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refus d'obtemperer + mise en danger d'autri - avis merci !

 

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 Sujet :

refus d'obtemperer + mise en danger d'autri - avis merci !

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Invité
  1. Posté le 10/09/2009 à 11:28:41  
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bonjour - je viens de m'inscrire afin d'obtenir une aide de votre part et j'espère que vous pourrez me répondre.
je vous expose les faits

mon fils est allé en boite de nuit avec 3 copains (dans la voiture de l'un d'entre-eux) - après une soirée bien arrosée ils sont tous rentrés et mon fils ne buvant pas à donc conduit la voiture du copain qui était ivre et en plus violent ... (bref)
arrivé à destination : un petit bled à cote de beauvais il a pris un rond point d'où débute une impasse - sur ce rond point il y avait un controle gendarmerie -
mon fils était plus attentif à ce qui se passait dans la voiture (calmer le pote énnervé qui voulait se battre avec tout le monde ...) et n'a donc pas vu le controle - il est entré dans l'impasse /a déposé tout le monde et est allé se coucher -
le lendemain il a repris SA voiture et est rentré chez lui -
dans la journée les gendarmes sont venus dans l'impasse - ont vu la voiture et son donc entré dans le magasin (ah oui le copain de mon fils habite au dessus d'une salle de jeux détenus par son père) donc ils sont entrés et ont demandé à qui appartenait la voiture  / ont expliqué ce qui s'était passé dans la nuit au rond point / et ont demandé QUI CONDUISAIT LA VOITURE  - a cela les copains ont répondu et donné le numéro de tel de mon fils
il a été convoqué - a expliqué qu'il n'avait vu personne à ce rond point et les gendarmes luui ont donc remis une convocation que voici

convocation devant le tribunal correctionnel

motif : natinf 50 .. en bref : refus d'obtempérer à une sommation d'un gendarme

+  natinf 24085 : exposition d'autrui (le gendarme) a un risque immédiat de mort ou de blessures par une imprudence en l'espèce : roulant à vive allure dans un rond point et passant à près d'un metre d'un gendarme manquant ainsi de la renverser si elle ne s'était pas mise en sécurité en dehors de la chaussée

oui ... il ne s'arrete pas a un controle - il écrase presque une gendarmette  - il entre dans une impasse devant tout le monde et personne ne les suit ... bref ..

mon fils a reconnu etre le conducteur de la voiture - a expliqué qu'il n'avait vu ni gendarme ni voiture ni lumière .... au rond point

je voudrais savoir ce qu'il risque pour ce genre de faits à ssavoir qu'il n'a jamais été condamné à quoi que ce soit auparavant qu'il a 24 ans et son permis depuis 6 ans

ah oui : il a demandé un avocat commis d'office (ce que lui a dit de faire le gendarme qui lui a remis la convoc) - pensez vous qu'il serait mieux de prendre un avocat spécialisé ...

merci d'avance pour vos réponses
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Sujets relatif
Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 12:22:09  
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Il est mal embarqué :non:
On lui reproche deux délits.
Ces copains auraient mieux faire de dire qu'ils ne se rappelaient plus lequel d'entre eux conduisait...
Il faudra en effet un avocat pour se défendre...
Le refus d'obtempérer est caractérisé comme suit:

"Article L233-1 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

Pour la mise en danger:

"Article L233-1-1 du CR
Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 58 JORF 10 mars 2004
I. - Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
II. - Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes, outre celles prévues par les 2° et 3° du II de l'article L. 233-1 :
1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ; cette suspension ne peut être assortie du sursis ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
3° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
4° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
5° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire."

