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peut on immatriculer une voiture sous le compte d'une association?

 

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 Sujet :

peut on immatriculer une voiture sous le compte d'une association?

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robinchamp
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robinchamp
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  1. Posté le 27/06/2009 à 19:50:56  
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bonjour,

je me posais une question. Voila je fais parti d'une association et nous possedons des minibus pour transporter les jeunes, et qu'eux ceux ci appartiennent a cette assoc il doit y avoir le nom de l'assoc sur la CG et non le nom d'une personne physique je me demandais que puisqu'une association peut se faire tres facilement, si on pouvait pas immatriculer sa propre voiture afin d'éviter les points lors des controles radars automatique?

apres se pose peut etre le probleme de l'assurance qui doit peut etre etre special association pour le multiconducteur peut etre?!

enfin si quelqu'un a une idée la dessus... :D
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Invité
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  1. Posté le 27/06/2009 à 20:49:12  
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Bonjour,

Tu viens donc, sans rire, demander des conseils pour faire un montage illégal dans le but d'échapper au code de la route et de pouvoir commettre des infractions et des délits impunément ?

Quelle sera ta prochaine question ? Comment attaquer une banque sans aller en prison ? Comment tuer ton voisin sans te faire attraper ?

:)

:p

:lol:

:ange:

:(

:pfff:

:q
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Profil : Routard confirmé
meshuggah
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  1. Posté le 27/06/2009 à 21:29:35  
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robinchamp a écrit :
bonjour,

je me posais une question. Voila je fais parti d'une association et nous possedons des minibus pour transporter les jeunes, et qu'eux ceux ci appartiennent a cette assoc il doit y avoir le nom de l'assoc sur la CG et non le nom d'une personne physique je me demandais que puisqu'une association peut se faire tres facilement, si on pouvait pas immatriculer sa propre voiture afin d'éviter les points lors des controles radars automatique?

apres se pose peut etre le probleme de l'assurance qui doit peut etre etre special association pour le multiconducteur peut etre?!

enfin si quelqu'un a une idée la dessus... :D
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Ben moi perso je trouve ta question pas conne..

Si y'a moyen d'éviter de se faire pruner tout en restant dans la légalité, je suis pour...

Parcontre, je ne saurais pas de répondre... :bah:


---------------
"Il n'y a jamais aucun mensonge, que des gens qui ne veulent pas comprendre." Retarded le 14/05/2018 à 21:39:55
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Profil : Pilote addict
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meepmeep
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  1. Posté le 27/06/2009 à 21:49:23  
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:non:

Il y a obligatoirement une personne désignée : le président de l'association <-- c'est lui qui trinque si il ne donne pas le nom du conducteur !

Nos chers législateurs ont pensé à tout :cyp:
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Invité
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:01:16  
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MeepMeep a écrit :
:non:

Il y a obligatoirement une personne désignée : le président de l'association <-- c'est lui qui trinque si il ne donne pas le nom du conducteur !

Nos chers législateurs ont pensé à tout :cyp:
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C'est pas bizarre ça ?
Il y aurait forcément le nom du président, donc il faudrait changer la CG potentiellement à chaque AG...
D'autre part, il peut y avoir un nom sans qu'il dénonce le conducteur...seule l'amende serait à payer, comme cela se fait dans les sociétés...

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Profil : Pilote addict
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meepmeep
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:15:31  
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Isa23xk a écrit :


C'est pas bizarre ça ?..
Il y aurait forcément le nom du président, donc il faudrait changer la CG potentiellement à chaque AG...
D'autre part, il peut y avoir un nom sans qu'il dénonce le conducteur...seule l'amende serait à payer, comme cela se fait dans les sociétés...

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Quand je dis personne désigné, ça ne veut pas nécessairement dire que le nom est noté sur la CG, seul le nom de l'association sera noté, mais légalement, c'est le président qui est responsable.

Quand un gamin se blesse ou meurt sur un équipement de la commune, a qui va t' on chercher des noises ? A Mr le Maire, même si il n'y est pour rien.

La c'est pareil, posé la question au patron des PME, vous allez voir si ils ballancent pas leurs collaborateurs...

:)

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Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:19:43  
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Pas idiot comme question.
Pour ma part je pense que l'absence de capital interdit cette opération.
Couverture si amende pécuniaire.

