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Permis probatoire & stage de récupération

 

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Permis probatoire & stage de récupération

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Carl59
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carl59
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/09/2009 à 10:03:40  
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Messieurs,

Suite à la prise d'un sens interdit le 3/9/2009, j'ai écopé d'une contravention 4bis, 90€ d'amende et 4 points d'amende. J'ai préféré ne pas contester... car même s'il y avait matière, je n'étais pas sûr de mes éléments pour passer devant le tribunal.
L'amende a été payé au commisariat par timbre amende le 5/9/2009
Etant en permis probatoire depuis 2 ans, et encore pour un an, je me retrouve avec (pour le moment virtuellement) 2 points. Quand le retrait de point sera effectif ? A partir de quand puis-je faire mon stage de récupération de points ?

Le délai de 3 ans pour la récupération de tous mes points démarre à partir :
-La date de l'infraction?
-La date du paiement de l'amende?
-La date du futur retrait de points?

Merci!
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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/09/2009 à 12:03:52  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Carl59 a écrit :
Messieurs,

Suite à la prise d'un sens interdit le 3/9/2009, j'ai écopé d'une contravention 4bis, 90 € d'amende et 4 points d'amende. J'ai préféré ne pas contester... car même s'il y avait matière, je n'étais pas sûr de mes éléments pour passer devant le tribunal.
L'amende a été payé au commisariat par timbre amende le 5/9/2009.
Etant en permis probatoire depuis 2 ans, et encore pour un an, je me retrouve avec (pour le moment virtuellement) 2 points. Quand le retrait de point sera effectif ? A partir de quand puis-je faire mon stage de récupération de points ?

Le délai de 3 ans pour la récupération de tous mes points démarre à partir :
-La date de l'infraction?
-La date du paiement de l'amende?
-La date du futur retrait de points?

Merci!
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J'espère que vos 90 € ont été payés dans les 3 jours de la remise du PV entre vos mains, donc 3 jours de votre infraction ? Si oui, pas d'inquiétude.
Lorsque votre retrait de points figurera sur votre relevé, même si vous n'avez pas reçu votre LR 48 N, vous pourrez aller en préfecture pour demander votre dossier de stage et le document pour le remboursement du montant de votre PV. A l'issue du stage, vous repasserez de 2 points sur 6 à 6 points sur 6 mais, car il y a un "mais", à la fin de votre probatoire, dans 1 an, vous ne serez qu'à 6 points sur 12 et c'est seulement 3 ans après le retrait de vos 4 points, et si pendant ces 3 ans, aucun point ne vous est retiré, que vous aurez 12 points sur 12. Et oui, on ne peut pas tout avoir.

Profil : Apprenti
carl59
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 09/09/2009 à 14:25:56  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Aussi con que ça puisse parait, j'espère que ces points seront vite retirés...
Je referais un stage dès que possible, c'est à dire dans deux ans.

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