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Perte de 6 points sur permis probatoire, question

 

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Perte de 6 points sur permis probatoire, question

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dj272ve
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  1. Posté le 13/07/2009 à 15:32:28  
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Bonjour,

Voilà, le 11 Juillet je suis contrôlé avec un taux de 0,49Mg à l'ethylometre, on suspend mon permis pour un mois.

Le policier qui me notifie tout ça me dit que j'aurai un retrait de 6 points dès que je me serais acquitté de mon amende, payable en plusieurs mois.

Il me dit aussi, que comme je devrais avoir deux points supplémentaires le 2 Octobre (Date d'obtention du permis) je peux passer au travers du retrait, du fait que j'aurai alors 8 points, et qu'il m'en restera 6 (Tout ça si évidemment je fais durer jusqu'au 2 octobre).

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation? Est-ce qu'effectivement je pourrai passer au travers?

Et est-ce que je dois appeler mon assurance pour leur dire que j'ai eu un retrait de permis d'un mois?

Merci par avance à tous ceux qui me répondront !
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Message édité par dj272ve le 13/07/2009 à 15:34:52
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Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 15:50:45  
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Tu ne devrais pas boire  :jap:
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  1. Posté le 13/07/2009 à 16:07:06  
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Je fêtais mon anniv', et je ne pensais pas être au dessus du seuil, m'enfin j'ai décidé de ne plus boire du tout, ça sert à rien...

Mais ta réponse n'est pas très constructive mdr

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murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 16:12:13  
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Si le permis passe à 8 points, effectivement en faisant trainer ca jusqu'en octobre (apres s'etre assuré que le capital de point est bien passé à 8) effectivement avec les -6pts il en restera 2.
Apres tu devras faire un stage obligatoire te permettant de recuperer 4 points, et te faire rembourser le montant de l'amende... tu passeras à 6 points à nouveau
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Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 16:17:10  
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Merci pour la confirmation,

Mais comment savoir que mon capital de points à augmenté?

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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 16:19:21  
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se déplacer à la prefecture peut etre ?

Invité
  1. Posté le 13/07/2009 à 16:21:51  
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il te suffit d'aller en préfecture des maintenant, pour demander le papier d'accès internet pour ton permis, ensuite tu pourras, de chez toi et a n'importe quel moment, consulter ton solde de points

mais si tu t'est fais chopper pour l'alcool en plus de retrait de points tu risque une lourde suspension
Message édité par Vxs42ek le 13/07/2009 à 16:22:42
Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:05:00  
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Ce n'est pas la date de paiement de l'amende pénale qui déterminera le retrait des points, mais la date du jugement définitif...Tout dépendra donc de quand aura lieu ce jugement, ce qui t'obligera peut-être à faire appel pour atteindre la date fatidique du passage à 8 points...

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miketorcy
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:35:47  
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Murmandamus a écrit :
et te faire rembourser le montant de l'amende...
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 :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:

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roadline95
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:43:19  
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miketorcy a écrit :


 :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:  :??:
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Et oui ! La préfecture, c'est le nouveau grand loto ! Si tu as les 6 bons numéros, tu peux parfois gagner !  :lol:


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murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:51:57  
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Procédure de l'amende forfaitaire = remboursement de l'amende une fois le stage obligatoire accompli

Comdamnation pénale (non application de la procédure de l'amende forfaitaire) = pas de remboursement
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Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:54:30  
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Murmandamus a écrit :
Procédure de l'amende forfaitaire = remboursement de l'amende une fois le stage obligatoire accompli

Comdamnation pénale (non application de la procédure de l'amende forfaitaire) = pas de remboursement
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Uniquement pour les permis probatoires qui perdent 3 points ou plus d'un coup... ;)
De plus, dans le cas présent, taux délictuel, donc pas d'amende forfaitaire... ;)

Message édité par inf30nq le 13/07/2009 à 17:55:03
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murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 17:56:07  
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C'est un permis probatoire ....

Etant donné qu'il a un capital de 6 points qui passera à 8 en Octobre ?

