pas de verbalisation sur le fait , plaque relevée /agent en civile

[Invité §new023bv]

bonjour,

resumé :pas de verbalisation sur le fait , mais plaque relevée par un agent en civil et convocation par la brigade des sinitres et delits. qu'est ce que je risque ?

avis des amis :simple amende , ou indulgence , de delit de fuite ????? aieeeee help help

histoire :

en mars 3 agents de ma commune se sont presentés a mon domicile pour une verification d'adresse , on me previent par tel , je demande a parler aux agents qui refusent de prendre le tel . je rappelle le commissariat pour leur dire que je si on me cherchait , pas de pb je suis prete a les rencontrer pour savoir de quoi il en retourne. reponse une enquette est faite a la demande du commissariat de paris ."secret" pas plus d'info .

peut etre ceci a un rapport avec ce qui suit :

j'ai reçoit le 14/10 une convocation (datée du 2 /09/09 et postée le 13/10/09) pour me presenter au commissariat pour infraction au code de la route .

j'appelle le commissariat pour savoir plus , peu de contraventions et toujours payées maintenant il n'est pas exclus que j'ai a mon insu commis une infraction mais quand bien meme je recois un PV .

motif : refus de priorité a un pieton. le gendarme correct me signale que le (voir les pietons ) en l'occurence etait(ent) une brigade en civile dans paris , il ne m'a pas dit ni ou ni quand cela c'est produit .. lui aussi me dit que ce type de verbalisation est rare mais que ce sera le tribunal qui trancehera .

j'ai beau essayé de me rappeler je n'ai pas de souvenir d'avoir brutalement ou volontairement barré la route a un pieton . et qu'en bien meme cela m'arrive j'ai tjs un signe d'excuse de la main ou verbal .

 

j'ai RDV la semaine prochaine ,j'avoue etre surprise par la tournure que cela prend , je n'ai que ma bonne foi .

qu'est ce que je risque et est ce que cela est legal dans la demarche ?

merci d'avance de vos reponses

 

 

 

 

[Invité §mor501Mn]

D'autre te renseigneron mieux que moi.

Les seul élément que je peu te donner c'est une amende de 4e classe donc 90€ et -4 pts.

Le tout a mettre au conditionnel, car je suis pas un grand spécialiste du code de la route, et je ne connaît pas tous les tenants du problème.

Ce ne sera pas un délit de fuit, au pire un refus d'obtempérer. Mais ça ressemble plus a un PV a la volé bien qu'il ne fasse pas parti de la liste des 7 infractions, donc contestable.

 

Vois ce qu'il te veule la semaine prochaine et dit nous ce qu'il en est.

 

C'est vraiment pas de chance de refusé la priorité a une horde de FDO !!!

 

 

[Invité §inf117Se]

J'ai répondu à cette question sur un autre topic. Déclarer ne pas avoir été la conductrice de ton véhicule, ta responsabilité de titulaire de la carte grise ne pouvant pas être engagée pour cette infraction...

[Invité §new023bv]

merci,

mais meme si ce n'est pas le cas , et qu'ils disent me reconnaitre c'est leur ou leurs parole paroles contre la mienne

 

je vous tiens au courant

 

merci

 

 

[Invité §inf117Se]

merci,

mais meme si ce n'est pas le cas , et qu'ils disent me reconnaitre c'est leur ou leurs parole paroles contre la mienne

 

je vous tiens au courant

 

merci

 

 

 

Ils ne peuvent pas te forcer de reconnaître. De plus, ils ont vu ta voiture commettre l'infraction, mais n'ont pas intercepté le fautif, donc...

[Invité §dag038KE]

J'ai répondu à cette question sur un autre topic. Déclarer ne pas avoir été la conductrice de ton véhicule, ta responsabilité de titulaire de la carte grise ne pouvant pas être engagée pour cette infraction...

 

 

Bien d'accord avec ça!

 

merci,

mais meme si ce n'est pas le cas , et qu'ils disent me reconnaitre c'est leur ou leurs parole paroles contre la mienne

 

je vous tiens au courant

 

merci

 

 

 

Pour une petite infraction comme celle-là, tu ne le verras pas au tribunal et donc ils ne pourront te reconnaitre formellement. Par ailleurs, même si cela arrivait, continue à nier et indique que tu ne sais pas qui c'était mais qu'en tous cas ce n'était pas toi (le juge devrait faire l'hypothèse que c'est quelqu'un qui te ressemblait mais ne la fais pas toi, laisse venir).

