts de la partie adverse même s'il y a alcoolémie, l'assureur doit indemniser les victimes que les dégâts soit matériels ou corporelles (loi badinter). Mais son assureur ne se retournera pas contre lui car il est considéré comme insolvable.

 

En revanche pour ses propres dégâts...

[Invité §ref472oM]

Merci pour ta reponse Rudylo. Mais comment l'assurance determine mon insolvabilité? Ne fait elle pas de saisie sur compte (meme pour l'avenir si j'ai pas assez ou enregistre une dette de ma part envers l'assurance?

[Invité §tab502jR]

 

Et, cerise sur le gâteau, la compagnie d'assurances de l'autre personne va vous demander le remboursement intégral des indemnités qu'elle aura versées à son assuré, et ce n'est pas pris en charge par votre assurance.

 

 

En RC l''état d'alcoolémie est innoposable aux tiers.

 

Donc l'assurance adverse ne va rien réclamer puisqu'elle sera bien indémnisée par l'assurance du fautif.

 

Et l'assureur du fautif ne peu se retourner contre son propre assuré.

 

Et effectivement, la garantie tout risque tombe.

 

Le seul cas ou un refus de garantie RC puisse jouer étre opposable à un tiers c'est en cas de fausse déclaration intentionelle.

 

En effet, dans ce cas, le contrat sera réputé n'avoir jamais éxisté.

 

 

[Invité §rud854ko]

Merci pour ta reponse Rudylo. Mais comment l'assurance determine mon insolvabilité? Ne fait elle pas de saisie sur compte (meme pour l'avenir si j'ai pas assez ou enregistre une dette de ma part envers l'assurance?

 

 

+1 pour tabasco il a parfaitement tout compris.

 

Concernant ton insolvabilité ils ne vont pas perdre leur temps à éplucher ton relevé de compte c'est une règle générale.

[Invité §ref472oM]

Merci tabasco63 et rudylo, vous semblez bien connaitre le fonctionnement. Je viens egalement d'en avoir la confirmation d'une connaissance des assurances.

La voiture etant une epave stationné au lieu de remorquage où elle a été retracté sans ma volonté après l'accident, est ce que ces frais peuvent etre prises en charge par l'assurance? (je voudrais eviter de les appeler pour poser la question) Ou bien ils attendent forcement le PV et constat de la police avant de le faire (ce qui peux durer plusieurs mois pour me dire ensuite que cela sera à mesfrais...)

[Invité §tab502jR]

Faut lire ton contrat pour voir si l'acoolémie joue aussi sur l'assitance remorquage (je ne pense pas) ou le gardiénnage (possible).

[Invité §Tis758PG]

Tout va dépendre de la position de votre assureur et, surtout, des clauses figurant sur votre contrat d'où la nécessité, voire l'obligation, de les lire si vous voulez savoir à quoi vous en tenir.

[Invité §ref472oM]

Merci à tous pour vos réponses!

 

J'ai attentivement lu mon contrat d'assurance auto, mais difficile de s'y retrouver. Evidamment, en cas de conduite sous alcool, toutes les garanties tombent (sauf A et B : "responsabilité civile en et hors circulation")...

 

Ensuite en ce qui est du depannage/remorquage, il est juste indiqué que c'est ok sans reserves apparente.... Mais si l'assurance le prends en charge et le stationne jusqu'au tribunal (qui peux avoir lieu dans 6 mois en region parisienne!!!) est ce que si l'assurance prends en charge le remorquage et repatriement du vehicule à un de ses garanges agrée en attendant une decision, est ce qu'elle va pas me demander ensuite remboursement de l'ensemble des 6 mois de stationnement après tribunal?

 

Quelqu'un aurait un avocat à conseiller qui traite les cas de conduite sous l'emprise d'alcool?

[Invité §Tis758PG]

 

En RC l''état d'alcoolémie est innoposable aux tiers.

Et l'assureur du fautif ne peu se retourner contre son propre assuré.

......

 

 

 

Cela signifie, en langage juridique plus clair pour l'assuré lambda, que l'assurance va effectivement indemniser le tiers mais cela n'exclu nullement la possibilité, pour l'assureur, de se retourner contre le conducteur pour obtenir le remboursement des sommes versées, sauf convention contraire, ou absence de convention dans ce sens, dans le contrat. Donc, en langage toujours aussi clair : l'état d'alcoolémie peut être opposable au conducteur responsable.

 

En échange, il est vrai que peu d'assureurs utilisent cette possibilité mais elle existe bel et bien.

[Invité §Mis056Lb]

Bonsoir, je sais que ce post date de 2009 mais je voulais savoir si au final la police quand elle a envoyé son constat est ce qu'elle a envoyé un rapport notifiant que tu avais bu? Merci

 

 

Merci Lolo_42, j'ai lu pas mal de topics à ce sujet, c'est ce que j'ai pu comprendre egalement. Mais je suis malheureusement tout de meme en tord. Je suis egalement rentré en contact avec l'autre personne, elle n'a rien et n'a pas l'intention de me pourrire, meme cooperative. Très honete de sa part! L'accident n'etais pas très grave, à faible vitesse, mais les 2 voitures HS...

 

Ma question concerne les docs envoyés par la police aux assurances (la mienne et celle de l'autre personne). Est ce que le triplicata fait seul foie pour la declaration de l'accident?

Est ce que si l'autre personne ne mentionne pas mon alcolemie à l'assurance, elle en saura quelque chose si j'accepte dès le debut que je suis en tord à 100%???

Merci d'avance pour votre aide!

 

[Invité §Mis056Lb]

Bonsoir, je sais que ce post date de 2009 mais je voulais savoir si au final la police quand elle a envoyé son constat est ce qu'elle a envoyé un rapport notifiant que tu avais bu? Merci

 

 

Merci Lolo_42, j'ai lu pas mal de topics à ce sujet, c'est ce que j'ai pu comprendre egalement. Mais je suis malheureusement tout de meme en tord. Je suis egalement rentré en contact avec l'autre personne, elle n'a rien et n'a pas l'intention de me pourrire, meme cooperative. Très honete de sa part! L'accident n'etais pas très grave, à faible vitesse, mais les 2 voitures HS...

 

Ma question concerne les docs envoyés par la police aux assurances (la mienne et celle de l'autre personne). Est ce que le triplicata fait seul foie pour la declaration de l'accident?

Est ce que si l'autre personne ne mentionne pas mon alcolemie à l'assurance, elle en saura quelque chose si j'accepte dès le debut que je suis en tord à 100%???

Merci d'avance pour votre aide!

 

[Evvas]

C'est bien dommage en effet que des gens viennent chercher de l'aide ici puis ne donnent pas de retour, ce qui serait pourtant très utile.