Autant dire qu'il risque gros, et qu'un avocat ne sera pas de trop. Il devrait perdre également, si les faits sont avérés, 8 points sur son permis de conduire. :jap:









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Invité
  1. Posté le 10/09/2009 à 12:31:45  
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Suite à ces "pas" bonnes nouvelles !!  Il va donc prendre un avocat - merci beaucoup pour votre reponse et les infos que vous m'avez fournies - passez une bonne journée

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Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 12:45:26  
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N'hésite pas à nous tenir au courant de l'avancée du dossier ;)

Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 12:51:05  
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L'histoire est très étonnante. Pour que la mise en danger de la vie d'autrui ait été retenue, il faut vraiment qu'il ait effleuré le gendarme ou qu'il lui ait foncé dessus, et si le parquet a décidé de poursuivre sur cette base, les faits doivent être réels et sérieux.
Etes-vous certaine qu'il n'arrange pas l'histoire à sa sauce? Parce que ne pas voir un contrôle de gendarme à un rond-point, c'est quand même peu crédible. Et ca ne tiendra d'ailleurs pas une seconde la route devant le juge.
Message édité par kor32ri le 10/09/2009 à 12:51:25
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Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 13:10:57  
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Il est en effet possible que la version du fils à sa maman ait été quelque peu édulcorée... :ange:
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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 10/09/2009 à 13:36:28  
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inf30nq a écrit :
Il est en effet possible que la version du fils à sa maman ait été quelque peu édulcorée... :ange:
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En même temps, comment expliquer la non prise en chasse dudit véhicule par les FDO alors que celui-ci aurait failli causer la mort de l'un d'entre eux ?

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 13:44:35  
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C'est également une question importante que l'avocat de ce jeune homme devra soulever au procès. Si ce jeune garçon a commis un refus d'obtempérer et manqué d'écraser une gendarme, pour s'arrêter dans une impasse donnant sur le rond point, quelques centaines de mètres plus loin, comment se fait il que les agents ne l'aient pas pris en chasse pour l'intercepter devant chez lui? :ange:
Pas mal de zones d'ombres dans cette histoire :non:

Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 14:05:46  
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tabasco63 a écrit :

En même temps, comment expliquer la non prise en chasse dudit véhicule par les FDO alors que celui-ci aurait failli causer la mort de l'un d'entre eux ?
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On a qu'une version, qui ne tient pas la route. D'ailleurs, il serait intéressant de savoir si il a bien été placé en garde en vue pour ces faits, et qu'est ce qui en est ressorti. Parce que si le procureur a décidé de poursuivre, les forces de l'ordre disposent forcément d'éléments sérieux, or selon la version qu'on a, il n'y absolument rien de concret puisque le conducteur n'a même pas vu les gendarmes (ou plutot dit ne pas les avoir vu).

Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 14:36:14  
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Et puis être attentif sur ce qu'il se passe plutôt que sur la route, tout en roulant à vive allure dans un rond point (dixit les FDO), il y a incohérence totale...Il devait sûrement être "emporté" par la vague d'adrénaline de ses potes si c'est avéré.

Toutefois, c'est bien qu'il n'est pas bu (si c'est vrai, car à moins d'être désigné d'office comme le sam de la soirée, je ne vois pas ce qui lui aurait empêcher de boire, peut-être était-il au dessus du seuil , même si plus léger que ses amis, et a "fuit" le cont^rôle sur les conseils avisés de ses amis, s'est précipité chez l'ami en question pour ne pas avoir à faire aux gendarmes.

La voiture était-elle garé devant le magasin ou plus loin (en fonction des places disponibles). Si garée plus loin alors qu'il y a des places partout, ca aurait pu être susceptible.

Le pire étant que les FDO ne l'ai pas poursuivi...

Profil : Routard confirmé
  1. config
valouche19d
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  1. Posté le 10/09/2009 à 14:58:55  
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inf30nq a écrit :
Il est mal embarqué :non:
On lui reproche deux délits.
Ces copains auraient mieux faire de dire qu'ils ne se rappelaient plus lequel d'entre eux conduisait...
Il faudra en effet un avocat pour se défendre...
Le refus d'obtempérer est caractérisé comme suit:

"Article L233-1 du CR
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire."

Pour la mise en danger:

"Article L233-1-1 du CR
Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 58 JORF 10 mars 2004
I. - Lorsque les faits prévus à l'article L. 233-1 ont été commis dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente, ils sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
II. - Les personnes coupables du délit prévu au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes, outre celles prévues par les 2° et 3° du II de l'article L. 233-1 :
1° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire ; cette suspension ne peut être assortie du sursis ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ;
3° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ;
4° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
5° La confiscation d'une ou plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition.
III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire."