 :??: Mais, pas si sur.
Dans une ancienne asso dont j'étais trésorier. De mémoire les cg des utilitaires du club étaient au nom de l'asso dito l'assurance.
Certitude concernant l'assurance....
Message édité par m-d-s le 27/06/2009 à 22:20:58

---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
* SUBARU XV 2.0i EyeSight Exclusive 2019 ( 06 ) Dark Blue Pearl "critair1" 155g
Invité
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:25:24  
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MeepMeep a écrit :



Quand je dis personne désigné, ça ne veut pas nécessairement dire que le nom est noté sur la CG, seul le nom de l'association sera noté, mais légalement, c'est le président qui est responsable.

Quand un gamin se blesse ou meurt sur un équipement de la commune, a qui va t' on chercher des noises ? A Mr le Maire, même si il n'y est pour rien.

La c'est pareil, posé la question au patron des PME, vous allez voir si ils ballancent pas leurs collaborateurs...
:)
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Justement la pratique semble être de se rapprocher du fautif en interne pour qu'il paie (rembourse) l'amende, mais en externe, incognito et pas de perte de points donc...


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Profil : Pilote confirmé
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m-d-s
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:26:14  
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MeepMeep a écrit :



Quand je dis personne désigné, ça ne veut pas nécessairement dire que le nom est noté sur la CG, seul le nom de l'association sera noté, mais légalement, c'est le président qui est responsable.
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Président et autres membres du bureau élu.

Ensuite c'est selon l'origine du sinistre.
Grivèlerie où chèque en bois, c'est le trésorier. Administratif (sacem, informatique et liberté) le secrétaire etc...
Bien sur en haut le président du club sera interrogé pour savoir si délégation où pas. Voir inquiété selon le cas.

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---------------
Mes jouets,
* Panda 100hp 2009 panomino ( 94 ) White "critair2" 154g
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Profil : Pilote addict
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meepmeep
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:42:59  
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m-d-s a écrit :

Président et autres membres du bureau élu.

Ensuite c'est selon l'origine du sinistre.
Grivèlerie où chèque en bois, c'est le trésorier. Administratif (sacem, informatique et liberté) le secrétaire etc...
Bien sur en haut le président du club sera interrogé pour savoir si délégation où pas. Voir inquiété selon le cas.
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On est d'accord, il y aura toujours un nom qui tombera aux mains des FDO, et si ca tombe pas, c'est le président qui aura du souci a ce faire :)

Invité
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:45:44  
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hen67to a écrit :
Bonjour,

Tu viens donc, sans rire, demander des conseils pour faire un montage illégal dans le but d'échapper au code de la route et de pouvoir commettre des infractions et des délits impunément ?

Quelle sera ta prochaine question ? Comment attaquer une banque sans aller en prison ? Comment tuer ton voisin sans te faire attraper ? (...)
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C'est vrai que c'est un peu limite et que dans certains cas les points ont une utilité...mais la répression actuelle est tellement injuste que la perte de points touche n'importe qui...





Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:48:29  
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Isa23xk a écrit :


Justement la pratique semble être de se rapprocher du fautif en interne pour qu'il paie (rembourse) l'amende, mais en externe, incognito et pas de perte de points donc...


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Pour les PME, il y aura toujours un nom qui tombera, sinon c'est le dirigeant qui devra rendre des comptes(petite moyenne structure). Par contre pour des grosses sociétés (dont j'en fais parti, je ne sais pas trop comment ça ce passe, j'ai un collègue qui c'est fait flasher et le siège nous a envoyé un mail suite a l'amende reçu en nous demandant de ballancer le nom, on a rien dit, mais depuis je n'ai plus eu d'échos, je ne sais pas comment ça se termine.

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Invité
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  1. Posté le 27/06/2009 à 22:58:09  
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MeepMeep a écrit :


Pour les PME, il y aura toujours un nom qui tombera, sinon c'est le dirigeant qui devra rendre des comptes(petite moyenne structure). Par contre pour des grosses sociétés (dont j'en fais parti, je ne sais pas trop comment ça ce passe, j'ai un collègue qui c'est fait flasher et le siège nous a envoyé un mail suite a l'amende reçu en nous demandant de ballancer le nom, on a rien dit, mais depuis je n'ai plus eu d'échos, je ne sais pas comment ça se termine.
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Même une PME n'est pas censée pouvoir dire qui était au volant d'une voiture "partagée". D'ailleurs même pour un particulier, c'est théoriquement possible d'avancer cet argument, a priori...
J'ajoute qu'il peut être objectivement possible de ne pas savoir...

