verbaliser par un policier en civil et sans remise de pv???

[Invité §mel781De]

Bonjour,

 

j'ai été arrêté à 13h25 par une voiture de police qui m'a coupé la voie (roulait dans le sens opposé au mien et a franchi la ligne blanche) à une cinquantaine de mètres après un feu.

L'agent dans la voiture me fait signe de me garer sur une voie à droite de ma voie.

Il descend de sa voiture, il est habillé en civil, ne me dit pas bonjour et me dit juste: papiers du véhicule.

Je donne mes papiers et là il me dit: vous avez vu le feu?

Je réponds oui. Je ne me suis pas arrêtée car il est passé à l'orange quand j'étais dessous. Lui me réponds non, orange c'est rouge!!!

Sans mauvaise fois, il pleuvait et je n'avais matériellement pas le temps de m'arrêter. Je me serai retrouvée au milieu de carrefour surtout que j'arrivais d'une voie limitée à 70km.

Je ne réponds rien, préférant ne pas l'énerver vu qu'il était agressif dans son ton et son attitude.

Il me dit: vous avez tous vos points? je lui répond que non il m'en manque 1 ou 2.

Il me demande mon permis, fait le tour de mon véhicule et part vers sa voiture garée devant la mienne, s'assoit au volant et de ce que j'ai pu voir soit controle mes papiers, soit note les infos pour le PV.

Il revient vers moi et me tend mes papiers en me redemandant "vous avez combien de points?".

Surprise qu'il repose la question, je lui répond 10 ou 11 (les boules car je crois que j'allais retrouvé mon permis à 12 points d'ici un ou deux mois).

Là il me répond: "vous avez gagné votre journée, vous recevrez l'amende par la poste avec les retraits de points".

Je lui demande de combien sera l'amende et combien de points je vais perdre mais il ne me répond pas et sans dire aurevoir s'en va vers sa voiture, démarre et repart.

Je le suis et au feu suivant, il tourne pour reprendre la voie dans laquelle il était lorqu'il s'est mis en travers de ma route.

 

Mon ami qui était à côté de moi à trouver cet agent très étrange tout comme moi et a pris le temps de noter le numéro de sa plaque au cas où.

 

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il ne m'a pas verbalisée tout de suite car je sais que des infractions peuvent être relevées "à la volée" et que le pv peut être envoyé par la poste dans ce cas là.

mais là il ne s'agit pas d'un pv " à la volée " car j'ai été interpellée.

Cet agent ne s'est pas présenté (pas de brassard même si je sais que ce n'est pas obligatoire, pas de présentation de carte de police), est-ce légal juste parce qu'il roulait dans une voiture de police (qui aurait pu être volée car c'est déjà arrivé)?

Je n'ai pas de PV donc je ne peux pas contestée.

Si je reçoit un PV pour feu rouge grillé par la poste dans une semaine, vais-je devoir payer une surprime parce que j'ai pas payé dans les 3 jours suivant l'infraction?

Ai-je le droit de contester car il ne pouvait matériellement pas voir le feu car dans son senslui le feu était san doute rouge quand il m'a bloqué sur la route mais j'étais déjà à 50 mètres du feu et il ne faut que 3 secondes pour que le feu orange passe au rouge.

Je serais prête à payer une amende pour un feu orange.

 

POur ce qui est de la grossièreté du personnage, je ne m'attarderai pas dessus car des C... il y en a de partout.

 

Mais quand même comme on trouve ça bizarre avec mon ami, on hésite à aller au commissariat de police pour se renseigner sur ce type d'interpellation.

 

Ce qui me taraude c'est pourquoi pas de PV tout de suite et pourquoi autant d'insistance sur mon nombre de points et cette phrase cynique "vous avez gagné votre journée".

Dois-je craindre plus qu'un retrait de points comme une suspension de permis?

 

Si je reçois quelquechose, dois-je essayer de contester même si je reconnais une infraction: celle d'être passée au feu orange?

 

par avance merci de vos réponses.

[Invité §Tis758PG]

Attendez de recevoir l'avis de PV par la poste.

Ce n'est pas un PV à la volée car vous avez été intercepté, l'agent verbalisateur a relevé certainement l'ensemble des infos dont il a besoin pour établir cet avis lorsqu'il sera de retour à sa base.

Vous aurez 15 jours à compter de la date d'envoi de cet avis, pour payer le montant minoré de l'amende soit 90 €, les 4 points de retrait arriveront plus tard. Il vous sera possible, puisque c'est votre droit, de contester l'avis de PV, sur quelle base, pour quel motif ? à vous de le trouver, ne serait-ce que pour retarder le dossier et arriver ainsi à vos 12 points. Maintenant, rien de moins sûr que l'OMP va classer l'affaire.

 

Enfin, les membres des FDO sont assermentés et peuvent verbaliser les infractions, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, qu'ils soient en service ou non, qu'ils soient en uniforme ou non, d'autant que là, il circulait dans une voiture de police, donc pas besoin de montrer sa carte ou son brassard ou son macaron.