Autant dire qu'il risque gros, et qu'un avocat ne sera pas de trop. Il devrait perdre également, si les faits sont avérés, 8 points sur son permis de conduire. :jap:









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L'avocat pourra peut-être faire quelque chose pour le délit de mise en danger: le parquet doit rapporter la preuve que le conducteur avait vu le gendarme, qu'il a eu l'intention de le mettre en danger.
Il faut voir le dossier, comme pour le refus d'obtempérer.
Tout cela pour dire qu'un avocat pénaliste est indispensable dans son cas. ;)


---------------
1.6 hdi
Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 16:20:18  
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Je rajouterais, 95100isa, de bien vouloir nous tenir au courant de l'affaire, ce genre de situation mérite que l'on connaisse la fin, et surtout, la vérité :D

Le jugement devrait se faire trés vite je pense, pas le temps d'oublier ce topic :p

Bon courage dans l'histoire, en tant que parent, c'est jamais sympa de se voir embarquer la dedans (même si pas directement).

Invité
  1. Posté le 10/09/2009 à 21:42:24  
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bonsoir tout le monde

tout d'abord merci à tous d'apporter votre jugement à cette "bizarre" affaire - et voici après petite enquete de ma part quelques infos ...

Pour ce qui est : affaire édulcorée ... pas tout dit à sa maman .... et tout le reste que je comprends d'ailleurs fort bien = et bien non cela s'est vraiment passé comme je vous l'ai expliqué et pour ce qui est du taux d'alcool de mon fils : il ne devait pas etre le SAM de la soirée bien qu'il pourrait l'etre à chaque fois puisque sa consommation maxi lors des sorties est de 2 verres (je parle en boite) et sortant de boite à la fermeture cela fait peu par rapport aux autres ... mais ce soir là il était tout simplement en train de discuter avec une demoiselle donc pas avec les autres potes ....

voila pour ça ... pour ce qui est des gendarmes qui ne poursuivent pas la voiture alors qu'ils viennent de passer un barrage et de "presque" renverser l'une d'entre-eux : ils ont répondu : ce n'est pas notre travail !!!

bref : j'ai donc contacté un avocat PENALISTE et lui ai soumis l'affaire : il demande copie du dossier alors je vous tiendrais informé de la suite .

le passage est le 2 decembre et rien n'a été demandé à mon fils : il est libre de circuler ou il veut et quant il veut (je trouve cela bizarre) et le gendarme qui a pris sa déposition lui a dit que s'il en était là c'est que la gendarmette avait porté plainte avec constitution de partie civile (elle meme d'après ce que j'ai compris) - pour vous donner un aperçu : sur le bas cote de la route ils semblent qu'ils aient été DEUX .... seulement l'un d'entre eux porte plainte !!! et de plus lorsque mon fils s'est présenté à la gendarmerie pour sa déposition l'un des gendarmes était dans le bureau et a dit : non ce n'est pas toi qui conduisait : on a mis des torches vers la voiture et je ne te reconnais pas !!!! c'est une histoire de fou !

mon fils a confirmé qu'il conduisait bien ce véhicule mais les gendarmes disent qu'il était 5 heures 30 du matin alors que la boite de nuit ferme à 5 heures et que le pote bourré s'est fait sortir avant la fermeture .... la boite est à 5 minutes à pied .... pffffffff je comprends rien - d'ailleurs personne ne comprend qq chose ....

un gendarme a dit à l'un des occupants de la voiture qu'ils n'avaient vu que la fin d'immatriculation de la voiture soit : 75 et que c'est pour cela qu'ils sont rentrés dans le lazergame (commerce du père du copain) afin de savoir à qui appartenait le véhicule garé sur le parking du lazer..

mon fils leur a dit que s'il avait effectivement passé un barrage et renversant presque un gendarme il ne serait pas allé se garer dans une impasse à 100 metres du rond point ....

ce que je ne comprend pas : forcer un barrage c'est passer le barrage alors que là la voiture de gendarme bloquait la rue d'en face (rond point avec 3 sorties : une d'ou venait mon fils : tout de suite à droite l'impasse  : en face une autre rue (celle bloquée par la gendarmerie) puis à gauche une autre ou il y a un parking éclairé - mon fils est donc entré sur le parking et a pris la première à droite ....