Que voulez vous que ce soit d'autre ...
De plus cette infraction entraine un retrait de 6points  > 3 point donc si c'etait un taux non délictuel il aurait pu se faire rembourser  :cry:  pas de chance

sinon pour les autres :

 IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.

L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports."


Edit : tiens tout d'un coup je suis meme pas convaincu que le remboursement est uniquement en cas d'amende forfaitaire
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Message édité par Murmandamus le 13/07/2009 à 17:59:01
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Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 18:02:26  
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Murmandamus a écrit :
C'est un permis probatoire ....

Etant donné qu'il a un capital de 6 points qui passera à 8 en Octobre ?

Que voulez vous que ce soit d'autre ...
De plus cette infraction entraine un retrait de 6points  > 3 point donc si c'etait un taux non délictuel il aurait pu se faire rembourser  :cry:  pas de chance

sinon pour les autres :

 IV. - Dans le cas prévu à l'article R. 223-4, sont transmises au comptable du Trésor du lieu de commission de l'infraction, dans le délai de quinze jours mentionné au I ci-dessus, l'attestation de suivi de stage ainsi que, si l'amende a été acquittée, les pièces nécessaires à son remboursement.

L'attestation de suivi de stage et les pièces nécessaires au remboursement de l'amende payée sont définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports."


Edit : tiens tout d'un coup je suis meme pas convaincu que le remboursement est uniquement en cas d'amende forfaitaire
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Je précisais, c'est tout... ;)

Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 18:07:46  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tu saurais si le remboursement a egalement lieu lorsqu'il n'y a pas d'amende forfaitaire mais une ordonnance pénale ou une citation directe ?

Car finalement j'ai beau cherché c'est marqué "amende" mais c'est pas précisé amende forfaitaire. C'est noté "l'amende".

Donc ca serait egalement vrai en cas de comdamnation par la juridiction (proximité ou correctionnel si delit) ?
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 13/07/2009 à 18:10:26  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

dj272ve a écrit :
Bonjour,

Voilà, le 11 Juillet je suis contrôlé avec un taux de 0,49Mg à l'ethylometre, on suspend mon permis pour un mois.

Le policier qui me notifie tout ça me dit que j'aurai un retrait de 6 points dès que je me serais acquitté de mon amende, payable en plusieurs mois.

Il me dit aussi, que comme je devrais avoir deux points supplémentaires le 2 Octobre (Date d'obtention du permis) je peux passer au travers du retrait, du fait que j'aurai alors 8 points, et qu'il m'en restera 6 (Tout ça si évidemment je fais durer jusqu'au 2 octobre).

Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation? Est-ce qu'effectivement je pourrai passer au travers?

Et est-ce que je dois appeler mon assurance pour leur dire que j'ai eu un retrait de permis d'un mois?

Merci par avance à tous ceux qui me répondront !
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Quand as-tu passé ton permis ? (date précise) car si le permis a été passé AVANT le 1er janvier 2008, il n'y a pas de majoration de 2 points possible à chaque anniversauire du permis.


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Profil : Routard confirmé
murmandamus
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  1. Posté le 13/07/2009 à 18:11:46  
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Tisuisse t'aurai la reponse à ma question posée à Infraction precedemment par hasard ?

Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 20:31:45  
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Tisuisse a écrit :


Quand as-tu passé ton permis ? (date précise) car si le permis a été passé AVANT le 1er janvier 2008, il n'y a pas de majoration de 2 points possible à chaque anniversauire du permis.


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Salut Tisuisse!
Logiquement, si l'auteur du topic pense récupérer 2 points le 2 octobre 2009, c'est qu'il a dû passer son permis le 2 octobre 2008 non?
Par contre, niveau récupération de points, je ne suis pas aussi sûr que ça qu'il puisse passer à travers de l'annulation (par défauts de points)...Je ne sais pas, mais j'espère pour lui qu'il passera à travers!