[Invité §new023bv]

ok, merci a tous ,

je vous tiens au courrant

 

a la semaine prochaine

 

[monsieurpuppet]

 

Ils ne peuvent pas te forcer de reconnaître. De plus, ils ont vu ta voiture commettre l'infraction, mais n'ont pas intercepté le fautif, donc...

 

 

Oui mais si dans la mais courante ou le rapport accompagnant la contravention ou la demande de verbalisation ils ont décrit le conducteur... C'est risqué.

Mais bon, ça n'ira pas plus loin que la contravention je pense.

Le refus d'obtempérer ne tient pas au vu de ta description, car ils sont à pied, en civil et derrière toi, on ne peut donc pas raisonnablement penser qu'ils aient pu te présenter leur qualité et de faire les gestes réglementaires d'interception...

[Invité §inf117Se]

 

Oui mais si dans la mais courante ou le rapport accompagnant la contravention ou la demande de verbalisation ils ont décrit le conducteur... C'est risqué.

Mais bon, ça n'ira pas plus loin que la contravention je pense.

Le refus d'obtempérer ne tient pas au vu de ta description, car ils sont à pied, en civil et derrière toi, on ne peut donc pas raisonnablement penser qu'ils aient pu te présenter leur qualité et de faire les gestes réglementaires d'interception...

 

 

Il faut voir en effet si description du conducteur il y a eu...Car si on arrête pas sur place le contrevenant, c'est que les conditions ne sont pas requises... Et si on doit se concentrer sur la plaque pour la lire et la mémoriser, puis rédiger sur son calepin, on ne peut pas en même temps se concentrer sur le conducteur pour voir sa tronche

Si description il y a sur le PV, elle ne pourra être que plus que partielle, et aura du mal à convaincre un juge.

Par principe, je conseille toujours de contester pour un pv à la volée concernant une infraction ne relevant pas du L121-3 Et dans l'immense majorité des retours d'expérience que j'en ai, c'est un classement sans suite au bout.

 

[Invité §new023bv]

.... lu

[Invité §new023bv]

bien , de ce que m'a dit sans me mettre ente les mains le PV

cela date du mois de mars un dimanche vers 23h, refus priorite a 1 pieton , la tranche d'age

du conducteur , la conductrice se serait arrete 20m plus bas (ce qui leur a permis de relever la plaque) aurait regadé dans le retro , fait un signe, puis serait reparti sans avoir de conduite dangereuse. les policiers en uniforme avec des bandes fluo (selon eux visibles) etant a pieds et comme il y avait de la circulation n'etaient pas en mesure de me verbaliser .

au vu de cela je leur ai dit et j'etais sincere : coment voulez vous que je puisse confirmer ou non , cela remonte a + de 7 mois ,pourquoi n'ont ils pas arrete ou siffler, si le vehicule a marqué une pause et la conductrice a regarder dans le retro elle se serait arreté , d'autre par pourquoi n'ont ils pas envoyer par courrier ou fait la convocation dans la foulée , cela aurait ete plus facile pour moi de dire si oui ou non je valide leur leur dire. l'agent m'a demandé si je pretais mon vehicule , ce a quoi j'ai repondu de facon occasionnel .

il l'a noté ainsi que cela remontait a trop longtemps et que je je pouvait dire si c'etait moi qui conduisait .

il m'a dit qu'en theorie je devrais ne pas avor de retrait de points mais qu'etant proprietaire du veh. j'aurai une amende qui sera a l ' appreciation du juge , m'a parlé de frais de tribuneau en passant tres vite dessus .....

m'a t il tout dit ce qui etait sur le PV ?????

apparement tres simpa l'agent mais je sentais bien qu'il avait autre chose a faire que de prendre une deposition surtout pour ca....

tout ca pour ca !!!!!! dire que j'ai beau resituer la soiree , pas de raison d'etre dans ce coin et encore moins a cette heure ..... possible erreur de lecture de plaque ???? ..... maintenant si cetait moi ???? bahhhh

j'attends la suite ....

[Invité §inf117Se]

Tu aurais du dire que ce n'était pas toi, au lieu de laisser supposer que celà pouvait être toi, comme ne pas l'être.

Si tu déclares que ce n'était pas toi, la seule chose ayant été notée étant que la personne au volant était une femme, tu n'auras pas d'amende, puisque, comme je te l'ai dit, cette infraction n'entraine pas la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise

T'ont ils remis un avis de contravention en mains propres?

