Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / /

Contestaion PV alcoolemie - Case retrait de point non renseignée

 

Il y a 376 utilisateurs connus et inconnus. Pour voir la liste des connectés connus, cliquez ici
Ajouter une réponse
 

 Mot :  Pseudo :  
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Contestaion PV alcoolemie - Case retrait de point non renseignée

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
Invité
  1. Posté le 10/09/2009 à 10:26:17  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour,

après avoir parcouru le forum, j'ai trouve quelques réponses mais je souhaiterais avoir une précision.

La case de retrait de points n'est pas renseigné, le gendarme ayant seulement entouré le OUI ecrit a coté de cette case.

Est ce que cela peut permettre d'invalidé le PV ?

Dans l'attente de vos réponses et en vous remerciant par avance,

Arnaud

Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2009 à 10:31:52  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour, invalider le pv certainement pas.
Contester le retrait de points peut-être, mais sans garantie si le "oui" est entouré.
Pour contester, il faut attendre que le retrait de points soit effectif, voir de recevoir la lettre simple t'informant du retrait de points.
Ensuite, il faut écrire une LRAR au Ministère de l'Intérieur, service des permis de conduire, en réclamant qu'on te recrédite tes points, l'agent n'ayant pas respecté, d'après toi,  l'obligation d'information qu'il avait à ton encontre sur la perte de points encourrue suite à cette infraction, et rendue obligatoire par l'article R223-3 du code de la route. Leur joindre copie de la lettre de perte de points et copie de l'avis de contravention.
Si la réponse est négative, il faudra alors aller au TA.
Pour moi, peu de chance d'avoir gain de cause avec la mention "oui" entourée, mais sait on jamais...

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2009 à 10:43:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Je crains fort que cette demande soit classée sans suite. En effet, combien même la case n'a pas été cochée, le fait que, sur l'avis de PV l'agent verbalisateur ait entouré le OUI signifiera au tribunal administratif que le contrevenant a bien été informé que sa contravention était susceptible d'entraîner un retrait de points, et cela suffira à le débouter de sa demande d'autant que cette phrase est probablement écrite sur son avis de PV. Mais ce n'est que mon avis.
Message édité par Tisuisse le 10/09/2009 à 10:44:24
Publicité

Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2009 à 11:06:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
J'ai plutôt tendance à partager cet avis :jap:

Invité
  1. Posté le 10/09/2009 à 13:08:48  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Ok ok

Merci de vos réponses

Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
Exces de vitesse contesté,pas de preuve,Qu'est ce que je risque 9
conduire sans accompgnateur en aac 6
Perte de points ? 6
Association SOS PERMIS ASSISTANCE 8
litige avec auto école 0