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Contester sur la forme, et non pas sur les faits ?

 

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 Sujet :

Contester sur la forme, et non pas sur les faits ?

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Invité
  1. Posté le 10/05/2009 à 23:00:40  
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Bonsoir à tous, voila suite à mon post, je redonne les faits
" hier j'ai bu un coup de trop et j'ai arrété à 00h. J'ai repris le volant (pour moi tout à fait sobre) à 4h00 mais pas aux yeux de l'ethylomètre. J'ai donc du aller à la gendarmerie pour souffler et j'étais à 0,50mg/L
Le gendarme m'a fait une fleur en mettant 0,38 donc en dessous de 0,40 mais ce qui engendre d'après les dires une perte de 6points.
Voila tout le problème, j'ai obtenu mon permis de conduire en conduite accompagnée en octobre 2006 mais il me reste il me semble 3 points. "
On m'a conseillé de tarder pour payer mon amende, et je fais un stage dès demain pour récupérer 4 points, mais est ce que je vais revenir à 7 points ou à 6 points vu que ca fait plus de deux ans que j'ai obtenu mon permis en AAC mais que j'ai perdu des points durant cette periode.
Mais mon autre question est ce possible de contester mon pv sur la forme car nullement est marqué sur le PV le nombre de points et que le gendarme ne m'a pas informé puisqu'il m'a dit "je vous fait une fleur en vous mettant simplement une amende de 90€"
Il a coché la case retrait de point (que je n'ai vu qu'aujourd'hui en relisant le pv).
A votre avis ? Utilile, inutile ? Merci de me rassurer un maximum svp
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k-ramelmou
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  1. Posté le 10/05/2009 à 23:12:33  
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Tu me fais confiance, ça fait plaisir...
... pour les infos sur tes points perdus, la période probatoire toussa, cf ton topic déjà créé.


Sinon, pour la contestation, tu as été informé que l'infraction que tu as commise serait punie par un retrait de points (case cochée), donc aucune chance que ça n'aboutisse.

Tu peux t'estimer heureux de ne te retrouver qu'avec une contravention, alors que tu avais un taux délictuel, je te conseille d'en profiter, de faire ton stage et de ne plus boire la prochaine fois avant de prendre le volant...
Message édité par k@ramelmou le 10/05/2009 à 23:14:13
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 10/05/2009 à 23:50:11  
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tom92sa a écrit :
Bonsoir à tous, voila suite à mon post, je redonne les faits
" hier j'ai bu un coup de trop et j'ai arrété à 00h. J'ai repris le volant (pour moi tout à fait sobre) à 4h00 mais pas aux yeux de l'ethylomètre. J'ai donc du aller à la gendarmerie pour souffler et j'étais à 0,50 mg/l d'air expiré
Le gendarme m'a fait une fleur en mettant 0,38 donc en dessous de 0,40 mais ce qui engendre d'après les dires une perte de 6 points.
Voila tout le problème, j'ai obtenu mon permis de conduire en conduite accompagnée en octobre 2006 mais il me reste il me semble 3 points. "
On m'a conseillé de tarder pour payer mon amende, et je fais un stage dès demain pour récupérer 4 points, mais est ce que je vais revenir à 7 points ou à 6 points vu que ca fait plus de deux ans que j'ai obtenu mon permis en AAC mais que j'ai perdu des points durant cette periode.
Mais mon autre question est ce possible de contester mon pv sur la forme car nullement est marqué sur le PV le nombre de points et que le gendarme ne m'a pas informé puisqu'il m'a dit "je vous fait une fleur en vous mettant simplement une amende de 90€"
Il a coché la case retrait de point (que je n'ai vu qu'aujourd'hui en relisant le pv).
A votre avis ? Utilile, inutile ? Merci de me rassurer un maximum svp
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Mouais, ben à cette vitesse, vous n'allez plus conserver votre permis longtemps, m'enfin, c'est mon avis.
En effet, permis en AAC obtenu en octobre 2006, donc en octobre 2008, fin du probatoire et arrivée au 12 points automatiques. Or, à ce jour, vous n'avez plus que 3 points... sur 12. C'est vraiment peu. Comment avez-vous pu perdre 9 points d'octobre 2008 à ce jour ? mystère !