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Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 20:36:04  
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ma243aa a écrit :
Tu ne devrais pas boire  :jap:
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 [:domingo3:6]

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tisuisse
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  1. Posté le 13/07/2009 à 21:41:50  
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sp416wp a écrit :


Salut Tisuisse!
Logiquement, si l'auteur du topic pense récupérer 2 points le 2 octobre 2009, c'est qu'il a dû passer son permis le 2 octobre 2008 non?
Par contre, niveau récupération de points, je ne suis pas aussi sûr que ça qu'il puisse passer à travers de l'annulation (par défauts de points)...Je ne sais pas, mais j'espère pour lui qu'il passera à travers!
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Pas certain du tout parce qu'il reste en probatoire durant 3 ans or avoir passé son permis en octobre n'inclue pas, à mes yeux, que c'était en 2008. Le fait que l'auteur du topic pense, n'est nullement une certitude. Il aurait tout autant pu passer son permis en octobre 2007, voire octobre 2008, et cela suffit pour qu'il soit toujours en probatoire. Quand aux erreurs commises par les FDO sur les points à retirer, on en a vu tellement que plus rien ne me surprend dans ce domaine. On a déjà lu, sur ce même forum, des membres des FDO dire qu'un conducteur ayant grillé un stop ou un feu rouge allait perdre jusquà 3 points, histoire d'amadouer le contrevenant et ne pas entamer de polémique avec lui.

Message édité par Tisuisse le 13/07/2009 à 21:43:38
Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 22:11:53  
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Murmandamus a écrit :
Tu saurais si le remboursement a egalement lieu lorsqu'il n'y a pas d'amende forfaitaire mais une ordonnance pénale ou une citation directe ?

Car finalement j'ai beau cherché c'est marqué "amende" mais c'est pas précisé amende forfaitaire. C'est noté "l'amende".

Donc ca serait egalement vrai en cas de comdamnation par la juridiction (proximité ou correctionnel si delit) ?
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C'est noté "amende", donc je pense que c'est tout type d'amende... ;)

Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 22:23:27  
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Alors, j'ai eu mon permis le 2 Octobre 08, et en ce qui concerne l'amende on ne m'a pas parlé d'amende forfaitaire..

Par contre, quand je dit passer au travers, c'est pas ne pas avoir les 6 points enlevés, mais qu'on me les enlèves après en avoir eu 2 de plus, ce qui fait qu'il m'en restera 2 et que mon permis ne sera pas retiré faute de points !

Invité
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  1. Posté le 13/07/2009 à 23:50:20  
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Et, pourrait-on m'en dire plus sur ce 1er Janvier 2008 et la majoration de points?

Merci :)
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Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 14/07/2009 à 08:12:42  
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dj272ve a écrit :
Et, pourrait-on m'en dire plus sur ce 1er Janvier 2008 et la majoration de points?

Merci :)
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Voilà la réglementation dans ce domaine, réglementation applicable à tous les probatoire dont le permis a été passé APRES le 31 décembre 2007 (sic la loi) :
Les conducteurs en probatoire reçoivent, à chaque anniversaire de leur permis, 2 points supplémentaires (3 points pour les AAC) si, depuis le début de leur permis aucun point n'a été retiré. Donc, les AAC obtiennent 12 points au bout de 2 ans de conduite, et les autres ont leurs 12 points après 3 ans de conduite. Cela donne le calcul suivant, toujours pour ceux qui n'ont eu aucun point retiré depuis la date d'obtention du permis :
date d'obtention du permis =>  6 points (AAC =>   6 points)
1er anniversaire du permis  =>  8 points (AAC =>   9 points)
2e anniversaire  du permis  => 10 points (AAC => 12 points)
3e anniversaire  du permis  => 12 points (AAC => 12 points)

Dans la mesure où vous n'avez pas de montant d'amende à régler immédiatement (cas A sur votre avis de PV) c'est que celle-ci sera fixée par le juge, donc passage devant le tribunal correctionnel puisque ton taux d'alcoolémie est supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré, c'est donc un délit :
- amende maxi : 4.500 €
- suspension ou annulation du permis : 3 ans maxi
(ces 2 maxi sont rarement utilisés par les juges)
- retrait de 6 points ensuite, une fois le jugement devenu définitif.
+ peines complémentaires.

A murmadamus, alcoolémie délictuelle ou contraventiuonnelle, c'est 6 points de retrait dans tous les cas.