bon ... je vais attendre d'avoir le double du dossier mais je ne manquerai pas de vous tenir informé -
merci à tous (au moins meme avec des avis négatifs je ne me sens pas seule ....)
bonsoir
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Invité
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  1. Posté le 10/09/2009 à 22:06:05  
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95112ts a écrit :
(...)après une soirée bien arrosée ils sont tous rentrés et mon fils ne buvant pas à donc conduit la voiture du copain qui était ivre et en plus violent ... (...)
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Je ne veux pas faire la morale, mais ne croyez-vous pas que c'est imprudent de conduire dans ces conditions, même sans avoir bu...

Je suis aussi parent de jeunes...




Message édité par Isa23xk le 10/09/2009 à 22:07:04
Profil : Routard
  1. config
ivo-ivo
  1. Posté le 10/09/2009 à 22:18:18  
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Bonjour ,normalement les gendarmes doivent la nuit être revêtus de gilets réflectorisant,avoir un panneau
" GENDARMERIE " et " halte gendarmerie "  le tout éclairé et visible .
En tant que " policier à la retraite " j'ai jamais entendu qu'un refus d'obtempérer se faisait le lendemain
matin .. :lol:    on prend la voiture ,gyrophare et pinpon et ont cours derrière ,à moins que les lois aient changées.
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  1. config
valouche19d
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  1. Posté le 10/09/2009 à 22:38:40  
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95112ts a écrit :
bonsoir tout le monde

tout d'abord merci à tous d'apporter votre jugement à cette "bizarre" affaire - et voici après petite enquete de ma part quelques infos ...

Pour ce qui est : affaire édulcorée ... pas tout dit à sa maman .... et tout le reste que je comprends d'ailleurs fort bien = et bien non cela s'est vraiment passé comme je vous l'ai expliqué et pour ce qui est du taux d'alcool de mon fils : il ne devait pas etre le SAM de la soirée bien qu'il pourrait l'etre à chaque fois puisque sa consommation maxi lors des sorties est de 2 verres (je parle en boite) et sortant de boite à la fermeture cela fait peu par rapport aux autres ... mais ce soir là il était tout simplement en train de discuter avec une demoiselle donc pas avec les autres potes ....

voila pour ça ... pour ce qui est des gendarmes qui ne poursuivent pas la voiture alors qu'ils viennent de passer un barrage et de "presque" renverser l'une d'entre-eux : ils ont répondu : ce n'est pas notre travail !!!

bref : j'ai donc contacté un avocat PENALISTE et lui ai soumis l'affaire : il demande copie du dossier alors je vous tiendrais informé de la suite .

le passage est le 2 decembre et rien n'a été demandé à mon fils : il est libre de circuler ou il veut et quant il veut (je trouve cela bizarre) et le gendarme qui a pris sa déposition lui a dit que s'il en était là c'est que la gendarmette avait porté plainte avec constitution de partie civile (elle meme d'après ce que j'ai compris) - pour vous donner un aperçu : sur le bas cote de la route ils semblent qu'ils aient été DEUX .... seulement l'un d'entre eux porte plainte !!! et de plus lorsque mon fils s'est présenté à la gendarmerie pour sa déposition l'un des gendarmes était dans le bureau et a dit : non ce n'est pas toi qui conduisait : on a mis des torches vers la voiture et je ne te reconnais pas !!!! c'est une histoire de fou !

mon fils a confirmé qu'il conduisait bien ce véhicule mais les gendarmes disent qu'il était 5 heures 30 du matin alors que la boite de nuit ferme à 5 heures et que le pote bourré s'est fait sortir avant la fermeture .... la boite est à 5 minutes à pied .... pffffffff je comprends rien - d'ailleurs personne ne comprend qq chose ....

un gendarme a dit à l'un des occupants de la voiture qu'ils n'avaient vu que la fin d'immatriculation de la voiture soit : 75 et que c'est pour cela qu'ils sont rentrés dans le lazergame (commerce du père du copain) afin de savoir à qui appartenait le véhicule garé sur le parking du lazer..