Si vous voulez conserver votre permis, pas le choix : faites dare dare un stage pour passer de 3 points sur 12 à 7 points sur 12 puis, dès le stage accompli, payez votre PV mais faites une croix sur les 90 €, votre amende sera passée à 135 € (amende minorée à 90 € durant 3 jours seulement puisque avis de PV remis en mains propres).
C'est sur le capital des 7 points que vous seront retirés les 6 points pour conduite sous alcool. Il vous en restera 1 qui sauvera votre permis, d'où le fait, et je le redis, que c'est très fragile et que la moindre infraction et votre permis disparait.

Attention, vous n'avez que 45 jours à compter de la remise de votre avis de PV pour payer, après c'est trop tard. Même PV non payé, vos points restants disparaissent = invalidation du permis, toutes catégories confondues, et retour à l'auto-école pour code + conduite, 6 mois après la remise de votre permis aux autorités conformément à la LR/AR 48 SI. A vous de choisir.

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Invité
  1. Posté le 11/05/2009 à 07:27:43  
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Non j'ai perdu 3 points durant ma période probatoire, c'est là tout le problème, je me demande si ma période probatoire est terminée et j'ai donc 3 points sur 12, ou si elle a été prolongé et si j'ai toujours 3 points sur 6
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k-ramelmou
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  1. Posté le 11/05/2009 à 07:35:15  
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tom92sa a écrit :
Non j'ai perdu 3 points durant ma période probatoire, c'est là tout le problème, je me demande si ma période probatoire est terminée et j'ai donc 3 points sur 12, ou si elle a été prolongé et si j'ai toujours 3 points sur 6
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C'est bien ce que je disais, t'écoutes pas ce qu'on dit...

Tu as déjà créé un topic la-dessus, je t'ai répondu. Si tu ne crois pas les personnes qui te répondent, inutile de poser des questions...

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Invité
  1. Posté le 11/05/2009 à 07:36:42  
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Si si je te crois Karamelmou, mais j'ai besoin que plus de personnes me le disent parce que m^me mais amis policiers et gendarmes ne sont pas tous d'accord sur le problème. Bon bref je pars à mon stage, je viens aux nouvelles dans la journée
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k-ramelmou
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  1. Posté le 11/05/2009 à 07:38:12  
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Si je n'étais pas sur de ce que j'avance, je me serai tu...

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tisuisse
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  1. Posté le 11/05/2009 à 09:20:45  
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tom92sa a écrit :
Si si je te crois Karamelmou, mais j'ai besoin que plus de personnes me le disent parce que m^me mais amis policiers et gendarmes ne sont pas tous d'accord sur le problème. Bon bref je pars à mon stage, je viens aux nouvelles dans la journée
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Là encore, il faut écouter K@ramelmou car il a raison sur toute la ligne. Cela a été dit, redit, reredit je ne sais combien de fois sur ce forum.

Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/05/2009 à 12:08:52  
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tom92sa a écrit :
Si si je te crois Karamelmou, mais j'ai besoin que plus de personnes me le disent parce que m^me mais amis policiers et gendarmes ne sont pas tous d'accord sur le problème. Bon bref je pars à mon stage, je viens aux nouvelles dans la journée
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K@ramelmou est en général de très bon conseil et c'est une fois encore le cas ici! :jap:

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k-ramelmou
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  1. Posté le 11/05/2009 à 12:19:54  
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BHO77yf a écrit :

K@ramelmou est en général de très bon conseil et c'est une fois encore le cas ici! :jap:
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Je te remercie :jap:

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Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 11/05/2009 à 12:28:55  
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k@ramelmou a écrit :

Je te remercie :jap:
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Je t'en prie ;)

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