Il va te falloir, si tu arrives à repousser les choses jusqu'en octobre, respecter strictement le code durant 3 ans parce que 2 points, c'est vite parti.

Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 09:00:53  
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Alors, je passe pas devant le correctionnel, comme mon casier est vierge, et que c'est mon premier délit, on appelle le proc', qui dit si l'amende + les 6 points lui conviennent, et qu'il ne veut pas me faire faire de prison.

A partir de là, j'ai l'amende à payer, en 6 fois si je veux (Chose que je ferais) et une fois l'amende entièrement payée, les 6 points seront retirés, car c'est à ce moment là apparemment que la procédure sera terminée.

Merci pour les explications en tous cas, j'espère vraiment ne pas perdre mon permis pour une connerie pareille !
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Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 09:13:54  
  2. answer
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dj272ve a écrit :
Alors, je passe pas devant le correctionnel, comme mon casier est vierge, et que c'est mon premier délit, on appelle le proc', qui dit si l'amende + les 6 points lui conviennent, et qu'il ne veut pas me faire faire de prison.

A partir de là, j'ai l'amende à payer, en 6 fois si je veux (Chose que je ferais) et une fois l'amende entièrement payée, les 6 points seront retirés, car c'est à ce moment là apparemment que la procédure sera terminée.

Merci pour les explications en tous cas, j'espère vraiment ne pas perdre mon permis pour une connerie pareille !
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Les points seront retirés dans ce cas suite à la décision du Procureur, appelée Composition Pénale...Donc ne rêve pas, ca ne sera pas le paiement de l'amende dont il fixera le montant qui entrainera le retrait de points.
Si la Composition Pénale est effective avant Octobre, tu pourras toujours la refuser pour reculer le retrait de points et donc passer en jugement, où bien sur, tu morfleras plus que ce que le Procureur aura décidé dans cette composition pénale...

Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 10:13:02  
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Ah zut :(

Le policier m'avait dit (Je précise qu'il travaillait aux délits routiers, il avait l'air de savoir ce qu'il disait, c'est pour ça que j'y ai cru) que, la "condamnation" serait "acceptée" une fois acquitté de l'amende, et que c'est à partir de là que le retrait de points commencerait, ou quelque chose du genre...

J'espère pour moi que j'ai mal compris ce qu'il m'a dit, et que le retrait ce fera le plus tard possible, si pas, tant pis pour moi, ça m'apprendra...

En tous cas merci des réponses!
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Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 10:22:10  
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dj272ve a écrit :
Ah zut :(

Le policier m'avait dit (Je précise qu'il travaillait aux délits routiers, il avait l'air de savoir ce qu'il disait, c'est pour ça que j'y ai cru) que, la "condamnation" serait "acceptée" une fois acquitté de l'amende, et que c'est à partir de là que le retrait de points commencerait, ou quelque chose du genre...

J'espère pour moi que j'ai mal compris ce qu'il m'a dit, et que le retrait ce fera le plus tard possible, si pas, tant pis pour moi, ça m'apprendra...

En tous cas merci des réponses!
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C'est en effet la date d'exécution de la composition pénale qui est prise en compte pour le retrait de points. :jap:

Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 12:17:55  
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Désolé de ne pas comprendre lol, mais ça confirme ou infirme ce que je viens d'écrire?

Merci en tous cas de te pencher sur mon problème!
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Message édité par dj272ve le 14/07/2009 à 12:21:39
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 14/07/2009 à 13:13:57  
  2. answer
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dj272ve a écrit :
Alors, je passe pas devant le correctionnel, comme mon casier est vierge, et que c'est mon premier délit, on appelle le proc', qui dit si l'amende + les 6 points lui conviennent, et qu'il ne veut pas me faire faire de prison.

A partir de là, j'ai l'amende à payer, en 6 fois si je veux (Chose que je ferais) et une fois l'amende entièrement payée, les 6 points seront retirés, car c'est à ce moment là apparemment que la procédure sera terminée.