 

 

[Toberaloaa]

Pour pouvoir contester un PV... il faut qu'il y ait au moins PV

 

Tout un tas de possibilités pourraient expliquer pourquoi le pseudo policier ne vous a pas remis d'attestation de contravention sur place.

 

En tout état de cause, et partant de l'hypothèse que c'était un vrai pandore, vous ne pourrez pas contester grand chose : identité relevée, agent assermenté ayant constaté une infraction... Bref, attendre et guêter votre boite à lettres.

 

Quand à l'attitude, selon vous, de cowboy hautain, c'est votre parole contre la sienne

 

 

Edit: Grillé brillament par Tisuisse

[Invité §mel781De]

Pour pouvoir contester un PV... il faut qu'il y ait au moins PV

 

Tout un tas de possibilités pourraient expliquer pourquoi le pseudo policier ne vous a pas remis d'attestation de contravention sur place.

 

En tout état de cause, et partant de l'hypothèse que c'était un vrai pandore, vous ne pourrez pas contester grand chose : identité relevée, agent assermenté ayant constaté une infraction... Bref, attendre et guêter votre boite à lettres.

 

Quand à l'attitude, selon vous, de cowboy hautain, c'est votre parole contre la sienne

 

 

Edit: Grillé brillament par Tisuisse

 

 

oui ça je sais bien que c'est sa parole contre la mienne mais j'ai déjà été arrêté par des gendarmes et ça s'est pas du tout passé comme ça donc là j'avoue que c'était vraiment très étrange.

J'ai quand même hate de recevoir le PV car le fait de ne pas l'avoir est stressant: qu'a-t-il noté dessus, il pourrait mettre n'importe quoi d'autre dessus et moi je dois attendre pour voir à quelle sauce je suis croquée!!

En contestant je risque une suspension de permis non?

[Toberaloaa]

 

oui ça je sais bien que c'est sa parole contre la mienne mais j'ai déjà été arrêté par des gendarmes et ça s'est pas du tout passé comme ça donc là j'avoue que c'était vraiment très étrange.

J'ai quand même hate de recevoir le PV car le fait de ne pas l'avoir est stressant: qu'a-t-il noté dessus, il pourrait mettre n'importe quoi d'autre dessus et moi je dois attendre pour voir à quelle sauce je suis croquée!!

 

 

Il mettra ce qu'il a constaté, et vous a dit : pour lui, vous avez grillé un feu rouge

 

En contestant je risque une suspension de permis non?

 

 

Ce n'est pas la contestation qui entrainera la suspension, mais l'infraction commise (R412-30 pour un feu rouge).

 

[Invité §mel781De]

 

Il mettra ce qu'il a constaté, et vous a dit : pour lui, vous avez grillé un feu rouge

 

 

 

 

Ce n'est pas la contestation qui entrainera la suspension, mais l'infraction commise (R412-30 pour un feu rouge).

[/quote

 

ce n'est pas le policier qui décide d'une suspension. En règle général il ne font pas de suspension non? Ma mère a été verbalisé pour feu rouge grillé il y a quelques années et n'avait pas eu de suspension de permis.

Je croise les doigts donc....

[Invité §Tis758PG]

 

 

Ce n'est pas la contestation qui entrainera la suspension, mais l'infraction commise (R412-30 pour un feu rouge).

[/quote

 

ce n'est pas le policier qui décide d'une suspension. En règle général il ne font pas de suspension non? Ma mère a été verbalisé pour feu rouge grillé il y a quelques années et n'avait pas eu de suspension de permis.

Je croise les doigts donc....

 

 

Un feu rouge grillé (tout dépend si c'est au cours d'un barbecue ou autre) entraine :

- une amende de 4e classe (750 € maxi)

- une suspension judiciaire du permis (3 ans maxi)

ces 2 maxis sont rarement prononcés

- un retrait administratif de 4 points.

[Invité §pou686PU]

Attendez de recevoir l'avis de PV par la poste.

Ce n'est pas un PV à la volée car vous avez été intercepté, l'agent verbalisateur a relevé certainement l'ensemble des infos dont il a besoin pour établir cet avis lorsqu'il sera de retour à sa base.

Vous aurez 15 jours à compter de la date d'envoi de cet avis, pour payer le montant minoré de l'amende soit 90 €, les 4 points de retrait arriveront plus tard. Il vous sera possible, puisque c'est votre droit, de contester l'avis de PV, sur quelle base, pour quel motif ? à vous de le trouver, ne serait-ce que pour retarder le dossier et arriver ainsi à vos 12 points. Maintenant, rien de moins sûr que l'OMP va classer l'affaire.