[Invité §pou686PU]

+1 avec infraction

 

Vous le dites vous-même. Pourquoi ne pas leur avoir dit : "Moi, dans ce coin, à cette heure, avoir une telle réaction? Impossible! Donc ce n'est pas moi"

[Invité §new023bv]

non ils ne m'ont rien rems

[Invité §inf117Se]

non ils ne m'ont rien rems

 

 

Aucun papier, rien?

 

[Invité §new023bv]

es tu sure infraction ? car d'apres l'agent pas de retarait de points car pas de possibilite d'identifier le conducteur , en revanche , le titulaire est redevable de l'amende

bien sur , dans le cas ou le juge accepterai cette version

 

[Invité §new023bv]

je leur ai demandé le pv ou un double ansi que pour ma deposition il a refusé en disant que c'etait la procedure

 

[Invité §new023bv]

dans les pieces demandée il y avait en autre mon vehicule, il n'a pris que mon permis de conduire et fait une photo couleur ,

chose incroyable , les agents ont pretentdu que la route etait bien eclairé , pourtant a la lecture du PV n'ont pas mentionné ni la couleur ni le type ni le model de ma voiture en revanche ils ont precisé avoir vu une femme entre 40-45 ans et le fait que la voiture s'est arrete a 20m ont pu lire distinctement la plaque

 

[Invité §inf117Se]

Voilà l'article fixant la redevabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise:

 

Article L121-3 du code de la route

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 133

 

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

 

La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.

 

Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale."

 

 

Tu peux constater que l'infraction qui t'es reprochée n'en fais pas partie. Si tu passes devant un juge, il faudra donc déclarer que ce n'était pas toi au volant mais une copine que tu ne souhaites pas dénoncer, et demander le classement sans suite du PV...

[Invité §new023bv]

pour revenir sur les papiers : il m' a juste fait signé en 2 exemplaire ma deposition ..... mais ne m'a rien remis

 

seule chose qui m'inquiete , c'est que le dossier me concernant etait epais ????? mais meme si je ne le parais pas je suis d'une nature optimiste ..... cela va dependre de comment est luné le juge

quelque soit la chute merci de ton aide ....

 

[Invité §inf117Se]

pour revenir sur les papiers : il m' a juste fait signé en 2 exemplaire ma deposition ..... mais ne m'a rien remis

 

seule chose qui m'inquiete , c'est que le dossier me concernant etait epais ????? mais meme si je ne le parais pas je suis d'une nature optimiste ..... cela va dependre de comment est luné le juge

quelque soit la chute merci de ton aide ....

 

 

Il faudra faire passer tes conclusions au juge le matin de l'audience par l'intermédiaire de son Greffe.

Il faudra rédiger une lettre dans laquelle tu déclares que ce jour là, ce n'était pas toi, que tu as vérifié sur ton emploi du temps, et que c'était une copine à qui tu avais prêté té voiture. Tu déclares que tu ne souhaites pas dénoncer cette copine pour des raisons personnelles, et que cette infraction ne faisant pas partie de celles qui peuvent engager ta redevabilité de titulaire de la carte grise, tel que précisé par l'article L121-3 du code de la route, tu demandes le classement sans suite du PV.

Si le juge de proximité te condamne quand même, il ne faudra pas hésiter à faire appel. Une Cour d'Appel, saisie de conclusions comme celles là, ne pourra pas te condamner Surtout avec une déposition des agents aussi floue que celle qu'ils ont fait.

[Invité §new023bv]

une chose est sure depuis je fait une fixation sur les pietions ... je m'arrete des que j'en voie un .... des fois que cela lui prendrai l'envi de traverser ( ce que je faisait instinctivement avant , mais pas quand le pieton est rouge et qu'un pieton attends ou tout simplement qu'il est au debut de l'autre voie et que j'ai largement le temps de passer )

.... ........ derriere ca claxone !!!! un coup a faire un accident ....

..... si je commets un erreur j'assume mais disons que 7 mois apres et sans verbalisation on peu tout pretendre ....

enfin cela va etre un luxe bientot de conduire de quoi degouter les conducteurs ....

 

[Invité §pou686PU]

Ben non...

Puisqu'au final tu ne paieras rien et n'aura aucun retrait de points!!!

[Invité §new023bv]

Ben non...

Puisqu'au final tu ne paieras rien et n'aura aucun retrait de points!!!

 

 

 

qu' Il t'entende ,