Merci pour les explications en tous cas, j'espère vraiment ne pas perdre mon permis pour une connerie pareille !
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Pour ça, c'est le procureur qui décide, pas toi ni les FDO. Avec 0,49 mg/l d'air expiré (taux contraventionnel de 0,25à 0,39 mg, taux délictuel dès 0,40 mg) tu es en taux délictuel et il est possible qu'une ordonnance pénale soit la solution mais ce n'est nullement une certitude. Quoiqu'il en soit, jugement par ordonnance pénale ou jugement par comparution devant la correctionnelle, il y aura, et ça c'est une certitude, une amende + une suspension de permis à la clef, les 6 points de retrait viendront ensuite. Le montant de l'amende et la durée de la suspension sont laissés à l'appréciation du juge dans les limites que j'ai indiquées précedemment.

Message édité par Tisuisse le 14/07/2009 à 21:43:05
Invité
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  1. Posté le 14/07/2009 à 13:27:37  
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dj272ve a écrit :
Désolé de ne pas comprendre lol, mais ça confirme ou infirme ce que je viens d'écrire?

Merci en tous cas de te pencher sur mon problème!
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Ca confirme ce que tu as dit.. ;)

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  1. Posté le 14/07/2009 à 17:55:48  
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Merci beaucoup pour les réponses, je suis vraiment content de voir qu'il y a encore des gens qui aident leur prochain, peu importe ce qu'il a fait !

J'ai déjà eu ma suspension de permis, 1 mois, ce qui je trouve, est très clément... Je pense que le fait de ne pas avoir de casier et ne pas être connu des services de police à joué...

Quoi qu'il en soit, je vais faire en sorte que ça traine un maximum pour avoir mes deux points qui sauveront mon permis!

Ensuite stage de récupération de points, et je me tiens à carreau jusqu'à mes 70ans où j'arrêterai de conduire !

Merci encore pour vos réponses, j'vous envoie à tous un twix par la poste ! :D
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tisuisse
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  1. Posté le 15/07/2009 à 07:14:30  
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dj272ve a écrit :
Merci beaucoup pour les réponses, je suis vraiment content de voir qu'il y a encore des gens qui aident leur prochain, peu importe ce qu'il a fait !

J'ai déjà eu ma suspension de permis, 1 mois, ce qui je trouve, est très clément... Je pense que le fait de ne pas avoir de casier et ne pas être connu des services de police à joué...

Quoi qu'il en soit, je vais faire en sorte que ça traîne un maximum pour avoir mes deux points qui sauveront mon permis!

Ensuite stage de récupération de points, et je me tiens à carreau jusqu'à mes 70 ans où j'arrêterai de conduire !

Merci encore pour vos réponses, j'vous envoie à tous un twix par la poste ! :D
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J'ai déjà eu ma suspension de permis,
Ce n'est pas une suspension judiciaire, elle n'est donc pas la peine définitive. Le mois de retrait, et je le redis, est une "rétention administrative décidée par le préfet". La sanction judiciaire viendra ensuite par le juge, soit suite à une composition pénale, soit suite à un jugement du tribunal correctionnel. Ce sera la suspension judiciaire, laquelle peut aller jusqu'à 3 ans. Attends toi à une suspension judiciaire plus longue.

Message édité par Tisuisse le 15/07/2009 à 07:15:24
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  1. Posté le 15/07/2009 à 10:45:35  
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Okey, déjà j'attends Lundi prochain voir ce que le procureur va dire, si il accepte de mettre une amende plutôt que d'me mettre en prison... lol...

J'serais mal quand même...
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tisuisse
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  1. Posté le 15/07/2009 à 12:53:31  
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dj272ve a écrit :
Okey, déjà j'attends Lundi prochain voir ce que le procureur va dire, si il accepte de mettre une amende plutôt que d'me mettre en prison... lol...

J'serais mal quand même...
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Oh mais, ce n'est pas le procureur qui décide, c'est le juge même en composition pénale. Le procureur proposera des sanctions à ton égard et le juge les accepte, les diminue ou les aggrave, il est totalement libre.

Compte tenu du taux d'alcoolémie relevé, compte tenu qu'il s'agit, d'après tes écrits, de ta première infraction délictuelle dans ce domaine, la prison ne sera pas prononcée mais une suspension plus longue du permis accompagnée d'une amende et d'autres joyeusetés de ce genre, oui.

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