contestation PV stop grillé

[Invité §ble657WG]

Bonjour, Je viens d'avoir un PV pour un soit disans Stop Grillé. J'ai bien marqué d'arret mais la position des policiers ne permet pas de voir le stop (végétation et virage). J'ai pris une photo de l'endroit. De plus la rédaction du PV indique un lieu d'infraction qui ne correspond pas à l'adresse exacte mais d'une route voisine. Comment procéder à la constation de ce PV. Merci d'avance de vos lumières!!

[lolo_42]

si tu as un témoin, tu es sauvé.

 

sinon tu l'as dans l'os ........

[Invité §pha772Hu]

si tu as un témoin, tu es sauvé.

 

sinon tu l'as dans l'os ........

 

 

Même pas, un flics est assermenté, même avec 10 témoins, ça changera rien.

 

[lolo_42]

 

Même pas, un flics est assermenté, même avec 10 témoins, ça changera rien.

 

 

ah ok.

je pensais qu'un témoin pouvait sortir de ce "mauvais" pas

[Invité §val405uD]

 

ah ok.

je pensais qu'un témoin pouvait sortir de ce "mauvais" pas

 

Techniquement, il t'en faudra au moins deux. Enfin la c'est plus que tendu ...

[Invité §BHO750yy]

Techniquement, il t'en faudra au moins deux. Enfin la c'est plus que tendu ...

 

Je confirme.

Seul un dossier très étayé pourrait éventuellement renverser le cours des choses.

Et encore, rien n'est garanti...

[Invité §Tis758PG]

Bonjour, Je viens d'avoir un PV pour un soit disans Stop Grillé. J'ai bien marqué d'arret mais la position des policiers ne permet pas de voir le stop (végétation et virage). J'ai pris une photo de l'endroit. De plus la rédaction du PV indique un lieu d'infraction qui ne correspond pas à l'adresse exacte mais d'une route voisine. Comment procéder à la constation de ce PV. Merci d'avance de vos lumières!!

 

 

" procéder à la constation de ce PV " c'est le rôle des FDO. Vous n'êtes pas d'accord avec ce PV, et c'est votre doit, vous devez donc " contester " selon les formes et délais requis.

 

Voilà les 2 solutions qui s'offrent à vous :

1 - PV remis en mains propres, si paiement dans les 3 jours => 90 €, ensuite 135 €, l'affaire s'arête là et pas de passage au tribunal, pas de risque de suspension du permis. Viendra ensuite le retrait des 4 points.

2 - contestation = demande de passage au tribunal où vous allez pouvoir faire valoir vos arguments lesquels ne vont pas perser bien lourds devant un juge face à la parole d'agents assermentés. Amende plus élevée (maxi 750 €), suspension possible du permis (maxi 3 ans), retrait automatique des 4 points une fois le jugement devenu définitif.

Entre-nous, où est votre intérêt ?

[Invité §73a556eB]

J'ai bien marqué d'arret mais la position des policiers ne permet pas de voir le stop (végétation et virage).

 

 

peux tu développer le fait de "marquer l'arrêt"

 

Si tu as fait un stop d'une durée, environ, 3 secondes, alors oui tu as fait un arrêt. Mais si cela dure 1 seconde et moins, cela ne s'appel pas un arrêt et donc il y a bien infraction.

[daniel762]

C'est officiel cette histoire de 1, 2 ou 3 secondes ? Jamais entendu parler de ça avant...

[ka_ramelmou]

Le CR ne prévoit rien quant à la durée de l'arrêt. Il y a arrêt (immobilisation du véhicule) ou pas. Que ça dure 1sec ou 15 min...

Article R415-6

A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

 

L'histoire des 3 sec, c'est surtout en auto-école qu'on utilise cette technique pour être sur qu'on marque bien l'arrêt.

[Invité §mic011qo]

N'empêche, des STOP glissés (c'est surtout ça que les agents verbalisent je pense), qu'est ce qu'il y'en à ...

[ka_ramelmou]

Tout à fait d'accord, mais un stop glissé/coulé n'est pas un vrai stop, c'est un cédez-le-passage...

