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procès verbal de gendarmerie

 

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 Sujet :

procès verbal de gendarmerie

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mar91qz
Invité
  1. Posté le 16/06/2009 à 13:57:59  
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bonjour,
mon véhicule a été flashé par un radar fixe a plus de 50km/h de la vitessse autorisée,je n'étais pas le conducteur car je n'étais pas la ce jour la,et par contre je ne sais pas qui conduisait,cela pouvait etre une de mes deux filles ou mes gendres,et bien sur lorsque j'ai posé la question ce n'est personne!!!.j'ai été convoqué a la gendarmerie la plus proche de mon domicile qui est une gendarmerie de village,mais pas une ou ils sont des plus sympas!!!déjà le gendarme refusait de ma montrer la photo prise par le radar et après mon insistance il me l'a quand meme montré,et on ne voit que les plaques du véhicule,pas du tout de silhouette.il voulait aussi me faire signer le procès sans que je puisse le lire,ce que j'ai bien sur refusé,surtout n'étant pas le conducteur j'ai refusé d'autant plus!!il m'a donc fait un autre procès verbal en spécifiant que je ne suis pas le conducteur et j'ai refusé malgré l'insistance qui devenait meme presque une menace,du gendarme de lui donner un nom(ne sachant pas moi meme qui conduisait!).et j'ai signé ce procès verbal,mais le gendarme a refusé lors de ma demande de me donner le double de ce procès.en a-t-il le droit?
bien sur je n'ai en aucun cas refusé de payer l'amende qui a mon avis va etre salée!!!mais la et cela devient du harcèlement!!mon conjoint dont le nom figure sur la carte grise a été appeller ce matin au téléphone par ces memes gendarmes qui le convoque a son tour a la gendarmerie pour l'interroger (ça je pense que vu que son nom est sur la carte grise c'est normal!!)mais au téléphone le gendarme qu'il a eu lui a dit "et je veux que vous me donniez le nom de la personne qui conduisait"!!.mais bien sur meme de sa part il n'aura aucun nom!!
que risque-t-on?
merci pour vos réponses rapidement.
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Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
  1. config
m-d-s
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/06/2009 à 16:34:39  
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Tu laisse tes clefs et papiers + auto sans surveillance de ta part. -> Assume.

Imagine si au lieux d'un flash, des morts.....
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---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Profil : Pilote confirmé
  1. config
focas
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  1. Posté le 16/06/2009 à 16:58:25  
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comme cela a été x fois dit sur ce forum : personne, pas meme un juge, ne peut vous obliger à dénoncer le conducteur de véhicule. Donc si vous ne dénoncez pas et ne cedez pas aux tentatives d'intimidation qui ne sont que du bluff en l'état actuel du droit, vous ne serez redevable que de l'amende (probablement "salée" au tribunal si vous refusez de dénoncer) et ne perdrez aucun point sur votre permis. C'est aussi simple que cela, des lors que la photo ne permet pas d'identifier qui conduisait.


---------------
"You buy a Ferrari when you want to be somebody, you buy a Lamborghini when you are somebody"(F.Sinatra)
"Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible il faut toujours taper sur les mêmes"(les Shadoks)
"those cats were fast as lightning"(Carl Douglas) [:focas:1] [:focas]
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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
monsieurpuppet
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  1. Posté le 16/06/2009 à 18:17:56  
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Ben tu as la "chance" d'avoir vu la photo et de savoir que le conducteur n'est pas identifiable.
Certains jouent parfois à ce jeu, mais hélas il sont reconnaissable sur la photo.

Edit : Il n'est en aucun droit obligé de te donner un double de ce que tu signes.
Message édité par monsieurpuppet le 16/06/2009 à 18:18:44

---------------
Chaque personne sur terre est un ennemi potentiel.
Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
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  1. Posté le 16/06/2009 à 20:06:43  
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mar91qz a écrit :
bonjour,
mon véhicule a été flashé par un radar fixe a plus de 50km/h de la vitessse autorisée,je n'étais pas le conducteur car je n'étais pas la ce jour la,et par contre je ne sais pas qui conduisait,cela pouvait etre une de mes deux filles ou mes gendres,et bien sur lorsque j'ai posé la question ce n'est personne!!!.j'ai été convoqué a la gendarmerie la plus proche de mon domicile qui est une gendarmerie de village,mais pas une ou ils sont des plus sympas!!!déjà le gendarme refusait de ma montrer la photo prise par le radar et après mon insistance il me l'a quand meme montré,et on ne voit que les plaques du véhicule,pas du tout de silhouette.il voulait aussi me faire signer le procès sans que je puisse le lire,ce que j'ai bien sur refusé,surtout n'étant pas le conducteur j'ai refusé d'autant plus!!il m'a donc fait un autre procès verbal en spécifiant que je ne suis pas le conducteur et j'ai refusé malgré l'insistance qui devenait meme presque une menace,du gendarme de lui donner un nom(ne sachant pas moi meme qui conduisait!).et j'ai signé ce procès verbal,mais le gendarme a refusé lors de ma demande de me donner le double de ce procès.en a-t-il le droit?
bien sur je n'ai en aucun cas refusé de payer l'amende qui a mon avis va etre salée!!!mais la et cela devient du harcèlement!!mon conjoint dont le nom figure sur la carte grise a été appeller ce matin au téléphone par ces memes gendarmes qui le convoque a son tour a la gendarmerie pour l'interroger (ça je pense que vu que son nom est sur la carte grise c'est normal!!)mais au téléphone le gendarme qu'il a eu lui a dit "et je veux que vous me donniez le nom de la personne qui conduisait"!!.mais bien sur meme de sa part il n'aura aucun nom!!
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un + 50 faut pas s'étonner non plus !

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 16/06/2009 à 20:20:37  
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m-d-s a écrit :
Tu laisse tes clefs et papiers + auto sans surveillance de ta part. -> Assume.

Imagine si au lieux d'un flash, des morts.....
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Paie pour la faute d'un autre donc... C'est trop facile aussi de toujours vouloir désigner un coupable.
C'est la base des régimes policiers : est coupable celui qui ne peut pas prouver qu'il est innocent.

marie, peux-tu prouver que tu ne pouvais pas conduire ce jour-là (tickets de CB émis ailleurs à la même heure, attestation de ton employeur ou de collègues...) ? Dans ce cas, tu n'es plus verbalisable mais les preuves doivent être solides, et il n'est pas certain que tu gagneras du premier coup et que tu ne devras pas faire appel d'une première condamnation, même si la loi est claire à ce sujet.


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Membre confirmé
alphonsini
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/06/2009 à 20:43:52  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ils sont marrants dans votre famille, à ne pouvoir dire qui conduisait. Vous prêterez encore votre voiture après ça ?

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Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/06/2009 à 20:46:39  
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Alphonsini a écrit :

Ils sont marrants dans votre famille, à ne pouvoir dire qui conduisait. Vous prêterez encore votre voiture après ça ?

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Moi plus jamais !!!


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Dieu
Profil : Pilote confirmé
nocbr
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 16/06/2009 à 21:21:15  
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Alphonsini a écrit :

Ils sont marrants dans votre famille, à ne pouvoir dire qui conduisait. Vous prêterez encore votre voiture après ça ?

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On va nous le faire croire !

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