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Profil : Vétéran confirmé
  1. config
tobix79
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  1. Posté le 27/06/2009 à 23:10:59  
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MeepMeep a écrit :
:non:

Il y a obligatoirement une personne désignée : le président de l'association <-- c'est lui qui trinque si il ne donne pas le nom du conducteur !

Nos chers législateurs ont pensé à tout :cyp:
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On peut très bien mettre une carte grise au nom d'une personne...morale. Donc, le président de l'association (qui peut changer entre le moment d'édition de la carte grise et le moment d'une infraction, par exemple  [:publivor:5] ) n'est pas désigné sur la carte grise, ça j'en suis sûr :jap:

Par contre, aucune idée de comment cela se passe en cas de contrôle automatisé...
Robin, je te propose de te faire flasher avec un minibus de ton assoc' et d'attendre de voir ce qui va se passer :o
(mais sinon oui on peut très bien mettre une voiture au nom d'une personne morale, pas que des minibus :D )


---------------
VW Combi Westfalia 1973 - 2CV6 Spécial 1985 - 3008 II HDi 130 EAT8 2019
Invité
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  1. Posté le 28/06/2009 à 00:52:37  
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Je voulais tout de même précisé que le fait de ne pas dénoncer pouvait avoir des effets pervers : j'observe que bon nombre de véhicules de société ont des comportements hyper-dangereux...y compris des poids lourds d'ailleurs qui ne respectent pas franchement les distances minimales de sécurité...

Donc avant de couvrir systématiquement son monde les yeux fermés, il faudrait qd même que les responsables de ces personnels se préoccupent un minimum de savoir ce qu'il en est dans les faits...

Quand je vois le remonter le topic sur le jeune de 19 ans carbonisé parce qu'une fourgonnette d'entreprise n'a pas ralenti à temps et/ou n'a pas gardé ses distances...Sous l'emprise de stupéfiants ou pas, ce laxisme gravissime est courant...et je n'ai aucune pitié pour ces assassins potentiels ou avérés...
Mais les contrôles ne détectent pas nécessairement ce type d'attitudes...





Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 28/06/2009 à 03:17:45  
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pardon en quoi c'est illégale? peut etre immoral pour certain mais illégal pas du tout, justement je demande si cela est possible.

la preuve je conduis des PL et la CG des camions sont bien au nom de la société et non au nom du patron... Apres libre a lui de nous balancer ou pas. Je sais que certaine boite ne le font pas de peur de payer le maximum des amendes mais perso je prefere payer l'amende majoré et garder mes precieux points. d'ou ma question.

Je me doute que c'est le president a qui ont enverra la lettre mais on ne peut pas echapper a l'amende en elle meme puisqu'on est responsable pecunierement de la CG mais pas des points.

C'est pour cela que je trouvais ma question intelligente n'en déplaise a certain.

mais oui si quelqu'un sait ca serait bien de le savoir.

De memoire il suffit de quoi pour creer une assoc? avoir une adresse fixe et aller en prefecture dire ce qu'on veut faire et hop elle est créé non?

petite parenthese, pareil je peux donner comme combine de creer une assoc pour avoir la carte des promo cash afin de faire ses courses moins cher... et la je suis sur qu'on viendrai pas me dire 'oh ba c'est illegal'!

En faite pour tout vous dire j'avais deja eu une idée qui etait resté qu'une idée je le précise avat que certain ne fasse une crise cardiaque, mais, j'avais donc pensé de créer une sorte d'entreprise a qui on ferait une CG en partenariat avec les particulier, donc les Deux noms sur la CG mais celle de l'entreprise en premier comme ca, la personne se fait flasher et c'est l'entreprise (ou association) qui recoit l'amende prouve qu'elle travaillait a ce moment la et est donc dispensé des points et de l'amende dans ce cas la, ou au pire si pas de preuve payé l'amende et la repercutait a la personne si elle voulait pas etre dénoncé.