mon fils leur a dit que s'il avait effectivement passé un barrage et renversant presque un gendarme il ne serait pas allé se garer dans une impasse à 100 metres du rond point ....

ce que je ne comprend pas : forcer un barrage c'est passer le barrage alors que là la voiture de gendarme bloquait la rue d'en face (rond point avec 3 sorties : une d'ou venait mon fils : tout de suite à droite l'impasse  : en face une autre rue (celle bloquée par la gendarmerie) puis à gauche une autre ou il y a un parking éclairé - mon fils est donc entré sur le parking et a pris la première à droite ....

bon ... je vais attendre d'avoir le double du dossier mais je ne manquerai pas de vous tenir informé -
merci à tous (au moins meme avec des avis négatifs je ne me sens pas seule ....)
bonsoir
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Pour l'instant, rien ne sert de se faire un sang d'encre.
Commandez à votre fils de prendre un avocat (pénaliste, il a surement des permanences gratuites les jeudis dans votre TGI), et entretenez-vous avec ce dernier lorsqu'il aura pris connaissance du dossier.
Pour l'instant, les éléments matériels sont rapportés par les gendarmes, et a priori incontestables. L'élément intentionnel est indispensable aux charges qui sont retenues à l'encontre de votre fils. On ne peut qu'attendre.


---------------
1.6 hdi
Profil : Routard confirmé
  1. config
valouche19d
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  1. Posté le 10/09/2009 à 22:40:39  
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ivo ivo a écrit :
Bonjour ,normalement les gendarmes doivent la nuit être revêtus de gilets réflectorisant,avoir un panneau
" GENDARMERIE " et " halte gendarmerie "  le tout éclairé et visible .
En tant que " policier à la retraite " j'ai jamais entendu qu'un refus d'obtempérer se faisait le lendemain
matin .. :lol:    on prend la voiture ,gyrophare et pinpon et ont cours derrière ,à moins que les lois aient changées.
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Merci de nous faire partager ton expérience. ;)
C'étrange, j'en conviens. Le rapport de police devrait être interressant. ;)


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1.6 hdi
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  1. Posté le 11/09/2009 à 10:59:49  
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Bonjour,

Je me permets de corriger votre message

95112ts a écrit :
bonjour - je viens de m'inscrire afin d'obtenir une aide de votre part et j'espère que vous pourrez
me répondre.
je vous expose les faits

mon fils est allé en boitinette de nuit avec 3 copains (dans la voiturette de l'un d'entre-eux) - après une soirette bien arrosée ils sont tous rentrés et mon fils ne buvant pas à donc conduit la voiturette du copain qui était ivre et en plus violent ... (bref)
arrivé à destination : un petit bledinet à cote de beauvais il a pris un rond point d'où débute une impassette - sur ce rond point il y avait un controlet gendarmeriette -
mon fils était plus attentif à ce qui se passait dans la voiturette (calmer le pote énnervé qui voulait se battre avec tout le monde ...) et n'a donc pas vu le controlet - il est entré dans l'impassette /a déposé tout le monde et est allé se coucher -
le lendemain il a repris SA voiturette et est rentré chez lui -
dans la journée les gendarmets sont venus dans l'impassette - ont vu la voiturette et son donc entré dans le magasinet (ah oui le copain de mon fils habite au dessus d'une salle de jeux détenus par son père) donc ils sont entrés et ont demandé à qui appartenait la voiturette  / ont expliqué ce qui s'était passé dans la nuit au rond point / et ont demandé QUI CONDUISAIT LA VOITURETTE  - a cela les copains ont répondu et donné le numéro de tel de mon fils
il a été convoqué - a expliqué qu'il n'avait vu personne à ce rond point et les gendarmets luui ont donc remis une convocation que voici

convocation devant le tribunet correctionnel

motif : natinf 50 .. en bref : refus d'obtempérer à une sommation d'un gendarmet

+  natinf 24085 : exposition d'autrui (le gendarmet) a un risque immédiat de mort ou de blessures par une imprudence en l'espèce : roulant à vive allure dans un rond point et passant à près d'un metre d'un gendarmet manquant ainsi de la renverser si elle ne s'était pas mise en sécurité en dehors de la chaussée

oui ... il ne s'arrete pas a un controle - il écrase presque une gendarmette  - il entre dans une impassette devant tout le monde et personne ne les suit ... bref ..

