Lettre recommandé perte de points ?

[Invité §gue621xr]

Bonjour à tous,

 

Voila ce matin je regarde dans ma boite aux lettres et je m'aperçois que j'ai reçu un recommandé.

 

J'ai mon permi depuis plus de 3 ans (conduite accompagné donc plus de permi probatoire depuis 1 an 1/2).

 

J'ai connu une infraction en permi probatoire :-Pas d'arret a un stop parceque pas de pied a terre donc 90€ d'amende et selon eux 4 pts en moins, je n'ai jms reçu de recommandé pour le stage obligatiore ni de lettre m'informant de la perte de points.

 

Et j'ai connu une autre infraction il y a 3 mois pour excès de vitesse avec la voiture de pret du garage :

-J'ai payé l'amende, rempli le formulaire indiquant que c'est moi qui conduisant le véhicule de pret et tout le tralala et donc retrait de 4 pts (je n'ai pas recu de lettre m'informant du retrait de points).

 

Je voulais savoir s'il y avait des personnes dans le meme cas que moi, et que pouvais etre ce recommandé...

 

j'ai lu sur internet que le recommandé n'intervenait qu'en cas de perte du permis ou solde des points <= 6 points.

 

Merci d'avance.

[Invité §inf117Se]

Le recommandé est soit:

 

Le 48N t'informant de l'obligation de faire un stage comme tu as perdu 4 points pendant ton probatoire.

Le 48Si t'informant de l'annulation de ton permis pour solde de points nul et de l'obligation de le ramener en Préfecture sous 10 jours.

A toi de récupérer ce recommandé et de connaître la réponse...

[Invité §gue621xr]

Même après 3 ans, après l'arrestation je peux reçevoir le recommandé ?

[Invité §inf117Se]

Même après 3 ans, après l'arrestation je peux reçevoir le recommandé ?

 

 

Personnellement, je parie sur le 48SI, malheureusement pour toi.... Suivra alors un combat long et difficile de ta part pour contester ces retraits de points et notamment le fait que tu n'as jamais reçu le 48N t'obligeant à faire ce stage et qui t'aurais permis donc de sauver ton permis.

Mais j'espère me tromper et que ce n'est pas le 48si

 

[Invité §gue621xr]

Sachant qu'au max si les 4 points étaient bien pris en compte je perds alors 8 points/12.....

[Invité §gue621xr]

De plus j'ai vu que le retrait de points sur un moyen de locomotion dont le permis n'est pas obligatoire n'est pas légale, il ne doit en aucun cas avoir un retrait de point, seulement une amende.

[Invité §inf117Se]

Sachant qu'au max si les 4 points étaient bien pris en compte je perds alors 8 points/12.....

 

 

Sachant que tu as perdu 4 points pendant ton probatoire, tu n'es jamais passé à 12 points à la fin de celui ci...

Tu as passé à 2/12.

Et si il y a moins de 3 ans entre la première perte de points et la dernière, ton permis est mort...

[Invité §inf117Se]

En effet, si la première infraction que tu as commise était en scooter par exemple, tu ne peux pas perdre de points...

Il faudrait déjà, avant d'envisager la suite, aller chercher ce recommandé

[Invité §spi110tq]

Remarque s'il n'a pas eu de relevé ou autre l'informant de la perte des 4premiers points, il y a matière à négocier (surtout que le papier t'obligeant à aller faire un stage est obligatoire...).

 

Donc bon, t'as des avocats qui ne manqueront pas de relevé la faute si vraiment c'est la lettre 48SI.

 

Mais il n'a pas donné de dates d'infractions, peut-être que la premiere infraction était au tout début, qu'il a déjà retrouvé ses trois points, etc...

 

SInon pour l'exces de vitesse -4pts, t'y es allé un peu fort quand même.

[Invité §gue621xr]

Je reconnais pour l'excès de vitesse, rien à redire....

 

et pour le permi probatoire cela devait etre 2 ou 3 mois avant la fin de la 2ème année, donc fin du permis probatoire.

 

Mais concernant le fait que j'était en scooter, et le fait qu'il n'y a pas de retrait de point ?