[Invité §mic011qo]

Tout à fait d'accord, mais un stop glissé/coulé n'est pas un vrai stop, c'est un cédez-le-passage...

 

 

Tout a fait d'accord aussi

[daniel762]

Tout dépend où et comment tu coules le stop... C'est pas forcément dangereux, par exemple quand tu attends en 2ème position à une intersection bien dégagée et que tu as largement pu voir que rien n'arrive de chaque côté.

Si tu n'as pas respecté la lettre de la loi, tu en as respecté l'esprit.

 

Et même si le PV est légalement incontestable, si on te le colle c'est plus pour faire du chiffre, ou ancrer dans les têtes la "tolérance zéro", qu'autre chose. Bref, c'est con et mesquin...

[ka_ramelmou]

C'est quand même pas compliqué de marquer un stop. En plus c'est marqué dessus, même ma fille de 5 ans connait ce panneau...

[Invité §Tis758PG]

Tout dépend où et comment tu coules le stop... C'est pas forcément dangereux, par exemple quand tu attends en 2ème position à une intersection bien dégagée et que tu as largement pu voir que rien n'arrive de chaque côté.

Si tu n'as pas respecté la lettre de la loi, tu en as respecté l'esprit.

 

Et même si le PV est légalement incontestable, si on te le colle c'est plus pour faire du chiffre, ou ancrer dans les têtes la "tolérance zéro", qu'autre chose. Bref, c'est con et mesquin...

 

 

C'est con et mesquin mais c'est la loi. Si on est pas satisfait d'une loi, on va voir celui qu'on a élu à l'Assemblée Nationale, le député, pour lui demander une modification de cette loi. En attendant, on la respecte parce qu'on n'a pas le choix et ceux qui ne le font pas c'est tant pis pour leur portefeuille et leurs points. La loi est la même pour tous.

[Invité §BHO750yy]

 

C'est con et mesquin mais c'est la loi. Si on est pas satisfait d'une loi, on va voir celui qu'on a élu à l'Assemblée Nationale, le député, pour lui demander une modification de cette loi. En attendant, on la respecte parce qu'on n'a pas le choix et ceux qui ne le font pas c'est tant pis pour leur portefeuille et leurs points. La loi est la même pour tous.

 

Ce rappel n'est pas inutile

[daniel762]

Je précise que je n'ai pas eu de PV pour stop coulé, et que je fais gaffe à bien les marquer pour ne pas que ça m'arrive. Donc je n'écris pas par "vengeance", mais je n'en pense pas différement pour autant...

[Invité]

Je précise que je n'ai pas eu de PV pour stop coulé, et que je fais gaffe à bien les marquer pour ne pas que ça m'arrive. Donc je n'écris pas par "vengeance", mais je n'en pense pas différement pour autant...

 

 

en gros tu viens pleurer quoi

[daniel762]

C'est quand même pas compliqué de marquer un stop. En plus c'est marqué dessus, même ma fille de 5 ans connait ce panneau...

 

 

Merci, moi aussi... Je parlais de l'esprit et de la lettre de la loi. C'est à verbaliser "à la lettre" la moindre minuscule erreur uniquement réglementaire et sans conséquences réelles, que certains finissent par ne plus faire la différence avec les comportements réellements dangereux, ou pensent que "comme quoiqu'on fasse on se avoir, autant faire ce qu'on veut"...

 

 

 

[ka_ramelmou]

Je ne disais pas ça pour toi personnellement, ni à bleuskiman, mais je répondais plus à une tendance à adapter le code de la route selon ses propres critères...

Un stop, ça se marque, et pis c'est tout...

[daniel762]

 

en gros tu viens pleurer quoi

 

 

Justement non. Si je m'étais fait avoir, tu pourrais dire que je pleure...

 

Là, je râle contre les excès de sévérité de certaines verbalisations. Que le FDO rappelle à l'ordre, c'est son rôle dans ce cas, mais si le conducteur n'a pas été dangereux - et ça normalement le FDO sait l'apprécier - pourquoi mettre un PV sinon pour "punir pour punir" ?