 

Enfin, les membres des FDO sont assermentés et peuvent verbaliser les infractions, 24 h sur 24, 7 jours sur 7, qu'ils soient en service ou non, qu'ils soient en uniforme ou non, d'autant que là, il circulait dans une voiture de police, donc pas besoin de montrer sa carte ou son brassard ou son macaron.

 

 

 

A priori l'agent n'a pas constaté directement l'infraction mais il l'a déduite (il ne roulait pas dans le même sens). (se référer à la jurisprudence et au code de procédure pénale art. 429).

Mon affirmation est fausse si le feu est "percé" à l'arrière et que l'agent pouvait te voir passer et voir le feu au rouge en même temps.

 

[Invité §ala237zd]

Bonjour,

 

j'ai été arrêté à 13h25 par une voiture de police qui m'a coupé la voie (roulait dans le sens opposé au mien et a franchi la ligne blanche) à une cinquantaine de mètres après un feu.

L'agent dans la voiture me fait signe de me garer sur une voie à droite de ma voie.

Il descend de sa voiture, il est habillé en civil, ne me dit pas bonjour et me dit juste: papiers du véhicule.

Je donne mes papiers et là il me dit: vous avez vu le feu?

Je réponds oui. Je ne me suis pas arrêtée car il est passé à l'orange quand j'étais dessous. Lui me réponds non, orange c'est rouge!!!

Sans mauvaise fois, il pleuvait et je n'avais matériellement pas le temps de m'arrêter. Je me serai retrouvée au milieu de carrefour surtout que j'arrivais d'une voie limitée à 70km.Je ne réponds rien, préférant ne pas l'énerver vu qu'il était agressif dans son ton et son attitude.

Il me dit: vous avez tous vos points? je lui répond que non il m'en manque 1 ou 2.

Il me demande mon permis, fait le tour de mon véhicule et part vers sa voiture garée devant la mienne, s'assoit au volant et de ce que j'ai pu voir soit controle mes papiers, soit note les infos pour le PV.

Il revient vers moi et me tend mes papiers en me redemandant "vous avez combien de points?".

Surprise qu'il repose la question, je lui répond 10 ou 11 (les boules car je crois que j'allais retrouvé mon permis à 12 points d'ici un ou deux mois).

Là il me répond: "vous avez gagné votre journée, vous recevrez l'amende par la poste avec les retraits de points".

Je lui demande de combien sera l'amende et combien de points je vais perdre mais il ne me répond pas et sans dire aurevoir s'en va vers sa voiture, démarre et repart.

Je le suis et au feu suivant, il tourne pour reprendre la voie dans laquelle il était lorqu'il s'est mis en travers de ma route.

 

Mon ami qui était à côté de moi à trouver cet agent très étrange tout comme moi et a pris le temps de noter le numéro de sa plaque au cas où.

 

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi il ne m'a pas verbalisée tout de suite car je sais que des infractions peuvent être relevées "à la volée" et que le pv peut être envoyé par la poste dans ce cas là.

mais là il ne s'agit pas d'un pv " à la volée " car j'ai été interpellée.

Cet agent ne s'est pas présenté (pas de brassard même si je sais que ce n'est pas obligatoire, pas de présentation de carte de police), est-ce légal juste parce qu'il roulait dans une voiture de police (qui aurait pu être volée car c'est déjà arrivé)?

Je n'ai pas de PV donc je ne peux pas contestée.

Si je reçoit un PV pour feu rouge grillé par la poste dans une semaine, vais-je devoir payer une surprime parce que j'ai pas payé dans les 3 jours suivant l'infraction?

Ai-je le droit de contester car il ne pouvait matériellement pas voir le feu car dans son senslui le feu était san doute rouge quand il m'a bloqué sur la route mais j'étais déjà à 50 mètres du feu et il ne faut que 3 secondes pour que le feu orange passe au rouge.

Je serais prête à payer une amende pour un feu orange.

 

POur ce qui est de la grossièreté du personnage, je ne m'attarderai pas dessus car des C... il y en a de partout.

 

Mais quand même comme on trouve ça bizarre avec mon ami, on hésite à aller au commissariat de police pour se renseigner sur ce type d'interpellation.

 

Ce qui me taraude c'est pourquoi pas de PV tout de suite et pourquoi autant d'insistance sur mon nombre de points et cette phrase cynique "vous avez gagné votre journée".

Dois-je craindre plus qu'un retrait de points comme une suspension de permis?

 

Si je reçois quelquechose, dois-je essayer de contester même si je reconnais une infraction: celle d'être passée au feu orange?

 

par avance merci de vos réponses.

 

Sans rire, si vous rouliez à 70 km/h sur route mouillée à l'approche d'un carrefour à feux, impossible de vous arrêter à l'orange : vous êtes un danger public !

[Gilles B.]

Sans rire, si vous rouliez à 70 km/h sur route mouillée à l'approche d'un carrefour à feux, impossible de vous arrêter à l'orange : vous êtes un danger public !

 

Je me disais aussi...

Il en manque un !