Mais evidemment c'est pas tout rose car vient ensuite le probleme de la revente de la voiture, et le fait d'eter sur que la personne assumera derriere de payer une amende majoré mais je le répéte ce nétait qu'un fond d'idée, et a la base c'etait pas pou eviter des points mais pou reviter de se faire confisquer la voiture en cas de gros exces de vitesse ou alcoolémie etc, mais juste le fait de le mettre au nom de sa femme et de lui suffit mais c'etait une idée... voila j'ai tout dit :D
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Profil : Pilote addict
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meepmeep
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  1. Posté le 28/06/2009 à 10:19:14  
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robinchamp a écrit :
pardon en quoi c'est illégale? peut etre immoral pour certain mais illégal pas du tout, justement je demande si cela est possible.

la preuve je conduis des PL et la CG des camions sont bien au nom de la société et non au nom du patron... Apres libre a lui de nous balancer ou pas. Je sais que certaine boite ne le font pas de peur de payer le maximum des amendes mais perso je prefere payer l'amende majoré et garder mes precieux points. d'ou ma question.

Je me doute que c'est le president a qui ont enverra la lettre mais on ne peut pas echapper a l'amende en elle meme puisqu'on est responsable pecunierement de la CG mais pas des points.

C'est pour cela que je trouvais ma question intelligente n'en déplaise a certain.

mais oui si quelqu'un sait ca serait bien de le savoir.

De memoire il suffit de quoi pour creer une assoc? avoir une adresse fixe et aller en prefecture dire ce qu'on veut faire et hop elle est créé non?

petite parenthese, pareil je peux donner comme combine de creer une assoc pour avoir la carte des promo cash afin de faire ses courses moins cher... et la je suis sur qu'on viendrai pas me dire 'oh ba c'est illegal'!

En faite pour tout vous dire j'avais deja eu une idée qui etait resté qu'une idée je le précise avat que certain ne fasse une crise cardiaque, mais, j'avais donc pensé de créer une sorte d'entreprise a qui on ferait une CG en partenariat avec les particulier, donc les Deux noms sur la CG mais celle de l'entreprise en premier comme ca, la personne se fait flasher et c'est l'entreprise (ou association) qui recoit l'amende prouve qu'elle travaillait a ce moment la et est donc dispensé des points et de l'amende dans ce cas la, ou au pire si pas de preuve payé l'amende et la repercutait a la personne si elle voulait pas etre dénoncé.

Mais evidemment c'est pas tout rose car vient ensuite le probleme de la revente de la voiture, et le fait d'eter sur que la personne assumera derriere de payer une amende majoré mais je le répéte ce nétait qu'un fond d'idée, et a la base c'etait pas pou eviter des points mais pou reviter de se faire confisquer la voiture en cas de gros exces de vitesse ou alcoolémie etc, mais juste le fait de le mettre au nom de sa femme et de lui suffit mais c'etait une idée... voila j'ai tout dit :D
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La moralité je m'en tamponne sur ce cas.

Simplement si les FDO passent l'éponge, il y aura juste l'amende à payer (avec majoration etc...) Mais par contre si ils se mettent à enqueter, il va y avoir du grabuge, c'est pas bon de le prendre pour des truffes :)

Invité
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  1. Posté le 28/06/2009 à 12:09:28  
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mais enqueter sur quoi? que tu as une assoc? ils s'en foutent que l'assoc servent qu'a couvrir ta carte grise. y a rien d'illégal!!!!!! c'est ca que t'arrive pas a piger c'est que c'est pas interdit c'est une facon de détourner les consequences rien d'autre mais de facon totalement légale!

un peu comme les personnes qui savent comment payer beaucoup moins d'impot en faisant certaine chose... ils le font et ils ont pas de probleme avec le fisc pour autant vu que c'est légal!
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Profil : Routard confirmé
gege505
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  1. Posté le 28/06/2009 à 13:52:18  
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robinchamp a écrit :



De memoire il suffit de quoi pour creer une assoc? avoir une adresse fixe et aller en prefecture dire ce qu'on veut faire et hop elle est créé non?

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Tu oublies qu'il faut payer la taxe sur la création d'association + parution au JO !