 

[Invité]

 

Justement non. Si je m'étais fait avoir, tu pourrais dire que je pleure...

 

Là, je râle contre les excès de sévérité de certaines verbalisations. Que le FDO rappelle à l'ordre, c'est son rôle dans ce cas, mais si le conducteur n'a pas été dangereux - et ça normalement le FDO sait l'apprécier - pourquoi mettre un PV sinon pour "punir pour punir" ?

 

 

un stop ça reste un stop

il n'y a pas lieu d'avoir une appréciation de dangeurosité [:bigboul52:10]

[Invité §chk614eG]

 

Justement non. Si je m'étais fait avoir, tu pourrais dire que je pleure...

 

Là, je râle contre les excès de sévérité de certaines verbalisations. Que le FDO rappelle à l'ordre, c'est son rôle dans ce cas, mais si le conducteur n'a pas été dangereux - et ça normalement le FDO sait l'apprécier - pourquoi mettre un PV sinon pour "punir pour punir" ?

 

 

Donc si tu respectes un certain esprit, cela te permet de passer outre les lois ?

Euuuhhh j'ai du mal à accepter cela.

 

L'esprit du stop, c'est qu'il faut s'arrêter à la ligne pour pouvoir bien visualiser autour de soit. Alors tu vas me dire que tu connais un stop ou même à 50 mètres de la ligne tu peux tout voir. Certes, mais il faut quanf même une norme, et je dirais que si le stop est là, c'est qu'il a une nécessité.

 

[Invité]

C'est con et mesquin mais c'est la loi. Si on est pas satisfait d'une loi, on va voir celui qu'on a élu à l'Assemblée Nationale, le député, pour lui demander une modification de cette loi. En attendant, on la respecte parce qu'on n'a pas le choix et ceux qui ne le font pas c'est tant pis pour leur portefeuille et leurs points.

 

En attendant, il est encore légal de se faire une opinion et de l'exprimer librement, non ?

 

La loi est la même pour tous.

 

Hum, hum...

 

[daniel762]

En attendant, il est encore légal de se faire une opinion et de l'exprimer librement, non ?

 

 

 

Hum, hum...

 

 

Heureusement que tu es là, je me sentais un peu seul...

 

Ce que je veux dire, c'est que si à un stop auquel personne n'arrive sur la transversale, où j'ai une visibilité de 300 m de chaque côté (et j'en connais, des croisements dans la campagne, là où il n'y a que des champs, que c'est tout plat et que les récoltes sont faites...) et que je passe à 2 km/h même sans marquer l'arrêt totalement, je me suis quand même bien assuré que je pouvais passer sans danger et sans couper le passage à personne. Alors qu'on me rappelle que je devais marquer l'arrêt d'accord, mais me coller le même PV que si j'étais passé à 100 km/h sans rien regarder, ce n'est pas normal !!!

[Toberaloaa]

T'es pas tout seul

 

Ce qui m'étonne le plus c'est qu'il n'y ait toujours pas à ce jour de durée minimale d'arrêt au stop. C'est un des points du Code qui me dérange le plus à l'heure actuelle.

Pour un feu rouge, la durée est entendue, c'est celle du feu... mais pour un stop, tu peux vraiment te faire pruner à l'appréciation du FDO quand bien même il n'y ait aucun traffic visible sur la route abordée.

 

Quand à faire changer la réglementation, en ce qui me concerne, je peux toujours rêver

[Invité]

Heureusement que tu es là, je me sentais un peu seul...

 

 

Ce que je veux dire

 

Je crois que tout le monde avait bien compris ce que tu voulais dire. Mais voilà, lorsque le bon sens l'emporte face à l'application bête et méchante d'une règle, ça bogue chez les légalistes. Ce sont d'ailleurs souvent ceux-là même qui réclament l'indulgence pour eux-même et l'application littérale pour les autres.

 

Tu as tout mon soutien

 

[Invité §chk614eG]

Rhho les vilain pas beaux qui veueltn que le code soit respecter ... Ils sont vraiment cons !