 

[Invité §inf117Se]

Apparemment, la première infraction devait être en scooter puisqu'il dit qu'il ne fallait pas de permis pour conduire le véhicule qui a servit à commettre l'infraction. donc pas de perte de points possible sur son permis voiture. Donc normalement, il a du passer à 12/12 à la fin de son probatoire, et descendre à 8/12 suite à la dernière infraction. Peut-être que ce recommandé n'a rien à voir avec son permis...

[Invité §spi110tq]

Lettre de licenciement : Bref journée de merde quand même

[Invité §gue621xr]

lol pas de moquerie je stress déja asser

Je ne vois pas ce que j'aurai reçu a part le permi....

Je mise sur mon diplome...

[Invité §inf117Se]

Tiens nous au courant. Pour moi, réglementairement, tu as 8/12 points sur ton permis.

[Invité §gue621xr]

ok merci infraction de ton objectivité

Je vous tiens au courant dés ce soir!

[Invité §gue621xr]

Alors voici le résultat :

Lettre avec AR pour m'informer que j'ai 5 points sur le permis

-3 points en moins a cause de l'excès de vitesse et les 4 autres je suppose pour le stop en scooter!

 

Que puis-je faire pour récupérer les 4 points enlevés qui ne sont pas réglementaires ?

[Invité §inf117Se]

Alors voici le résultat :

Lettre avec AR pour m'informer que j'ai 5 points sur le permis

-3 points en moins a cause de l'excès de vitesse et les 4 autres je suppose pour le stop en scooter!

 

Que puis-je faire pour récupérer les 4 points enlevés qui ne sont pas réglementaires ?

 

 

Déjà, il faut aller en Préfecture pour avoir confirmation à l'aide du relevé d'information, des infractions sanctionnées et des pertes de points correspondants.

Ensuite, un courrier en LRAR à l'attention du Ministère de l'Intérieur, service du SNPC, pour réclamer qu'on te recrédite les points du Scooter en expliquant les faits. Si tu avais gardé l'avis de contravention initial, ca pourrait servir...

Sans réponse du SNPC dans les deux mois suivants, tu déposes un recours devant le Tribunal Administratif.

 

[Invité §gue621xr]

D'accord, merci infraction.

Je fais toutes les démarches nécessaires et je vous tiens au courant!

Merci pour votre aide.

[Invité §spi110tq]

Question conne mais au cas où : c'était bien un sccoter 50, pas 125, hein ?

[Invité §gue621xr]

C'était un 49.3 ! un speedfight 2!

 

[downman721]

Quand tu t'est fait avoir pour ton infraction en scoot. Tu a présenté quoi comme papier d'identité? Permis B ou autre? J'ai entendu dire que si tu présentait ton permis, on pouvait te retiré des points.

[daniel762]

Pour préserver l'égalité entre ceux qui ont un permis et ceux qui ne l'ont pas, on ne peut plus retirer de points pour une infraction commise aux commandes d'un véhicule sans permis.

Mais c'est relativement récent (2 ou 3 ans ?), avant c'était effectivement possible.

 

Mais ceci n'empêche pas un juge de suspendre ton permis pour une infraction commise au guidon d'un < 50 cc, à titre de peine complémentaire.

[Invité §inf117Se]

Pour préserver l'égalité entre ceux qui ont un permis et ceux qui ne l'ont pas, on ne peut plus retirer de points pour une infraction commise aux commandes d'un véhicule sans permis.

Mais c'est relativement récent (2 ou 3 ans ?), avant c'était effectivement possible.

 

Mais ceci n'empêche pas un juge de suspendre ton permis pour une infraction commise au guidon d'un < 50 cc, à titre de peine complémentaire.

 

 

 

Attention, toutes les infractions n'entrainent pas les risques de "peines complémentaires", seules les plus graves entrainent cette possibilité

[Invité §gue621xr]

Je n'ai pas présenté mon permis mais ils regardaient sur leur terminal pour savoir si je l'avais!

 

Ca fait 2 ans que j'ai eu cette amende!

 

Concernant la procédure je vais à la prefecture la semaine prochaine!

 

Combien de temps cela peut il prendre avant de récupérer les points ?