 :o  :lol:  :lol:  [:niko0710:3]

Et oui, tout est taxé en France... (43 euros de mémoire en 2009 pour la parution au JO)

Message édité par gege505 le 28/06/2009 à 13:54:50
Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
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  1. Posté le 28/06/2009 à 18:20:38  
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oui mais bon comparé aux points eco, je veux bien payer...

Invité
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  1. Posté le 28/06/2009 à 18:26:44  
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robinchamp a écrit :
bonjour,

je me posais une question. Voila je fais parti d'une association et nous possedons des minibus pour transporter les jeunes, et qu'eux ceux ci appartiennent a cette assoc il doit y avoir le nom de l'assoc sur la CG et non le nom d'une personne physique je me demandais que puisqu'une association peut se faire tres facilement, si on pouvait pas immatriculer sa propre voiture afin d'éviter les points lors des controles radars automatique?

apres se pose peut etre le probleme de l'assurance qui doit peut etre etre special association pour le multiconducteur peut etre?!

enfin si quelqu'un a une idée la dessus... :D
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c'est quand même pas en un claquement de doigts que ça se crée une assoc'... pour une assoc' "loi 1901", il faut au moins 2 personnes, des statuts, déclaration en préfecture (ainsi que l'objet de l'association)

c'est quand même plus facile de faire un peu attention à son compteur [:apalta:2]

Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 28/06/2009 à 18:30:22  
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Je ne sais pas non plus ce que ça donne au niveau fiscal : si tu roules en permanence dans "la voiture de l'association", si ce n'est pas prévu par les statuts et déclaré ça doit rentrer dans "l'abus de bien social" et si c'est officiel tu dois le déclarer aux impôts comme avantages en nature, non ?
Message édité par daniel762 le 28/06/2009 à 18:31:18

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
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  1. Posté le 29/06/2009 à 11:52:40  
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pow39zd a écrit :
mais enqueter sur quoi? que tu as une assoc? ils s'en foutent que l'assoc servent qu'a couvrir ta carte grise. y a rien d'illégal!!!!!! c'est ca que t'arrive pas a piger c'est que c'est pas interdit c'est une facon de détourner les consequences rien d'autre mais de facon totalement légale!

un peu comme les personnes qui savent comment payer beaucoup moins d'impot en faisant certaine chose... ils le font et ils ont pas de probleme avec le fisc pour autant vu que c'est légal!
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 :pfff:

A quel moment j'ai dit que c'était illégal ? A quel moment j'ai dit que c'était interdit ? Jamais.

Je dis simplement que même avec ce systeme on est pas l'abris de perte de point.

Et sur quoi ils peuvent bien enqueter a ton avis ?

Spoiler :

Sur l'auteur réel de l'infraction, fait toi gauler à 200 sur un radar auto avec un vehicule d'assoc, tu vas voir si ils vont pas enqueter

Profil : Pilote addict
  1. config
robinchamp
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 29/06/2009 à 14:32:29  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
oui ils vont enqueter et apres? si t'es pas reconnaisable ils pourront rien te dire non?

apres tu vas me dire donc que ca sert a rien, certe j'ai jamais le contraire c'etait simplement une question que je mettais posé...

Profil : Routard confirmé
  1. config
berceker-united
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  1. Posté le 29/06/2009 à 16:54:52  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En faite, cette question soulève un problème.
Il y a ceux qui profite du système et pour moi ils ont pas tord. Il y a ceux qui peuvent échapper à la perte des points parce que le véhicule n'est pas sur le nom et peuvent ainsi y échapper. Pour la même infraction pour le propriétaire du véhicule il y a perte de points. Bref, pour moi c'est une justice à deux vitesses et j'ai pas l'impression qu'ils sont pressé de combler ce troue que beaucoup s'engouffre.
Mais ils savent bien que c'est difficile d'y placer un patch pour bouché se troue car la France se retrouve bloqué avec cette histoire de permis point qui limite sérieusement leur marge de manœuvre.
Avec cette politique du radar + permis à point cela favorise toute sorte d'astuce pour esquiver.