 

En même temps ceux là ils ont tous leurs points ou presque et ne paient pas l'impot volontaire.

 

Pour le reste, tout a été dit. Un stop reste un stop. On peut se demander pourquio il y a un stop à un carrefour, même s'il n'est pas justifier, il faut le respecter.

Il n'y a pas que pour le code de la route que c'est ainsi. D'ailleurs pour d'autres lois, personne ne fait gaffe alors que les injustices sont plus flagrantes !!!

[Invité]

Rhho les vilain pas beaux qui veueltn que le code soit respecter ... Ils sont vraiment cons !

 

Ce genre de propos t'appartient.

 

On peut se demander pourquio il y a un stop à un carrefour

 

Sérieux, on a le droit ? Quelle bonté !

 

[Invité §chk614eG]

Ce genre de propos t'appartient.

 

 

 

Sérieux, on a le droit ? Quelle bonté !

 

 

J'vois que tu ne manies pas l'ironie aussi bien que moi ...

Mais toi qui es de bon sens as le savoir !

 

 

[Invité]

J'vois que tu ne manies pas l'ironie aussi bien que moi ...

 

Erreur. Si tu avais compris, peut être aurais tu été en mesure de citer quiconque ici aurait prétendu que les conducteurs respectueux du code de la route sont tous des cons. Ta technique de diversion vient confirmer ce que j'écrivais plus haut : ça bogue.

 

Mais toi qui es de bon sens as le savoir !

 

Je ne suis pas certain de mériter un tel compliment. (Je précise au cas où : il y a du second degré ici aussi)

 

[Invité §chk614eG]

Erreur. Si tu avais compris, peut être aurais tu été en mesure de citer quiconque ici aurait prétendu que les conducteurs respectueux du code de la route sont tous des cons. Ta technique de diversion vient confirmer ce que j'écrivais plus haut : ça bogue.

 

 

 

Je n'ai aucune technique de diversion. Mais à force de dire que le code de la route est nul et qu'il faut n'utiliser que le bon sens, j'ai l'impression qu'on traite les conducteurs respectueux du code de la route (j'ai pas dit les bons conducteurs) de cons (car incapables de se faire une idée eux-même de la dangerosité de l'environnement ???).

 

Après je bug pas un poil, quand un stop est mal placé, inutile, je sais le dire et le penser ; mais c'est pas pour cela que je le brule.

 

M'enfin ... Encore un topic qui dérive ...

[Invité]

Je n'ai aucune technique de diversion.

 

Si.

 

Mais à force de dire que le code de la route est nul

 

Qui a prétendu ça sur ce fil ? Tu la vois mieux la tentative de diversion ?

 

Il me semble avoir lu ici des gens prétendant que le CDR est perfectible. Je n'ai fait que souligner qu'il leur est totalement légitime de faire part de cette opinion et que, jusqu'à preuve du contraire, ils peuvent encore le faire sans obligatoirement passer par la case député.

 

 

Après je bug pas un poil, quand un stop est mal placé, inutile, je sais le dire et le penser ; mais c'est pas pour cela que je le brule.

 

Reprends le fil et tu verras que tu dis la même chose que daniel762.

[daniel762]

Rhho les vilain pas beaux qui veueltn que le code soit respecter ... Ils sont vraiment cons !

 

Tu déformes ce que j'ai dit.

 

En même temps ceux là ils ont tous leurs points ou presque et ne paient pas l'impot volontaire.

 

J'ai tous mes points, et pas de PV depuis 10 ans...

 

Pour le reste, tout a été dit. Un stop reste un stop. On peut se demander pourquio il y a un stop à un carrefour, même s'il n'est pas justifier, il faut le respecter.

 

Je n'ai pas parlé de passer le stop sans ralentir, mais de "presque s'arrêter" à 2 km/h comme cela arrive parfois à tout le monde. Tu déformes mes propos...

 

Il n'y a pas que pour le code de la route que c'est ainsi. D'ailleurs pour d'autres lois, personne ne fait gaffe alors que les injustices sont plus flagrantes !!!

 

Pas faux, mais là on est dans un forum "auto"...