mon fils a reconnu etre le conducteur de la voiturette - a expliqué qu'il n'avait vu ni gendarmet ni voiturette ni lumière .... au rond point

je voudrais savoir ce qu'il risque pour ce genre de faits à ssavoir qu'il n'a jamais été condamné à quoi que ce soit auparavant qu'il a 24 ans et son permis depuis 6 ans

ah oui : il a demandé un avocatinet commis d'office (ce que lui a dit de faire le gendarmet qui lui a remis la convoc) - pensez vous qu'il serait mieux de prendre un avocat spécialisé ...

merci d'avance pour vos réponses
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Moi je pense que lorsqu'on manque d'écraser une gendarme, par imbécilité ou par incompétence, le moins qu'on puisse faire est d'éviter d'employer des suffixes diminutifs hors de propos. La procurette de la République partagera sans doute ce sentiment.

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  1. Posté le 11/09/2009 à 11:02:59  
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ivo ivo a écrit :
Bonjour ,normalement les gendarmes doivent la nuit être revêtus de gilets réflectorisant,avoir un panneau
" GENDARMERIE " et " halte gendarmerie "  le tout éclairé et visible .
En tant que " policier à la retraite " j'ai jamais entendu qu'un refus d'obtempérer se faisait le lendemain
matin .. :lol:    on prend la voiture ,gyrophare et pinpon et ont cours derrière ,à moins que les lois aient changées.
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Ils doivent aussi avoir un slip fluo siglé gendarmerie nationale.

La prescription de l'action publique pour un délit est de 3 ans, pas d'une nuit. Donc un refus d'obtempérer peut « se faire » le lendemain, voire le surlendemain, etc.


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xavi3r
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  1. Posté le 11/09/2009 à 11:07:29  
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Et ils peuvent pas tout simplement faire erreur sur la personne ? Des voitures semblables ça existe ! si en plus un des gendarmes n'a pas reconnu votre fils...
Ce ne serait pas la première fois qu'une affaire dans laquelle tout reposerait sur le modèle de la voiture mènerait à la guillotine... :o

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  1. Posté le 11/09/2009 à 11:08:27  
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réglementairement tu as raison, dans les faits, faudra m'expliquer comment et pourquoi des agents ne se lancent pas à la poursuite d'un automobiliste qui manque en écraser deux d'entre eux et qui commet un refus d'obtempérer, tout ca en plus pour rentrer devant eux dans une impasse et s'arrêter quelques centaines de mètres plus loin! :buzz:

Invité
  1. Posté le 11/09/2009 à 11:59:06  
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je ne pense pas minimiser les faits en employant des suffixes diminutifs et s'il s'avère qu'il a en effet failli ecraser un gendarme et bien il fera face à ses responsabilités MAIS là il n'a pas  vu ces gendarmes et si c'est le cas pourquoi 1 seul porte plainte et pour finir pourquoi ne pas rentrer dans cette impasse pour les interpeller .... il est 5 heures du matin et ils viennent tranquilement a 16 heures pour savoir si la voiture immatriculée 75 est bien sortie dans la nuit ..... ok !!! et pour ce qui est de leur visibilité ils ont dit qu'ils etaient sur le bord de la route avec une torche chacun a la main et que la voiture se trouvait etre sur une autre sortie du rond point - voila - je ne cherche pas à dire que mon pauvre petit n'a failli qu'écraser un simple gendarme car si vous comprenez cela c'est que je m'exprime mal - j'ai juste du mal à comprendre qu'on laisse filer une voiture dans une impasse alors que ....etc - pour ce qui est de la question est-ce bien raisonnable de prendre la voiture je pense a 45 ans qu'il n'est pas intelligent de faire cela mais la reponse de mon fils est : il n'y a pas de parking gardé à la discotheque on est dans la campagne et le laser est a 3minutes j'ai pensé que c'etait mieux de le ramener .... voila

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