---------------
Vous préfereriez avoir la maladie d'Alzeimer ou de Parkinson?
Moi la 1ère, car je préfère oublier de payer ma bière que la renverser :D
A mari usque ad mare
Profil : Pilote semi-pro
toberaloaa
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 29/06/2009 à 17:20:39  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Si on enlève leur passe-temps favori aux français, à savoir le contournement plus ou moins malin de la Loi, là je pense qu'ils auront matière à gueuler ;)

Robinchamp, si jamais tu te fais prendre aux jumelles au radar automatique à 150 km/h pour 90, t'inquiète, ils vont enquêter ;)
Message édité par Toberaloaa le 29/06/2009 à 17:37:19

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Les FDO c'est comme la chance, ils sont là où on les attend le moins !
Invité
  1. Posté le 29/06/2009 à 17:34:18  
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pow39zd a écrit :
mais enqueter sur quoi? que tu as une assoc? ils s'en foutent que l'assoc servent qu'a couvrir ta carte grise. y a rien d'illégal!!!!!! c'est ca que t'arrive pas a piger c'est que c'est pas interdit c'est une facon de détourner les consequences rien d'autre mais de facon totalement légale!

un peu comme les personnes qui savent comment payer beaucoup moins d'impot en faisant certaine chose... ils le font et ils ont pas de probleme avec le fisc pour autant vu que c'est légal!
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Il y a quelques années je bossais pour une assoc, dont un des gars s'est fait flasher. Le président de l'assoc a dit ne pas connaitre le conducteur. Les FDO ont déboulés dans les locaux de l'assoc avec la photo, ont fait le tour des bureaux dans lesquels ils ont retrouvés leur lascar. Penser pouvoir se cacher derrière une assoc ou autre structure n'est qu'un leurre. Si les FDO ont décidés de te retrouver ... ils te retrouveront.

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caribou88
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  1. Posté le 29/06/2009 à 18:10:39  
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peg91jq a écrit :


Il y a quelques années je bossais pour une assoc, dont un des gars s'est fait flasher. Le président de l'assoc a dit ne pas connaitre le conducteur. Les FDO ont déboulés dans les locaux de l'assoc avec la photo, ont fait le tour des bureaux dans lesquels ils ont retrouvés leur lascar. Penser pouvoir se cacher derrière une assoc ou autre structure n'est qu'un leurre. Si les FDO ont décidés de te retrouver ... ils te retrouveront.

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c'est vrai, mais généralement pour les petits exces de vitesse ils ne le font pas, du moment que le chèque est encaissé


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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
Invité
  1. Posté le 25/01/2011 à 17:24:14  
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Salut tout le monde,

Nous sommes une association sportive et artistique qui vient d'acheter un Porsche Cayenne pour nous éviter de louer des voitures de luxe à chaque fois qu'un artiste ou sportif viens à l'un de nos événement.

Nous voulons l'immatriculer au nom de l'association mais le souci c'est que le Président n'a pas le permis de conduire !
La voiture sera conduite par 3 personnes ayant le permis. Et si nous l'immatriculons au nom d'un membre de l'association ayant le permis, nous risquons d'avoir des soucis avec le fisc qui prendra ça comme un détournement de bien surtout que l'argent est sortie du compte de l'association !!!!

Si j'ai bien capté les discussions, en cas d'un flash radar de face, la photo du conducteur est prise en compte.
Mais que se passe-t-il alors si ce conducteur était un de nos artiste de passage en France à qui on avait prêté le Porsche Cayenne et qui n'est plus en France ?

Si on se prend un flash par derrière, l'amende arrivera à l'association mais à qui retirer des points si le président n'a pas le permis ?
Et si le président dis ne pas se souvenir de qui des membres de l'association conduisait ce jour la voiture ?

J'ai entendu dire aussi, que nous risquons un contrôle des impôts car ils ont un fichier qui répertorie les cartes grises des voitures de luxe selon leur puissance !
Il est vrai que c'est une belle Porsche Cayenne mais en diesel et seulement 16 chevaux fiscal et c'est apparemment au dessus d'un nombres exact de chevaux qu'il y a un contrôle.

Ceci est apparemment valable pour un particulier mais je voulais savoir si c'est aussi le cas pour une association.

Dans l'attente de vos infos....a+
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Invité
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  1. Posté le 27/01/2011 à 23:03:04  
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die82xi a écrit :
Salut tout le monde,
...
mais le souci c'est que le Président n'a pas le permis de conduire !
...
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On n'est pas obligé d'avoir le permis pour immatriculer un  véhicule.
Donc pas de problème.

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